Le seigneur de Pons en Saintonge perçoit indument des droits de métive (sur les récoltes) et de péage sur les marchandises qui circulent dans sa châtellenie et sur la rivière de Charente. Le Conseil d’Etat du Roi l’oblige à y renoncer sous peine de sanctions pécuniaires. L’arrêt est intéressant dans ses attendus, et nous avons fait précéder le texte par les définitions des droits de métive, de péage et de pontenage données par l’encyclopédie de Diderot et d’Alembert. Elles apportent sur ces droits une explication assez savoureuse.
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Impôts et fiscalité
Articles
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1731 - Le roi abolit les droits de métive et de péage du seigneur de Pons
27 mai 2012, par Pierre -
1739 - Rôle de la taille de Saint-Trojan (Ile d’Oleron)
16 février 2008, par Jean-Claude, PierreCe document présente un intérêt tout particulier, car il donne les impôts de chacun des taillables, leur métier, et permet une analyse de la composition de la population de cette petite paroisse insulaire.
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1742 - Abbaye aux Dames de Saintes : le roi renforce la pression fiscale des dîmes
18 mai 2009, par PierreEn 1723, la situation financière de l’Abbaye aux Dames de Saintes était alarmante (voir cette page). Parmi les remèdes possibles (voir audit), l’optimisation des recettes fiscales semblait s’imposer d’elle-même. Le Roi Louis XV l’adopte 19 ans plus tard, en renforçant la perception des dîmes. Cette décision parviendra-t-elle à enrayer le déficit ?
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1750 (c) - Taillebourg et St Savinien (17) - La coutume - Droits sur les gabares
5 avril 2007, par PierreIl suffit de passer le pont, dit le poête. Pas si facile, et pas gratuit, à Taillebourg, pendant des siècles. Ce barème de la coutume et des droits de passage des gabares à Taillebourg et St Savinien est également un résumé du commerce dans la vallée de la Charente au milieu du XVIIIe siècle, et une certaine image des modes de vie et de consommation à cette époque.
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1761 - 1774 - Turgot, intendant de la Généralité de Limoges : ses écrits sur l’Angoumois
11 décembre 2008, par PierreAnne Robert Jacques Turgot a été intendant de la Généralité de Limoges pendant douze ans. Il nous a laissé de nombreux écrits. Economiste libéral, il s’est particulièrement intéressé à la fiscalité et à l’impôt de la taille dans cette Généralité. Inventaire de ses écrits sur ce thème, et publication progressive de ces documents sur Histoire Passion.
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1762 - Turgot : Avis sur l’état de la généralité de Limoges, relativement à l’imposition de la taille pour l’année 1762.
11 décembre 2008, par PierreUn intendant éclairé écrit au roi. En 1789, les réclamations de Turgot ressurgiront dans les cahiers de doléances de la province d’Angoumois. Aurait-il prêché dans le désert ? Il y a des mots qui rendent sourds les rois, et celui d’impôt en particulier.
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1762 - Turgot : Mémoire sur les doubles emplois des impositions en Angoumois
12 décembre 2008, par PierreL’intendant Turgot est confronté à un vieux problème : comment coordonner les pratiques fiscales entre les Généralités de Limoges et de La Rochelle, pour réduire les injustices et améliorer la perception de l’impôt. Il explique et propose une nouvelle règle du jeu. Les deux intendants trouveront un accord que le roi entérinera.
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1763 - Turgot : Avis sur l’imposition de la taille de la généralité de Limoges, pour l’année 1763
14 décembre 2008, par PierreL’intendant Turgot demande une diminution de la taille de 390,000 livres pour sa généralité, et il n’en obtint que 180,000. La négociation avec le roi n’est pas facile cette année.
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1766 - Turgot : comparaison des impositions entre l’Angoumois et la Saintonge
18 janvier 2009, par PierreDepuis longtemps, la Province d’Angoumois se plaignait d’être moins bien traitée fiscalement que sa voisine la Saintonge. L’intendant Turgot a fait étudier la question par ses services et démontre que ce n’est pas une vue de l’esprit. A la veille de la Révolution, le problème ne sera toujours pas résolu.
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1780 (c) - Cognac : les domaines du Roy
19 février 2011, par Pierre42.000 livres de rente annuelle. Les domaines du Roi à Cognac et dans les paroisses voisines sont loin d’être négligeables. Un inventaire qui montre l’origine des ressources d’un puissant seigneur local.