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1651 - Angoumois - La Couronne (16) - Foires - Lettres patentes du roi Louis XIV

D 4 mars 2007     H 03:03     A Pierre     C 0 messages A 1205 LECTURES


Septembre 1651 - Lettres-patentes du roi Louis XIV, portant établissement de foires et marchés au bourg de La Couronne.

Dates des foires :
- mardi de Pâques
- 11 mai
- 24 juin (St Jean Baptiste)
- 19 août (dédicace de l’Eglise)
- 15 septembre (déplacée au 11 novembre - St Martin - en 1652)
- 28 décembre (Sts Innocents)

S’il y a coïncidence avec une fête d’apôtre,

la foire est reportée au lendemain.

Un marché par semaine, le mardi

Source : Original en parchemin, autrefois scellé sur lacs de soie rouge et verte d’un sceau qui a disparu. — AD 16 ; série H ; fonds de l’abbaye de La Couronne.
Publié dans le Recueil de documents pour servir à l’histoire du commerce et de l’industrie en Angoumois par G. Babinet de Rencogne - 1878 (ce recueil a été tiré à 100 exemplaires).

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, a tous présens et à venir, salut.

Nos chers et bien amez, pieux et dévots orateurs le Recteur et religieux du collège royal de la Compaignie de Jésus, scis en l’Université de nostre bonne ville de Paris, nous ont très humblement faict dire et remonstrer qu’à cause de l’abbaye de La Couronne près Angoulesme, unie aud. collège, le bourg dud. lieu leur appartient, escheu spéciallement en leur lot et partage faict avec les religieux d’icelle suivant le contract faict entr’eux et arrest de nostre Conseil du 10eme janvier 1630, icelle terre estant seigneurialle, ayant haulte, moyenne et basse justice, moulin et four bannal, scituée sur les confins du pays d’Angoumois du costé qui tourne au Périgord ; ce qui cause un grand abord et concours de personnes qui vont et viennent incessamment d’une province à l’autre et se trouvant fertille en bleds, vin, bestail, fruicts et autres choses nécessaires et commodes, ayant plusieurs beaux droicts et grand nombre de maisons, mestairies et rentières qui en dépendent, près de laquelle il y a plusieurs hameaux et parroisses et grands chemins où passent, repassent et séjournent les marchans avec leurs denrées et leurs marchandises qu’ils y débitent au soulagement de noz sujets ; pour quoy les exposans, pour la plus grande comodité et avantage des peuples des bourgades et des environs, facilité au commerce et débit de leurs denrées, nous ont requis qu’il nous pleust y créer et establir six foires par an et un marché chacune sepmaine, et à ceste fin leur octroyer noz lettres sur ce nécessaires, qu’ilz nous ont faict très humblement supplier leur accorder.

A quoy inclinant libérallement et voulant gratiffler spéciallement et favorablement traicter led. Recteur et religieux dud. collège et contribuer tout ce que nous pourrons à l’accroissement et augmentation de ceste partie de leurd. lot et partage, en considération du travail et dignes employs où ilz sont continuellement occupez à l’édiffication des sujets de nostre royaume par les bons exemples, prédications, catéchismes et instructions de la jeunesse ;

A CES CAUSES, scavoir faisons que nous, de l’advis de nostre Conseil, avons créé, ordonné et estably et de noz grâce spécialle, plaine puissance et authorité royalle, créons, ordonnons et establissons par les présentes six foires par chascun an et un marché par chascune sepmaine pour estre tenues, scavoir : la 1ere foire le mardy de Pasques, la 2me le 11eme de may, la 3eme le 24eme juin, la 4eme le 19eme aoust, la 5eme le 15 9bre, et la 6eme le 28eme Xbre, et un marché le mardy de chascune sepmaine, pour estre aud. bourg et terre lesd. foires tenues esd. jours et led. marché chascune sepmaine, et icelles estre doresnavant, perpétuellement et à tousjours gardées, observées et entretenues.

Voulons et nous plaist qu’esd. jours tous marchans et autres y puissent aller, venir, séjourner, vendre, trafficquer, trocquer et eschanger toute sorte de marchandises permises et licites, pourveu touteffois qu’à quatre lieues à la ronde dud. lieu il n’y ait autres foires et marchez ausd. jours, et qu’à cause de lad. création et establissement desd. foires et marchez l’on ne puisse prétendre autre franchise ny liberté que celles qui sont accordées ez autres foires et marchez au préjudicice de noz droictz et de l’autruy, et qu’esd. jours ne se rencontre feste d’apostre, auquel cas elles seront remises au lendemain.

Si donnons en mandement au séneschal d’Angoulesme ou à son lieutenant général aud. lieu et à tous noz autres officiers et justiciers qu’il appartiendra que ces présentes noz lettres de création et establissement desd. foires et marchez ilz facent lire, publier et enregistrer et de leur contenu facent, souffrent et laissent led. Recteur et religieux dud. collège seulement, leurs successeurs et ayans cause, ensemble les marchans et fréquentans lesd. foires et marchez jouir et user plainement, paisiblement et perpétuellement, les faisant crier, publier et signiffier ez lieux circonvoisins que besoing sera, et pour faire tenir lesd. foires et marchez, choisir et eslire tel lieu le plus propre et commode qu’ilz jugeront bon estre, et aussy de faire construire, bastir et édiffier aud. lieu des halles, bancs et estaux pour loger lesd. marchans pour la commodité et seureté de leurs denrées et marchandises.

Car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre notre seel à cesd. présentes, sauf en autre chose nostre droict et l’autruy en toutes.

Donné à Paris au mois de septembre l’an de grâce 1651, et de nostre reigne le 9me.

Sur la marge gauche du parchemin est écrit : Registre au greffe des expéditions de la Chancellerie de France le XXIII septembre 1651. — Signé : BRUN.
Et sur le reply :
Par le Roy : SAVARY. — Visa : MOLE.

Leu et publié à l’audiance de la cour ordinaire de la Seneschaussée et siège présidial d’Angoulmois le 22eme mars 1652, requérant Me François Bernard, procureur des impétrans, ouy et consantant le procureur du Roy, pour jouir par eux du contenu auxd.
lettres, ainsy qu’il est contenu au registre de ce jour, et en conséquance d’icelluy ont lesd. lettres esté enregistrées au greffe dud. siège pour y avoir recours quand besoing sera ; dont a esté bailhé acte. — Signé : DUBOIS, greffier.

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