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1628 - 1789 - Histoire des intendants de la Généralité de La Rochelle

mercredi 12 mai 2010, par Pierre, 4839 visites.

L’introduction à l’Inventaire des archives civiles et ecclésiastiques (séries C, D, E, G et H) de la Charente-Inférieure (1877), par Louis de Richemond est un peu fourre-tout. On y trouve une courte histoire des Archives Départementales, une intéressante chronologie des intendants de la Généralité de la Rochelle, avec une prédilection manifeste pour le plus emblématique de tous, Michel Bégon, et quelques références de cartes anciennes.

Source : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Charente-Inférieure - Archives civiles et ecclésiastiques (séries C, D, E, G et H) - Louis de Richemond - Paris - 1877 - Archives.org

Petite histoire des Archives de la Charente-Maritime

Avant 1789, la conservation des archives de l’Intendance était dans les attributions du subdélégué général. Les 18 septembre et 19 octobre 1790, M. Bruna, premier secrétaire du marquis de Reverseaux remit aux administrateurs du département « les papiers et renseignements qui pouvaient dépendre de l’administration des communautés qui, suivant l’ancienne division du Royaume, faisaient partie de la Généralité de La Rochelle, et qui se trouvent aujourd’hui comprises dans le département de la Charente-Inférieure. » La garde des archives fut confiée en 1790, à MM. Leuzon et Bourdelot, le premier, avec le titre d’archiviste général et le second, avec celui de sous-chef de bureau. Ils eurent pour successeurs M. Dupont, qui prêta serment le 13 septembre 1806, et M. Gasthumeau. Dispersées, bouleversées, les archives revinrent de Saintes à La Rochelle, lorsque le décret du 19 mai 1810 eut fixé dans cette ville le siège de la préfecture, pendant que les papiers du bureau des finances de l’ancienne Généralité « renfermés dans des boucauts et barriques » étaient vendus à Saintes, comme « papiers de rebut (rapport de 1825). » Il n’y avait point d’archiviste ; « chaque fois qu’on avait besoin de faire quelques recherches, on augmentait la confusion, au point que tout se trouva pèle-mêle. Le désordre le plus grand régnait dans les papiers de la ci-devant Intendance » (rapport de 1817). Apres une mission temporaire de M. Charles Brisson en 1823, de M. Gardolles et de M. A. Gautier, l’ordre y fut rétabli par M. Carayon, archiviste, de 1839-1849, et par M. Fauvelle.

Avant l’institution des préfectures, le représentant du pouvoir central dans chaque Généralité était l’intendant de justice, police et finances. Ce haut administrateur avait à côté de lui un gouverneur militaire, il n’exerçait le pouvoir de chef de l’administration de la marine qu’en vertu d’une commission particulière, sa compétence judiciaire elle-même était limitée par le mandat dont il était investi, et nettement définie par les attributions permanente des parlements, des présidiaux, des bailliages des amirautés, des oflicialités et autres juridictions. La création des intendances en France est le point de départ de la séparation définitive de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire jusqu’alors réunis dans les mêmes mains. Au xvic siècle, les rois de France avaient l’habitude d’envoyer dans les provinces des commissaires pris en général parmi les maîtres des requêtes, soit pour des missions spéciales, soit pour y veiller à l’administration de la justice et des finances. Le nom d’intendant commença à leur être donné dès 1628, mais les charges d’intendant ne furent créées que par l’édit de Louis XIII, en date de mai 1635. Richelieu, en établissant dans chaque Généralité un agent direct et révocable de la royauté et muni de pouvoirs fort étendus, voulait fortifier le pouvoir central et tenir en échec l’autorité presque sans bornes des gouverneurs de province. A la création de la charge des intendants se rattache une réforme administrative qui n’est pas moins importante, la suppression de l’administration spéciale chargée de l’entretien des biens domaniaux et de la perception des revenus de ces biens, qui eut pour conséquence la réunion dans les mêmes mains des charges de trésorier de France et de général des finances (janvier 1551), qui furent confiées en juillet 1577 à une compagnie de trésoriers de France, généraux des finances. C’est l’origine du bureau des finances. Le pouvoir royal redoutant l’esprit d’indépendance des magistrats de cette nouvelle institution, indépendance accrue par la vénalité des charges, chercha à réduire au contentieux administratif les attributions des bureaux des finances et plaça à la tête de la Généralité un fonctionnaire nouveau, unique et dépendant, l’Intendant, commissaire départi pour l’exécution des ordres du Roi dans cette circonscription.

L’Aunis formait une élection de la Généralité du Poitou, et la Saintonge était partagée entre les Généralités de Limoges et de Bordeaux, lorsque, par un édit du mois d’avril 1694, une Généralité distincte fut créée à La Rochelle. Son étendue était de vingt-six lieues dans sa plus grande longueur, depuis Marans au nord, jusqu’à Coutras au midi ; et de vingt-trois lieues dans sa plus grande largeur, depuis Mansle jusqu’à Royan.

Ses bornes étaient : à l’occident, l’Océan ; au nord, le Poitou ; et au midi, l’embouchure de la Garonne et une partie de la Généralité de Bordeaux ; à l’orient, le Périgord, l’Angoumois et une autre partie du Poitou ; elle renferme dans cette étendue les provinces d’Aunis et de Saintonge, avec une partie de l’Angoumois. Toutes ces côtes sont pleines de ports, dont les plus importants sont ceux de Rochefort, de La Rochelle, de Brouage, de Saint-Martin-de-Ré, de la Tremblade et de Tonnay-Charente.

Le mémoire sur la généralité de La Rochelle, commencé en 1698 par l’intendant Michel Begon, existe aux archives de la Charente-Inférieure, à la Bibliothèque de l’arsenal, n° 330 et 6,010 ; à la Bibliothèque nationale, fonds français, n° 4,287 ; 8,148 ; 11,400 ; 14,312 ; 16,762 ; 22,197 et 22.213, aux archives nationales, H. 4781 et dans plusieurs collections particulières. Le manuscrit du fonds français n° 8,148, est accompagné de plusieurs plans ; Carte de la Généralité, plan de La Rochelle (1697), Rochefort (A. Coquart d. et s.) ville et fort de l’Ile d’Aix ; château de Fouras ; fort de la Charente ; ville et citadelle de Saint-Martin-de-Ré ; redoute de Sablanceau ; fort de Laprée ; Saintes (A. Coquart, f.) Brouage ; fort du Chapus ; Vergeroux ; Royan ; la tour de Cordouan ; Oleron ; Château de Cognac ; figure d’un mirais salant.

Analysé dans l’état de Ia France, par le comte de Boulainvillers (Londres, in-12, 1737, tome IV, pages 268-307,) le mémoire de Begon a été publié intégralement par M. Georges Musset, dans le 2* volume des archives historiques de la Saintonge et de l’Aunis (Saintes, Mortreuil, Paris, Champion, Tours, Paul Bouserez, imp., in-8°, 1875, pages 1 à 174) et est compris dans la publication officielle des mémoires des Intendants, par M. de Boislisle.

Les églises réformées étaient au nombre de quarante-trois, divisées par le synode national de 1603, en six colloques, savoir : Io Aunis, neuf églises ; 2° les Iles et Marennes, dix ; 3° Saint-Jean-d’Angély, six ; 4° Angoumois, six ; 5° Jonzac, quatre ; 6° Saintes, huit.

Les intendants de justice, police et finances en la Généralité de La Rochelle et de la marine à Rochefort, commissionnaient des subdélégués révocables par eux pour instruire par mémoires les affaires de leur subdélégation, pour que les intendants n’eussent plus qu’à prononcer. Pendant une période de dix ans (1703-1715), les subdélégués furent propriétaires de leurs charges.

Il y avait dans l’Élection de La Rochelle : un subdélégué général et cinq subdélégués à la Rochelle, á Mauzé, à Rochefort et Charente, à l’Ile-de-Ré et à Marans ; deux dans l’Élection de Saintes, à Saintes et Barbezieux, trois dans l’Élection de Cognac, Cognac, Saint-Cibardeaux et Jarnac ; un dans l’Élection de Saint-Jean-d’Angély et deux dans l’Élection de Marennes, Marennes et Oleron.

Voici la liste des intendants qui, avec des attributions plus ou moins étendues, exercèrent leur magistrature dans la circonscription déterminée en 1694, Généralité de La Rochelle.

- N. Amelot, cité par Arcère (Histoire de La Rochelle, Liv. X, p. 577, d’après Mss. de Brienne, vol. 212) comme intendant de justice en Poitou et Aunis, n’exerça point réellement cette charge à La Rochelle, ce qui eut été entièrement contraire aux privilèges de cette commune. Ce ne fut que par l’article 24 de la capitulation de 1628, qu’un intendant fut établi dans le gouvernement du pays d’Aunis.

- Le nom d’Isaac Arnault, ne peut donc être inscrit qu’avec hésitation sur nos matricules et nous arrivons au premier intendant de la ville et de la province, nommé aussitôt après la réduction de La Rochelle.

- Jean Boucherat, maître ordinaire de La Chambre des comptes et intendant de justice. Il fut remplacé dans sa charge, par :

- Gaspard Coignet de la Thuillerie-les-Dampmartin, qualifié sur les jetons commémoratifs de son administration « intendant de justice, police, finances et marine aux provinces de Poitou, Saintonge, Aunis, ville et gouvernement de La Rochelle et iles adjacentes, » En 1632, il fui nommé à l’ambassade de Venise et eut pour successeur

- François d’Autier de Villemontée, chevalier, seigneur de Montaiguillon et de Villenauxe, conseiller d’État, maître des requêtes, intendant de justice, police, finances, marinees provinces de Poitou, Angoumois, Saintonge, Aunis, ville et gouvernement de La Rochelle, Brouage et iles entre les rivières de Loire, Gironde et Garonne. Plusieurs jetons à ses armes, perpétuèrent le souvenir de sa magistrature en 1632, 1633 et 1637. La prospérité matérielle doit dédommager La Rochelle de la perte de sa liberté politique. C’est la pensée qui a inspiré le graveur.

- Nicolas de Correros, seigneur de Torvillers, choisi d’après Moreri, en 1644, pour remplir la place d’intendant de justice, police et finances dans les provinces de Limousin, Saintonge, Marche, Angoumois et pays d’Aunis, ne demeura pas dans cette charge, puisque le 1" avril 1644 des lettres de provisions furent accordées à :

- René de Voyer, chevalier, seigneur d’Argenson, conseiller du Roi en ses conseils, intendant de la justice, police et finances ès-provinces de Poitou, Saintonge, Angoumois, pays d’Aunis et iles adjacentes, intendant général des provinces et iles entre Loire et Garonne, en 1645.

- Charles Colbert du Terron, conseiller d’État, intendant général dans la province d’Aunis, iles adjacentes et mers de Ponant, lui succéda en 1662 et jeta les fondements de la ville et de l’arsenal de Rochefort, en 1666.

- Honoré Lucas de Demuyn le remplaça le 22 septembre 1674 avec le titre d’intendant de la marine de Ponant et départi pour l’exécution des ordonnances de Sa Majesté, au pays d’Aunis, gouvernement de La Rochelle, Brouage et îles adjacentes. Il a laissé de tristes souvenirs par suite de ses rigueurs à l’égard des religionnaires (Voir Tessereau, Histoire des Réformés de La Rochelle de 1660 à 1685, in-12,1688, Leyde).

- Pierre Arnoul, chevalier, seigneur de Vaucresson et de la Tour, conseiller du Roi en ses conseils, fut nommé, le 17 février 1683, intendant de justice, police, finances et de la marine au pays d’Aunis, ville et gouvernement de La Rochelle, Brouage, Iles-de-Ré et d’Oleron et côtes adjacentes, il exerça cette charge jusqu’en 1688, puis devint intendant des galères à Marseille. Ce fut pendant son administration que la révocation de l’Édit de Nantes frappa l’Aunis et la Saintonge (1685).

- Michel Begon, chevalier, seigneur de Murbelin, du Tertre, de la Picardière et autres lieux, conseiller du Roi en tous ses conseils, conseiller d’honneur au Parlement de Provence, lui succéda le 15 septembre 1688, comme intendant de la marine de Ponant à Rochefort, puis devint intendant de la Généralité de La Rochelle, créée en 1694. M. le baron de la Morinerie a publié (Paris, in-8°, juin 1855). Michel Begon, intendant de La Rochelle, 1638-1710. M. Georges Duplessis a donné, (Paris in-8°, 1874). Un curieux du XVIIe siècle. Michel Begon, intendant de La Rochelle. L’exemplaire du Mémoire de Begon, sur la Généralité de La Rochelle, acheté par les archives de la Charente-Inférieure, le 18 février 1872, porte l’ex-libris armorié de l’érudit bibliophile Dionys. Franc. Secousse, Eques. in Paris, Curia Patro et e Reg. Human. Litter. Acad. 17, et le timbre aux armes de la bibliothèque d’Adr, Maillart, conseiller (au Parlement), portant la date de 1741. Begon fut enseveli dans l’église de Rochefort en 1710 et remplacé par :

- François de Beauharnais, chevalier, baron de Beauville, seigneur de la Chausserie et de Beaumont, conseiller du Roi en ses conseils, intendant de justice, police et finances en la Généralité de La Rochelle et de la marine à Rochefort.

- Jean-François de Creil, chevalier, marquis de Creil, Bournezeau, baron de Brillac et autres lieux, lui succéda en mai 1716.

- Jean-Jacques-Amelot de Chaillou fut nommé en 1720. Sept ans après, il devait entrer à l’Académie française et devenir successivement intendant des finances, ministre des affaires étrangères (1737-1744), et membre honoraire de l’Académie des sciences.

- Jérome-Bignon de Blanzy, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils, fut nommé en 1726.

- Charles-Amable-Honoré Barentin, chevalier, seigneur d’Hardivilliers, les Belles-Rueries et autres lieux, le remplaça en 1737.

- Gabriel-Jean de Pleurre, chevalier, seigneur de Romilly et de la Ferté-Vineuil, nommé en 1747, mourut à La Rochelle, le 25 juin 1749, et fut inhumé dans l’église Saint-Barthélemy.

- Louis-Guillaume de Blair, chevalier, seigneur de Boisemont, Courtemanche et autres lieux, lui succéda en 1749.

- Jean Baillon, chevalier, seigneur de Servon, Courtys, Boiton et autres lieux, fut nommé en 1755.

- Gaspard-Louis Rouillé d’Orfeuil, chevalier, fut nommé en 1762.

- Louis le Peletier de Morfontaine, chevalier, fut investi de cette charge en 1764.

- Guillaume-Joseph Dupleix de Bacquencourt, chevalier, seigneur de Bucy, Bacquencourt et autres lieux, remplit ces fonctions en 1765.

- Gabriel Senac de Meilhan, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, fut revêtu de cette magistrature en 1766.

- Antoine-Jean-Baptiste-Robert Auget de Montyon, baron de Montyon, chevalier, nommé en septembre 1773, se fit bénir de tous ses administrés, par cette philanthropie qui devait le porter plus tard à fonder les .prix de vertu qui ont immortalisé son nom.

- Marie-Pierre-Charles Meulan d’Ablois, chevalier, lui succéda en 1775, et fut remplacé en 1781, par :

- Jacques-Philippe-Isaac Gueau de Gravelle de Reverseaux, marquis de Reverseaux, comte de Miermaigne, seigneur, châtelain de Theuville, Allonne, Beaumont, Argenvilliers et autres lieux, qui fut guillotiné à Paris en février 1794 « pour avoir manœuvré en faveur de la royauté » dit un journal contemporain.

Subdélégués généraux à La Rochelle.

1751 ; Bigotteau. — 1757, Gilbert. — 1776, de La Coste._ 1781-1789, Dumarest de la Valette.

Bureau des Finances et Chambre du Domaine a La Rochelle .

L’intendant Begon fit avec une grande pompe, le 2 mai 1695, l’ouverture du bureau des finances créé par l’édit d’avril 1694. Le nombre des trésoriers fut fixé à dix en 1716, date de la suppression des receveurs-payeurs des gages et épices, des conservateurs des gages intermédiaires et des substituts des gens du Roi.

La charge de maire qui devait être exercée tour à tour par chaque trésorier de France, devint élective par la déclaration royale du 5 février 1718.

La généralité de La Rochelle par Jean-Baptiste Nolin (1657-1708)
Source : BNF Gallica

Les principales cartes de la Généralité, sont :

- 1° La Généralité de La Rochelle, comprenant le pays d’Aulnis et la Xaintonge, divisée en cinq Élections, sçavoir : La Rochelle, Saint-Jean-d’Angély, Marennes, Cognac et Xaintes, dressée sur les mémoires qui ont esté communiqués, et dédiée à M. Begon, intendant, etc., par J.-H. Nolin, géographe ordinaire du Roi. S. D. ; [NDLR : Cette carte en ligne à la BNF-]
- 2° Carte de la Généralité de La Rochelle, en cinq Élections, etc., par Jaillot, 1722 ; [NDLR : Cette carte en ligne à la BNF-]
- 3° Carte de la Généralité de La Rochelle, divisée en six Élections, sçavoir : La Rochelle, Saint-Jean-d’Angély, Marennes, Cognac, Saintes et Barbezieux, dédiée à l’intendant messire Marie-Pierre-Charles Meulan d’Ablois, par Capitaine, ingénieur-géographe du Roi. Paris, 1781.

On trouve aussi des cartes de la Généralité par Elections dans la géographie ou description générale du royaume de France divisé en ses Généralités... par M. Dumoulin, officier réformé. Paris, chez Lecler et Merlin, in-8°, 1757.

Voici l’ordre dans lequel les divers documents de la série C ont été rangés et inventoriés :

Ponts et chaussées - Travaux publics. — Ports de commerce. — Dessèchement des marais. - Bacs et bateaux. — Phares et fanaux, etc. (52 art., 1616-1789).
Tailles et impositions accessoires, vingtièmes, etc. (80 art., 1698-1789).

Messages

  • D’après les renseignements que l’on peut trouver, Guillaume-Joseph Dupleix de Bacquencourt, fut nommé intendant de la Généralité de La Rochelle le 22 décembre 1765. Il paraît qu’il ne vint jamais à La Rochelle. Il fut nommé à l’intendance d’Amiens, le 6 octobre 1767.
    En fait on peut dire que c’est Louis le Peletier de Morfontaine, chevalier, nommé intendant de la généralité de La Rochelle ( voir LE PELLETIER DE MORFONTAINE commission d’intendant de La Rochelle AN/ Maison du roi. Copies d’actes émanés des rois Henri IV, Louis XIII et Louis XIV, recueillis pour servir de modèles (1610-1669). Minutes ou transcriptions authentiques d’actes émanés des rois Louis XIV et Louis XV expédiés par le secrétaire de la Maison du Roi et concernant le royaume ou des particuliers [1669-1786]. Tome XV : LEH-LYS (1610-1786) qui aurait été encore investi de cette charge pour l’année 1765... Il passe à celle de Soissons [ Gazette de France 20 janvier 1766, Le sieur Pelletier de Morfontaine , qui a été remplacé dans l’Intendance de la Rochelle
    par le sieur Dupleix de Bacquencourt, Maître des Requêtes, a passé à celle de Soissons ] Mais le texte reproduit ci-après mentionne que cette charge était vacante en 1765, ce qui signifie que le départ de le Peltier de Morfontaine a précédé la nomination de Dupleix de Bacquencourt.
    Cordialement
    D’ailleurs la date du 22 décembre serait erronée si l’on s’en réfère à la Gazette de France n° 104 du lundi 30 décembre 1765 ( Gallica) page 418, Versailles le 28 décembre 1765 : "" :
    Le sieur Feydeau de Marville, Conseilles d’Etat, & le sieur Dupleix de Bacquencourt,Maître des Requêtes, s’étant acquittés de la commission importante dont ils ont été chargés par le Roi auprès de son Parlement de Navarre , font revenus depuis quelques jours & ont rendu compte de leurs opérations à Sa Majesté dans le Conseil des Dépêches
    qui s’est tenu hier. Le Roi, content de leur conduite , a bien voulu leur en témoigner sa satisfaction , & a accordé sur le champ au sieur de Marville* l’entrée en son Conseil Royal, & au sieur de Bacquencourt l’Intendance de la Rochelle actuellement vacante avec l’expectative de la première Intendance importante qui viendra à vaquer.""

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