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1642 - Edit de Louis XIII créant l’Election de Marennes

et histoire de cette Election

D 23 août 2018     H 00:37     A Pierre     C 0 messages     A 22 LECTURES


L’élection de Marennes a été créée par Louis XIII, par cet édit de 1642. Le texte précise qu’il s’agit d’une Election en chef, ce qui la distingue des Elections particulières.

Cet attribut "en chef" aurait dû lui permettre une certaine stabilité dans le temps, car au fil des décennies, les Elections sont remaniées, les Elections particulières ayant un statut plus fragile que les Elections en chef. Les mots "chose ferme & stable à toujours" qui scellent cet Edit prennent, avec le temps, une valeur très relative.

Cela ne va pas empêcher l’Election de Marennes de disparaître en 1661, puis de renaître en 1667. Elle subsistera jusqu’à la Révolution de 1789.

Une carte satellite indique les paroisses qui composent cette Election. Plusieurs de celles citées dans le texte de 1642 ont aujourd’hui fusionné avec une commune voisine.

Le texte définit le territoire de l’Election, s’attarde longuement sur les questions fiscales, et s’achève par l’organisation administrative.

Voir en ligne :

 L’Edit de 1642

EDICT DV ROY, PORTANT CREATION d’vne Election en chef pour les Isles abonnées de Xainctonge, au lieu de Maresne, Avec la création des Officiers necessaires pour composer ladite Eslection.

A PARIS,

Chez PIERRE DES-HAYES, ruë de 1a Harpe, à la Roze Rouge.

M. DC. XLII.

LOUIS PAR LA GRACE DE DIEV ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE. A tous presens & à venir, Salut : Nos chers & bien amez les habitas des bourgs & Parroisses de Maresnes, Iers, Brouage, Sainct Iust, Sainct Sornain, l’isle d’Arvert, Montierneuf, Sainct Aignan, Sainct Iean d’Angle, Sàinct Fort, & Malaigre, Broué, Sainct Siphorien, Legua, Tallemond sur Gironde , les Isles d’Olleron dependantes de l’Eslection de Xainctes, & les Parroisses de la Baronnie de Soubize dependantes de l’Electon de Sainct lean d’Angely, qui composent les Isles abonnées de nostre Province de Xainctonge, Nous ayant fait representer, que bien qu’ils ayent esté abonnées par les Rois nos predecesseurs & nous à des sommes modiques en considération des grandes & excessives despenses qu’ils sont obligez de faire pour l’entretien des Achenaux qui entretiennent les marests sallans, par lesquels les greniers de la Ferme de nos gabelles sont fournies ; Qu’ils soient obligez de redoubler leurs despenses pour la garde continuelle de leurs costes exposées à l’incursion des ennemis de nostre Estat, & qu’ils soient reduits à d’extremes incommoditez par la cessation du commerce : Neantmoins leurs abonnemens se seroient trouuez anéantis par la revocation generale portée par nos commissions des Tailles de l’annéc mil six cens trente-huict, Nous aurions réglé les impositions desdites Isles abonnées pour toutes Tailles Taillon & autres levées à la somme de trente-quatre mil livres, sçavoir les Parroisses dépendantes de ladite Election de Xaintes à la somme de trente mil livres, & celles de ladite Baronnie de Soubize à la somme de quatre mil livres, au payement de laquelle somme les habitans desdites Parroisses se seroient soubsmis par la necessité des grandes & excessives despenses de la guerre, esperans en temps de paix obtenir le restablissement de leurs anciens privileges : Mais sous pretexte que les commissions de l’an mil six cens trente-neuf contenoient pareille revocation des abonnemens. Les Officiers de l’Eslection de Sainct Iean d’Angely n’ayant eu aucun esgard audit Règlement, quoy qu’il eust esté registré au Bureau de nos finances à Limoges & en ladite Election, auroient taxév lesdites Parroisses de l’abonnement de Soubize dependante d’icelle Election à pres de vingt-cinq mil livres au lieu desdits quatre mil livres. Et les Officiers de l’Election de Xainctes ayans à peine obey audit Règlement, menassent lesdites Parroisses dependantes de leur Election d’y contrevenir l’année mil six cens quarante, à l’exemple de ceux de Sainct Iean d’Angely.

Ils auroient pour prevenir leur ruine totale & nous tesmoigner leur fidelité & affection à nostre service en contribuant au dela de leur puissance ausdites despenses, offert de payer six-vingts mil livres en nostre Espargne, Sçavoir soixante mil livres dans le premier iour de lanvier audit mil six cens quarante, & paréille somme dans le premier de May ensuivant : laquelle somme de six-vingts mil livres, iointe à celle de vingt mil cinq cens livres, dont les Parroisses de ladite Baronnie de Soubize ont esté taxées pour éviter les non-valleurs de la recepte de l’Election S. Iean d’Angely. Celle de douze mil livres pour la taxe des Aisez de la Chastellenie de Soubize ; Et quarante-deux mil livres pour lesdites Parroisses dependantes de l’Election de Xainctes, revenoient ensemble à neuf-vingts quatorze mil cinq cens livres, outre & par dessus les trente quatre mil livres contenus au departement de leurs Tailles & levées ordinaires, pourveu qu’il nous pleust en considération de ce ordonner, que toutes lesdites Parroisses seroient distraictes & recranchées des Eslections de Xainctes & sainct Iean d’Angely : Et qu’à l’advenir ils seroient deschargez de toutes Tailles, Taillon & autres impositions en payant par chacun an la sornme de trente-quatre mil livres, & en consequence desquelles offres, Nous aurions par Arrest de nostrc Conseil du dix-neufiéme Novembre mil six cens trente neuf en acceptant icelles, ordonné que lesdits supplians payeroient comptant dans ledit premier Ianvier mil six cens quarante ès mains du Tresorier de nostre Espargne, Maistre Gaspard de Fieubet,la somme de soixante mil livres, & pareille somme dans le premier iour de May ensuivanr, quoy faisant & payant aussi la somme de vingt mil cinq cens livres à laquelle les Parroisses de la Baronnie de Soubize ont esté taxées de plus que lesdits quatre mil livres, & par tous les particuliers taxez, ou qui seroient taxez pour les aisez pour l’acquisition des rentes constituées sur les Tailles en principal iusques à la somme de trois mil huict cens cinquante livres, sçavoir pour ceux de ladite Baronnie de Soubize huict cens cinquante livres & ceux des autres Parroisses dependantes de l’Election de Xainctes trois mil livres, le tout d’extraordinaire, outre & pardessus les trente quatre mil livres, & moyennant ce qu’ils seroient d’oresnavant abonnez à ladite somme de trente-quatre mil livres par chacun an, pour toutes Tailles & autres impositions à quoi ayans satisfait.

Et voulans à cetre occasion les traitter le plus favorablement qu’il nous sera possible, & les descharger des grands frais qu’ils sont obligez de faire pour aller chercher la Iustice és Eslections de Xaintes & Sainct Iean d’Angely, les separer & distraire de la Iurisdiction desdites Elections, & leur establir sur les lieux une Eslection composee des Officiers necessaires pour faire l’imposition de ladite somme de trente-quatre mil livres & droits y attribuez avec plus de cognoissance de cause.

SÇAVOIR FAISONS, Qu’après avoir fait mettre cette affaire en délibération en nostre Conseil où estoient aucuns Princes & Officiers de nostre Couronne : DE L’ADVIS d’iceluy, & de nostre certaine science, pleine puissance & authorité Royale, Nous avons par cettuy nostre present Edict, perpetuel 8c irrevocable, creé & estably, créons, erigeons & establissons une Eslection en chef audit lieu de Maresne, auec les Officiers qui ensuivent, A sçauoir un nostre Conseiller, President & premier Eleu residant audit Maresnes, aux gages de trois cens livres, & cinquante livres de droits de chevauchées, un nostre Conseiller & nostre Lieutenant en ladite Election auec pareils gages de trois cens livres & cinquante livres de droits de chevauchees, Trois Controlleurs Eleus aux gages de trois cens cinquate livres, & cinquante livres de droits de chevauchées aussi chacun, un nostre Conseiller Procureur Substitut de nostre Procur. général en nostre Cour des Aydes de Paris aux gages de deux cens livtes, Trois Greffiers hereditaires & domaniaux aux gages de trente-trois livres six sols huict deniers chacun, un Maistre Clerc hereditaire dudit Greffier sans gages, Six Procureurs héréditaires en ladite Election sans gages, Quatre Huissiers Audienciers hereditaires en icelle avec pouuoir d’exploicter par tout nostre Royaume , Trois nos Conseillers & Receveurs desdits trente-quatre mil livres aux gages de six cens livres chacun, à prendre tous lesdits gages sur lesdits trente quatre mil livres suivant l’estat qui en sera arresté en nostre Conseil, pour estre dès à present & cy-apres quand vacation arrivera par nous pourveu ausdits Offices de personnes capables & en iouyr par eux aux fonctions, privileges, droits, fruicts, profits, revenus & esrmolumens, droicts de signature, droits de quittances, taxations, droicts de bordereau, ports & expeditions de commissions, exemption de ladite Subvention & de toutes autres impositions & logemens de nos gens de guerre, Et lesdits Receveurs de douze deniers pour livre de taxations de recepte, dispense de bailler çaution, & généralement des autres droicts dont iouyssent les autres Officiers des autres Eslecions en chef de ce Royaume, lesquels droicts & taxations, ensemble la somme de deux cens livres pour le loüage d’vne maison pour tenir le Bureau le ladite Election, Nous voulons estre imposez outre & par dessus ladite somme de trente-quatre mil livres, ressortiront les appellations de nosdits Officiers de ladite Eslection de Maresne, en nostre Cour des Aydes de Paris ; Et desirans encore favorablement traitter ceux qui seront pourveus desdits Offices, Nous voulons qu’ils soient & demeurent dispensez du payement du droidt annuel pendant la presente année nil six cens quarante-deux,& la prochaine mil six cens quarante-trois, & qu’icelles expirées ils y soient admis sans payer aucun prest ny advance, dont nous les avons dispensez & deschargez, dlspensons & deschargeons par ces presentes.

Si donnons en mandement à nos amez & feaux Conseillers les gens de nos Comptes & Cour des Aydes à Paris, Presidens Tresoriers de France & generaux de nos finances à Bordeaux, que ces presentes ils fassent registrer, garder & entretenir selon leur forme & teneur, nonobstant quelconque Edicts, Ordonnances, Reglemens, Arrests, defenses & lettres à ce contraires, auæquelles, & aux dérogatoires des dérogatoires y contenues Nous auons dérogé & dérogeons par ces présentes nonobstant oppositions ou appellations quelconques , dont si aucunes interviennent, nous en retenons la cognoissance en nostredit Conseil & l’interdisons à toutes nos autres Cours & dits Iuges.

CAR tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme & stable à tousiours, Nous y auons fait mettre & apposer nostre seel, sauf en autre chose nostre droict & l’autruy en toutes.

DONNNÉ à [en blanc] au mois de l’an de grace mil six cens quarante deux. Et de nostre regne le trente-troisiesme.

Collationnè à l’original par moy Conseiller, Secretaire du Roy & de ses finances.

Signé : Leclerc

 Histoire de l’Election de Marennes

Créée en 1642

Il dépend de cette Election trois Villes (Brouage, Marennes, Soubise), seize Bourgs (Arvert, Beaugeay, Chaillevette, La Tremblade, Le Gua, Les Mattes, Oléron [I. Ol.], Saint Denis [I. Ol.], Saint Front, Saint Georges [I. Ol.], Saint Jean d’Angle, Saint Just, Saint Nazaire, Saint Pierre [I. Ol.], Saint Sornin, Saint Trojan [I. Ol.]), & quinze Villages , qui comprennent trente Paroisses, dans lesquelles on compte dix mille soixante & dix neuf Feux.

Source : La geographie, ou, Description générale du royaume de France divisé en ses Généralités -
Dumoulin – Paris - 1767 – Google Books

Le cas de l’Élection particulière de Marennes

Il y a une autre Élection particulière qui est celle de Marennes pour le Païs abonné des Isles de Marennes.

Les Isles & Païs de Marennes avoient été abonnez à 9000 liv. d’imposïtion, à cause des dépenses & gardes des côtes & de l’entretien des cheneaux qui abreuvent les marais salans, par lesquels les greniers à sel de la Ferme des Gabelles sont fournis ; cet abonnement fut révoqué en 1637. Mais par Arrêt du Conseil du 3 Janvier 1638, ledit abonnement fut continué & confirmé en payant pour toutes Tailles, Taillon, droits d’Offices, subvention & autres levées 34000 liv. distribuées ; sçavoir, 6000 liv. sur la Paroisse de Marennes ; Hiers & Brouage 1000 liv ; l’Isle d’Arvert 2 600 liv. Montierneuf & Saint-Aignan 1800 lîv. ; Saint Jean d’Angeli 400 liv. ; Saint-Fort & Malaigne 1000 liv. ; Broue 300 liv ; Saint-Siphorien 700 liv. ; celles de l’Isle d’Oleron à 8000 liv. ; Legua à 1000 liv. ; Tallemon-sur-Gironde 1200 liv. Toutes lesdites Paroisses au nombre de 15, dépendantes de l’Èlection de Xaintes, montent à 30000 liv. & celles de la Baronie de Soubise, dépendantes de l’Election de Saint-Jean d’Angeli, à 4000 liv.

Nonobstant cet abonnement les Officiers de Saint Jean taxèrent les Paroisses de ladite Baronie de Soubise à 25000 liv.

Lesdits Habitans des Isles abonnées offrirent au Roi pour être confirmez 120000 liv. outre la surtaxe de Saint-Jean, 12000 livres pour les taxes des Aides de ladite Baronie de Soubise, & 42000 liv. pour pareilles taxes dans les Paroisses dépendantes de l’Election de Xaintes, revenant le tout à 194500 liv. par-dessus les 34000 liv. & demandèrent que toutes lesdites Paroisses fussent distraites & retranchées desdites Elections de Xaintes, & Saint-Jean, & des Generalitez de Bordeaux, dont étoit Xaintes, & de Limoges dont étoit Saint-Jean, & d’être à l’avenir déchargez de toutes impositions en payant lesdites 34000 livres.

- 1639 - Un Arrêt du Conseil définit les pouvoirs fiscaux des Elections particulières, dont celle de Marennes

Ces offres furent acceptées par Arrêt du Conseil du 19 Novembre 1639, qui ordonne qu’à l’avenir lesdites Paroisses abonnées demeureront séparées & distraites de la Jurisdiction & connoissance des Tresoriers de France des Generalitez de Bordeaux & Limoges, & des Elections de Xaintes, & Saint-Jean d’Angeli ; qu’à l’avenir lesdites Paroisses abonnées payeront 34000 liv. ès mains des Receveurs particuliers & Commis qui seront établis, & par lesdits Receveurs & Commis ès mains des Tresoriers de l’Epargne, sans passer aux Recettes générales ; & pour connoître des surtaux & autres actions qui pourront naître entre lesdits Habitans sur le fait desdites imposîtions, vérifier les rolles & autres fonctions necessaires & ordinaires, il seroit établi un Elu particulier & autres Officiers à l’instar des autres Juges des Elections particulieres de ce Royaume ; les gages desquels Of­ficiers seront pris sur lesdites 34000 liv. suivant l’état qui sera arrêté au Conseil, & lesdlits Habitans exempts & déchargez de toutes autres levées & impositions ordonnées esdites Elections, tant pour la subsistance des Armées qu’autrement, & ladite somme de 34000 liv. retranchée aussi à l’avenir des commissions des Tailles & subventions desdites Elections.

- 1661 - Un Édit supprime l’Élection particulière de Marennes
- 1667 - Un Édit rétablit l’Élection particulière de Marennes

Cette Election fut supprimée par l’Edit d’Août 1661, & par celui de Mars 1667 il est dit que le Roi voulant rétablir une Election particulière à Marennes, l’Election étant à present supprimée par l’Edit d’Août 1661, il rétablit ladite Election particulière audit lieu de Marennes, & en tems que de besoin crée en titre d’Office un Elu particulier, un Lieute­nant, un Procureur du Roi, un Receveur & un Greffier, lesquels feront chacun an le département de la somme de 34000 liv. à quoi la Taille des Paroisses dépendantes du Gouvernement de Brouage & Isle d’Oleron a été ci-devant abonnée, lesquels Elu & Lieutenant connoîtront de tous les différends qui pourront naître en execution desdits départemens, sauf l’appel en la Cour des Aides de Parisy & jouiront lesdits cinq Officiers des privilèges dont jouissent ceux qui sont pourvus de semblables Offices aux Elections particulières, & de 700 liv. de gages, à prendre sur la levée desdites 34000 liv.

Source : Nouveau traité des Élections, contenant l’origine de taille, aides, gabelles, octrois et autres impositions - Pierre Vieuille - Paris - 1739 - Google Books

 Population de l’Election

Enfin, nous donnons la population (exprimée en nombre de feux) fournie en 1763 par le Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France de l’abbé Expilly.

Pour évaluer le nombre d’habitants à partir du nombre de feux, on peut utiliser un coefficient multiplicateur de 4,5, mais il s’agit d’une approximation.

L’Election de Marennes aurait eu environ 45000 habitants en 1763.

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