Plan du site : détaillé / réduit
Mots-clés
Liens
S'abonner
Forum
Livre d'or
Archives
Contact
 
Vous êtes ici : Accueil » Grands thèmes d’histoire locale » Rivières, étangs et marais » Les marais et leur dessèchement » 1641 - Louis XIII relance le projet d’assèchement des marais de (...)

1641 - Louis XIII relance le projet d’assèchement des marais de Saintonge, d’Aunis et du Poitou

Déclaration du Roi du 4 mai 1641

D 17 août 2018     H 23:23     A Pierre     C 0 messages     A 10 LECTURES


L’assèchement des marais est un projet qui va traverser les siècles : initié par Henri IV, relancé par son successeur Louis XIII, il sera toujours d’actualité sous l’Empire.
La tâche est immense, et les dépenses sont élevées. Les entrepreneurs ne se bousculent pas pour prendre des risques financiers. Le Roi Henri IV avait lancé des appels d’offre en France, pour finalement choisir des ingénieurs originaires des Pays-bas, familiers des techniques d’assèchement des polders. Les budgets consacrés à ce projet fondent en période de guerre.
Le document présenté ici est un bon exemple des pratiques en matière d’aménagement du territoire sous l’Ancien Régime.

Source : BNF Gallica

Voir en ligne : Le document original

DECLARATION DU ROY,

Contenant les Privileges accordez pour le desseichement des marais des Provinces de Poitou, Xaintonge & Aulnix

Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes.

LOUIS par la grâce de Dieu Roy de France & de Navarre, A nos amez & féaux les Gens tenans nos Cours de Parlement, Chambre de nos Comptes, Cour des Aydes, Tresoriers generaux de France, Sur-Intendant general & Grand- Maistre Réformateur des Eauës & Forests de France, Seneschaux, Baillifs, Prevosts, Vicomtes, leurs Lieutenans generaux & particuliers, Presidens & Esleus des Eslections, & à tous autres nos Iusticiers & Officiers, & à chacun deux comme à luy apartiendra, Salut. Le feu Roy nostre très-honoré Seigneur & Pere (que Dieu absolve) ayant reconnu le grand profit & utilité qui reviendroit à Nous & à nos Subjets, si tous les marais qui sont dans nostre Royaume estoient desseichez, auroit fait venir des Païs-Bas Hamfroy Bardelay de Bergue sur Lezon, pour travailler ausdits desseichemens, attendu qu’il ne s’estoit presenté alors de naturels François qui voulussent prendre les risques des grands frais & dépenses qu’il convient faire pour parvenir ausdits desseichemens & entretien d’iceux ; & par ses Edicts des 8. Avril 1599. & janvier 1607. auroit accordé audit Bordelay & ses Associez plusieurs Privileges à plein contenus esdits Edicts verifiez ou besoin a esté, Nous aurions en execution d’iceux fait expedier en nostre Conseil le 22. Octobre 1611. un Reglement ; general sur tous lesdits desseichemens ensemble nos Lettres de Déclaration des 5 juillet & 19 Octobre 1613 en vertu desquelles ledit Bordelay & ses Associez ont jouy desdits Privileges, qui sont expirez dés le 18 Juillet 1638. Et d’autant qu’il est important pour le bien de nostre Estat, le profit qui nous en revient & à nos Subjets & l’embellissement de nostre Royaume, de continuer un ouvrage si necessaire, & qu’il ne s’est trouvé personne pour l’entreprendre, faire les advances & prendre les risques desdits desseichemens, si pour le mérite & reconnoissance desdits ouvrages, Nous ne leur accordons des Privileges pour 20.années, afin que par ce moyen ils puissent se rembourcer d’une partie desdits frais & advances qu’il leur convient faire. A cet effet Maistre Pierre Siette le jeune l’un de nos Ingénieurs & Géographes ordinaires, s’estant presenté avec plusieurs personnes de condition & de grands moyens, pour entreprendre le desseichement des marais, pallus & terres inondées qui restent à desseicher es Provinces de Poidou, Xaintonge & Aulnix.

A CES CAUSES, de l’advis de nostre Conseil, auquel cette affaire a esté meurement délibérée, & de nostre propre mouvement, pleine puissance & authorité Royale, deuëment informez de l’experience & capacité dudit Siette au faict desdits desseichemens, Avons à iceluy permis & accordé , permettons & accordons par ces
presentes signées de nostre main ; Voulons & Nous plaist que ledit Siette & ceux qu’il voudra associer avec luy pendant 20.années,joüissent des Privileges & exemptions cy-apres déclarées pour tous les marais qui restent à desseicher esdites Provinces, sans que pendant ledit temps ils puissent estre depossedez pour quelque cause & occasion que ce soit de ladite entreprise, ni que personne se puisse entremettre audit desseichement, que de son contentement, à peine de trois mil livres d’amende : Qu’il sera loisible audit Siette & à tous autres qui auront charge & pouvoir desdits … pour arpenter lesdits marais que l’on voudra desseicher & mettre en culture, dresser les plans & figures, faire les allignemens & toutes autres sortes de marques concernans lesdits desseichemens ou canaux navigables, de passer & repasser leurs travaux par dessus l’heritage de leurs voisins, pour l’execution de leurs entreprises, quand il sera necessaire, ou qu’ils ne pourront prendre ledit passage ailleurs qu’avec trop d’incommodité, en payant l’interest du Maistre & Proprietaire dont ils conviendront ensemble de gré à gré ; & s’ils ne s’en peuvent accorder, selon ce qui sera arbitré & jugé par le plus prochain juge Royal des lieux, ou les Commissaires qui seront par Nous à cet effet députez, sans que pour raison des differents, s’il y avoit quelque longueur, l’ouvrage puisse estre en aucune sorte différé ni rerardé : Que toutes personnes Ecclesiastiques, Nobles, Officiers, & du tiers Estat de quelque qualité & condition qu’ils soient ou puissent estre, pourront estre associez avec ledit Siette, sans déroger à leurs charges, dignitez, privileges, exemptions, immunités & autres prerogatives : Que tous les traitez & contrats que ledit Siette & ses Associez ont faits ou feront cy-aprés de gré à gré avec les proprietaires, soit Ecclesiastiques, Communautez, ou Particuliers ayans ou pretendans droicts ausdits marais pour raison d’iceux , tiendront & seront entretenus selon leurs clauses & conditions. Et en cas que quelques-uns d’entr’eux ne voulussent s’accorder avec ledit Siette & ses Associez, Voulons que les refusans soient contraints par le plus prochain juge Royal des lieux, ou les Commissaires qui seront par Nous députez, aux mesmes prix & conditions des autres, pourveu que ledit Siette & ses Associez soient d’accord avec les proprietaires des deux tiers desdits marais, & qu’il n’y aye qu’un tiers qui l’empesche : Que lesdits Entrepreneurs ou ceux qui acquerront lesdites terres desseichées, leurs Fermiers & Mestayers demeureront exempts pendant vingt années de toutes Tailles & autres Impositions pour lesd, terres desseichées seulement, lesquelles terres desseichées ne payoient cy-devant aucune Taille, & non toutefois pour celles qu’ils pourroient acquérir en autres endroits du Royaume, pour le regard desquelles ils contribueront tout ainsi que nos autres Subjets : Que les marais & terres qui auront esté desseichées, ne payeront aucune dixme, soit aux Ecclesiastiques ou aux autres Seigneurs seculiers qui les pourroient prétendre, au cas qu’ils n’en ayent payé cy-devant, & ce durant le temps de dix ans, à compter du iour que lesdits marais auront esté reduits.en culture ; lequel temps passé, seront tenus les payer à raison de cinquante gerbes l’une. Et dautant que ledit Siette ne peut estre en divers endroits pour faire travailler avec le soin & diligence que nous nous sommes promis de son affection, Nous luy auons permis & permettons par ces presentes, de commettre telles personnes que bon luy semblera , pour la conduite des travaux, & faire ce qui sera necessaire, tout ainsi que s’il y estoit en personne.

SI vous mandons, & à chacun de vous endroit soy, tres-expressement enjoignons que nos presentes Lettres & Déclaration, vouloir & intention vous ayez à faire publier & registrer ; & du contenu faire jouir & user ledit Siette & ses Associez, plainement & paisiblement durant ledit temps, sans permettre qu’il luy soit fait, mis ou donné aucun trouble ou empeschement au contraire, en quelque sorte & manière que ce soit :

Car tel est nostre plaisîr, nonobstant quelconques Edicts, Déclarations, Ordonnances, Arrests, Reglemens, Deffenses, Restrintions & Lettres à ce contraires ; Ausquelles, & aux dérogatoires d’icelles, Nous avons dérogé & dérogeons par ces presentes, & que foy soit adjoustée aux Copies deuement collationnées par l’un de nos amez & féaux Conseillers & Secrétaires, ou Notaires Royaux, comme au present Original. Commandons au premier nostre Huissier ou Sergent sur ce requis, faire tous actes & exploits necessaires pour leur entière execution ; sans que pour ce, il soit tenu demander aucun congé ou permission.

Donné à Ecoüan le 4. May l’an de grâce 1641. Et de nostre regne le trente-un. Signé LOUIS. Et plus bas, Par le Roy, Phelipeaux, & scellées du grand Sceau de cire jaune.

EXTRAIT DES REGISTRES de Parlement.
La Cour a ordonné & ordonne, que lesdites Lettres seront registrées au Greffe d’icelle, pour joüir par l’impétrant de l’effet & contenu en icelle ; & à la charge toutefois, qu’il sera en la liberté des proprietaires seulement,de desseicher si bon leur semble leurs marais à leurs risques & dépens, sans qu’ils puissent neantmoins jouïr des Privileges accordez à l’impétrant , si ce n’est de son consentement. Et en ce faisant, ne pourront aucuns autres Entrepreneurs s’entremettre ausdits desseichemens, que du mesme consentement, à peine de nullité.

Fait en Parlement le dernier jour de Mars 1641. Signé GUYET.

Registrées en la Chambre les Comptes, Ouy le Procureur General du Roy , a la charge qu’il sera dans la liberté aux proprietaires de desseicher si bon leur semble leurs marais à leurs risques & dépens sans qu’ils puissent jouïr des Privileges accordez audit Siette, si ce n’est de son consentement. Ce faisant , ne pourrons aucuns Entrepreneurs s’entremettre ausdits desseichemens, que du mesme consentement, a peine de nullité ; Ce 25. jour de Juin 1642. Signe Bourlon.

Registrées en la Cour des Aydes, Ouy le Procureur General du Roy, pour jouïr par l’impétrant du contenu en icelles, selon leur forme & teneur, suivant l’Arrest du jourd’huy. Donné à Paris le 27. jour de Septembre 1642, Signé Boucher.

Collationné à l’Original par moy Conseiller Secrétaire du Roy, & de ses Finances

...
Un message, un commentaire ?
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
Ajouter un document

Les mots-clés de l'article

pour en savoir plus sur : 1610-1643 Louis XIII - 17e siècle - Bois, rivières, marais, étangs - Province Aunis - Province Poitou - Province Saintonge -

Je recherche dans le site

Un conseil : Pour obtenir le meilleur résultat, mettez le mot ou les mots entre guillemets [exemple : "mot"]. Cette méthode vaut également pour tous les moteurs de recherche sur internet.