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1382 - Cognac (16) - Charles VI reconnait les privilèges de la ville

D 14 mai 2007     H 17:33     A Pierre     C 0 messages A 598 LECTURES


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29 août 1382 - Charte par laquelle Charles VI, roi de France, reconnaît les anciens privilèges de la ville de Cognac et permet la levée de certains impôts

Les privilèges de la ville de Cognac avaient été accordés en 1262 par Guy de Lusignan - Voir ce texte

Source : Extrait du cartulaire. f° 30 recto, 31. Archives municipales - Publié dans Études historiques sur la ville de Cognac, par F. Marvaud - Niort - 1870

Charles par la grace de Dieu Roy de France. A tous ceulx presentes lettres verront, salut. Noz bien aysmes les habitans de nostre ville de Coingnac on diocese de Xanctonge, nous ont faict expouser comme en icelle ville, aincoys quelle fust retournee en nostre obeissance, eust este acoustume que chascun an, landemain du jour de Nouel, estoyent esluz quatre personnes suffisantes de ladicte ville appelez jurez, lesqueulx auoyent plain pouuoir de prandre ung aide [1] nomme le Souquet de tous vins qui la estoyent venduz a tauerne, faire taille ou tailles sur le commun dicelle pour tourner es réparations, mises, coustages et autres nécessitez touchant le bien et vtilite du commun et autres habitans de ladicte ville ; et quant venoit a la fin dudict an, iceulx mesmes debuoyent eslire ledict landemain de Nouel quatre jurez pour lautre an ensuyuant qui auoyent semblable pouuoir que les premiers, parmy ce toutesfois que lesdictz jurez estaient tenuz en la fin de chascun an de rendre compte bon et loyal, et ce faict, leurs comptes debuoyent estre cloux [2] et passez et en debuoyent estre et demeurez quictes.

En nous suppliant que ce considere et que ladicte ordonnance a este faicte par bon aduis et deliberation de sages, et que cest et redonde en grand prouffit et vtilite du bien commun et de ladicte ville.

Attendu aussy que icelle ville est moult diminuee de...[chevaliers ?] et de peuple et quelle est grandement chargee du faict et de la guerre, il nous plaiset a eulx octroyer et de nostre grace que, encontinant ladicte coustume et ordonnance, ilz se puissent assembler landemain dudict jour de Nouel dans ung an et les commectre, ordonner et députer jurez de ladicte ville aux gaiges et prouffitz de dix liures tournois pour ledict an, et que ilz aient pouuoir, auctorite et mandement special de faire taille, prendre et leuer ledict Souquet sur lesdictz vins venduz adetail en ladicte ville et appartenances pour le retourner et conuertir en la reparation d’icelle ville, et autrement ou il sera nécessite et a faire par raison jusques alendemain dudict jour de Nouel tant seullement, et a cedict jour soient tenuz dappeller quatre ou six personnes des plus saiges et suffisans marchans ou autres de ladicte ville, et eslire deux autres jurez qui aient semblable pouuoir et gouuernement, auxqueux ilz soient tenus de rendre et faire bon et loyal compte de leur gouuernement pour lan quilz auront estez esleuz jurez, et que iceulx nouveaux jurez esleus puissent clore le compte desdictz deux dauanciers, et faire tout par la forme et manière quil a este acoustume ces temps passe.

Nous adecertes, ces choses et autres qui a ce nous ont meu considérées, ausdictz habitans auons octroyé et de nostre grace especiale octroyons par ces présentes que des preuileges et libertés dont par le temps passe ilz ont vse et ioy [3], ilz vsent et ioyssent pour celuy aduenir.

Si donnons en mandement au seneschal dangoulmoys, ou a son lieutenant, que de nostre presente grace et octroy face et souffre ioyr et vser paisiblement lesdictz habitans de nostre ville de Coingnac, et contre la teneur dicelle ne les moleste ou empesche ou souffre estre molestez ou empeschez comme que ce soit.

En tesmoing de ce, nous auons faict mectre nostre seel a ces presentes.

Donne a Paris le XXIXe jour daoust, lan de grace mil CCC quatre vings et deux, et le second de nostre regne.

Ainsy signe, par le roy à la relation du conseil. Adam. Et seel en cere jaulne.


[1aides : impôts directs, en particulier sur le vin

[2clos

[3joui

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