Cette pièce est un aveu et dénombrement dans lequel se trouve le tarif de la coutume de Meschers, petite ville de la Saintonge, située au bord de la Gironde ainsi que Cravans, au seigneur duquel l’aveu fut rendu le 11 juin 1308.
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Lois et coutumes
Articles
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1308 - Aveu d’Eymeri Viel de Meschers à Guillaume Vivien, de Cravans (17)
2 décembre 2011, par Pierre -
1350 - Cognac (16) : La charte de la commune par le connétable Charles d’Espagne
15 septembre 2008, par PierreLe 4 juillet 1215, le roi d’Angleterre Jean-sans-Terre avait concédé une commune aux prudhommes de Cognac. Depuis cette date, les institutions de la ville fonctionnent cahin-caha, et les habitants demandent périodiquement au roi et à leurs seigneurs de renouveler les franchises accordées alors.
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1486 - 1695 - Les éditions des coutumes en Angoumois, Poitou, pays de la Rochelle et Saintonge
24 mars 2009, par PierreInventaire (fait en 1699) des éditions des coutumes et autres usances d’Angoumois, Poitou, pays de la Rochelle et Saintonge. Après la Bible, ce sont probablement ces livres qui font les meilleurs succès de l’édition. On en trouve dans toutes les bonnes vieilles bibliothèques, et pas seulement chez les juristes.
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1514 - La coutume d’Angoumois - Texte complet des 121 articles
10 mars 2007, par PierreTexte intégral des 121 articles de la Coutume d’Angoumois, publiée le 10 octobre 1514.
Le code civil d’un pays de droit écrit, rédigé au 16ème siècle, à partir d’un ensemble d’usages. -
1520 - La rédaction des coutumes de Saintonge, de la Rochelle et du pays d’Aunis
16 avril 2008, par PierreDans les 20 premières années du 16ème siècle, sous l’impulsion de François 1er, les provinces de droit écrit mettent en forme leur coutume.
Daniel Massiou en raconte les épisodes, et montre comment la coutume écrite crée un espace de droit dans lequel les justiciables se trouvent protégés contre les fluctuations d’un droit oral et contre l’arbitraire seigneurial ou ecclésiastique. -
1520 - Les coutumes du pays de Saintonge - Texte, commentaires, glossaire
3 juillet 2006, par Pierre1520 : La Saintonge met sa coutume en forme et en écrit
Un document particulièrement riche d’informations sur l’organisation de la vie civile au 16ème siècle dans cette province.
C’est tout à la fois un code civil, un code pénal, et un mode d’emploi des droits seigneuriaux, avec les particularités saintongeaises.
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1520 - Négociations entre les trois ordres pour la rédaction de la coutume de Saintonge
16 février 2010, par PierreUn document tout à fait passionnant : nous vivons en direct, dans le réfectoire du couvent des Cordeliers de Saint Jean d’Angély, la mise en forme durable de la Coutume de Saintonge. Sous l’impulsion de François 1er, le droit coutumier des provinces est mis par écrit pour servir de référence juridique incontestable. Nous suivons les étapes de cette rédaction, avec la négociation entre les trois ordres. Chacun défend ses intérêts. Un document exceptionnel.
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1523 - François 1er contre les plus-values usuraires en Angoumois, Saintonge et Périgord
23 mai 2010, par PierreLes acquisitions manifestement usuraires, illicites et réprouvées, pullulent en Angoumois et en Périgord, multipliant charge et surcharge sur les pauvres gens. Les acheteurs, par contrats usuraires font des achats à vil prix et contribuent à la perdition du pauvre peuple et de son labeur.
Les auteurs de ces délits ont été condamnés, mais ils ont fait appel des jugements. François 1er intervient alors auprès des Parlements de Bordeaux et de Paris pour qu’ils rendent des décisions homogènes sur ce sujet.
Grâce à l’action efficace du Roi, les plus-values illicites, réprimées avec sévérité par la justice du royaume ne vont plus être qu’un mauvais souvenir ! -
1529 – Angoulême (16) : Statuts et ordonnances pour la police de la ville
24 août 2008, par PierreLe grand intérêt de ce document : il donne une image assez précise de ce que pouvait être la vie d’un citadin au XVIème siècle.
500 ans plus tard, la vie en ville a évolué, bien sûr, mais de nombreux sujets de cette époque restent d’actualité. -
1542 - Angoulême : Édit sur les tabellions, gardes-scels & notaires, et règlement sur leurs droits et fonctions
1er mars 2009, par PierreFrançois Ier crée les standards de l’administration publique. A la lecture de cet édit, on découvre qu’il a hérité, avec la couronne, d’une situation confuse dans ce domaine, où les clercs ont usurpé une partie de l’enregistrement des actes. Retour à une pure administration laïque, avec quelques grincements de dents.