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1580 (c) - Le droit de guet et garde dans la seigneurie de Matha

D 28 mars 2007     H 16:12     A Pierre     C 0 messages A 1804 LECTURES


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Entre 1580 et 1584 - Un procès entre les habitants d’une paroisse et leur seigneur au sujet du droit de guet et garde, doublé d’un conflit entre deux juridictions. Les dépositions rendent l’affaire très vivante et sont révélatrices du contexte local vers la fin des guerres de religion.

Le document qui suit n’est pas daté, mais plusieurs éléments permettent de penser qu’il a été écrit entre 1580 et 1584, après la fin d’une des phases locales des guerres de Religion qui sont évoquées à plusieurs reprises (« pendant les troubles », « depuis les guerres »).

Le procès s’achèvera en 1584 par un arrêt du Parlement de Bordeaux qui condamne les habitants de Brie à se soumettre au droit de guet et garde au profit de la dame de Matha, Jacquette de Montbron. Le dossier devait être assez volumineux, puisqu’un texte de 1622 dit que les pièces remplissaient trois sacs conservés au "trésor" du château.

Le chartrier de Matha (rédigé en 1757 - AD 17 - J 353 - Chapitre « Droit de guet et garde » - Page 353) indique : « La 68e [pièce] est une copie d’enquête faite à Brie et à Mastas au sujet des bians et corvées, droits de guet et garde demandéz par Made de Mastas, et contestéz par les habitans de Brie et par le curé se disant haut justicier dudit lieu de Brie.

La 69e , du 29 avril 1584, copie d’un arrest du Parlement de Bordeaux qui condamne les habitans de Brie à payer le droit de guet et garde » Ce document n’est pas aux AD17.

Le droit de guet et garde : consiste en corvées d’entretien des fossés, du pont dormant et des autres moyens de défense du château seigneurial, et assurer le guet et la garde du château en période de danger. Dans certains cas et à certaines périodes, le droit de guet et garde était converti en redevance (ici il est fait mention d’une redevance de 5 sols par an)

En contre-partie, le seigneur s’engageait habituellement à héberger ses sujets et leurs biens en cas de danger.
Anthoine Damien laboureur a bras demerent a Breville aige de 55 ans

dict les inthimés faire leur residence au bourg de Brie la jurisdiction duquel appartient et environ les troys quatriesmes parties au Cure de Brie et le reste au seigneur de Lansac a cause de la seigneurie du Vieux Guichet et acquiz du seigneur de Thors
dict ausy que pour raison de ce quil possede dans le bourg de Brie puis quatre ans il a este assigne a la requete du seigneur du Chastanet pardevant le juge de Matha pour baillier par declaration ce quil tient dans le bourg de Brie comme tenencier audict seigneur du Chastanet a cause que pendant les troubles le cure ne faisoit poinct tenir sa cour lequel cure souloit avoir ung juge un procureur et ung greffier quy expedioient les causes au nom dudict cure mais que despuis dix ans an ca il nen y a poinct heu
dict aussy que le seigneur de Lansac fait tenir sa cour audict Brie et dans les enclaves du Vieux Guichet par son juge de Cornefou et que les appellations desdicts juges de Brie resortissent nuement a St Jehan d’Angely

dict aussy navoir jamais veu que les habitans de Brie ayent paye aute ungs bians ne courvees a la dame de Matha ne faict le guet au chasteau dudict lieu sinon quon les y aye contrains par force
finalement parle dict que les inthimes ne sont ny ne tienent feu ny habitation dans la jurisdiction du cure de Maqueville cure et conscignieux de Brie
bien dict que le bourg de Brie est au dedans la baronnie de Matha
Demeurent : demeurant
- aige de : âgé de
- inthimés : intimés, personnes citées en justice
- seigneur de Lansac : le seigneur de Cornefou (en 1666 le vivier Guichet est dans le papier censif de Cornefou) – Voir plus loin
- seigneur de Chastanet : le seigneur de Chatenet (à Brie-sous-Matha)
- souloit : avait l’habitude de
- bians et courvées : corvées
- tenir feu : habiter
- conscignieux : la cure de Brie était sous la hiérarchie du curé de Maqueville.
Fouques Barboutin charpentier demeurant a Maqueville aige de 55 ans

deppose de mesme que le precedent il est vray qua la fin il dict le contraire de ce quil avoit dict au commencement car il dict quil ne scait sy les inthimes sont habitans et domicillies en la jurisdiction de Matha parce quil ne scait sy la dame de Matha a part en la jurisdiction de Brie et sy elle en y a quelle est sa part et touteffois au commencement il lavoit denye tout aplat

et au surplus dict que les differens des habitans de Brie se traictent pardevant le juge de Matha despuis la mort de Me Pierre Thiboire quand vivoit juge du cure de Brie lequel est seigneur hault justicier dudict Brie touteffoys na jamais veu que ledict juge de Brie ayt jamais comdempne aulcung a mort ou au fouet

dict aussy que deppuis la mort dudict juge les criees proclamations et bans quy se font audict bourg de Brie se font au nom du seigneur de Matha mais quauparavant elles se faisoient au nom du cure
La dame de Matha : il s’agit de Jacquette de Montbron (voir document qui suit)
- quand vivoit : de son vivant
Fouques Texier laboureur a beufz habitant du bourg de Maqueville aige de 55 a 58 ans

dict quil ne scait sy le seigneur et dame de Matha sont seigneurs de Brie ou silz ne le sont pas

bien dict avoir veu tenir la cour audict Brie au nom dudict cure par le dict feu Me Pierre Thiboire juge peult avoir 17 ans mais ne scavoir sy les habitans de Brie payent aulcung guet bians ou courvees a ladicte dame de Matha

bien dict quil quy depose bien quil soit habitant de Maqueville et paye ledict guet a lad dame de Matha

dict aussy que le dict bourg de Brie est au dedans la chastellanie de Matha
Gregoire Chaperon laboureur à boeufz demeurent a Balan aige de 47

dict avoir ouy dire aux inthimes quilz demeurent en la jurisdiction du cure de Brie a veu luy quy depose tenir la cour audict Brie au nom du cure par le dict feu Thiboire une foys seullement peult avoir 17 ans

dict aussy quil a veu les habitans de Brie faire le guet au chasteau de Matha mesmes les dictz inthimes et les a treuves souvent par les chemins allens et revenens de faire ledict guet et aller aussy aux bians et courvees pour le seigneur et dame de Matha et ce durant les troubles et auparavant les troubles et despuis sa souvenance a veu payer ledict guet audict seigneur ou dame de Matha par les habitans de Brie mais dict ne scavoir sy ladicte dame de Matha a jurisdiction audict Brie

bien dict que le dict bourg de Brie est au dedans la baronnie de Matha
Micheau Barreau laboureur a beufz demerent a Brie aige de 56 ans

dict que la justice de Brie appartient au cure dudict lieu et au seigneur de Lansac et que la dame de Frontenaux est judiciere de 7 ou 8 maisons dudict bourg et ne scait sy la dame de Matha y a aulcune justice bien a il veu despuis dix ans ou environ quon faisoit assigner les tenenciers dudict Brie pardevant le juge et en la baronnye de Matha et a ouy dire que deppuis ung an ou environ le seigneur et dame de Matha ont envoye tenir la cour audict lieu de Brie mais ne scait quilz y ayent aulcune jurisdiction ne droict de guet bien a il ouy dire a son feu pere quy est mort il y a XX8 ans et avoit LXIII ans ans quand moureust que ceux du chasteau de Matha leur faisoient tousiours payer ledict guet mais que sestoit par force et le payoient a raison de cinq sols par an par ceux qui payent au dessus de cinq sols de tailhe au Roy et deppuis les guerres a veu mener les habitans de Brie par force au chasteau de Matha pour faire ledict guet dict en oultre que tous les inthimes demeurent en la jurisdiction du cure de Brie excepte Pierre Duboys, Jehan Geraud et Jehan Arcendeau qui sont demeurens en la seigneurie de la dame de Frontenaux

bien dict quil a tousiours veu faire les bians et courvees aus habitans de Brie pour le seigneur et dame de Matha fors quaux tenenciers et justiciables du seigneur de Lansac et de la dame de Frontenaux auxquelz ceux de Matha ne demandent rien

finablement dict que tous les inthimes sont au dedans la baronnie de Matha.
- Dame de Frontenaux : il s’agit de l’Abbesse de Fontevrault (Maine et Loir) qui est propriétaire d’un prieuré et de quelques maisons (7 ou 8 dit le texte) à Brie
- ll y a 28 ans et il avait 63 ans quand il est mort
- 5 sols de taxe de guet pour ceux qui payent plus de 5 sols de taille (impôt royal). On peut supposer que le droit de guet, sans objet en période de paix, avait retrouvé toute son actualité au cours des guerres de religion qui ont fortement troublé la région
- fors : excepté
Les suites et l’épilogue de l’affaire

L’affaire du droit de guet et garde de Brie est mentionnée dans le recueil des dénombrements et hommages faits au seigneur de Matha, rédigé en 1622 (item n° 469)

« Guet contre lesd habitans de Bries
Autres trois sactz atachez ensembles dans lesquels sont les pieces et prodeddures faites a la requeste de feu dame Jacquette de Montbron dame de Mastas et les habitans de la parroisse de Bries aussy larrest de nos seigneurs du Parlement de Bourdeaux par lequel lesd habitans sont condempnes de faire le guet au chasteau de Mastas le plus grand desd trois sactz cothe sur son eticquet »
Une belle affaire, pour que 3 sacs aient été nécessaires pour archiver les pièces du procès dans le "trésor" du château de Matha !

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