Coutume et Usance : deux termes pour désigner deux niveaux d’autorité dans le droit écrit qui servait de code civil en Saintonge. La sénéchaussée de Saint-Jean d’Angély avait une coutume, et le reste avait une Usance. Texte complet de ce code, avec une présentation par Côme Bechet, juriste du XVIIème siècle. Il explique la différence entre Coutume et Usance.
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Lois et coutumes
Articles
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1550 (c) - L’Usance de Saintonge, entre mer et Charente, ancien code civil
6 avril 2010, par Pierre -
1573 - Siège de la Rochelle : le duc d’Anjou publie le règlement de l’armée
17 février 2009, par PierreEn lisant les articles de ce règlement de police écrits pour cette armée qui assiège la Rochelle (1er siège), on découvre les us et coutumes d’une armée en campagne : règlement ou non, il valait mieux ne pas se trouver à proximité. Une tentative du futur Henri III pour lutter contre des mauvaises habitudes bien ancrées.
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1579 - L’Ordonnance de Henri III (mars 1579)
18 juillet 2023, par PierreComme l’explique le Roi dans l’introduction de son Edit, les apports des cahiers de doléances des Etats-Généraux de Blois (1576-1577) à la législation du Royaume n’ont pu être pris en compte à l’issue des Etats, en 1577. A cause des guerres la publication de l’Ordonnance a été reportée jusqu’en mars 1579. En réalité, le roi était peu pressé de la rendre opérationnelle : elle ne fut enregistrée à Paris que le 25 janvier 1580 !
Le Roi remercie sa mère (...) -
1583 - Brie-sous-Matha (17)- Procès en retrait lignager
24 septembre 2006, par PierreLe retrait lignager, droit coutumier très ancien, protecteur du patrimoine familial, en procès dans un petit village de Saintonge
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1598 - Confolens (16) : Statuts et coutumes de la ville
24 août 2008, par Pierre« Ce sont icy les status, coustumes, previlleges, loix et ordonnances quy de tout temps soubz les authorités roialles et seigneurialles ont estées pratiquées, gardées et observées en la police de ceste ville de Confolens et réitérées et mises par escript en ce present pappier, livre et registre. »
A noter, en particulier, toutes les précautions prises pour que les élus ne s’accrochent pas à leur poste. A méditer ... -
1599 - Fontaines-d’Ozillac (17) : le seigneur prend possession du droit de foire
30 novembre 2008, par PierreLe rituel de la prise de possession (d’une paroisse, d’un droit seigneurial, comme ici) semble une pratique sortie du fond des âges. Il s’agit de montrer par des gestes significatifs et ritualisés qu’on en est réellement le titulaire, et qu’on ne laissera pas la place à d’éventuels contestataires.
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1647 - L’instabilité de la côte d’Arvert racontée dans un ouvrage de jurisprudence
6 avril 2010, par PierreUn document très étonnant : dans un recueil de jurisprudence sur l’Usance de Saintonge, la coutume en vigueur dans la partie de la Saintonge non concernée par la Coutume de Saint-Jean d’Angély, c’est à dire la partie ouest de la province, le juriste se laisse aller à des digressions intéressantes sur l’instabilité de la côte dans la presqu’ile d’Arvert, ses églises englouties par les dunes, qui réapparaissent 50 ans plus tard, et disparaissent de nouveau, sur les guerres de religion, sur la végétation des marais. Ensuite, il poursuit son étude jurisprudentielle ... Des digressions qui paraissent aujourd’hui au moins aussi intéressantes que le principal !
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1670 - Le comte de Jarnac interdit un duel entre deux gentilshommes
11 avril 2007, par Pierre... dans les ressentimens qu’ils pourroient avoir l’un contre l’autre, sous prétexte du point d’honneur, pourroient se porter à des entreprises contraires aux édits et déclarations de Sa Majesté et dont les suittes ne pourroient estre que très fâcheuses ...
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1676 - Règlement du port de La Rochelle
15 mai 2010, par Pierre... étant nécessaire pour faire cesser les plaintes des négocians par mer, & des maîtres & capitaines de navires, fréquentant le havre de la Rochelle, de pourvoir à la sureté des vaisseaux dans le bassin & des marchandises de leurs cargaisons lors de la charge & décharge sur les quais, en y établissant une bonne police : Nous avons sous le bon plaisir de Sa Majesté fait le Règlement qui suit.
Les plaintes des usagers nous valent un règlement du port tout à fait intéressant. -
1702 - La Rochefoucauld (16) - Règlement de police
22 juillet 2007, par Jean-Claude, PierreUn règlement de police, au-delà de son caractère administratif, est un document très significatif de la vie urbaine d’une époque.
Une petite ville avec ses métiers, ses problèmes d’environnement, de santé et d’hygiène , de sécurité etc.
Lisez, puis fermez les yeux et laissez les images se former. Un beau voyage imaginaire ...