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1610 - A Tonnay-Charente (17), des malveillants s’en prennent aux travaux d’assèchement

La Dame de Mortemart demande l’aide de la justice

D 5 septembre 2018     H 14:56     A Pierre     C 0 messages     A 7 LECTURES


Les opérations de dessèchement des marais de Saintonge rencontrent des oppositions : les seigneurs dont les droits féodaux sont partiellement remis en cause, les propriétaires qui perdent un peu de leur pouvoir, les habitants qui doivent cohabiter avec des étrangers hollandais.
Alors des malveillants s’en prennent aux travaux, des ouvrages sont détruits. Le pouvoir royal promet la plus grande sévérité envers les coupables.
A Tonnay-Charente (17), la Dame de Mortemart (ou Mortemer) demande l’aide de la justice.

Source : Code des dessèchemens ou recueil des règlemens rendus sur cette matière - M. Poterlet - Paris - 1817 - Books Google

Voir en ligne :

EXTRAICT DES REGISTRES du Conseil d’Estat.

SUR la Requeste presentee par Humfroy Bradley & ses associez, à l’entreprise du desseichement des maraiz de France, à ce qu’attendu qu’aucuns leurs malveillans & envieux se sont transportez de nuict sur les levees que les supplians ont faict faire pendant deux ans avec grands fraiz & despens pour desseicher les maraiz de Tonnay-Charente, appartenans à la Dame de Mortemer, & ont ouvert & percé lesdites levées en plusieurs lieux, en telle sorte que l’eaüe des maraiz voisins est entrée sur lesdites terres desseichees & les a remplies & couvertes à la grande perte & dommage desdits supplians qui ont employé plus de quatre-vingt dix mil livres à ce travail, qu’il plaise au Roy ordonner que le procez sera faict aux coulpables par le Lieutenant de Saint Jean d’Angely, & sa sentence exécutée Prevostablement & sans appel,

LE ROY EN SON CONSEIL A ordonné & ordonne qu’il sera expédié commission au Lieutenant général Civil & Criminel dudit Sainct Jean d’Angely, pour informer contre ceux qui ont percé & faict les ouvertures ausdites levees, faictes par les supplians esdits maraiz de Thonnay Charente, & faire & parfaire le procez aux coulpables jusques à sentence diffinitive exclusivement, pour le tout renvoyé au Conseil en estre par sa Majesté ordonné

Et pour eviter aux inconveniens qui pourroient cy après arriver par le moyen de telles ouvertures suffisantes pour faire submerger hommes & animaux qui se trouveroient dans lesdits maraiz desseichez, SA MAJESTE. faict inhibitions & defenses à toutes personnes de faire à l’advenir de telles ouvertures ausdites levees, à peine d’estre punis corporellement.

Faict au Conseil d’Estat du Roy tenu à Paris le 6. jour de Mars 1610.

Signé. MALLIER.

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pour en savoir plus sur : 1589-1610 Henri IV - 17 Tonnay-Charente - 17e siècle - Bois, rivières, marais, étangs - Mortemart ou Mortemer (de) -

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