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1599 - Édit d’Henri IV sur le dessèchement des marais

D 9 décembre 2008     H 20:01     A Pierre     C 0 messages A 1322 LECTURES


C’est la première loi sur ce sujet. Les débuts de l’aménagement du territoire sous l’égide du pouvoir royal [Les premiers aménageurs institutionnels du territoire et les premiers assècheurs des marais ont probablement été les moines]. Les motivations exposées dans le préambule méritent la lecture, car elles sont révélatrices des grands axes de la politique intérieure du "bon roy Henri".

L’Aunis, la Saintonge et le Poitou sont très directement concernés par cet édit. Trois siècles seront nécessaires pour mener à bien ce grand projet !

Source : Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789 ; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l’interprétation, soit à l’histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières - Jourdan, Decrusy, Isambert - Tome XV (règne de Henri IV) - Paris - 1829 - Books Google

Édit pour le dessèchement des marais [1], portant commission à cet effet à un étranger.

Fontainebleau, 8 avril 1599, reg. au parl, le 15 novembre suivant, en la ch. des compt. le 2 avril 1600, en la cour des aides le 10 décembre 1601, au parl. de Dijon le 5 février, et au siège et bailliage de Provins le 14 décemb. (Vol. UU, f° 78. - Font. II, 398. — Code des desséchemens, 1817)

Henry, etc.

La force et richesse des roys et princes souverains consiste en l’opulence et nombre de leurs, subjects. Et le plus grand et légitime gaing et revenu des peuples, mesmes des nostres, procède principalement du labour et culture de la terre, qui leur rend, selon qu’il plaist à Dieu, à usure, le fruict de leur travail, en produisant grande quantité de bleds, vins, grains, légumes et pasturages : de quoy non seulement ils vivent à leur aise, mais en peuvent entretenir le traficq et commerce avec nos voisins et pays loingtains, et tirer d’eus, or, argent, et tout ce qu’ils ont en plus grande abondance que nous, propres et communs à l’usage de l’homme.

Ce que nous considérans, et que Dieu par sa saincte bonté nous a donné la paix dedans et dehors nostre royaume : nous avons estimé nécessaire de donner moyen à nosdits subjects, de pouvoir augmenter ce thrésor : joinct que soubs ce labour infinis pauvres gens destruits par le malheur des guerres, dont la pluspart sont contraincts mendier, peuvent travailler et gaigner leur vie, et peu à peu se remettre et relever de misère.

Et pour ce sçachans bien qu’en plusieurs de nos provinces et pays, mesmes le long des mers de l’une et l’autre costé, des grosses et petites rivières et autres endroits de nostredit royaume, il y a grande quantité de palus et marais inondez et entrepris d’eau, et presque inutiles, et de peu de profit, qui tiennent beaucoup de pays comme désert et inhabile, et incommodent les habitans voisins, tant à cause de leurs mauvaises vapeurs et exhalations, que de ce qu’ils rendent les passages fort difficiles et dangereux : lesquels palus et maraiz estans desseichez, serviront partie en labour et partie en prairies et pasturages. Aussi en réparant les chaussées, vieux fossez et achenaux descheuz, qui ont esté autresfois navigables, et en faisant de nouveaux ès endroicts où il est requis, les chemins et passages en seront abbrégez, la navigation se gaignera, et en proviendront plusieurs autres profits et commodités pour le bien public.

Pour à quoy parvenir, ne s’estant trouvé aucun de nos subjects qui nous en ayt fait offre, soit à raison des grandes difficultés, risques et despenses, ou autrement, nous jugeant ceste œuvre très-nécessaire, et pour obvier tant que faire se pourra aux ; grandes inondations et desbordement des eaux qui adviennent souvent, ruynant plusieurs terres et maisons, voire des villages entiers, comme il est, à nostre grand regret, n’aguères advenu en nos provinces de Poictou, Bourdelois, Xainctonge, Bretagne, et autres. Sur l’advis qui nous a esté donné de la suffisance, expérience et practique en l’art et profession de maistre des digues de nostre bien amé le sieur Hunfrey Bradléij de Bergues sur le Zon au duché de Brabant, et qu’il estoit pour faire et parfaire ceste entreprise, avec plus d’avantageuse condition pour nous et le public que nul autre : aurions fait venir par devers nous iceluy Bradléij, auquel ayant fait entendre nostre intention , et après avoir par luy veu et visité une grande partie desdits palus et maraiz, il nous auroit fait offre de les desseicher à ses propres cousts, fraiz et despens, risques, périls et fortunes, sans qu’aucune advance luy soit faite, aux charges et conditions cy après déclarées. Lesquelles ayans esté leuës, veuës, et bien entenduës par nous, et autres princes, prélats, seigneurs et notables personnages estans en nostre conseil,

Sçavoir faisons, que de l’advis d’iceluy, et de nos certaine science, pleine puissance et auctorité royale : nous avons dit, statué, et ordonné, disons, statuons et ordonnons par ces présentes, voulons et nous plaist, que tous les palus et maraiz estans dans nostredit royaume, pays, terres et seigneuries de nostre obéyssance, tant dépendant de nostre domaine et à nous appartenans, que ceux appartenans aux ecclésiastiques, gens nobles et du tiers estat, sans aucune exception de personne, assis et situez le long desdites mers, rivières, ou ailleurs, soyent desseichez et essuyez par ledit Bradléij ou ses associez, ou lesdits propriétaires, et par eux rendus propres audit labour, prairies ou herbages, selon que leur situation et naturel le permettra. Néantmoins avons défendu et défendons audit Bradléij et propriétaires de diguer ou desseicher les maraiz ou l’on fait du sel, les maraiz ou palus faits en estangs ou pescheries, ou nécessaires pour entretenir l’eau dans les fossez des villes, chasteaux et places d’importance : et principalement et sur toutes choses ne pourront toucher aux achenaux, canaux, rivières, ruisseaux et fossez navigables, ny mesmes aux maraiz, ny leurs flaches, qui servent d’estenduë et réceptacle.pour la marée à s’y respandre, et de là par son rapport cours et recours maintenir quelqu’un de nos havres, ports, ou rivières en leurs creux et bon estat, ou autre maraiz dont l’inondation excède le profit et esmolument du desseichement. Et quant aux autres palus et maraiz n’estans de la qualité susdite, entendons qu’ils soyent desseichez, soit par les propriétaires, ou par ledit Bradléij et ses associez, aux charges, restrictions et conditions qui ensuivent.

(1) Pour desdommager et récompenser ledit Bradléij, ses associez, leurs hoirs et ayans cause, tant des fraiz, cousts et despens qu’il leur conviendra faire et advancer de leurs bourses à faire faire et dresser les digues, levées, turcyes, bords, chaussées, fossez, canaux, achenaux, arcades, ponts, auges, retenues, bondes, eccluses, moulins à tirer l’eau, et plusieurs autres choses pour borner les eaux, vuider celles qui y sont, et empescher qu’autres n’y viennent, que de leur expérience, industrie et intention : nous leur avons et à leurs associez, hoirs et ayans cause, donné, octroyé, cédé, quitté, transporté, délaissé, et par la teneur des présentes, donnons, octroyons, cédons, quictons, transportons et délaissons pour nous et nos successeurs roys, la juste moitié de tous les palus et marais appartenans a nous, et dépendans de nostre domaine, qu’ils auront ainsi desseichez et essuyez, tant de ceux arrentez et subjects à redevances, que non arrentez ny subjects à redevances. Pour icelle moitié demeurer propre à perpétuité audit sieur Bradléij, ses associez, leurs hoirs et ayans cause : en jouyr, user et disposer comme de leur vray héritage, sans qu’ils en puissent estre dépossédez pour quelque cause ou occasion que ce soit : à la charge d’en payer par eux en nostredit domaine ; assavoir pour ceux qui sont arrentez et chargez de cens ou autre redevance, les mesmes cens ordinaires, à l’acquict des premiers preneurs : et pour ceux qui ne le sont, ils nous en payeront cens par chacun an à telle raison, qu’il se paye selon la coustume des lieux, avec lots, ventes, quints, ou treiziesme aux mutations ou ils escherront selon la susdite coustume de chacun pays.

(2) Le semblable sera faict par ledit Bradléij et ses associez, à leurs despens, cousts et risque, des palus et maraiz appartenans aux ecclésiastiques, gens nobles et du tiers estat : pourveu toutesfois que ce soit du gré et consentement des propriétaires : ausquels à ceste fin pour entendre leur volonté et résolution sur le desseichement desdits maraiz, nous avons ordonné et ordonnons qu’ils ayent à déclarer dedans deux mois après la publication du présent nostre édict au parlement de leur ressort, s’ils ont intention de desseicher leursdits palus et maraiz eux-mesmes à leurs propres cousts et risques : et à ceste fin passer acte de leur déclaration aux greffes des eaux et forests des lieux : voulant après lesdits deux mois passez, au cas qu’ils n’eussent fait ladite déclaration, que leurs maraiz soient desseichcz par ledit Bradléij et ses associez, lesquels pour récompense de leurs advances, fraiz et industries, auront et prendront pareillement la moitié de ce qu’ils auront desseiché aux rnesmes charges que dessus.

(3) Et d’autant que plusieurs palus et maraiz appartiennent en commun à divers propriétaires, ou se trouvent tellement meslez et enclavez les uns parmy les autres, qu’il seroit impossible audit Bradléij et propriétaires de les desseicher si non conjoinctement et d’une mesme opération de levées, fossez, moulin à tirer les eaux, et autres engins : voulons et ordonnons, que où lesdits propriétaires seroient de différens advis pour le faict dudit desseichement, la voix des propriétaires ayans la plus grande partie des maraiz emporte celuy de la moindre part.

(4) Et où les propriétaires tant des maraiz, palus meslez, que tous autres, déclareront au greffe, comme dit est, vouloir faire le digage et desseichement eux-mesmes et à leurs fraiz et risques, faire le pourront, pourveu que leurs maraiz ne soyent de la qualité de ceux réservez cy dessus : et à cet effect seront tenus y faire travailler dans trois mois après ladite déclaration faicte, et continuer la besongne incessamment par nombre compétent d’ouvriers jusques à la perfection de l’ouvrage : lesquels ils seront tenus rendre accomplis et parachevez dedans le temps qui leur sera préfix et limité par le grand maistre des eaux et forests, ou maistre particulier des eaux et forests des provinces.

(5) Et au cas que lesdits propriétaires, qui auront déclaré vouloir desseicher leursdits maraiz eux-mesmes à leur risque et despens, désireroient s’ayder et prévaloir dudit maistre des digues, pour ses directions, expérience et invention : en ce cas il sera tenu de se transporter à heure et temps convenables selon les lieux, ou pour le moins y envoyer à ses despens, personnes, dont il sera responsable, habiles, bastans et actuellement expérimentez, avec des instructions requises pour ordonner, desseigner, commencer, poursuyvre et parachever la besongne et ouvrage qui sera requis et nécessaire, tout ainsi que si ledit Bradléij en estoit entrepreneur. Auquel Bradléij lesdits propriétaires seront aussi tenus payer et délivrer pour ses peines, salaires et vacations, la somme de quarante sols pour une fois seulement pour chacun arpent réduit à la mesure de Paris, et ce dedans deux mois après ledit desseichement faict. Et à faulte de faire le payement desdits quarante sols pour arpent dedans ledit temps de deux mois, avons déclaré et déclarons la sixiesme partie desdits maraiz et palus desseichez acquise et appartenir audit Bradléij, et à luy avons adjugée et adjugeons par ces présentes, pour en jouyr et disposer par luy et ses ayans cause, ainsi que son vray héritage, en payant cens et redevance aux seigneurs à qui elles sont deuës.

(6) Advenant que les ouvrages entreprins et commiencez à faire pur ledit Bradléij et ses associez vinssent à faillir contre leur desseing, soit par tremblement desdits palus et maraiz, faulseté de fonds, sables mouvants, vivacitez et abondances de sources, violence et desbordement de mer, rivières et torrens, ruptures et brisement de leurs levées, machines et autres défauts, de sorte que l’ouvrage ne fust parachevé : nous n’entendons qu’iceux entrepreneurs en encourent ny tombent en aucune autre perte ny dommage que de ce qu’ils y auront mis, le fonds demeurant aux propriétaires.

(7) Et où il plaira à Dieu favoriser les actions et entreprinses dudit Bradléij, de sorte que les effects dudit desseichement ensuyvent, nous avons ordonné et ordonnons, à fin qu’iceliuy Bradléij puisse recevoir le fruict de ses mérites, advances et labeurs, et que les partages de la moitié à luy attribuée puissent estre exécutez sans dispute et remise de la part des propriétaires, que le jour du desseichement dépende de la nomination, arbitrage et discrétion dudit Bradléij, soubs les réserves et restrictions mentionnées cy après ès art. x, xj et xij, et que les maraiz et palus soyent estimez et reputez diguez et desseichez et essuyez réellement, actuellement et de faict, du jour qu’il en aura faict l’affirmation par devant un notaire ou tabellion royal des lieux où il aura fait assavoir ledit desseichement estre faict comme il est porté par l’article suyvant : et incontinent après pourra ledit Bradléij faire tracer les terres desseichées ou remarquer par des picquets l’alignement et partition desdites terres en deux parties les plus esgalles qu’il pourra, desquelles les seigneurs et propriétaires auront le choix à en prendre la moictié la plus advantageuse à leur volonté et discrétion : l’autre moictié demeurant audit Bradléij chargée de cens, rentes ou autres redevances, comme dessus. Et après le choix faict en la forme et manière qu’il sera dit cy après, lesdits propriétaires seront tenus contribuer pour leur moitié aux fraiz des fossez, chemins, hayes, bornes et autres défenses qu’il conviendra faire pour l’exécution dudit partage, en laquelle moictié dudit Bradléij entendons estre compris tous les arbres, flaches, ports et ruisseaux qui s’y trouveront enclavez.

(8) Et pour ce que plusieurs propriétaires sont peut-être morts, absens, mescogneus, mineurs ou autrement négligens à venir faire le susdit choix, ledit Bradléij sera tenu déclarer par acte au greffe des eaux et forests des lieux respectivement le jour dudit desseichement et partition marquée, en outre faire notifier et signifier aux églises parrochialles et places publiques à jour et heure de service et marché, le peuple estant assemblé par trois dimanches ou jours de marchez consécutivement de venir faire le choix lequel ils seront tenus dedans quinze jours après la dernière publication faire enregistrer, et en laisser l’acte susdit ausdits greffes des eaux et forests.

(9) Et en cas qu’aucuns desdits propriétaires soyent négligens ou défaillant de faire dans le susdit temps ledit choix, et option, nous mandons et commettons et enjoignons par ces présentes à nos officiers de nosdites eaux et forests des lieux, de faire huict jours après, la quinzaine expirée, ledit choix et option pour les défaillans et non comparans, et laisser l’autre moitié audit Bradléij et ses associez, pour en jouyr comme dit est, afin qu’ils ne soyent privez du fruict de leur labeur et despence.

(10) Les propriétaires qui seront en double que ledit desseichement ne sera bien fait, pourront oontraindre ledit Bradléij et associez de prendre pour un temps de sept ans ensuivans et consécutifs, ladite moictié des terres desseichees appartenans à iceux propriétaires, et de leur en payer de ferme un quart par an, plus que le total desdits marais ne leur souloit valoir de revenu et profit avant ledit desseichement, demeurant la moictié desdits Bradléij et associez affectée et obligée à leurdite ferme ; et les sept ans commenceront à courir du jour du choix et partage réellement exécutés et accomply.

(11) Et pour notre plus grande asseurance, comme aussi des seigneurs fonciers et autres intéressez : Nous avons ordonné et ordonnons, que ledit maistre des digues demeurera chargé de l’entretien et réparation de tous et chacuns ses ouvrages faits et dressez pour le desseichement l’espace de trois ans consécutifs après le jour dudit desseichement, au cas que lesdits propriétaires ne retirent la moitié dudit Bradléij.

(12) Et d’autant qu’aucuns desdits propriétaires pour leur commodité voudront retirer ladite moitié dudit Braileij, nous voulons que luy et ses associez leur quittent et délaissent leurdite moitié à juste et raisonnable prix, voire à une cinquiesme partie moins qu’elle ne sera estimée. Et pour ce faire iceux Bradleij et ses associez feront l’estimation de. leurdite moitié en dedans deux mois après le choix fait, puis le laisseront à l’option desdits propriétaires, soit de donner et bailler ou de prendre et accepter ledit prix, comme si lesdits Bradleij et associez estimoient à quatre cens escus leur part des terres desseichées, il sera au choix et option du propriétaire de la prendre à cedit prix, ou bien iceux Bradleij et associez soient tenus de bailler et payer cinq cens escus pour la moitié des propriétaires : et auront aussi iceux propriétaires deux mois de temps pour prendre ou laisser lesdits marais desseichez, si bon leur semble, à compter du jour que ladite moitié desdits Bradleij et associez aura esté prisée, et dont apparoistra par actes qui en seront dressez aux greffes desdites eaux et forests des lieux comme dessus. Celuy à qui il escherra de tirer toute la terre, aura deux ans de terme et respit pour faire le payement à compter du jour du choix fait par lesdits propriétaires, demeurans cependant tous deux en paisible possession de leur moitié. Et à faute de payement dans lesdits deux ans, voulons que lesdits propriétaires ou autres intéressez, en vertu des présentes soient décheuz à jamais de leurdit droit de rachapt, et lesdits Bradleij et ayans cause demeurent paisibles possesseurs à perpétuité de la moitié à eux attribuée.

(13) Laquelle moitié desdites terres desseichées, qui demeurera ausdits Bradleij et associez, ne sera tenue, obligée, ny hypothéquée sinon aux cens, rentes foncières, et devoirs seigneuriaux, à commencer du jour dudit choix et option : sans qu’on la puisse prétendre chargée d’aucunes debtes, hypothèques ou obligations, usufruicts, usages, douaires, donations, arrérages de loyers, de ferme, ou rente, ou autrement, en quelle sorte et manière que ce soit, sinon en cas qu’elle soit retirée par lesdits propriétaires, suivant l’article précédent.

(14) Ordonnons et commandons au maistre des digues, en cas qu’au fait de sa besongne pour le desseichement il vienne en des endroits à remonstrer le moyen de retirer et remettre quelque vieil achenail, rivières ou fossez qui ayent esté quelquefois navigables, et à présent soient presque ou du tout décheuz et gastez ou bien de faire de nouveaux fossez, achenaux, chemins et passages dans les marais desseichez pour la commodité et profit de nosdits subjects, qu’il soit tenu de restablir les dits fossez et achenaux, ou redresser lesdits chemins par de nouveaux alignemens, selon la commodité des lieux ; à la charge qu’il sera payé séparément desdits ouvrages extraordinaires, tant par les propriétaires des marais, que par les voisins mesmes des provinces adjacentes, à mesure qu’ils pourront ressentir des profits et émolumens desdits ouvrages, ou autres y ayans intérests, desquels il en aura esté requis, et selon le prix dont il conviendra avec eux de gré à gré.

(15) Et d’autant que lesdits Bradleij et associez seront contraints d’employer grande quantité de bois pour la confection de leurs moulins, outils, engins, dont ils ne pourront commodément chevir s’il ne leur est par nous pourveu, voulons qu’en cas qu’il n’y ait vente ouverte en nos forests proches des lieux esquels lesdits Bradleij et associez puissent acheter le bois à eux nécessaire, qu’il leur soit fait délivrance par nos officiers jusques à la quantité de trois arpens, et au-dessous, ès lieux plus commodes que faire se pourra : à la charge que lesdits Bradleij et associez en payeront le prix selon les dernières coupes, et qu’il en sera autant diminué sur les ventes de l’année suivante, le tout sans abus en gardant les ordonnances. Et au cas que ledit Bradleij et associez ayent besoin de plus grande quantité de bois que trois arpens, voulons qu’il y soit pourveu par nostre grand maistre des eaux et forests, et aux mesmes charges que dessus.

(16) Ceux des Pays-Bas et autres estrangers qui viendront trouver ledit Bradleij et associez pour servir et travailler ausdits desseichemens et ouvrages, seront tenus et réputez comme nos vrais subjects, et faisant apparoir par certificat de nos officiers et dudit Bradleij, comme ils en auront esté continuellement l’espace de deux ans ; il leur sera par nous octroyé lettres de naturalité, comme dès à présent nous leur octroyons, sans qu’ils soient tenus nous en payer aucune finance, ny durant ledit temps de deux ans, advenant le trespas d’aucuns d’iceux ; nos officiers, ny ceux d’aucun seigneur haut justicier, puissent prétendre leurs biens aubenaux.

(17) Et pour faciliter l’exécution de ce grand œuvre, tant pour le bien public que particulier de plusieurs personnes, dont néantmoins toutes les circonstances, qualitez et accidents, advancemens et retardemens ou difficultez, ne se peuvent qu’à peine recognoistre du premier coup par la nouveauté du faict, nous avons enjoint au grand maistre de nos eaux et forests, maistres particuliers d’icelles, et leurs lieutenans, après la publication du présent édict, de visiter tous les marais et palus estans en l’estendue de leurs charges et seigneuries, et informer de l’estat, nature et qualité, situation et voisinage des villes, bourgs, villages, montagnes, rivières, ou fossez, et de la commodité ou incommodité que pourra apporter au pays le desseichement d’iceux, entendre les advantages, nécessitez et remonstrances de nos subjects sur la facilité ou difficulté de l’exécution du présent édict, dont ils envoyeront quinze jours après ladite visitation faite, fidèle, et ample procez-verbal au greffe du siège de la table de marbre de nostre palais à Paris, pour y avoir recours quand besoin sera, et pourvoir par nous ou nostredit grand maistre et ses lieutenans à ladite exécution, et pour la commodité des chemins, passages, navigation et contentement des propriétaires desdits marais, villes, et places voisines, ou particuliers y ayans intérest, ainsi qu’il sera advisé, desquels procez verbaux ledit Bradleij pourra tirer copie collationnée à ses dépens, toutefois et quantes que bon lui semblera.

(18) Voulons que nostredit grand maistre ou ses lieutenans et maistre particulier, les uns en l’absence des autres, après lesdits desseichemens faits et publiez comme dessus, partagent pour nous, avec lesdits Bradleij et associez, nos marais et palus qui auront esté desseichez, et facent choix et option de nostre moitié selon qu’ils jugeront nous estre plus commode et utile, laissant l’autre moitié audit Bradleij et associez, dont ils les mettront en saisine et possession de par nous, sans qu’il soit besoin avoir autres lettres de provision, don, ou transport, que lesdites présentes ou le vidimus d’icelles, pour en jouir, user ; et disposer plainement par ledit Bradleij et associez, leurs hoirs et ayans cause, aux charges et ainsi que dit est.

(19) Et advenant débat et procez entre lesdits propriétaires, seigneurs fonciers, communautez, ou autres particuliers prétendans intérests sur lesdits palus et marais desseichez et ledit Bradleij et associez pour raisons desdits desseichemens, circonstances et dépendances d’iceux, et exécution du présent édict, nous en avons commis, attribué toutes criées jurisdiction et cognoissance en première instance au grand maistre et enquesteur surintendant et général réformateur des eaux et forests de France, ou ses lieutenans ou officiers ès sièges de nos tables de marbre privativement à tous autres juges : et où il n’y aura siège et table de marbre estably en iceluy de nostre palais à Paris, et par appel en nos cours de parlemens. Voulons néantmoins pour soulager ledit Bradleij, et afin qu’il ne soit contrainct de consommer son temps et ses moyens en procédures de justice, que les sentences qui interviendront ausdits sièges des tables de marbre soient par provision exécutées, nonobstant et sans préjudice de l’appel, pourveu que le cas soit réparable en définitive et qu’au jugement ayent assisté jusques au nombre de cinq juges.

(20) Et outre avons ordonné, ordonnons et nous plaist, en considération de tout ce que dessus, que nul de nos subjets et autres, ne s’entremettent, entreprennent ou attentent de quinze ans consécutifs après la publication des présentes, de besongner, djguer, travailler, ou contrefaire les façons, outils, machines, directions, expériences, moyens, et pratique usuelle dudit Bradleij au fait du desseichement par ses ouvrages d’eaux, ni mesmes faits à la façon d’eschantillon ou exemple d’iceux, si ce n’est de son consentement et bon gré, le tout à peine de dix escus d’amende pour chacun arpent entreprins à desseicher sans son consentement, applicable la moitié à nous et l’autre moitié audit Bradleij. Et à ceste fin révoquons toutes commissions, ordonnances et édicts précédans et contraires à ce présent nostredit édict, et autres qui pourroient cy-après estre obtenus de nous par inadvertance ou autrement, lesquels dès à présent comme pour lors avons déclaré et déclarons objectifs, subjectifs et de nul effect et valeur. Défendons à tous nos juges, officiers et subjets en avoir aucun esgard.

(21) Nous avons prins et prenons la personne dudict maîstre des digues et celle de tous ses domestiques, leurs bien meubles, terres, engins et ouvrages en nostre protection et sauvegarde.

Si donnons, etc.


[1C’est la première loi sur cette matière.—V. ci-après édit de janvier 1607, l’arrêt du conseil du roi (le roi présent) du 22 octobre 1611, déclarations de juillet et 19 octobre 1613, 12 avril 1639, 4 mai 1641 ; de Louis XIV, 20 juillet 1643, mars 1644 ; statuts homologués par le parlement de la société du haut Poitou pour le dessèchement des marais, 7 Juin 1644 ; de Louis XV, déclaration du 14 juin 1764.— Droit nouveau.— Loi du 5 janvier 1791, loi (et motifs présentés par M. de Montalivet, ministre de l’intérieur) du 16 septembre 1807 ; décrets du 25 mai 1814 , 21 février et 3 mars 1814 ; ordonnances royales des 2 Juillet et 10 septembre 1817, 24 juin 1818.

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