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1604 - 1760 - Le conflit entre les élections de Saintes et de Barbezieux

D 1er juin 2010     H 02:16     A Pierre     C 0 messages A 1212 LECTURES


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Législation fluctuante, manœuvres diverses, magouilles, procès, intérêts familiaux liés à la vénalité des offices : tout se conjugue pour faire durer un conflit épuisant pour les protagonistes, au préjudice du contribuable et du justiciable. L’organisation des pouvoirs sous l’Ancien Régime rendait cette situation possible et durable. La Révolution a supprimé les causes administratives d’un tel scénario. Les acteurs ont-ils pour autant appris de nouveaux dialogues ? Pas si sûr ...

Source : Revue de Saintonge et d’Aunis - Bulletin de la Société des Archives Historiques - Année 1896 - Saintes - BNF Gallica

L’auteur de cet article est Jules Pelisson - en raison de son importance, il sera publié en plusieurs parties.

Les notes de bas de page, peu nombreuses, mais très volumineuses, ont été mises en encadrés - à leur place - dans le corps de l’article.

La rivalité de l’élection en chef de Saintes et de l’élection particulière de Barbezieux [1]

L’élection de Saintes, fondée par Charles V en 1373, usant du droit, accordé aux élus par Charles VII dans l’article 288 de l’édit de 1452, d’établir des commis dans les lieux éloignés de leur siège pour accélérer la levée des deniers du roi et l’exercice de la justice, avait placé à Barbezieux un commis qui connaissait, conformément à l’édit, des causes de partie à partie seulement, à l’exclusion des matières réservées aux élections en chef.

Un édit de François Ier de novembre 1543 ordonna que, dans chacun des sièges particuliers, où il y avait des commis, des élus en chef, il y aurait dorénavant un élu créé en titre d’office à cinquante livres de gages, pour connaître et décider des aides, tailles et gabelles.

Le 12 décembre de la même année, la cour des aides, en enregistrant l’édit, le modifia en ce sens que les élus particuliers nouvellement créés ne connaîtraient que des causes légères, dont connaissaient les commis des élus ; et un nouvel édit, enregistré le 4 janvier 1545, portant règlement pour les matières à la connaissance des élus particuliers, expliquant l’édit de 1543, restreignit leur compétence aux causes de partie à partie et réserva de nouveau aux élections en chef la juridiction « des baux affermés des aides, affranchissement de privilèges, exemptions, abus et toutes autres choses dépendantes et concernant le fait des tailles, ses circonstances et dépendances au civil et au criminel ». Le nouvel édit réservait aussi aux élus en chef le droit de faire les chevauchées ainsi qu’il avait été ordonné par l’article 4 de l’ordonnance de 1517, et fit défense aux élus particuliers de prendre aucune connaissance des matières attribuées aux élus en chef.

Ces dispositions furent confirmées par Henri II dans l’édit de février 1552, qui donna aux élus en chef l’appel des jugements de surtaux rendus par les élus particuliers.

Henri III confirma, en 1582, la création des élus particuliers, et par édit du 3 mars 1587, il créa un lieutenant de robe longue dans les élections qui n’avaient d’abord que le commis autorisé par l’édit de Charles VII, et ensuite l’élu créé en titre d’office par François Ier. Mais l’article 20 de l’édit de mars 1588 ordonna que ces offices de lieutenant seraient supprimés au fur et à mesure des vacances, et la même année un second président fut créé dans les élections en chef.

Deux édits de Henri IV de 1594 et de 1598 confirmèrent la législation précédente sur les élus en chef et les élus particuliers. Le 4 novembre 1595, un procureur du roi fut établi dans les élections particulières. Au mois de juin 1597, elles furent pourvues d’un greffier à trois écus un tiers de gages.

Telle était en résumé la législation qui donna lieu aux procès si fréquents sous l’ancien régime entre les élus en chef et les élus particuliers, et notamment à d’interminables conflits d’attribution entre l’élection en chef de Saintes et l’élection particulière de Barbezieux. (1)

(1) Un Mémoire sur l’élection de Saintes contenant l’établissement de l’élection en chef de la province de Saintonge a été écrit vers 1789 et publié en 1885 par la commission des arts et monuments historiques de la Charente-Inférieure, dans son Recueil, t. VIII, p. 123. Il est de Pierre-Alexandre Duchastel, avocat en la cour, conseiller en l’élection de Saintes dès 1786, et qui se qualifiait encore en 1830, ancien conseiller en l’élection. De sa femme Catherine-Léonie-Louise-Françoise Huteau, il eut Marie-Marguerite née en 1782, mariée en 1816 à Maurice-Martin Gard, lieutenant de dragons en retraite, dont trois filles qui ont épousé des cultivateurs. Revue, XII, 399.

« L’élection de Saintes, à son établissement, étoit la seule dans la province de Saintonge, sous le titre d’élection en chef qu’elle a toujours conservée. Elle tenoit à ses gages un commis à Marennes, à Barbesieux, à Saint-Jean-d’Angély, qui correspondoit avec lesdits officiers de cette élection. Leurs fonctions se bornoient à l’affirmation des procès-verbaux résultants des différants qu’occasionnoit la perception des impositions et autres droits royaux quelconques, et à les instruire des pertes et accidents qui subvenoient dans les paroisses.

« Ce tribunal, dans son principe, était composé de treize officiers sous le titre d’élus conseillers du roy, compris le présidant, le lieutenant général criminel, cinq conseillers, un directeur, un contrôleur, un inspecteur, un asséur (sic pour asséieur) un avocat et procureur du roy et un greffier. Ils connaissoient de toutes contestations relatives à tous les impôts, droits d’aides, des traites, des douanes, des droits sur les tabacs, cuirs, cartes, papiers, cartons, poudres,amidon,huiles étrangères et enfin sur tous les droits que percevoit le roy ; pourvoyoient au logement des militaires, les faisoient conduire, pourvoyoient à leurs étapes ; faisoient l’assiette des impositions sur le brevet de sa majesté qui leur étoit directement adressé ; les asséur et directeur en faisoient la répartition sur les paroisses, et les présidants et élus vériffioient les rolles. En 1620, ces commis a leurs gages parvinrent à se faire ériger en élections sous le titre d’élection particulière, avec les mêmes attributions, prérogatives, privilèges et exemptions et gages que l’élection en chef, cependant à la charge d’une indemnité, et étoient juges civils et criminels. »

« A la création de MM. les intandants, leurs attributions de juridictions et fonctions ont encore été diminuées. Le brevet des impositions qui leur étoit directement adressé, ne leur a été que comuniqué par ledit commissaire départi qui en étoit le porteur ; le logement des militaires, étapes et leurs conduites ont appartenu auxdits sieurs intendants, ainsi que la répartition des vingtièmes, dont ils n’avoient plus que le contentieux. »

« Ils n’avoient plus que le droit d’assister au département pour oppérer concurremment avec ledit commissaire départi, la répartition des sommes contenues au brevet, tant en diminution qu’en augmentation. Sur l’observation que fesoient les élus à la vue du brevet qui leur étoit présenté, il étoit deffendu audit commisaire d’en faire la répartition sans leur concours et d’après un avis de son arrivée au chef-lieu de l’élection. »

« Les chevauchées des élus étoient nécessaires pour opérer les augmentations ou diminutions, dont l’état étoit arrêté par ledit commissaire qui le signoit ainsi que les officiers de l’élection à qui la commission était remise pour en faire chacun dans les paroisses de l’arrondissement, la répartition particulière sur chaque taillable. Ils étoient obligés de changer tous les ans de chevauchée. »

« Cette élection de Saintes fut réduite à cinq officiers : le présidant, le lieutenant général, trois conseillers élus, le procureur du roy et le greffier. Les gages de chacun étoient de 350 livres pour le présidant, pour le lieutenant 300 livres, pour M. Gallocheau 150 livres, pour M de Laverny 250 livres, pour Duchastel 350 livres, pour le procureur du roy 260 livres, pour le greffier 200 livres. »

« Les gages plus ou moins forts venoient des prests que chacun avoit fait sous Louis XIV. La finence du présidant étoit de 18000 livres ; le lieutenant de 16000 livres ; M. Gallocheau de 8000 livres, de M de Laverny 12000 livres, la mienne 17000 livres, du procureur du roy 18000 livres, du greffier 15000 livres. Nous jouissions des mêmes privilèges que MM. les commenceaux de la maison du roy, avec les mêmes franchises d’exemptions de tailles pour l’exploitation de deux charues, chacune de quatre bœufs, de tutelle, curatelle, logement de gens de guerre, de guet, de garde, franchise de millice pour autant de domestiques qui étoient à notre service trois mois avant l’affiche d’icelle, et n’étions sujets qu’aux vingtièmes et aux capitations, exempts de tous droits, pour les danrées, vins et autres de notre consommation, et le port d’armes. »

« La répartition des impositions se faisoient ainsi : nous faisions trois classements de terre : bonnes, médiocres, vaines. Les bonnes payoient 2 livres, les médiocres 1 livre, les vaines 10 sols. »

« Quant aux vignes, nous avions soin de faire supporter au vigneron un dixième en décharge au propriétaire, considérant que cette propriété supportoit les vingtièmes et droits d’aides, et ce soulagement encourageoit à cette plantation qui étoit la plus produisante, tant pour l’état que pour le propriétaire ; celte considération de faire supporter au vigneron cette petite portion d’imposition à la décharge du propriétaire, parce qu’on regardoit pour le cultivateur à gages que c’étoit un accroissement de facultés pour le vigneron aux dépens du propriétaire qui donnoit à cultiver, et qui n’étoit pas autant grevé qu’un métayer ou colon partiaire qui payoit seul l’imposition d’une métairie qu’on lui donnoit à faire, faisant entrer en considération que ce dernier étoit suffisamment indemnisé sur les profits du bétail, son logement, son jardin, qui étoit d’un journal, s’il avoit 4 bœufs, qui étoit franc de tailles. Ses prés n’étoient point nommément taxés ; ils influoient seulement pour beaucoup sur la taxe de chef. »

« Celuy qui exploitoit luy-même ses terres, les prés étoient taxés à 3 livres le journal, comme s’il eût possédé que des prés. Le maître qui donnoit à colonage, payoit seulement les vingtièmes. »

« Les bois n’étant point susceptibles d’exploitation, étoient taxés sur la tête du propriétaire dans la même proportion des terres, à 2 livres, une livre et dix sols, nonosbtant dixièmes. »

« Nous considérions l’entretien des bâtiments et diminuions un vingtième sur la totalité de la taxe que supportoient les terres agraires, vignes, prés ou bois. »

Dès le 28 août 1604, il intervint un arrêt défendant à l’élu de Barbezieux de connaître des matières criminelles, noblesse, privilège, décharge de collecte, règlement de paroisse à paroisse, de département, de vérifier ni signer aucuns rôles. L’arrêt portait en outre qu’avant faire droit sur l’étendue de l’élection, les parties contesteraient sur la situation de Barbezieux, sa distance de la ville de Saintes, sur les paroisses où l’élu particulier devait exercer sa juridiction et sur la distance de ces paroisses de la ville de Saintes.

Les parties transigèrent le 5 décembre 1630, et l’élu particulier abandonna les paroisses de la châtellenie de Montandre, Archiac, La Barde et Montlieu qu’il avait prétendu être de son ressort ; il consentit à n’exercer sa juridiction que sur les chàtellenies de Barbezieux. Chalais, Coiron, Montguyon et Saint-Maigrin, comprenant soixante-cinq paroisses. Dans l’intervalle, l’élection de Saintes avait plaidé en 1629 contre Drilhon, élu de Barbezieux, pour contravention aux arrêts de la cour des aides.

Ce n’était pas seulement, comme je l’ai dit, les élus de Saintes et de Barbezieux qui plaidaient ; il y avait partout des difficultés incessantes, et les élections en chef voulaient couper le mal dans sa racine, en supprimant les élections particulières.

Plusieurs officiers ayant été créés dans les élections en chef, et leur nombre les mettant mieux en état d’expédier les affaires, Louis XIII commença, en décembre 1625, à supprimer plusieurs élections particulières. On lit dans le préambule de l’édit : « Il est arrivé que lesdits élus particuliers et lieutenants se rencontrent à grande oppression de nos sujets, d’autant qu’étant les plus riches et aisés des endroits de leur demeure et qui devroient porter à proportion de leurs facultés, la plus grande partie des tailles et autres charges publiques, néanmoins nous avons reçu plusieurs plaintes de ce qu’ils s’en font décharger et qu’abusant de l’autorité de leurs charges, ils font décharger leurs parens, amis et serviteurs par la crainte que les collecteurs et asséieurs ont de cotiser ceux qui leur sont recommandés par lesdits officiers, outre lequel abus nous avons eu plusieurs fois des plaintes des officiers des élections en chef, qu’ils sont journellement vexés en procès en notre conseil et cour des aydes pour raison des usurpations que lesdits élus particuliers font sur leur juridiction. »

Par l’article 14 du règlement général de janvier 1634, Louis XIII soumit à la taille les officiers des élections particulières qu’il avait laissé subsister. Au mois de mai 1635, par édit donné à Neufchâtel, il évoqua tant l’édit de décembre 1634 qui avait rétabli les élections particulières que toutes les créations des dites élections faites par ses prédécesseurs ou lui.

L’élection particulière de Pons disparut ainsi, au grand contentement des élus de Saintes qui avaient plaidé contre elle en 1613 ; mais l’élection de Barbezieux ne voulut pas lâcher prise, et ses magistrats eurent le talent de se maintenir en place envers et contre tous.

Ils reprirent la lutte commencée en 1604, en obtenant des lettres de restitution contre la transaction de 1630. Un arrêt du 8 mars 1659 remit les parties au même état qu’elles étaient avant la transaction ; ordonna qu’on ferait preuve, tant par titres que par témoins, de l’étendue de l’élection particulière, que, par provision, l’élu particulier exercerait sa juridiction dans les paroisses des châtellenies de Montandre, Archiac, La Barde et Montlieu.
On ne se hâta pas d’exécuter l’arrêt : car Vieuille, lieutenant général à l’élection de Saintes, écrivait quatre-vingts ans après, en 1739, dans son Traité des élections : « L’étendue de l’élection particulière est même aujourd’hui incertaine et indéterminée. »

Les élections particulières furent supprimées de nouveau par les édits de mars 1654 et août 1661 ; mais l’élu de Barbezieux continua ses fonctions en vertu d’un arrêt du conseil du 22 mars 1666, qui le maintint en place jusqu’à ce qu’il en eût été autrement ordonné.

L’édit de Louis XIV de janvier 1685 supprima de nouveau toutes les élections particulières, à l’exception de celles de Pontoise, Sainte-Menehould et Mauriac. Celle de Barbezieux se soutint encore par un arrêt du conseil du 25 août de la même année.

Un arrêt de la cour des aides, du 15 juillet 1701, régla ainsi les attributions respectives des officiers de l’élection de Saintes et de celle de Barbezieux : aux élus de Saintes la connaissance de toutes les affaires criminelles principales, de l’exemption des tailles, autres charges et impositions fondées par la noblesse et autres privilèges, nominations et décharges des collecteurs, abus et malversations dans les cas où les collecteurs sont accusés d’exaction et concussion, règlement de paroisse à paroisse, translation de domicile, radiation, signature et vérification de rôles, réception des officiers du ressort de l’élection particulière à l’exception de celles de greffier et procureur, et taxe d’office ; aux élus de Barbezieux, la connaissance de toutes les affaires d’aide, taille, taillon, quartier d’hiver, subvention et subsistance et autres impositions, ensemble des abus et malversations commises par les collecteurs dans le cas seulement où ils se seront diminués, eux et leurs parents, au degré de l’ordonnance, auront omis de taxer en leurs rôles quelques contribuables, en auront dérôlé quelques uns sans qu’il y ait de jugement qui l’ait ordonné, auront imposé dans leurs rôles, au-delà des sommes portées par leurs commissions, et ce jusqu’à concurrence de la somme de vingt livres seulement, opposition en surtaux, rébellion à l’exécution de leurs jugements, des crimes incidents aux procès pendants devant eux, le tout dans le ressort de l’élection particulière. L’arrêt condamna l’élu de Barbezieux aux deux tiers des dépens.

L’élection particulière ne se contenta pas d’avoir échappé à la suppression ; elle tenta à plusieurs reprises de se faire ériger en élection principale, demande qui fut rejetée en 1714 sur l’avis de Beauharnais, intendant à La Rochelle, et en 1736 sous l’intendance de Bignon. Elle échoua aussi auprès de Barentin.

L’élu de Barbezieux paya d’audace en connaissant des matières réservées à l’élection de Saintes, ce qui entraîna son interdiction ainsi que celle du procureur du roi, par arrêt du conseil du 20 juin 1736.

Le 23 octobre 1754 une ordonnance de l’intendant de Blair de Boisemont donna la nomenclature de cent vingt-cinq paroisses qui devaient composer, à l’avenir, le ressort de l’élection particulière.

Ce n’était pas seulement contre les officiers de l’élection de Barbezieux que des contraventions étaient relevées ; ils avaient des auxiliaires qui prenaient part à la lutte. Ainsi, les paroisses de Saint-Martin, de Coûts et du Fouilloux ayant été ravagées par la grêle le 31 mai 1759, les habitants, désirant obtenir une réduction d’impôts, présentèrent requête à Saintes, et le lieutenant Vieuille commit Arnaud, juge de Montguyon, pour dresser procès verbal du dommage. Mais Drouhet, notaire royal et procureur à Barbezieux, se transporta le dix juin sur les lieux, assembla les habitants et les syndics et leur dit que c’était lui qui était chargé de faire ce procès verbal. Sur les réquisitions du procureur du roi, l’élection de Saintes, par ordonnance du 30 juin signée : de Lataste, Vieuille, Gallocheau et Guillotin, condamna Drouhet en cinquante livres d’amende envers le roi avec lecture et affiche de l’ordonnance aux portes des églises des trois paroisses. Un exemplaire du placard m’a été communiqué, ainsi que les autres pièces dont je vais parler, par M. Alexandre Robin, négociant à Cognac, qui les tient de son grand-père, Erable des Barrières, président de l’élection de Cognac.

II paraîtrait même, d’après un de ces documents, que les entreprises de Drouhet ne se bornèrent pas là, et qu’un des élus de Saintes, étant en tournée en 1759 dans les environs de Barbezieux, apprit qu’à l’instigation du subdélégué de l’intendant, Drouhet faisait la collecte de deniers, mettait plusieurs paroisses à contribution et pour prévenir les plaintes interceptait les lettres adressées au syndic. L’élu dressa son procès verbal signé de plus de cent témoins, le procureur aussi rendit plainte, et Drouhet fut décrété de prise de corps.

Cet incident raviva la lutte plus que séculaire des deux élections. En effet, le procureur du roi ayant déposé dans son réquisitoire, que les officiers du siège de Saintes avaient seuls le droit de l’aire les procès verbaux de chevauchée ou de commettre ceux qui en seraient chargés, l’élu de Barbezieux se pourvut en haut lieu pour faire échec à cette prétention.

Un édit de Louis XV donné à Versailles au mois de décembre 1760, imprimé à Paris chez d’Houry (l761,in-4°, 6 pages), porte dans son préambule que les paroisses de l’élection particulière de Barbezieux sont très éloignées de la ville de Saintes ; que le département de l’élection de Barbezieux se faisant confusément avec celui de l’élection de Saintes, il arrive que les affaires les plus sommaires de l’élection particulière sont portées à l’élection en chef, ce qui occasionne une perte de temps et d’argent aux justiciables obligés d’aller plaider à Saintes pour certaines affaires qui s’y portent au préjudice de l’élection de Barbezieux qui devait faire son département et connaître de toutes les affaires en exécution des édits des mois de novembre 1543 et décembre 1644 et de la déclaration du 12 août 1576, ainsi que cela se pratique dans les autres élections particulières de Marennes et de Mauriac ; que le nombre des paroisses composant l’élection de Saintes et celles de Barbezieux étant de 302, il n’est pas possible que les élus de Saintes, au nombre de cinq seulement, puissent faire exactement les chevauchées nécessaires pour y faire répartir la taille avec égalité, lors des départements, et que la confusion qui règne dans les fonctions des officiers des deux élections donne lieu à des conflits de juridictions dispendieux pour les officiers et ruineux pour les parties.

Le dispositif de l’édit est ainsi conçu : « Disons, statuons et ordonnons que, conformément à l’édit du mois de décembre 1644, les officiers de l’élection particulière de Barbezieux feront les chevauchées et le département des tailles du ressort de leur élection et connaîtront de toutes les affaires qui pourront naître à cet égard, sans aucune exception ni réserve, sauf l’appel en notre cour des aydes de Paris, ensemble de toutes les mêmes affaires d’aydes et tailles dont connaissent les élus particuliers de Marennes et de Mauriac, par les édits de mars 1662 et mars 1667, et jouiront lesdits officiers et leurs veuves des mêmes privilèges et exemptions que nous avons attribués aux officiers des autres élections de notre royaume ; en conséquence, faisons défenses aux élus de Saintes de connoître d’aucunes desdites affaires dans ledit ressort de l’élection de Barbezieux et de troubler les officiers de cette deuxième élection dans la connoissance d’icelle sous quelque prétexte que ce puisse être, et attendu que les paroisses qui composent et composeront pour toujours et à l’avenir le ressort de l’élection de Barbezieux, suivant la dénomination et désignation qui en sont faites dans l’ordonnance rendue par le sieur Blair de Boisemon, ci-devant intendant et commissaire départi pour l’exécution de nos ordres dans la généralité de La Rochelle, le 23 octobre 1754, sont d’une grande étendue, notre intention étant que les chevauchées s’y fassent plus exactement et le département en plus grande connoissance de cause par les officiers de l’élection de Barbezieux, nous avons, de la même puissance et autorité que dessus, créé et érigé, créons et érigeons en titre formel un office de notre conseiller élu en ladite élection de Barbezieux, dont la finance sera fixée par le rolle qui en sera arrêté en notre conseil. Voulons que l’ancien élu préside aux jugemens qui seront rendus par les officiers pourvus et à pourvoir de ladite élection en la manière accoutumée ; et quant au nouveau élu créé parle présent édit, voulons et entendons que lui et ses successeurs et leurs veuves jouissent des mêmes et semblables privilèges et exemptions dont jouissent les autres élus et leurs veuves. »

Cet édit fut enregistré à la cour des aides le 27 juin 1761 ; l’arrêt portait que le roi serait très humblement supplié de pourvoir à l’indemnité due aux officiers de l’élection de Saintes.

Il y eut encore procès, et l’encre coula à flots. L’édit et l’arrêt d’enregistrement furent précédés et suivis de nombreux mémoires judiciaires. Voici la liste de ceux qui m’ont été communiqués :

- Mémoire pour les officiers de l’élection en chef de la ville de Xaintes contre l’élu particulier de Barbezieux. Paris, veuve Lamesle, 1760, in-4°, 26 p. On lit à la fin : « Le conseil des finances, M. d’Ormesson, intendant des finances, M8 Chéry, avocat, Vieuille, député » ; cette dernière signature est autographiée ;

- Réflexions pour les élus en chef de Saintes. Paris, Chenault, 1761, in-4°, 8 p. Pièce signée : Gallocheau, député de l’élection en chef de Saintes ; Colin, procureur.

- Mémoire pour les officiers de l’élection en chef de Saintes contre l’élu particulier de Barbezieux. Mêmes signatures. Paris, Chenault, 1761, in-4°, 18 p.

- Précis pour les officiers de l’élection en chef de la ville de Saintes contre l’élu particulier de Barbezieux, s. l. n. d., in-f°, 4 p. Signé : Gallocheau, député de l’élection de Saintes.

- Au Roy, s. l. n. d., in-f°, 12 p. Pièce anonyme de 1762 ou d’une date postérieure.

Ces mémoires où le talent et l’érudition ne font pas défaut, étant pleins de détails curieux sur une époque où la vénalité des offices poussait les tribunaux à s’arracher les justiciables, on me permettra de les résumer avec quelque étendue :

Les élus de Saintes rappellent qu’un arrêt du conseil d’état du 25 août 1685, rendu sur l’avis du vice-intendant à Bordeaux, a ajouté à leur siège un nouvel officier, de sorte que depuis cette époque l’élection est composée d’un président, d’un lieutenant, de trois élus, d’un procureur du roi et d’un greffier ; qu’ils ont acquis leurs charges à titre onéreux sous l’espoir d’une juridiction que la foi des édits et des promesses du souverain leur avait assurée ; qu’ils ont payé depuis plusieurs finances ; qu’ils se sont épuisés à racheter le prêt et l’annuel auxquels ils sont assujettis ; que pour conserver leurs droits ils ont versé dans les coffres du roi un million et demi depuis 1616 jusqu’en 1660, et plus d’un million depuis cette dernière époque ; qu’il y a une grande présomption qu’après la suppression de 1635 les élus de Barbezieux ont été remboursés de leurs charges, puisque le roi a exigé des officiers de l’élection de Saintes plus de trente-cinq mille livres pour cette suppression, et que depuis ce temps là les élus de Barbezieux ont cessé d’avoir des gages et d’être employés sur les états du roi.

A tant de sacrifices faut-il ajouter encore une perte considérable de territoire ? Bornée d’un côté par l’élection de Marennes qui s’étend à trois ou quatre lieues de Saintes, d’une autre par celle de Saint-Jean d’Angély qui vient jusqu’à un quart de lieue, et par celle de Cognac dont les limites se terminent à une lieue, ayant vu créer celle de Marennes à ses dépens, que resterait-il à l’élection de Saintes, si le territoire de Barbezieux lui est enlevé ?

La situation de Saintes, ville capitale, siège d’un évêché, d’un présidial, d’une bourse consulaire, reliée à Barbezieux par une poste bien servie, toujours munie de troupes, à proximité de la recette générale de La Rochelle, milite contre le démembrement projeté par les élus de Barbezieux, bourg de deux cents feux à peine, n’ayant qu’une justice seigneuriale, où on ne peut assurer les sommes qui y sont déposées.

Voici maintenant des détails sur le personnel des deux élections. Les élus de Saintes ont à peine de quoi s’occuper. Une audience par mois suffirait pour terminer le peu d’affaires portées à leur siège ; presque toutes les charges de procureur sont vacantes. Les audiences du sénéchal et du présidial se tiennent le lundi et le mardi de chaque semaine. Celle de l’élection se tient le samedi ; souvent elle est inutile par la rareté des affaires, si bien que le lieutenant Vieuille exerce en même temps un office de conseiller au présidial de Saintes, le roi lui ayant accordé des lettres de compatibilité. Quant aux tournées, les élus au nombre de cinq n’ont pas chacun plus de soixante paroisses à visiter.

La juridiction de Barbezieux est composée de juges plus occupés du soin de leur négoce que des devoirs de leur état. Banchereau, élu particulier, neveu du procureur du roi, réside à Condéon, à deux lieues de Barbezieux ; Augereau, lieutenant, demeure à Montboyer, à quatre lieues-de son siège, contrairement aux édits qui demandent la résidence ; ils ont une multitude de parents en faveur desquels ils allègent le poids des impositions qu’ils appesantissent sur les autres taillables. Les habitants ont inutilement réclamé. Le subdélégué de l’intendant est proche parent des officiers de l’élection particulière ; tout ce que les contribuables ont gagné à se plaindre, c’est de payer une double imposition.

Ce n’est pas sérieusement, ajoutent les élus de Saintes, que leur adversaire s’appuie sur la distance qui sépare les deux villes. Il n’y a que huit lieues de Barbezieux à Saintes et douze à treize lieues de Saintes aux paroisses les plus éloignées. La châtellenie d’Archiac n’est qu’à quatre ou cinq lieues de Saintes ; tandis que dans beaucoup d’élections et notamment dans celle de Bordeaux, il y a des paroisses éloignées du chef-lieu de plus de trente lieues. Les collecteurs du département de Barbezieux sont expédiés les premiers ; ils viennent séparément et ne sont pas obligés de se trouver tous ensemble, comme ceux des paroisses plus voisines. Les syndics ne sont pas obligés d’aller à Saintes pour y apporter leurs tableaux ; il leur suffît de les envoyer. Remarquons, enfin, que les collecteurs des paroisses voisines de Barbezieux dépendent de l’élection de Bordeaux, et sont obligés de faire un voyage bien plus long pour la vérification des rôles et pour le dépôt de leurs deniers.

La haine que l’élu particulier, conjuré avec le subdélégué de l’intendant et le procureur du roi à l’élection, l’un et l’autre ses parents, a vouée aux élus de Saintes, vient de ce que ceux-ci ont obtenu la répression de ses abus qui ont donné lieu à des conflits portés au conseil et à la cour des aides, dont les frais sont ruineux. A Barbezieux, les affaires les plus sommaires deviennent monstrueuses. Depuis Ledit de 1760, le procureur du roi fait les fonctions de juge, appointe les requêtes, rend ensuite les jugements. Un arrêt de la cour des aides du 15 juin 1762 a condamné les élus de Barbezieux à restituer des épices, et on attend un arrêt semblable dans une affaire, où il ne s’agit que d’une décharge de taxe d’exploitation de six livres qui aurait dû être prononcée à l’audience et ne pas produire au plus dix livres de dépens, tandis qu’ils se montent à huit cent soixante et quelques livres.

Ouvrons ici une parenthèse. Au moment où ces abus criants engendrent de si formidables états de frais, Voltaire, clans un conte charmant dont la scène se passe à Babylone, dit que le roi ordonna qu’on rendit à Zadig l’amende des quatre cents onces d’or, à laquelle il avait été condamné, et il ajoute : « Le greffier, les huissiers, les procureurs vinrent chez lui en grand appareil lui rapporter ses quatre cents onces ; ils en retinrent seulement trois cent quatre-vingt-dix-huit pour les frais de justice, et leurs valets demandèrent des honoraires. » Ceux qui croiraient que les mœurs judiciaires flétries par l’illustre écrivain ne s’étaient implantées que dans la corruption des grandes villes et qui voudraient traduire Babylone par Paris seraient dans une grande erreur. Ferney, Barbezieux et bien d’autres bourgades étaient sur ce point à l’unisson de Paris.

Je continue à résumer les griefs des élus de Saintes.

Il sied mal, disent-ils, à l’élu de Barbezieux de prétendre que nous sommes encouragés dans notre résistance par l’appât du gain que nous retirons des chevauchées. Nous les faisons au contraire à nos frais ; si les édits de 1517 et 1552 nous attribuent cent livres de ce chef, il n’en est pas moins vrai qu’ils sont restés sans exécution, et quand il vient soutenir que six officiers y compris le procureur du roi, qui composent l’élection en chef ne peuvent pas suffire à faire les chevauchés de leur élection, à qui persuadera-t-il qu’il en fera seul presque la moitié ? Car il suppose, aujourd’hui, que son élection particulière est composée de cent-vingt-neuf paroisses, quoi qu’il ne s’en attribuât que cent onze lors de l’arrêt du conseil rendu à sa requête le 23 mars 1666, et il se prévaut d’une ordonnance de l’intendant de La Rochelle de 1754, comme si cette ordonnance qui n’a eu pour objet que de fixer l’arrondissement des subdélégués et qui statue aussi sur les commis des receveurs de tailles, pouvait être proposée comme un titre capable de diminuer le ressort de l’élection principale de Saintes.

On prétend que son territoire est trop étendu ? Mais elle n’a que trois cents paroisses en y comprenant le territoire de Barbezieux, tandis que Paris en a 442, Bordeaux 461, Agen 546, Mortain 583 ; et cependant on n’a jamais songé à leur imposer le désagrément d’un élu particulier. « Où est l’utilité de nuire à une capitale pour donner une sorte de décorations à un village ? »

Il n’y a point, comme on a cherché à l’établir, de similitude entre le siège particulier de Barbezieux et celui de Marennes. Cette dernière élection, qui était principale avant sa suppression en 1661. a été rétablie en 1667 ; elle a été formée en partie de l’élection de Saint Jean-d’Àngély, qui dépendait alors de la généralité de Limoges et en partie de celle de Saintes, qui était de la généralité de Bordeaux. Ne pouvant morceler le département, en l’aire une partie dans une généralité et une partie dans une autre, on a attribué à l’élu de Marennes la connaissance du département des trente quatre mille livres, pour lesquelles les trente six paroisses seulement qui composent son élection se sont abonnées, régies qu’elles sont par les lois particulières de l’arrêt du conseil portant l’abonnement. Au contraire, toutes les paroisses de l’élection particulière de Barbezieux, sont du ressort et territoire de l’élection en chef de Saintes.

Après avoir présenté toutes ces considérations, les élus de Saintes se disent prêts à rembourser ceux de Barbezieux, dans le cas où il serait établi qu’ils ont payé quelque finance depuis le remboursement des trente cinq mille livres qu’ils ont reçues en 1635, lorsqu’ils ont cessé d’avoir des gages et d’être employés sur les états du roi.

S’appuyant ensuite sur le premier édit de suppression de décembre 1625, portant que les officiers des élus et lieutenants particuliers étaient unis, incorporés et attribués aux élections en chef, et que les élus principaux seraient tenus chacun à leur tour suivant leur ordre et séance à commencer par le premier élu à l’exception du président, de se transporter un jour de chaque semaine dans les élections particulières pour rendre la justice, les élus de Saintes offrent d’exécuter les dispositions de l’édit, et ils se refusent à prévoir l’hypothèse de l’indemnité qui leur a été réservée par la cour des aides dans son arrêt d’enregistrement de l’édit de décembre 1760, en se fondant sur ce que cette indemnité ne serait jamais assez importante, eu égard aux sommes considérables qu’ils ont payées et au préjudice que leur causerait la distraction des cent vingt-cinq paroisses sur lesquelles ils ont compté lors de l’acquisition de leurs offices. Qu’on juge, disent-ils, de notre perte par l’augmentation du seul produit du greffe de Barbezieux avant la distraction : il produisait à peine au titulaire cent cinquante livres de revenu annuel ; on lui en offre aujourd’hui huit cents livres.

Enfin dans le mémoire intitulé : Réflexions pour les élus en chef de Saintes, ceux-ci s’attachent à réfuter deux arguments produits par l’élu de Barbezieux et tirés : 1° de ce que les élus de Saintes avaient été déboutés de leur demande à l’effet de rembourser les élus de Barbezieux à la suite de l’édit de suppression de 1625, par un arrêt de la cour de 1629, qui leur avait permis de continuer leurs fonctions ; 2° de ce que l’élu de Barbezieux avait été compris, en conséquence d’un dernier édit de 1745, dans l’état des taxations acquittées pour sa portion. Ils répondent : l’arrêt de 1629 est fondé sur ce que les élus principaux n’offraient pas alors de se transporter à Barbezieux pour rendre la justice ; or, nous l’offrons aujourd’hui. Quant à l’édit de 1745, l’élu de Barbezieux ne devait pas être compris dans le rôle, puisqu’il avait été supprimé pour la dernière fois en 1685. L’édit ne regardait que les élections principales et les greniers à sel, et par conséquent le titulaire, qui ne pouvait pas exister, ne pouvait pas être poursuivi par le traitant. Si donc l’élu de Barbezieux a payé sans y être obligé quatre ou cinq cents livres, c’est uniquement cjans le but de se créer un titre pour suppléer à sa suppression. Il est notoire qu’il a concerté des commandements simulés, qu’il a sollicité ce paiement avec empressement pour étayer son usurpation, et que le traitant a eu une aubaine sur laquelle il ne devait pas compter.

En résumé, dit le mémoire que je viens de citer, il y a un dilemme certain : « L’élu de Barbezieux subsiste ou il ne subsiste point. Au premier cas, il ne peut exister que conformément à l’institution de 1452, à l’édit de décembre 1544 et aux édits postérieurs, et par conséquent on ne peut point lui accorder ni lui rendre des droits qu’il n’a jamais eus et qui ont toujours appartenu au siège en chef de Saintes, qui a payé depuis cent cinquante ans environ trois millions pour les conserver. Au second cas, il est étrange de mettre en compromis une élection en chef recommandable et en vigueur avec un siège imaginaire, et qui est détruit depuis quatre-vingts ans, sans exception et réserve. »

Tels sont les moyens qui furent produits par les élus de Saintes. Je regrette de ne pouvoir résumer aussi ceux qui furent présentés par l’élu de Barbezieux dans les écrits qu’il fit distribuer et notamment dans le mémoire dont il avait, au dire de ses adversaires, inondé les magistrats et le public. « Cet ouvrage sans ordre, sans diction, et qui n’avoit pas besoin d’une signature pour en reconnoître l’auteur, n’est remarquable, disent-ils, que par les noms illustres dont il a osé publier l’appui et qu’il a eu l’indiscrétion de compromettre. » Le temps et de nouvelles recherches me permettront, je l’espère, de trouver un exemplaire de cet écrit et de connaître aussi la solution définitive qui fut donnée au litige. Nous avons vu que le mémoire des élus de Saintes, imprimé en 1760 chez la veuve Lamesle, n’empêcha point l’édit du mois de décembre de la même année ; les écrits qui suivirent ne firent point obstacle à son enregistrement par la cour des aides, le 27 juin 1761. Les élus ne se tinrent pas pour battus : de là, le mémoire au roi qui est de 1762 et peut-être d’une année postérieure, et qui paraît avoir été leur dernière réponse. Quel en fut le résultat ? Le droit de faire les chevauchées dans les paroisses de l’élection particulière de Barbezieux leur fut-il rendu ? Je n’en sais rien encore ; mais j’avoue qu’une décision favorable à leur prétention me surprendrait beaucoup. Je sais bien qu’il ne faut pas prendre au pied de la lettre les allégations produites dans les écrits judiciaires, mais la grande influence que les élus de Saintes attribuent si souvent à l’élu de Barbezieux et à sa famille, est un fait certain et on peut affirmer, je crois, que ceux qui se succédèrent dans cette charge, et principalement les Banchereau trouvèrent un appui très puissant auprès des seigneurs de leur petite ville qui se nommaient Schömberg, Richelieu, Louvois, La Rochefoucauld.

Quoi qu’il en soit, voici sur la famille Banchereau quelques détails empruntés à des documents authentiques.

Guillaume Banchereau, conseiller du roi, élu, lieutenant et garde scel en l’élection particulière de Barbezieux, mourut au mois d’août 1710, laissant des enfants mineurs. Le 20 juin 1712 et jours suivants, devant Grassin, notaire à Barbezieux, sa veuve, Jeanne Guillier, fit faire inventaire, en présence de Pierre Marchais, conseiller du roi, élu, lieutenant et garde scel et rapporteur des défauts en ladite élection, oncle par alliance des mineurs, et pourvu par commission de la charge d’élu qui leur appartenait, et de Pierre Banchereau, notaire royal et procureur au siège de l’élection, leur oncle du côté paternel. Le défunt laissait en mobilier, métairies, cheptels, obligations, etc., une fortune très considérable pour l’époque.

Au moment où le procès dont je viens de parler était pendant, l’élu particulier de Barbezieux était Guillaume Banchereau, et le procureur du roi à l’élection, Pierre Banchereau. Le premier était petit-fils de Guillaume Banchereau et de Jeanne Guillier ; son oncle, le procureur du roi, qualifié avocat en parlement, seigneur du Breuillac et de La Guérinière, avait eu de son mariage avec Jeanne Garesché : Renée-Jeanne Banchereau, qui épousa à Condéon. le quatre octobre 1770, Louis-Pierre de Flambard, seigneur de Vibrac, fils de Philibert de Flambart et de Marie-Catherine de Mallet : Marie-Julie, mariée dans la même paroisse, le trente janvier 1772, avec François Berthelot, écuyer, sieur du Couret, garde du roi, de la paroisse de Reignac, et Julie, mariée aussi à Condéon, le sept janvier 1773, avec François de Ripe, écuyer, fils de Jacques-Alexandre de Ripe, chevalier, seigneur de La Ravallerie, et de Marie Gagnon, de la paroisse de Roch. Dans un opuscule de 1762 ; Voyage de M. Courtois en Périgord, réimprimé récemment (Sauveterre Chollet, 1878, in-18) on lit : « Je vis là (à Barbezieux) le seigneur Banchereau occupé à donner des consultations ; nous cottoyâmes après le diner son fief du Breuillac. » Pierre Banchereau ne se bornait pas à donner des consultations ; il en prenait aussi quelquefois pour son propre compte : car j’en ai une qui lui fut donnée le 3 juin 1752 par Dumoulin, avocat à Bordeaux, dans une affaire où il s’agissait de soixante-quinze barriques d’eaux-de-vie qu’il avait achetées d’un négociant d’Arthenac, et qui devaient lui être livrées à Cognac. On voit par là que les élus de Saintes n’avaient pas tout à fait tort quand ils reprochaient aux élus de Barbezieux de faire le commerce. Ce reproche se trouve justifié au moins en ce qui concerne le procureur du roi.

A cette famille Banchereau, appartient aussi entre autre, Jean Banchereau, notaire royal et juge sénéchal de la comté, de Reignac en 1711. Paul Texier, juge royal de Bouteville, sénéchal du marquisat de Barbezieux et subdélégué de l’intendant, avait épousé Marie-Anne Banchereau. Son fils, Pierre-Paul Texier, sieur de La Peugerie, lui succéda dans ses charges ; il était cousin germain de Guillaume Banchereau, élu particulier, qui plaidait contre les élus de Saintes.

Et maintenant que nous connaissons la richesse et l’influence de cette famille Banchereau, et que nous avons présent à la mémoire les termes de l’édit de Louis XIII qui supprimait, en décembre 1625, plusieurs élections particulières parce que leurs officiers, au lieu de supporter proportionnellement à leur fortune la plus grande partie des charges publiques, abusaient au contraire de leur autorité pour s’en faire décharger ainsi que leurs parents, amis et serviteurs, ne soyons point étonnés de voir que ces abus s’étaient perpétués dans l’élection particulière de Barbezieux. Ne soyons point étonnés de lire dans les mémoires des élus de Saintes que, le 18 octobre 1749, l’élu Guillaume Banchereau a fait rendre par Braud, postulant, un jugement qui déclare Marie Guillier, veuve de l’élu Banchereau, son aïeule, exempte de taille, elle et ses enfants, tant qu’ils seront en sa puissance, et les décharge de la somme de dix-huit livres à laquelle ils sont imposés ; que Jean Banchereau, notaire royal, oncle de l’élu, avait été imposé à 45 livres, mais que cette imposition fut réduite à 26 livres par le procureur du roi, son gendre, qui s’attribua la fonction de juge ; qu’un autre Banchereau, dit Banchereau-Boinadeau, père du procureur du roi et beau-père de l’élu, imposé à 55 livres, fut modéré le même jour à 35 livres par le jugement singulier du procureur du roi, son fils, qui contient un règlement pour quatre métairies dont il est propriétaire ; que l’élu et le procureur du roi, qui avaient été personnellement imposés, ont trouvé le moyen de se faire ôter du rôle ; que leur parent, le subdélégué Texier, sa mère et sa sœur sont redevables de la même exemption à l’intrigue et à l’intelligence de l’élu et du procureur du roi ; qu’ils ont même eu le secret de se faire employer, en 1760, dans le rôle des privilégiés suspendus, afin de jouir de l’exemption après que le délai de la suspension serait expiré ; qu’enfin le lieutenant Augereau, qui réside à Montboyer, à quatre lieues de son siège, a été lui aussi rayé du rôle des tailles, et que pour l’y rétablir il a fallu une sentence de l’élection en chef de Saintes, rendue sur le réquisitoire du procureur du roi ; et confirmée par arrêt de la cour.

Pendant que le procès se poursuivait à Paris, les justiciables prenaient part à la querelle de leurs juges. Un acte capitulaire du 12 juillet 1761 constate que les habitants de la paroisse de La Garde sur le Né ont voulu contester à Vieuille, lieutenant de l’élection de Saintes, le droit de se transporter chez eux à l’effet de faire nommer un syndic et des collecteurs pour l’année suivante, et que Vieuille s’est refusé à laisser transcrire leurs réclamations sur son procès verbal de transport. Ils lui déclarent qu’ils sont fort étonnés de le voir paraître dans leur paroisse, parce que l’édit du roi enregistré à la cour des aides dépouille l’élection de Saintes de toutes sortes d’affaires concernant les paroisses qui dépendent de l’élection de Barbezieux, dont ils font partie, pour les attribuer aux officiers de l’élection de Barbezieux, et qu’il doit d’autant moins l’ignorer que Gallocheau, l’un des élus de Saintes, était à Paris lors de l’arrêt d’enregistrement, et qu’il n’en est parti qu’après avoir fait, tous ses efforts pour empêcher cet arrêt ; qu’au surplus, il n’y a pas lieu de faire, dans la forme employée par Vieuille, une pareille nomination qui n’est sollicitée que par le caprice de deux ou trois habitants de la paroisse qui ont requis son transport ; qu’ils refusent en conséquence d’assister à aucune délibération, protestant de nullité et d’incompétence, se réservant de faire nommer un syndic et de faire un tableau portant nominations des collecteurs dans le temps et dans la forme prescrits par les règlements. Vieuille répond qu’il s’est transporté à La Garde, en vertu d’une ordonnance de de Lataste, président de l’élection en chef de Saintes, dont il avait fait donner lecture par Bigot, greffier du siège : qu’il ignore la qualité de syndic revendiquée par Gillet et le somme de lui en donner communication ainsi que de l’enregistrement qu’il a dû en faire faire au greffe de Saintes ; qu’il somme aussi le prétendu syndic et les habitants de lui communiquer l’édit et l’arrêt d’enregistrement ; qu’alors même qu’ils seraient en mesure de le faire, l’arrêt ne pourrait être exécuté qu’après avoir été notifié au greffe de Saintes ; que jusqu’à cette notification le siège dont il fait partie a tout droit de juridiction sur toutes les paroisses de son ressort, conformément à l’arrêt de règlement de la cour des aides du mois de juillet 1701 ; que s’il s’est transporté à La Garde pour la confection du tableau, c’est parce que les habitants ont porté plainte à Saintes, notamment l’année précédente ; qu’il va dresser ce tableau à l’instant même et qu’il agit en vertu des ordres adressés, par le procureur général à la cour des aides, à son substitut en l’élection de Saintes : que ce magistrat tient à ce qu’on prévienne et arrête tout esprit de désunion parmi les habitants des paroisses de cette élection, et à ce que les collecteurs soient nommés dans le temps prescrit par les règlements. Le syndic et les habitants refusent de répondre aux interpellations qui leur sont faites et persistent dans leurs dires. Vieuille, de son côté, renouvelle ses protestations et se réserve de donner communication de l’incident au procureur du roi. (1)

(1) Le douze juillet mil sept cent soixante-un, étant à la porte de l’église de la parroisse de La Garde sur le Né, jour de saint dimanche, à issue de messe de la ditte parroisse, le peuple sortant de l’entendre, pardevant le notaire royal en Saintonge soussigné, et en présence des témoins cy après nommés, c’est présenté Jean Gillet, laboureur, sindicq de la ditte paroisse, y demeurant, assisté de Jean Magné, Pierre Nadaud, Elie Nadaud, Pierre Boulestreau, Pierre Guérin, Jouachin Gourdon, Pierre Peronneau, Jean Daviaud, Jean Nadaud, autre Jean Magné, Pierre Magné, Jean Renaud, Pierre Jallet et Pierre Dupuy, autre Pierre Jallet et Pierre Dupuy, autre Pierre Nadaud et autre habitants de laditte paroisse et y demeurants. Les quels requérants adressant le présent acte a monsieur maitre Vieuille, conseiller du roy, élu, lieutenant de l’élection de Sainte, luy ont dit et par nous l’ait dire, en présence de nos dits tesmoins, sans le nuire n’y préjudicier à leurs droits, moyens n’y à ceux de la ditte parroisse, et sous le respect qu’ils se doivent, qu’ayant voulu faire leurs représentations à mondit sieur Vieuille et les mettre par écrit à la suite du verbal de transport à l’effet de la nomination d’un sindicq de collecteurs de la ditte parroisse pour l’année prochaine mil sept cent soixante deux, les quelle représentations il a refusé vouloir qu’elle fut transcritte sur son dit verbal et les quelle représentations suivent : sçavoir les dits sindicq et habitants sus nommés sont fort étonnés de vous voir paroislre monsieur dans cette parroisse à l’effet de voir nommer un nouveau sindicq et d’estre procédé à la nomination des collecteurs pour laditte année mil sept cent soixante deux par plusieurs raisons et nottament en ce qu’il y a eu un édit du roy enregistré en la cour des aides de Paris qui dépouille l’élection de Sainte de toute sorte d’affaire concernant les parroisse qui dépendent de l’élection de Barbezieux, dont celle de La Garde fait partie, pour l’atribuer aux officiers de l’élection de Barbezieux, et que cet édit ainsy que son enregistrement peut d’autant moins vous estre inconnu que monsieur Gallocheau, l’un des officiers de votre élection, étoit à Paris lors de l’enregistrement de cet édit et qu’il n’en est reparty que lorsqu’il a eu fait tous ces efforts pour qu’il ne fut pas enregistré, au moyen de quoy l’élection de Sainte ne peut pas estre compétante de faire aucun acte de justice dans la parroisse de La Garde, le droit ayant été attribué à l’élection de Barbezieux à leur exclusion, quoy que dans le fond il n’y eut pas lieu non plus à faire faire dans cette forme une pareille nomination, qui n’est que l’effet d’un esprit de caprice de deux ou trois particuliers de cette parroisse qui ont requis votre transport quoy qu’il n’y eut aucune raison de le faire, et au moyen de quoy les dits sindicq et habitants sus nommés déclarent ne vouloir assister a aucune délibération, protestant de nullité et d’incompétence de ce qui pourroit estre fait, ce réservant de faire nommer un sindicq et de faire un tableau portant nomination des collecteurs pour l’année prochaine dans le tems et dans la forme prescritte par les règlements. Fait, passé à la porte de l’église dudit Lagarde, en présence de Jean Arbouin et Pierre Laine, demeurants en la parroisse de Barret, tesmoins avec ledit sindicq et habitants soussignés, lors les dits Perronneau et Renaud, qui ont déclarés ne le sçavoir faire de ce interpellés, en présence des quels tesmoins mondit sieur Vieuille étant audevant de la ditte porte d’église du dit Lagarde où il nous a déclaré s’estre transporté en conséquence de l’ordonnance du bureau de l’élection en chef de Sainte du quatre de ce mois signée de monsieur le président de Lataste, scellée audit Sainte le même jour par de Saint-André, dont il nous a donné la communiquation ainsy qu’à Jean Gillet, soit disant sindicq de la ditte parroisse de Lagarde, et de la quelle ordonnance mondit sieur Vieuille a fait faire lecture par Jean Bigot, greffier du dit siège. A répondu qu’il ignore en premier lieu la qualité de sindicq dudit Gillet, qu’il le somme de luy en donner tout présentement communication ainsy que de l’enregistrement qu’il a deu en faire faire à notre greffe conformément aux règlements, et sommé le dit Gillet de nous déclarer tout présentement s’il en a remis un double au dit greffe ; que d’ailleurs le dit Gillet et les habitants employés au présent acte en nommant et formant leur remontrance sur un édit et arrêts d’enregistrement d’iceluy à la cour des aides qui privent le siège de la ditte élection de Sainte de la connoissance des affaire qui peuvent intéresser la communauté des habitants de la ditte paroisse de Lagarde, mondit sieur Vieuille a interpellé le dit Gillet ainsy que les susdits habitants de luy déclarer qu’il leur a ennoncé l’existence du susdit édit et arrêts d’enregistrement, et les a sommés les uns et les autre de luy en donner communiquation ; que quand bien même ils seroient à même de le faire ils ne peuvent avoir d’exécution qu’après la notification qui en aura été faite au greffe de la ditte élection de Sainte ;que jusqu’à cette notification le dit siège a tout droit de juridiction sur toute les paroisse de son ressort, suivant et conformément à l’arrêt du règlement de la cour des ayde du mois de juillet mil sept cent un ; que ce qui a donné lieu au transport de mondit sieur Vieuille pour la confection du tableau dans la forme prescritte par les règlements sont les différente plainte qu’ont porté en son siège les habitants de la ditte parroisse de Lagarde, et nottament l’année dernière que la confection du tableau requis pour les dits habitants, et que mondit sieur Vieuille nous a déclaré aller faire tout présentement, est en conséquence des ordre de monsieur le procureur général de la cour des aides adressé à son substitut en la ditte élection de Sainte qui regarde l’attention que doit avoir le siège à prévenir et arrester tout esprit de décision parmy les habitants des parroisse de cette élection, et à ce que les collecteurs soient nommés dans les tems prescrits par les règlements ; et ayant requis le dit Gillet et les dits habitants de répondre aux interpellations portée en son dire, n’y ont voulu reprendre et ont persisté en leurs raisons cy dessus, de tout quoy ledit sieur Vieuille a requis acte ainsy que de toutes ces protestations telle que de droit contre le dit sindicq et les susdits habitants dénommés au présent acte, dont il se réserve de donner communiquation au procureur du roy de la ditte élection de Sainte pour estre par luy pris telle conclusions qu’il appartiendra, que luy avons octroyé ; et a requis copie des présente, que nous luy avons laissée signée de luy et des susdits habitants et tesmoins aussi. La minute est signée : Vieuille, P. Nadaud, Magné, P. Guérain, P. Nadaud, Elie Nadaud, Jean Magné, P. Dupuy, P Magné, J. Daviaud, P. Jallet, Jean Nadaud, J. Roy, J. Roy, J. Gourdon, P. Boulestreau, M. Brun, P. Nadaud, Jean Boy, Jean Pelletreau, J. Gillet, J. Arbouin, Pierre Laine, Pierre Guérain, et du notaire soussigné.

La liste des paroisses qui composaient l’élection en chef et l’élection particulière, ayant un intérêt historique, doit trouver place dans cette notice. M. Alexandre Robin possède un cahier in-folio imprimé vers 1760, intitulé Élection de Saintes, qui donne cette lisle sous 300 numéros, sans faire la distinction des paroisses de l’élection particulière, distinction que je ferai plus loin.

Voici les paroisses de l’élection en chef : Saintes la ville, Antignaç, Arces, Avy, Balanzac, Belluirc, Berneuil en Pons, Beurlay, Biron, Bois, Bougneau, Boutenac, Brie près Archiac, Brie-sous-Mortagne, Brives, Chadenac, Champagne, Champagnolles, Chaniers, Chérac, Chermignac, Clan, Colombiers, Consac, Corme-Écluse, Corme-Royal, Coulonges, Courpignac, Courcoury, Cozes, Crazannes, Cravans, Dercie, Echebrune, Echilais, Ecurat, Epargnes, Favaud, Fléac, Floirac, Geay, Gemozac, Givrezac, Grezac, Guitinières, Husseaux, Jazennes, Jonzac, La Chapelle-des-Pots, La Chaume, La Clisse, La Hoguette-Chamouillac, Lajard, le bourg Saint-Eutrope, Le Chay, Le Mung, Les Essards, Les Gonds et Térac, Les Lignes et Lesce, les villages des Rangeards et des Perches, les villages de Saint-Eutrope, les villages du Pas-du-Breuil, l’Hôpital et La Grand Vaux, l’Islate, Lorignac et Le Tirac, Louzac et Javrezac, Luchat, Mérignac, Meschers, Médis et les villages des Maries, Meursac et Les Epaux, Monsanson, Monteraud, Montignac, Montils, Montpellier, Mosnac, Nieul-les-Saintes, Nieul-le-Virouil, Notre-Dame de Nancras, Orlac, Pérignac, Pessines, Pisany, Plassac, Plassay, Pons ville et ses paroisses, Pont-l’Abbé, Préguillac, Réaux, Rétaux et Saint-Christophe, Rioux, Rouffiac, Romegoux, Royan ville et paroisses, Saint-André de Clion, Saint-André de Lidon, Saint-Augustin, Saint-Bonnet en Mirambeau, Saint-Cézaire et Saint-Bris, Saint-Ciers du Taillon, Saint-Denis de l’Houmée, Saint-Dizant du Bois, Saint-Dizant du Gua, Saint-Etienne de Mortagne, Saint-Eutrope d’Agudelle, Saint-Fort, Sainte-Gemme, Saint-Genis compris les Aires, Saint-Georges de Cubillac, Saint-Georges de Didonne, Saint-Georges des Agouts, Saint-Georges des Coteaux, Saint-Georges de Richemont, Saint-Germain du Seudre, Saint-Germain de Luzignan, Saint-Germain de Vibrac, Saint-Grégoire d’Ardennes, Saint-Hilaire du Bois, Saint-Hippolyte de Biard, Saint-Léger, Saint-Martial de Vitaterne, Saint-Martial près Mirambeau, Saint-Martin d’Allas, Saint-Martin de Chenac, Saint-Martin de l’Aiguille, Saint-Martin de Meux, Saint-Martin de Niort, Saint-Maurice de Tavernolle, Saint-Michel de Lanuelle, Saint-Michel de Lussac, Saint-Palais de Phiolin, Saint-Palais les Saintes, Saint-Palais près Royan, Saint-Pierre de Mornac, Saint-Porchaire, Saint-Quentin de Ransanne, Sainte-Radégonde près Pont-l’Abbé, Sainte-Radégonde sous Cosnac, Sainte-Ramée, Saint-Romain de Beaumont, Saint-Romain de Benet, Saint-Sauvant, Saint-Sever, Saint-Seurin de Clerbise, Saint-Seurin d’Uzet, Saint-Sigismond de Clermont. Saint-Simon de Pellouaille, Saint-Sorlin du Séchaud, Saint-Sorlin sous Cosnac, Saint-Sulpice près Mornac, Saint-Sulpice près Pont-l’Abbé, Saint-Seurin de Paleine, Saint-Thomas de Cosnac, Saint-Thomas du Bois, Saint-Vivien de Breuillet, Saint-Vivien de La Vallée, Saint-Vivien les Saintes, Sablonceaux, Salignac, Saujon, Semillac, Semoussac, Semussac, Soubran, Soulignonne, Thaims, Tanzac, Thenac et Les Arènes, Tesson, Thezac, Trizay, Varzay, Vaux, Villars, Virollet et Masdion.

...

les élections furent définitivement supprimées par le décret des 7-11 septembre 1790.

Au moment où cette ancienne institution allait disparaître, voici, d’après les Ephémérides de la, généralité de La Rochelle pour 1781), quel était le personnel des élections de Saintes et de Barbezieux.

Saintes. Poitevin de Moléon, président ; Bourgeois, lieutenant général ; Gallocheau, doyen ; Duchatel ; Gallocheau fils, procureur du roi par commission ; Penaud, greffier en chef ; Vieuille, lieutenant général honoraire ; Huissier, audiencier : Maurin ; Montauban ; Charpentier ; receveurs des tailles : Faure, Delaage.

Barbezieux. Banchereau, président ; Augereau, lieutenant ; Longueteau, élu ; de La Maurine, procureur du roi ; Blanleuil, greffier en chef ; Jarnan, greffier-commis ; Faure et Delaage, receveurs des tailles ; Esmein, commis à la recette des tailles ; procureurs : Chety, doyen ; Drouhet ; Grassin ; Daviaud ; l’office de Braud, vacant ; Huissier, audiencier : Bourdejeau ; Sarrazin.

L’élection avait 125 paroisses.

Le décret du 13 octobre 1790 prescrivait l’apposition des scellés sur toutes les armoires et portes des greffes des tribunaux supprimés. Le 25 novembre 1790, le maire et les officiers municipaux de Barbe/Jeux, accompagnés du procureur de la commune et du secrétaire-greffier, apposèrent d’abord les scellés au greffe du siège du marquisat. « Et de là, dit le procès verbal, nous nous sommes transportés dans la maison du sieur Jean Jarnan, commis au greffe de l’élection de la présente ville, lequel nous a déclaré que le sieur Jean-Louis Blanleuil, greffier en chef de la dite élection, est absent, mais qu’il allait nous conduire dans le lieu de dépôt du dit greffe. En conséquence, le dit sieur Jarnan nous a accompagnés dans la maison de la dame veuve Constantin, et là nous a fait monter dans une chambre haute qui prend son ouverture du côté du nord sur une petite cour, dans laquelle chambré nous avons vu différents papiers et registres que le dit sieur Jarnan nous a déclaré être tous ceux dépendant du dit greffe, suivant sa connaissance. De suite, après avoir fait arrêter la fenêtre de la dite chambre, nous en avons fermé la porte en clef. Sur l’entrée de la serrure de laquelle nous avons apposé une bande de papier signée : Demontis, maire, et intitulée : pour seul scellé, et apposé sur les deux bouts d’iceluy le sceau de notre municipalité, et avons comme dessus déposé la clef de la dite porte entre les mains du dit sieur procureur de la commune, qui a. promis la remettre à qui il appartiendra et à la première réquisition ; et a, le dit sieur Jarnan, commis-greffier de la dite élection, signé avec nous le procureur de la commune et notre secrétaire-greffier : L. Demontis, maire. Jarnan, commis-greffier de la dite élection. Dubois. Durand, officier municipal. Dubuisson. M. Gestraud. F. Gardrat. Castanier. Filhon, procureur de la commune. Levraud, secrétaire. »

Le 14 février 1791, la municipalité procéda à la reconnaissance des scellés. « Et comme nous n’avons point encore interpellé le sieur Blanleuilh, greffier en chef, pour faire l’inventaire contradictoire avec luy, avons délibéré que la clef dudit greffe sera remise au greffier de notre municipalité. »

Ainsi disparurent, avec toutes les autres élections du royaume, l’élection en chef de Saintes et l’élection particulière de Barbezieux. Ces deux tribunaux, qui auraient dû donner aux justiciables l’exemple de la concorde, avaient commencé à plaider en 1604 et peut-être avant. Il est probable qu’ils plaideraient encore aujourd’hui si la révolution ne les avait pas renvoyés dos à dos en les supprimant.

Jules Pellisson.


[1Une partie de ce travail a été lue aux réunions des sociétés savantes à la Sorbonne. Depuis l’auteur l’a considérablement augmenté d’après de nouveaux documents.

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