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1576 - Plaidoyer pour la ville d’Angoulême, par Estienne Pasquier, avocat

D 19 août 2008     H 15:16     A Pierre     C 0 messages A 753 LECTURES


Les circonstances : La ville d’Angoulême fut l’enjeu d’une négociation au cours d’une des nombreuses trêves qui marquèrent cette phase des guerres civiles du XVIe siècle.
Mais, dans des circonstances qui sont racontées sur cette autre page, les habitants refusèrent de livrer la ville au duc de Montpensier, représentant du roi, du duc d’Alençon et du Prince de Condé. Ce refus occasionna un grand procès contre la cité, dans lequel le célèbre Estienne Pasquier prononça, le 4 février 1576, devant le Parlement de Paris, le plaidoyer présenté ici.
L’enjeu : le maintien ou la perte des privilèges de la ville.
L’avocat Etienne Pasquier : une figure du 16ème siècle. En savoir plus sur Etienne Pasquier.

Sources :
- Bulletin de la Société Archéologique et Historique de la Charente – année 1856
- Leçons et modèles d’éloquence judiciaire - Pierre Antoine Berryer – Bruxelles - 1838

Une analyse de M. Léon Feugère, dans la Vie d’Estienne Pasquier, imprimée en tête de l’édition de ses Œuvres choisies (Paris, F. Didot, 1849, 2 vol. gr. in-18) :

Dans les questions politiques, alors si controversées, l’indépendance d’esprit de Pasquier était la même. Il la signala hautement, en embrassant la cause d’Angoulême, qui n’avait pas craint de résister aux volontés de son souverain.

Cette ville, cédée par le roi au duc d’Alençon, comme gage de l’une de ces trêves que les intérêts opposés se faisaient un jeu de conclure et d’enfreindre, avait refusé de recevoir le duc de Montpensier, qui devait la remettre au frère de Henri III. Pour la disculper de cette audace, pour repousser l’accusation de lèse-majesté qui pesait sur elle, Pasquier, devant le Parlement de Paris, remonta aux principes fondamentaux du droit public, et jusqu’à l’origine de notre gouvernement. Né français et plaidant pour des Français, il se jugeait dûment autorisé, non pas à s’opposer au roi, mais à lui présenter ses humbles remontrances en justice. Nos rois n’avaient-ils pas toujours consenti à réduire leur puissance sous la civilité de la loi ; et la ville d’Angoulême, par son obstination à rester entre les mains de son légitime seigneur, n’avait-elle pas donné de sa soumission et de sa loyauté la plus éclatante preuve ? N’était-ce pas là une de ces désobéissances patriotiques dont la Normandie sous Louis XI, la Bourgogne sous François 1er, avaient offert un généreux exemple ?

Le Parlement eut le bon esprit de le croire, et terminale procès par un arrêt prudent, qui, en sauvant les apparences d’un échec à l’autorité royale, accordait en effet gain de cause aux habitants d’Angoulême. Leur dévouement au pays les en rendait dignes : « Jadis leurs pères, avait dit noblement Pasquier, quand ils avaient été livrés aux Anglais pour la rançon du roi Jean, soumis de corps, étaient demeurés Français de cœur. »

Son habile et énergique plaidoirie abonde en traits semblables, expression vive de son ardent patriotisme. C’est une manifestation curieuse de ce qu’il y avait alors de force dans l’esprit public, et dans nos vieilles institutions de germes d’un libre avenir. Elle témoigne du développement circonspect, mais continu, par lequel on s’acheminait en France vers la possession des garanties de sécurité et de dignité qui forment aujourd’hui la base de notre ordre social. L’auteur du Traité de l’Éloquence françoise, du Vair, assignait pour motif à la faiblesse de nos orateurs l’absence des grands intérêts, cette âme des discussions politiques dans les États indépendants de l’antiquité. Mais cette fois qu’imaginer de plus imposant qu’une telle question et le théâtre où elle était débattue ? Certes, Pasquier déclarait à bon droit « que c’était là une affaire toute publique, telle que l’on en traitait anciennement dans Rome. »

Philippe de Voluire conserva, durant sa vie, le gouvernement d’Angoumois, et demeura toujours dans les bonnes grâces de Henri III, qui érigea sa baronnie en marquisat, et le fit chevalier de l’ordre du Saint-Esprit en 1582 ; mais, victime des haines secrètes que lui avait suscitées son affaire d’Angoulême, il fut traîtreusement assassiné dans son hôtel de Paris, et mourut le 6 janvier 1585, à l’âge de 51 ans.


Laissons Me. Etienne Pasquier exposer lui-même les faits de cette cause, dans sa lettre à M. de Sainte-Marthe. La trêve étant conclue entre le Roy et Monsieur son frère, par l’entremise de la Royne, qui y a apporté tous les bons offices que l’on peut désirer, non-seulement d’une bonne mère envers ses enfants, mais aussi d’une très-sage princesse, pour le soulagement du pauvre peuple, le Roy, par cette capitulation,... pour seureté, tant de ceux de la religion, que de leur associés catholics, donnoit en garde et dépit les villes d’Angoulesme, Bourges, Nyort, Saumur, La Charité et Mezieres.. Pour l’exécution de cette tresve, le Roy écrivit au gouverneur du païs d’Angoulmols de consigner la ville d’Angoulesme entre les mains de MONSIEUR ou de ses députez. M. de Ruffec s’excusa. Enfin, de Montpensier y est envoyé par la Royne, qui se plaint d’avoir trouvé les portes de la ville fermées, et de ce qu’on avoit presté l’aurellle sourde à ses sommations. Le Roy despesche un Hérault d’armes à Angoulesme, pour faire un commandement a M. de Ruffec et aux habitants, d’obéir promptement, et à faute de ce faire, de les déclarer rebelles et ennemis... Alors on députa d’Angoulesme trois personnages, représentant les trois estats du païs, l’Église, la noblesse et le tiers-estat, pour venir rendre raison de leur faict... Ils furent renvoyez au Parlement, pour la conséquence de la cause, et parce qu’il s’agissoit icy de l’engagement du domaine du Roy : Ils me firent cet honneur de me choisir pour leur advocat. ...

La grandeur, nouveauté et solemnité de la cause, fait que je vous envoye mon plaidoyé, afin d’y avoir part, aussi bien que quelques autres qui me l’ont demandé, lesquels n’ont tel commandemant sur moy comme vous...

« MESSIEURS, il a couru un bruit par la France, qu’au traité de tresves, qui s’est passé entre le Roy et monsieur le duc son frère, les manants et habitants d’Angoulesme estoient non-seulement réfractaires à la volonté du Roy mais rebelles à sa puissance. Or comme ainsi soit qu’entre les plus dangereux accidents, qui puissent advenir à une république, il n’y en est point tant à craindre que la désunion des subjects avec leur prince, aussi la plus grande douleur que puisse avoir un bon subject, c’est d’encourir cette opinion de rébellion envers son roy. Si jamais ville fut obéissante à son prince, certainement c’est celle d’Angoulesme, laquelle combien qu’elle ait esté quelques fois envahie par ceux de la nouvelle opinion, si est-ce qu’estant depuis remise sous l’obéissance du Roy, il ne se trouvera aucune remarque, par laquelle il apparoisse qu’elle ait changé ou de religion envers Dieu, ou de dévotion envers le Roy : et bien qu’elle soit heurtée de toutes parts d’ennemis, si est-elle toujours demeurée ferme et constante en son devoir, comme un rocher au milieu des flots. Cela vous apprestera à penser (s’il vous plaist) combien il nous est grief et moleste, au milieu de tant d’obséquieux offices. de voir que ceux dont elle a triomphé en sa persévérance, triomphent pour cejourd’huy d’elle. Toutes fois en cette affection publique, ils se consolent, et s’estiment ce jour bien-heureux, auquel ils vous peuvent rendre raison de leur faict : car en vain vous feroient-ils ouverture de leur procez, si par mesme moyen ils ne vous faisoient ouverture de leurs cœurs... »

Ici l’orateur établit les faits de la cause et les privilèges en vertu desquels la ville d’Angoulême ne pouvait être aliénée de la couronne de France.

« ... Je passeray plus outre, et discourray, s’il vous plaist, cette cause, comme si nous n’estions assistez d’aucuns privilèges. Tout ce que l’on nous met en avant, est la nécessité présente qu’il est besoin qu’un membre endure, pour sauver tout le reste du corps : si ceste cause avoit à estre traictée sur les similitudes , que l’on peut tirer des reigles de médecine, ma cause seroit aisée à gagner ; car j’ay bien souvent ouy dire, que pour sauver un membre sain, il faut retrancher le malade : mais que pour sauver le malade, il faille coupper ou perdre celuy qui est sain, je ne l’ouy jamais dire. Laissons ces similitudes, et disputons politiquement. Il faut, me dit-on, que le particulier endure pour le général, en matière de police ; partant ce n’est point chose nouvelle, ne innaccoutumée , qu’une ville reçoive quelqu’affliction, pour garantir tout le demeurant du royaume ; j’en seray d’accord avecques tous, mais aussi faut-il que d’une mesme rondeur l’on m’accorde qu’il faut, en telles affaires , apporter quelque proportion et mesure. Et se faut bien donner garde d’affliger de telle façon une ville, que l’on la mette en opinion de désespoir. Vray Dieu ! n’avons-nous eu nulle part aux troubles ? la playe est encore toute sanglante. Nous avons enduré le siège, et ne nous sommes rendus par composition, qu’après avoir souffert divers assauts. Depuis , nous rachetasmes nos vies, nos biens et nos personnes pour quarante mille livres, qui furent promptement payées ; soudain que le payement en est fait, on se saisit particulièrement des principaux de la ville : maistre Jean Arnaud , lieutenant général de la ville, homme plein d’intégrité, pour n’avoir voulu adhérer à cette faction, se trouve estranglé misérablement dans sa maison ; la veufve du feu lieutenant criminel, âgée de soixante ans, traînée honteusement par les cheveux au milieu des rues ; deux cordeliers pendus pour avoir presché la parole de Dieu ; le frère bastard du sieur de Buffet, qui avoit esté blessé à la deffense d’une bresche, honteusement pendu ; bref, jamais tant de violences, outrages et inhumanitez ne furent commis, qu’en ce lieu. Non contents de cela, ils s’attachent aux saints lieux et au tombeau de saint Jean, quart-ayeul du Roy : principale remarque pour l’illustration de la maison de Valois. Ils y logent et hébergent leurs chevaux... Je ne veux point imputer tout cela aux chefs ; je sçay quelle est l’insolence du soldat, mesme pendant une guerre civile ; au bout de tout cela, on nous veut maintenant exposer au hasard d’un pareil naufrage ! S’il est question qu’une ville endure pour le demeurant, pourquoy faut-il que ce soit perpétuellement la nostre ? Que ne rejette-t-on part et portion de ce mal, sur les autres ? avons-nous faict quelque delict, pour lequel nous devions eslre couchez deux fois à cette torture ? Quand une compagnie de gens de guerre avoit failly à son devoir, les anciens avoient accoutumé la disme, je veux dire faire mourir le dixiesme, sur lequel le sort tomboit, bien que peut-estre il fust innocent : se trouve-t-il quelque faute en nous, pour laquelle il faille que nous servions non pas de la dixiesme ville, mais de la cent, et deux centiesme, deux fois ? N’y a-t-il point d’autres villes en France, qui puissent suppléer notre défaut et contribuer ainsi que nous, à ceste perte commune ? D’ailleurs, faites-vous tort seulement a nostre ville ? Non. A qui donc ? A toute la noblesse catholique angoumoisine, qui n’a autre ressource de toutes ses afflictions, que dans nostre ville. La moitié du plat-pays est occupée par ceux de la nouvelle opinion. Rendez noslre ville, vous rendez tous les gentilshommes catholiques, vagabonds, et en ce faisant, sans qu’aucun d’eux l’ait mérité, les punissez de la punition de Caïn. Ou bien s’ils font état de résider en leurs maisons, lesquelles seront à la dévotion des autres, il faut qu’ils soient, ou misérables, ou que pour vivre en quelque seureté chez eux, ils se réduisent à la mercy et dévotion de ceux auxquels ils n’ont nulle envie de adhérer. La crainte de pauvreté ou misère, la peur d’être spolié de ses biens, produit de merveilleux effects de persuasion en nous, a la longue , encores que du commencement nous n’appréhendions que le public... D’ailleurs, quelle ville veut-on maintenant que nous rendions ? La ville capitale d’un pays, soit pour la religion, ou justice, en laquelle est étably le siège épiscopal, pour le faict et exercice de nostre religion catholique ! et encores le présidial, pour l’administration de la justice !

… … …

Permettez donc, Messieurs , que nous usions en ceste cause . non d’une exception politique, je dis d’une exception qui soit établie entre nous par discours humain. Permettez-nous, user d’une exception de nature que nous avons de nostre naissance, humée avec le laict de nos mères ; ne vous estudiez point de bannir de nous ce que l’on ne peut nous oster : vous avez puissance sur nos vies et sur nos biens, selon la diversité des rencontres. Il n’est point en vostre puissance de nous oster la crainte d’entre perdus : crainte non imaginaire, crainte non affectée, crainte fondée sur une infinité de justes occasions qui vous ont esté représentées. Vous voyez en quel estât sont les affaires de France. Anciennement, tous tant que nous sommes, n’estions qu’un peuple vivant unanimement sous l’obéissance de nostre roy. Depuis 15 ou 10 ans en ça, d’un peuple on en a faict deux ; de deux, on en a faict trois ; de trois, maintenant on veut en faire quatre. Nous estions unis en un roy, une foy, une loy : on nous vient battre, 1° d’une liberté de conscience, et avecque ceste liberté, l’esprit de division se mit de la partie. Dès-lors nous commençâmes à estre divisés en deux, par une estrange malédiction. et de deux noms, misérables, de faction, partialité et division, les uns appellés papistes, les autres huguenots, combien que nous n’ayons autre qualité que celle de chrestien, qui nous est empreinte par le saint Sacrement, et charactère du baptême. En ce malheur nous avons vécu plusieurs ans. Depuis, il en est venu un tiers de malcontents, qui mestent en leur querelle, l’estât. Restoit une poignée de subjects, dévots, sans dissimulation, ou hypocrisie, à leur roy ; Il en faut faire une quatrième espèce, il les faut déclarer rebelles, parce qu’ils sont trop religieusement affectionnez à leur prince. Quel nom leur donnerons-nous ? Ils seront les désespérez, hélas ! il y a trop d’ennemis volontaires ; pour Dieu, n’en faisons de nouveaux par force.

… …

Que nous peut-on imputer en tout ce faict-cy ? D’avoir requis suspension de la trefve pour nostre regard, jusques à ce qu’elle fust vérifiée en ceste cour, avec cognoissance de cause. Et nous, ouy, que demandons-nous ? D’estre maintenus en nos privilèges : mais peut-estre sont nos privilèges irréguliers, et appréhendent une licence effrénée contre l’estat ? au contraire, de ne sortir de l’obéissance de notre Seigneur naturel et légitime. Quoy de plus ? de ne tomber en la miséricorde de ceux que nous sçavons nous estre ennemis : de ceux de la nouvelle opinion. Mais peut-estre à tort le craignons-nous ? leurs lettres, leurs menaces, leurs déportements du passé, nous rendent asseurés de l’advenir. Que si toutes ces circonstances ne vous émeuvent, à notre faict, à compassion, à pitié ; si vous estimez nos remontrances de peu d’effect, pour le moins représentez-vous, que de nostre ville est issue cette grande et heureuse lignée de Valois, qui règne aujourd’huy en la France.

...

Si ce suject ne vous contente, jettez vostre veue plus haut, et vous souvenez de ce grand sainct, que nous avons en nostre ville, quart-ayeul de notre bon roy et de monsieur le duc. Ne permettez point que pour la seconde fois il soit mis à l’abandon, et en proye du soldat indiscret : c’est nostre sainct tutélaire, c’est l’heur et honneur de la maison de Vallois. Nous vous prions, supplions, et si vous voulez, adjurons par les os et reliques de ce grand sainct, qui reposent chez nous, qu’il vous plaise nous conserver, et nous affranchir des misères que nous voyons nous estre préparées, si nostre ville est rendue. Et si, après toute humilité, vous trouvez que nous devions nous rendre, après avoir vu nos privilèges, nous ferons tout ce qu’il vous plaira nous commander, asseurez qu’en ceste cause toute publique, vous nous garderez la justice que l’on garde aux moindres de la France... »


Avant que ce plaidoyer eût été prononcé, on avait arrêté, à cause de la résistance des habitants d’’Angoulême, que les villes de Cognac et de Saint-Jean-d’Angely seraient consignées, en échange, entre les mains du frère du roi. Le discours d’Etienne Pasquier décida le parlement à maintenir cet échange.

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