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1671 - Arrêt de Louis XIV interdisant l’exercice du protestantisme à Angoulins et dans l’Ile de Ré

D 15 février 2009     H 22:33     A Pierre     C 0 messages A 3758 LECTURES


Arrêt après arrêt, Louis XIV détricote l’Édit de Nantes laborieusement bâti par son grand-père.

L’intérêt de cet arrêt est double :
- il apporte des éléments consistants sur l’histoire du protestantisme en Aunis aux XVIe et XVIIe siècles, (Angoulins, Ars-en-Ré, La Flotte en Ré et Mauzé sur le Mignon)
- la liste des documents sur lesquels il s’appuie constitue en elle-même un inventaire idéal des sources sur ce thème. Mais depuis 1671 les documents n’ont pas tous bien vieilli.

Le titre du livre dont est tiré cet arrêt est en lui-même tout un programme :

Source : Recueil des Edits et Déclarations du Roy, arrests de son Conseil et autres jugemens rendus en faveur du Clergé pendant l’agence de M. l’Abbé de la Hoguette nommé à l’Evesché de S. Brieu & de M. l’Abbé de Grammont nommé à l’Evesché de S. Papoul, divisé en deux parties qui contiennent, la première, les Arrests & autres jugemens rendus contre les Prétendus Reformez, en execution & conséquence de l’Edit de Nantes. La seconde, les Edits, Declarations du Roy & Arrests de son Conseil, par lesquels le Clergé a esté maintenu en ses Droits, Exemptions & Privileges

Paris - 1676 - Books Google

Nota : pour rendre ce texte plus lisible (il est écrit, comme c’est l’usage, d’une seule traite, sans paragraphes) il a été découpé pour faire ressortir ses composantes, et une colonne avec les dates des actes a été ajoutée.

Arrest du Conseil d’Estat, portant interdiction d’exercice public de la R.P.R. a Angoulins Diocese de la Rochelle, a la Flotte & à Ars, Bourgs de l’Isle de Ré & du mesme Diocese, & démolition des Temples qui y sont ; & injonction à tous P.R. originaires de haut & bas Languedoc qui sont venus faire leur demeure dans ladite Isle, d’en vuider dans un mois pour toutes préfixions & délais.

Veu par le Roy estant en son Conseil,

20/12/1663 Le Jugement rendu par les sieurs Commissaires députés par sa Majesté pour l’exécution de l’Edit de Nantes , autres Edits, Déclarations & Arrests du Conseil dans le païs d’Aulnis, Ville & Gouvernement de la Rochelle le 20. jour de Décembre 1663. entre Maître Laurens Barbin Prestre, Curé de S. Soulle & Syndic du Clergé d’Aulnis demandeur, à ce que défenses fussent faites à Jean Pépin Ministre de la R, P. R. Anciens & autres Habitans de ladite Religion du Bourg d’Angoulins, de faire aucun exercice de ladite R. P. R. audit Bourg, sur peine d’estre déclarés rebelles & perturbateurs du repos public, & qu’injonction leur fût faite sur les mesmes peines, d’observer les Edits & Déclarations de sa Majesté, de ne tenir aucunes Ecoles audit Bourg pour l’instruction de la Jeunesse, & de n’enterrer leurs morts que dés le matin, à la pointe du jour ; ou le soir à l’entrée de la nuit, sans qu’il y puisse assister plus grand nombre que de 10. personnes, conformément à l’Arrest du Conseil d’Estat du 13. Novembre 1661. d’une part ; & ledit Pepin Ministre de ladite R. P. R. dudit Bourg d’Angoulins, faisant tant pour luy, que pour les Anciens & habitans de ladite Religion dudit lieu défendeurs d’autre, par lequel Jugement lesdits sieurs Commissaires se seroient trouvez contraires en leurs Opinions, le sieur Colbert du Terron ayant esté d’avis de permettre au sieur d’Angoulins suivant l’Article 8. de l’Edit de Nantes de faire faire l’exercice de ladite R. P. R. en sa Maison size audit Bourg d Angoulins pour sa famille seulement, & en ce faisant faire défenses audit Pépin de tenir & faire le Presche audit Bourg d’Angoulins, sinon en presence dudit sieur d’Angoulins, à la charge d’y resider, conformément aux Arrests dudit Conseil des 20. Juin 1639. 11. Janvier 1657. & à la Déclaration de sa Majesté, portant défenses aux Ministres de ladite R. P. R. de prescher hors les lieux de leur demeure & de leur resîdence, sur peine de punition corporelle & non autre, sur autres peines portées par les Edits : Et le sieur de Loire ayant esté d’avis que ledit sieur d’Angoulins jouît de la grace contenue dans le 7. Article de l’Edit de Nantes ; & quant à la residence du Ministre, que le 6. Article dudit Edit, & le premier des particulier, fussent observés selon leurs forme & teneur, par lesquels il leur est permis de vivre & demeurer en tous les lieux de ce Royaume ; du Païs de l’obeïssance de sa Majesté, a condition toutesfois de ne faire aucun exercice public de ladite Religion, si ce n’estoit aux lieux esquels il leur est permis par ledit Edit.
10/11/1616 Copie collationnée de transaction passée le 10. Novembre 1616. entre les sieurs Rouillet & le Beruc, portant entrautres choses, que ledit le Beruc tiendroit en tout droit de Chasteau & Chastellenie la Paroisse d’Angoulins.
15/09/1663 Imprimé d’Ordonnance desd. sieurs Commmissaires du 15 Septembre 1663 portant assignation à quinzaine aux Ministres, Anciens, Diacres, & Consistoire de ladite R. P. R. d’Angoulins, pour representer les titres & preuves de l’exercice de leur Religion, aur lieux où ils le sont ;
11/10/1663 signification d’icelle audit Pépin tant pour luy que pour les autres du Consistoire dudit Angoulins du 11. Octobre 1663.
14/11/1663 Moyens fournis par ledit Syndic contre lesdits de la R. P. R. du 14 Novembre audit an.
10/12/1663 Requeste dudit Beruc sieur d’Angoulins ausdits sieurs Commissaires, afin d’estre maintenu dans tous les Privilèges accordées par ledit Edit, toutes demandes & prétentions au contraire rejectées, du 10. Décembre audit an icelle Requeste servant de contredits & réplique ausdits moyens.
Réponse dudit Syndicat a ladite Requeste.
18/12/1663 Autre jugement rendu par lesdits sieurs Commissaires le 18. dudit mois de Décembre 1663. entre ledit Barbin Syndic demandeur suivant l’Exploit du 17. Octobre 1663 d’une part & les Habitans de la R. P. R. derneurans aux Bourgs de S, Martin, de la Flotte & Ars en l’Isle de Ré, défendeurs d’autre, par lequel lesdits sieurs Commissaires se sont trouvés partagés en leurs opinions , le sieur Colbert de Terron ayant esté d’avis de faire défenses aux Habitans du Bourg de St Martin de ladite Isle, & à tous autres, de faire ou faire faire en aucune manière l’exercice de ladite R. P. R. audit Bourg , ce faisant que le Temple,où les Habitans dudit Bourg de saint Martin font l’exercice de ladite R, P. R. fût démoly dans quinzaine, & enjoint ausdits Habitans de garder les Edits & Reglemens faits par sa Majesté, sur les peines portées par iceux , à ce que les Habitans Catholiques fussent maintenus & gardés dans la possession de leur Temple & de leur Cloche, & envoyés de la demande faite par lesdits Habitans de ladite R. P. R. du remboursement de l’achapt du Cimetière dont ils jouissent à present, au lieu de celuy qui leur estoit commun avec lesdits Catholiques. Et en ce qui concerne la demande pour estre admis indistinctement avec lesdits Catholiques aux chaires de Police, de Syndic, & autres de ladite Isle ; ordonné que les Reglemens faits en la Seneschaussée & Cour Ordonnance de la Ville de la Rochelle & Arrests donnés en conséquence, seroient exécutées selon leur forme & teneur, avec défenses ausdits Habitans de ladite R, P. R. de s’assembler audit Bourg, pour y tenir Consistoire, ny faire aucun Exercice de ladite Religion : & au Regard des demandes faites par lesdits Habitans desdits Bourgs d’-Ars & de la Flotte, faisans profession de ladite R. P. R. afin d’estre restablis dans l’exercice d’icelle, qu’ils en fussent deboutés conformément aux Ordonnances & ordres de sa Majesté, avec défenses à tous autres de faire ou faire faire l’Exercice de ladite religion esdits Bourgs, pour n’y avoir droit, ny titres de ce faire, & pour estre décheus de tous Privilèges suivant la Déclaration de sa Majesté de l’année 1627. & à eux enjoint de garder les Edits & Reglemens faits par sa Majesté, sur peine aux contrevenans d’estre punis selon la rigueur portée par iceux, & à tous Originaires du haut & bas Languedoc, qui depuis l’Edit de Nismes sont venus faire leur demeure dans ladite Isle de Ré, d’en vuider de corps & de biens, dans un mois pour tout delay, sur peine de 500. livres d’amende, autrement qu’ils y seroient contraints par toutes voyes, mesme par vente & : exposition de leurs meubles sur le carreau : Et ledit sieur de Loire ayant esté d’avis de maintenir lesdits Habitans dudit Bourg de Saint Martin dans la possession actuelle de l’exercice de ladite R. P. R. & dans le mesme lieu où ils le font à present, & au surplus qu’ils jouiront de toutes les autres graces accordées par les Edits, à ceux qui ont ledit droit, avec défenses à toutes sortes de personnes de leur apporter aucun trouble ou empeschement, sur les peines portées par les Édits : Et faisant droit sur le premier Article de leurs plaintes, ordonner que conformément au 16. article de l’Edit de Nantes, leur ancien Temple leur seroit rendu, où la juste valeur d’iceluy ; sur le second que le 18. article de l’Edit de Nantes seroit exécuté selon sa forme & teneur, & sur les deux derniers renvoyées à ce qui a esté par lesdits sieurs Commissaires appostillé en marge du cahier à eux presenté par les Habitans faisans profession de ladite R. P. R. de la Rochelle, & à l’égard de ceux de la Flotte & d’Ars, se trouvans aussi fondées sur les mesmes articles 9. & 10. dudit Edit de Nantes confirmez par tous les autres Edits, tant de sa Majesté, que des Roys ses Predecesseurs, ledit sueur Commissaire auroit esté d’avis de leur restablissement, pour lequel obtenir se pourvoiraient vers sa Majesté, demeurans cependant dans le mesme estat qu’ils sont à present, avec défenses de rien innover, & enjoint à tous les Habitans du haut & bas Languedoc qui se seroient venus establir dans ladite isle de Ré depuis l’Edit de Nismes, que conformèrent au 9. article dudit, ils en sortiront dans trois mois pour tout delay, & le tout sans oppositions ou appellations quelconques & sans préjudice d’icelles.
24/10/1663 Ordonnance desdits sieurs Commissaires du 24. Octobre 1663. portant que les Extraits des Titres & pièces desdits Habitans, dont ils entendoient se servir, seroient collationnés en presence dudit Barbin Syndic pour valoir Originaux.
20/12/1663 Autre desdits sieurs Commissaires du 20. Décembre audit an sur la reformation de la qualité de P. R. en quoy ils se sont trouvés partagés.
20/02/1630 Autre Ordonnance du 20. Février 1630 rendue sur la Requeste presentée au sieur de S. Chamont Commandant pour sa Majesté à la Rochelle & isle de Ré, par Jomont Procureur Fiscal de la Baronnie de ladite Isle, & faisant pour les Seigneur & Dame d’icelle,à ce que défenses fussent faites aux Habitans dudit lieu de ladite R,P.R. de plus à l’advenir faire l’exercice de ladite Religion dans iceluy, ny aucuns lieux de ladite Baronnie comme ils l’auroient accoustumé par tolérance, sur les peines portées par les Edits & Ordonnances Royaux , par laquelle Ordonnance est dit qu’iceluy Jamond se pourvoiroit par devers les sieurs de la Tuislerie Intendant audit Païs, & cependant défenses.
13/03/1630 Ordonnance dudit sieur de la Tuislerie du 13 Mars 1630. rendue sur la Requeste dudit Jamond tendante à mesmes fins que la précédente, portant que ladite Requeste sera communiquée aux Ministres & Anciens de S. Martin de Ré, pour leur réponse veuë, estre ordonné ce que de raison.
20/03/1630 Copie de Jugement dudit sieur de la Tuislerie concernant l’exercice de la R. P. R. dans le Païs d’Aulnys du 20. Mars 1630.
25/05 et

24/06/1648

Copie de deux Lettres missives écrites au sieur de la Bochelerie Commandant pour sa Majesté en l’isle de Ré, par le sieur de la Vrilliere les 25 May & 24. Juin 1648 : par lesquels entr’autres choses est dit que sa Majesté ne veut point empescher que les Habitans de l’Isle de Ré fassent leurs prières dans leurs maisons, & familles particulières, pourveu que ce fût à voix basse, & sans assemblée d’autres sujets que ceux de la famille & maison particulière, afin d’éviter scandale, qui autrement pourroit arriver.
18/06/1648 Copie d’Ordonnance du sieur de la Bachelerie rendue conformément ausdites deux Lettres missives, pour l’exercice de ladite R.P.R. dans l’Isle de Ré du 18. Juin 1648.
imprimé d’Inventaire, sommaire des pièces & titres desdits de la R. P. R. de l’Isle de Ré, pour justifier que depuis l’an 1563.jusques en 1630. ils ont jouï sans interruption de l’exercice public de leur dite Religion, aux Bourgs de S. Martin, la Flotte & Ars, suivant les Edits & Déclarations des Roys Predecesseurs de sa Majesté.
11/1628

Imprimé de Déclaration du feu Roy, sur la Reduction de la Ville de la Rochelle à son obeissance, contenant l’Ordre & Police que sa Majesté y a estably ; du mois de Novembre 1628.
05/08/1627 Ensuite sont les Articles de la grace accordée par sa Majesté aux Rochelois sur le pardon par eux demandé : à l’article 9. dudit Edit de Nismes, portant permission aux dessudits de rentrer dans leurs maisons & les restablir si besoin estoit, mesmes de demeurer en telles Villes & lieux du Royaume que bon leur sembleroit, fors és Isles de Ré, Oleron, la Rochelle & Privas, avec la Déclaration du Roy contre le sieur de Soubise & autres du party des Anglois, qui confirme les Edits de Pacification en faveur de ceux qui demeureroient en leur devoir du 5. Aoust 1627.
Imprimé des moyens fournis par ledit Syndic devant lesdits sieurs Commissaires, comme les pièces & titres desdits Habitans de ladite R. P. R. réponses dudit Svndic aux moyens & contredits fournis par lesdits Ministres, Anciens & Habitans du Bourg de S. Martin de Ré de ladite R. P. R.
08/07/1563 Copie de lettres Patentes du Roy Charles IX. du 8. Juillet 1563. par lesquelles est mandé au sleur Jarnac Lieutenant au Gouvernement de la Rochelle & Païs d’Aulnis, de permettre ausdits Habitans de l’Isle de Ré de ladite R. P. R. d’avoir un lieu en ladite Isle ausquel ils se pussent assembler pour faire tous exercices de leur Religion , & jouir de l’effet des Edits , sans trouble ;
23/08/1563 ensuite est l’Ordonnance dudit sieur du 23. Aoust 1563, portant qu’il seroit donné ausdits Habitans de ladite R. P. R. un lieu public dans ladite Isle pour faire leurs exercices de Religion, auquel effet le Lieutenant Particulier de la Rochelle auroit esté commis pour informer du lieu le plus commode pour l’exercice de ladite Religion :
dans le mesme cahier est la Requeste présentée par lesdits habitans audit Lieutenant Particulier, tendante à ce que l’exercice de ladite Religion leur fût permis en la maison de la veuve Ogier, assize prés le Cimetière dudit Bourg S. Martin, laquelle maison leur avoit esté accordée pour un temps par ladite veuve :
en suite est l’Ordonnance portant que ladite Requeste seroit signifiée au Procureur du Roy , auquel seroient communiquées lesdites Lettres & la Commission dudit Lieutenant Particulier pour y venir répondre.
Apres est la réponse dudit Procureur du Roy , qu’il ne vouloit empêcher qu’il fût pourveu par provision aux Habitans de la maison de ladite veuve de gré à gré.
Dans ledit cahier est encores l’Ordonnance dudit Lieutenant Particulier qui auroit accordé ausdits Habitans la maison de ladite veuve pour l’exercice de ladite R..P. R. le tout jusques à ce qu’il leur eust esté pourvu d’autre lieu plus commode par ledit sieur Jarnac, avec défenses de les y troubler :
dans le mesme cahier est encores l’Acte par lequel lesdits Habitans de ladite R. P. R. sont mis en possession réelle de ladite maison pour l’exercice de ladite Religion par provision, jusques à ce qu’autrement y eust esté pourveu par ledit sieur Jarnac.
15/05/1566 Autres Lettres Patentes du Roy Charles IX. du 15. May 1566. par lesquelles est mandé au Gouverneur de la Rochelle, ou son Lieutenant, de laisser jouir lesd. Habitans de l’Isle de Ré de ladite R. P. R. du lieu y mentionné appellé S. Cler sis au Cimetière du Bourg S. Martin , pour y faire l’exercice de leur Religion, ensuite est la plainte faite par lesdits Habitans sur le trouble à eux fait en la possession & jouissance du lieu de S. Cler
14/01/1578 avec la Sentence d’entérinement desdites Lettres, Ordonnance du sieur Richelieu député de sa Majesté pour l’execution de son dernier Edit de Pacification en Poitou, Xaintonge, Angoumois & Aulnis , du 14.Janvier 1578, portant que les Catholiques auroient l’Eglise de S. Cler, maisons, Chapelles, & autres lieux appartenans aux Ecclesiastiques & Collèges de Communauté, ceux de la R. P. R. l’Aumonerie d’Ere, pour leur servir de Temple, en attendant la construction d’un Temple, laquelle Aumonerie ils laisseroient dans deux ans ausdits Catholiques, comme par cy devant ,
02/1561-

04/1627

Extrait des Registres des Baptesmes desdits Habitans de ladite R. P. R. de S. Martin en ladite Isle de Ré commençant en Février 1561. & finissant en Avril 1627,
1575-1599 deux Extraits de Synodes & colloques tenus à. la Rochelle & S. Jean d’Angely és années 1575. 76. 78. 95. 96. 97. 98. & 1599. ausquels les Ministres & Anciens dudit lieu de S. Martin ont assisté ;
1590 estat de la dépense ordonné estre faite par le Roy Henry IV- en l’année 1590. pour le payement des gages & pensions des Ministres d’Aulnis, Poitou , Xaintonge, Angoumois, & autres lieux de la Guyenne dans laquelle Channetot, Gehier , & Thierry Minitres des Eglises dudit S Martin, Ars & la Flotte, sont employés pour deux cens livres chacun,
1594-1596 ensuite sont des Extraits des Synodes Provinciaux, Nationnaux & Consistoire de la Rochelle des années 1594. 1596. & 19. Janvier 1590.
22/11/1598 Procuration passée le 22. Novembre 1598. par lesdits Habitans dudit Bourg de S. Martin, de la R. P. R. audit Channetot Ministre, & Auger, pour faire travailler à la construction d’un Temple audit Bourg, pour l’exercice de leurdite Religion au lieu appellé l’Ecole.
11/11/1598 Acte d’assemblée desdits Habitans de ladite Isle de Ré du 11. Novembre 1598, portant cession transport de la.place appellée la grande Ecole, au nommé Paris, aux charges & conditions y mentionnées,
Procez verbal de l’Estat de ladite place, faite à la Requeste dudit Auger devant le juge,
27/02/1599 Ordonnance de ladite Isle de Ré du 27 Février 1599.
20/12/1627 Acte de representation faite par lesdits de la R. P. R. dudit Bourg de S. Martin, des Originaux de leurs Titrer, dont les Extraits ont esté collationnés en presence dudit Syndic, imprimé d’Ordonnance du sieur Themin Maistre des Requestes, Commissaire député par sa Majesté en l’Isle de Ré sur les Requestes à luy faites par lesdits de la R. P. R. desdits lieux de la Flotte & d’Ars, le nommé Veillon Curé & autres Habitans Catholiques dudit lieu du 30. Décembre 1627. par laquelle auroit esté permis auisdits de R. P. R. de faire l’exercice de leurdite Religion en la maison du nommé Vallan jusques à ce qu’autrement en eust esté ordonné, & lesdits Catholiques maintenus en la possession de leur Cimetière de la Parroisse dudit lieu,avec défenses ausdits de la R. P. R. de les y troubler, ausquels en ce faisant auroit esté adjugé une pièce de Terre désignée par ladite Ordonnance, & offerte par lesdits Catholiques pour leur servir de Cimetière à l’advenir, lequel ils pourroient faire clorre si bon leur sembloit.
13/01/1628 Imprimé d’autre Ordonnance dudit sieur Themin du 13.Janvier 1628. portant que l’ancien Cimetière de la Parroisse de la Flotte demeureroit pour l’avenir aux Habitans Catholiques dudit lieu, avec défenses de les y troubler, & en ce faisant ladite pièce de Terre adjugée ausdits Habitans de la R.P.R. dudit lieu, conformément aux offres desdits Catholiques, pour servir à l’advenir de Cimetière ausdits de la R. P, R.
08/01/1630 Bail à ferme fait par le sieur de S. Chamont le 8. Janvier 1630, au nommé. Rousseau, Marchand demeurant en ladite Isle de Ré au Bourg de S. Martin, des biens, domaines, revenus & autres choses y mentionnées, acquis audit sieur, par le don à luy fait par sa Majesté le premier Avril 1629.
10/1628 Imprimé de Lettres d’Abolition du crime de rébellion, accordées par le feu Roy au mois d’Octobre 1628. aux nommés Vincent & Gobert,tant pour eux que pour les autres y dénommez , les Soldats & Matelots, ausquels auroit esté permis de retourner chez eux , & conduire les Vaisseaux dans les Ports de sa Majesté, comme aussi aux Habitans de la Rochelle qui estoient restez en Angleterre, pourveu que dans trois mois ils retournassent, & fissent leur déclaration.
14/04/1632 Imprimé d’autres Lettres d’abolition dudit crime, du 14. Avril 1632. accordées par le feu Roy aux Habitans de ladite Ville de la Rochelle, & des Isles de Ré, Oleron, la Tremblade, Marennes & lieux circonvoisins, réfugiés en Angleterre & Païs Estrangers,
01/02/1650 Imprimé de Lettre de Cachet, du premier Février 1650. écrite au Sieur Comte d’Ognon, pour faire cesser l’opposition formée par le Syndic du Clergé d’Aulnis,à la construction d’un bastiment pour l’exercice de ladite R. P. R. audit Bourg de Saint Martin.
Imprimé de contredits fournis par lesdits de la R. P. R. dudit Bourg.
28/12/1663 Autres contredits fournis par lesdits Habitans contre la production dudit Syndic, du 28. Décembre 1663.
18/02/1568-

16/05/1629

Extrait des Baptêmes & Mariages faits audit Bourg de la Flotte, par ceux de ladite R. P. R. commençant au 18. Février 1568. & finissant au 16. May 1629.
1576-1599 Extrait des Actes des Colloques & Synodes Provinciaux, tenus tant à la Rochelle, Saint Jean d’Angely, qu’ès Isles de Ré, depuis l’an 1576. jusqu’en 1599. ausquels les Ministres & Anciens des Eglises P. R. desdits Bourgs Saint Martin, la Flotte & Ars ont assisté.
13/12/1654 Lettre missive, signée d’Estrades, du 13. Décembre 1654, écrite ausdits Habitans de la Flotte, par laquelle leur est mandé, que le Sieur de Saint Léonard examinera ce qui a esté accoustumé se pratiquer audit Bourg, touchant la plainte contenue en leurs Lettres, pour leur faire Justice, & suivre les intentions du Roy sur les Privilèges accordez par les Edits.
08/12/1663 Acte de representation faite par lesdits Habitans de la Flotte de la R. P. R. des Originaux de trois Registres, tant de Baptêmes, Mariages & Enterremens, que des Colloques & Synodes, dont les Extraits ont esté collationnés en presence dudit Syndic, du 8. Décembre 1663.
1575-1594 Dire fourni par lesdits Habitans de la Flotte pardevant lesdits Sieurs Commissaires, contenant leurs moyens. Extrait des Actes des Colloques & Synodes Provinciaux tenus à la Rochelle, S. Jean d’Angely, & lsle de Ré, depuis 1575. jusques en 1594. ausquels les Ministres & Anciens d’Ars ont assisté.
18/10/1608-

05/07/1625

Extrait des Baptêmes & Mariages faits audit Bourg d’Ars par lesdits de la R. P. R. commencé le 18. Octobre 1608. & fini au 5. Juillet 1625.
09/04/1630 Procuration passée le 9. Avril 1630. par le nommé Valleau Marchand dudit Bourg d’Ars, & Ancien de la R. P. R. dudit lieu, tant pour luy, que pour tous les autres de ladite Religion du mesme lieu, pour comparoir pardevant ledit Sieur de la Thuillerie, & soûtenir que les Catholiques sont non recevables en leur Requeste, & faire plainte qu’iceux avec le Curé & les Capucins ont les 18. & 19. Mars 1630. jetté bas leur Temple, & fait changer les pierres à la Cure.
Dire fourni pardevant lesdits Sieurs Commissaires par lesdits Habitans de ladite R. P. R. dudit Bourg d’Ars, contenant les raisons & moyens.
22/12/1663 Autre Jugement rendu par lesdits Sieurs Commissaires le 22. Décembre audit 1663. contre ledit Barbin Syndic dudit Clergé d’Aunis, d’une part. & les Ministres, Anciens, Diacres du Consistoire de la R. P. R. dudit Aulnis & Mauzé, d’autre ; par lequel lesdits Sieurs Commissaires se seroient trouvez de contraire avis ; ledit Sieur de Terron ayant fait défences audits Habitans dudit Bourg de Mauzé faisant profession de ladite R. P. R. de faire faire l’exercice de ladite Religion audit Bourg, pour n’avoir droit ny titres de ce faire ; ce faisant ordonné que le Temple où se fait ledit exercice, seroit démoli dans quinzaine, & enjoint ausdits Habitans de garder les Edits & Reglemens faits par sa Majesté sur les peines portées par iceux, & ledit Sieur de Loire ayant esté d’avis que l’exercice de ladite R. P. R. sera continué audit lieu de Mauzé, & que les Habitans faisans profession de ladite Religion , jouiront des Grâces & Concessions accordées par les Edits de Pacification, & Réponses aux Cahiers presentez à sa Majesté, & aux Roys ses Prédecesseurs, à ceux a qui l’exercice de ladite Religion est permis par lesdits Edits, & le tout exécuté nonobstant tous Jugemens & Arrests à ce contraires, conformément à l’Article 9. de l’Edit de Nantes, & autres Déclarations expédiées en consequence, & particulièrement à celles de 1629. 1643. & 1652. & ce nonobstant oppositions ou appellations quelconques, & sans préjudice d’icelles.
30/06/1571-

06/01/1572

Extrait collationné de quelques Articles, contenant dans un papier de recepte & distribution de deniers pour les Pauvres de ladite R. P. R. de Mauzé, aucuns Articles font mention de Baptêmes des dernier Juin 1571. vingt-huit Octobre audit an, deux & six Janvier 1572.
18/03/1590 Copie collationnée d’estat de la dépense à faire pour les gages, pensions, & entretennemens des Ministres des Eglises P. R. és Provinces d’Aulnis, Poitou , & autres, du 18. Mars 1590.
13/04/1578-

01/04/1579

Extrait collationné de quelques Articles d’un papier de Consistoire & de Baptêmes de Mauzé , lesdits Baptêmes administrez par le nommé Silvestre Ministre audit Mauzé, des treize Avril 1578. onze Janvier & premier Avril 1579.
03/06/1584-

12/03/1595

Autre Extrait de quelques Articles d’un papier des Baptêmes faits à Mauzé, les trois Juin 1584. dix-huit Novembre audit an, treize Janvier 1585. cinq Octobre 1586. quatorze May 1587. six May, 1589. six Janvier 1591. treize Novembre 1594. & 12. Mars 1595.
08/03/1592-

26/12/1593

Autre Extrait collationné de quelques Articles d’un papier de Baptêmes & de Consistoire dudit lieu dé Mauzé, des huit Mars 1592. & vingt-six Décembre 1593.
09/12/1589- Autre Extrait collationné de diverses Quittances des Pensions des Ministres dudit lieu, des neuf Décembre 1589. vingt-cinq Décembre 1599. vingt-quatre Juin, & vingt-deux Décembre audit an, & vingt-un Juin 1594.,
23/07/1595-

09/11/1597

Autre Extrait collationné de quelques Articles du papier du Consistoire dudit lieu, des vingt-trois & trente Juillet, six & vingt Aoust, dix-sept, vingt & vingt-deux Septembre, huit Octobre, & cinq Novembre 1595. premier & sept Janvier, sept, quatorze & dix-sept Avril 1596. cinq Janvier, dix-huit May & neuf Novembre 1597.
23/07/1595-

20/08/1614

Autre Extrait collationné du papier des Baptêmes de ladite R. P. R. de Mauzé , commencé le vingt-trois Juillet 1595 & fini le vingt Aoust 1614.
11/11/1597 Autre Extrait collationné des Actes du Colloque d’Aulnis, tenu audit Mauzé le 11. Novembre 1597. où le nommé Besnard est dit Pasteur de Mauzé.
Copie collationné d’un Article.
04/11/1599 Extrait du colloque d’Aulnis tenu à la Rochelle le 4. Novembre 1599.
15/09/1663 Imprimé d’Ordonnance desdits sieurs Commissaires du 15 Septembre 1663. portant assignation à quinzaine , aux Ministres, Anciens, Diacres & Consistoirede ladite R. P. R. de Mauzé, pour representer leurs Titres & preuves de l’exercice de leur Religion aux lieux où ils le font :
08/10/1663 signification de ladite Ordonnance , au nommé la Forest Ministre de Mauzé, tant pour luy que pour les autres du Consistoire dudit lieu, du 8. Octobre 1663.
01/07/1590 Copie collationnée d’opposition du Baron de Mauzé à l’establissement du Presche audit lieu, en qualité de Catholique, du premier Juillet 1590.
12/11/1663 Moyens fournis par ledit Syndic contre lesdits de la R. P. R. dudit Mauzé signifiés le 12. Novembre 1663.
dire desd. de ladite R. P. R. dudit Mauzé servant de réponse ausdits moyens, répliques dud. Syndic ausd. moyens, Production desdites Parties, & tout ce que par icelles a esté mis & produit par devers le sieur Poncet Conseiller ordinaire de sa Majesté en ses Confeils & direction de ses Finances, Commissaire à ce député après en avoir communiqué aux Sieurs Commissaires députez pour les affaires de la Religion Prétendue Réformée ;

Et tout consideré.

LE ROY ESTANT EN SON CONSEIL, faisant droit sur lesdits Partages. a permis audit Sieur d’Angoulins de faire faire l’exercice de la R. P. R. en sa maisbn size audit lieu d’Angoulins, comme Seigneur de Fief seulement, & conformément à 1’Article 8. de l’Edit de Nantes , tant qu’il sera demeurant actuellement audit lieu, avec inhibitions & défenses audit Depin, soy disant Ministre audit Bourg , ou autres qui luy pourroient succeder, d’y tenir & faire le Prêche, sinon en la presence dudit Sieur d’Angoulins, à peine d’en répondre en leur propres & privés noms, & d’observer les Edits, Déclarations de sa Majesté, & Arrests dudit Conseil, & ou il se trouveroit au Prêche dudit lieu plus grand nombre de ceux de lad. R. P. R. qu’il n’est porté par l’Edit 8. Article de l’Edit de Nantes, sa Majesté ordonne qu’il en sera informé par le plus prochain Juge Royal, à la Requeste de son Procureur audit lieu pour ce fait, & rapporté estre ledit Sieur d’Angoulins décheu dudit privilège s’il y échet ; Et à l’égard de l’Isle de Ré, sa Majesté a maintenu & maintient lesdits Habitans du Bourg Saint Martin en la possession actuelle de ladite R. P. R. au mesme lieu où ils le font à present ; Fait défenses à toutes personnes de les troubler ny inquiéter, à peine d’estre procédé extraordinairement contre les Delinquans, sans que les Habitans des Bourgs de la Flotte & Ars, puissent prétendre de pouvoir faire aucun exercice public de leurdite Religion esdits lieux, à peine d’estre punis comme infracteurs des Edits, & perturbateurs du repos public ; Enjoint à tous Originaires du haut & bas Languedoc, qui sont venus faire leur demeure dans lad. Isle, d’en vuider dans un mois pour toutes préfixions & délais ; autrement & à faute de ce faire dans ledit temps, & iceluy passé, qu’ils y seront contraints par toutes voyes deuës & raisonnables, mesme par ventes de leurs meubles sur le quarreau, & quant à l’exercice public de la R. P. R. dans ledit Bourg de Mauzé, sa Majesté ordonne qu’il y sera continué, conformement à l’article 9. dudit Edit de Nantes, sans qu’ils y puissent estre troublez ny inquiétez aux peines susdites ; Et sera le present Arrest exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques, & sans préjudice d’icelles , dont si aucune intervient, sa Majesté s’en est reservée la connoissance, à soy & à sondit Conseil. Fait au Conseil d’Estat du Roy, sa Majesté y estant, tenu à S. Germain en Laye, le septiéme Mars 1671. Signé, Phelippeaux.

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