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1681 - Ordonnance de la Marine - Commentaire sur le titre VI : des personnes sujettes au guet de la mer

ou l’organisation des corps de gardes-côtes par Louis XIV

D 20 août 2018     H 17:33     A Pierre     C 0 messages     A 6 LECTURES


Ce texte est extrait d’un volumineux ouvrage (1656 pages). C’est un commentaire de jurisprudence sur une ordonnance de 1681 du roi Louis XIV, avec les ajouts et modifications qui y ont été faites jusqu’en 1776.
Nous y avons retenu, dans un premier temps, ce qui concerne l’organisation des milices gardes-côtes, maillon essentiel de la défense des côtes contre les descentes des flottes ennemies (principalement anglaises).
Ce livre a été écrit par René-Josué Valin, avocat et procureur du Roi au Siège de l’Amirauté de la Rochelle, et imprimé dans cette ville en 1776.
Nous publierons d’autres extraits de cet ouvrage, qui concernent plus particulièrement l’Aunis et la Saintonge.

Source : Google livres

Voir en ligne :

1681 - ORDONNANCE DE LA MARINE.

TITRE VI. - DES PERSONNES SUJETTES AU GUET DE LA MER.

Le guet & la garde sur les côtes du royaume a toujours été regardé avec raison comme un objet extrêmement important : aussi y a-t-il eu une grande quantité de réglemens pour en perfectionner le service.

Dans l’origine, le soin d’y veiller appartenoit spécialement à l’amiral : c’étoit un attribut de sa charge, comme une dépendance naturelle du droit qu’il avoit de commander sur mer & sur ses bords, pour empêcher les descentes des ennemis.

En conséquence, il ordonnoit le guet & garde sur les côtes, quand il le jugeoit à propos, à tous ceux qui y étoient sujets ; c’est à-dire, à ceux qui n’étoient pas à plus d’une demi-lieue de distance de la mer : ce qu’il ne faisoit toutefois qu’en temps de guerre ou suspect. Mais comme pour être en état de bien servir en temps de guerre, il faut avoir été exercé en temps de paix ; il faisoit assembler, en paix comme en guerre , les milices gardes-côtes , dont il faisoit la revue par lui ou par ses officiers, avec cette différence qu’en temps de guerre, ses revues ou montres se renouvelaient de six mois en six mois , & qu’en temps de paix elles n’avoient lieu que tous les deux ans.

Tout cela s’exécutoit aux lieux, jours & heures qu’il indiquoit dans les ordres qu’il envoyoit à cette fin aux capitaines de ces milices gardes-côtes. Chargés par état de les former au maniement des armes & à la discipline militaire , ils étoient à sa nomination, de même que tous les capitaines & les autres officiers de la marine.
Pour l’ordre & l’exactitude de ces revues ou montres, il y avoit, comme aujourd’hui dans chaque capitainerie un clerc du guet également à sa nomination , lequel étoit chargé de tenir un rôle, distingué par compagnies, de tous les habitans sujets au guet, & de les avertir du jour de chaque revue. Ceux- ci , comme aujourd’hui encore, étoient obligés de s’y trouver en armes, à peine d’amende au profit de l’amiral.

Outre cela, il lui étoit dû par chaque feu une redevance annuelle, mais en temps de paix seulement, & non en temps de guerre, à moins qu’on ne manquât au guet commandé, auquel cas la redevance étoit due, outre l’amende du défaut, & la peine de la prison pour la désobéissance.

Ce droit n’étoit dû par les habitans de la garde-côte qu’en temps de paix ; & régulièrement la garde-côte étoit bornée anciennement à, demi-lieue de diftance du bord de la mer. Par l’article premier du réglement du 23 novembre 1701, elle fut étendue jusqu’à deux lieues : on étoit alors en guerre, & par conséquent la redevance des cinq sols par feu n’étoit pas exigible. D’ailleurs quand on auroit été en paix, il n’auroit pas été naturel de donner à la redevance, la même extension qui avoit été donnée au terrein sujet à la garde-côte ; c’est-à-dire, d’y assujettir les habitans qui venoient d’être fournis nouvellement au service de la garde-côte.
Que l’augmentation de l’étendue de la garde côte ne fut pas capable de faire perdre à l’amiral le droit qu’il avoit sur l’étendue ancienne de la garde-côte, c’est-à-dire, jusqu’à une demi-lieue de distance du bord de la mer, à la bonne heure ; mais par la raison contraire son droit ne pouvoit pas s’étendre jusqu’à deux lieues, sous prétexte de l’extension nouvellement donnée à la garde-côte, jusqu’à cette distance de deux lieues. Il auroit fallu pour cela que le roi eût expressément donné à ce droit la même extenfion qu’il avoit donnée à l’étendue de la garde côte, d’autant plutôt que le service de la garde-côte n’étoit plus le même qu’autrefois.

 ARTICLE PREMIER.

Les habitans des paroisses sujettes au guet de la mer seront tenus de faire la garde, sur la côte, quand elle sera commandée, à peine de trente sols d’amende contre le défaillant, pour la premiere fois, & d’amende arbitraire, pour la seconde.

Les habitans des paroisses sujettes au guet de la mer

Anciennement la garde-côte ne s’étendoit, comme il vient d’être dit, que jusqu’à une demi- lieue de distance du bord de la mer : ordonnance de 1543 , art. 10, & de 1584 , art. 19. Par le réglement du 23 novembre 1701, elle a été étendue jusqu’à deux lieues, ce qui a été confirmé par l’article premier, tit. 5 du réglement du 28 janvier 1716 , qui est la loi générale toujours subsistante sur le fait de la garde-côte, & par l’art. 20 de l’ordonnance du 5 juin 1757.

Ce sont donc les habitans des paroisses situées dans cette étendue de deux lieues, qui sont sujets au guet de la mer & à la garde sur les côtes ; mais il en faut excepter :
- 1°. Non seulement ceux qui sont au-dessous de l’âge de seize ans (art. 20 de l’ordonnance du 3 juin 1757, auparavant le service ne commençoit qu’à 18 ans, ) & ceux qui sont au-dessus de l’âge de 60 ans, mais encore les matelots, aux termes dudit réglement du 28 janvier 1716, art. 2 du tit. 2 ; ce qui avoit déjà été ainsi preferit par le réglement du 13 juin 1708. A l’égard des matelots, la raison de l’exemption est qu’ils doivent le service sur les vaisseaux du roi ; & pour ce qui eu des autres , c’est l’âge avant lequel ou après lequel on ne peut être forcé au service. Le matelot en est même dispensé à 50 ans. Voyez le titre des matelots, suprà, art. 2.
- 2°. Ceux qui ont servi durant trente ans dans la garde-côte , puisqu’ils doivent avoir alors leur congé absolu, suivant l’article 9, tit. 5 dudit réglement de 1716 ; mais il semble que cela ne doit s’entendre que de trente années de guerre, de même que les vingt années de service qui opèrent l’exemption de la taille en faveur de ceux qui se seront distingués dans quatre occasions.
- 3°. Ceux qui sont chargés du recouvrement des deniers royaux, durant tout le temps de leur exercice ou gestion.
- 4°. Les commis des postes, des aydes, & autres employés des fermes.
- 5°. Les gardes-étalons.
- 6°. Les charpentiers de navires, calfats & autres ouvriers affectés au service de la marine, les syndics des paroisses, durant le temps de leur exercice. Art. 21 & 22 de l’ordonnance du 5 juin 1757.
- 7°. Enfin , ceux qui sont commis par M. l’amiral ou par les officiers de l’amirauté pour veiller aux naufrages & au sauvement des effets qui viennent à la côte.

Par les anciennes ordonnances, ceux qui n’étoient taxés qu’à 5 sols de taille étoient exempts de la garde-côte ; mais depuis longues années il n’y a plus de taux aussi modique.

Seront tenus de faire la garde. Aujourd’hui cela ne regarde plus que les habitans compris dans les compagnies des paroisses ; ceux des compagnies détachées en sont dispensés, parce qu’ils ont un service séparé. Art. 2 du même tit. 5 ; art. 6 du tit. 7, & art. premier & 9 du tit. 8 dudit réglement de 1716. Cela avoit déjà été ainsi ordonné par l’art. 3 du réglement du 13 juin 1708 , & par l’art. 4, titre des amendes, du réglement du 2 mai 1712, & a encore été nouvellement confirmé par l’ordonnance du 5 juin 1757, art. 39 & suivant.

Quand elle sera commandée , par le capitaine général garde-côte ou son représentant, qui, de son côté, doit prendre les ordres du gouverneur ou commandant général dans la province. Art. 5,8 & 10, tit. 2 au même réglement de 1716, en conformité de celui du 13 juin 1708, art. 16, 17 & 32. Voyez, aussi sur ce sujet l’ordonnance du 5 juin 1757.

Mais tout cela n’est que pour le service en temps de guerre. En temps de paix il n’y a point de guet & garde à faire sur la côte. Art. 13 du réglement du 24 septembre 1713 ; il n’est question que des montres ou revues, & de l’exercice des soldats. Les revues sont au nombre de deux par an, au mois de mai & an mois d’octobre ou de novembre ; & l’exercice doit se faire une fois le mois. En cette partie il n’y a point de distinction entre les compagnies des paroisses & les compagnies détachées ; tous ceux qui les composent sont également obligés de s’y trouver.
...
A peine de trente sols d’amende, &c. Par l’article 9 du réglement du 23 novembre 1701, de même que par l’art. 36 du réglement du 12 juin 1708, l’amende avoit été laissée à l’arbitrage des gouverneurs généraux ou commandans des provinces. Le réglement du 2 mai 1712 , articles 1 & 2 , l’avoit fixée à 10 sols pour la première fois, à 20 sols pour la seconde ; & en cas de récidive , il la laissait à l’arbitrage tout de même du commandant de la province, suivant l’art. 10 ; ce qui avoit été confirmé par autre réglement du 24 septembre 1713 , art. 7 ; mais par le réglement du 28 janvier 1716, elle ne peut être moindre de dix sols, ni plus forte de quarante sols, art.7 du tit. J. Cela veut dire que pour le premier défaut il n’y a que 10 sols d’amende , & que pour le second elle peut être portée jusqu’à 40 sols, à l’arbitrage du juge.

Pour ce qui est du service, en temps de guerre, l’art. 3 du tit. 8, conformément au règlement du 2 mai 1712, titre des peines, art. premier, soumet à 15 jours de prison & à 20 sols d’amende le soldat de compagnie qui ne se fera pas rendu à son poste, ou qui, après y être venu, aura quitté sa compagnie sans la permission du commandant ; & s’il quitte pendant quelque action, il doit être condamné aux galeres perpétuelles. A l’égard de ceux qui doivent faire la garde sur la côte, étant commandés aussi en temps de guerre, la peine du manquement est également de 20 sols d’amende & de prison en cas de récidive, art. 9 du même titre 8. La derniere ordonnance du 5 juin 1757, art. 39 &40, ne parle que de prison, sans amende ; mais cette ordonnance, qui laisse bien des choses à désirer , laisse subsister tout ce à quoi elle n’a pas dérogé : il y a quelque chofe de plus dans le nouveau, réglement du 14 avril 1758.

 ARTICLE II

N’entendons toutefois comprendre les habitans des paroisses qui doivent le guet ès villes, châteaux & places fortes situées sur la mer, lesquels seront tenus de l’y faire, & non sur la côte.

On trouve la même disposition dans l’ordonnance de 1545, art 10, & dans celle de 1584, art. 19. Il n’auroit pas été naturel, en effet, que peux qui étoient assujettis au guet & garde dans les villes & châteaux eussent encore été tenus de faire le guet sur la côte. Mais aujourd’hui cette distinction n’a plus lieu, parce que la garde de ces villes, châteaux & places fortes situés sur le bord de la mer ou dans la mer, est confiée en tout temps à des troupes réglées ou aux invalides ; de sorte que le soin de renfoncer ces portes, en cas d’allarme, par les habitans de la garde-côte, regarde uniquement le commandant de la province.

 ARTICLE III

Le lieutenant de l’amirauté jugera les amendes sur le rapport du clerc du guet, lequel en fera la recette : & les deniers seront appliqués, a la diligence de notre procureur, aux réparations du corps-de-garde.

C’est encore aujourd’hui le lieutenant de l’amirauté qui doit prononcer les amendes contre ceux qui manquent de se trouver aux revues générales ou particulières & aux exercices. Ce droit avoit été attribué au gouverneur général ou commandant de la province, par les art. 9 & 15 du réglement du 23 novembre 1701 ; par l’art. 36 du réglement du 13 juin 1708, & par l’art. 10, titre des amendes, du réglement du 2 mai 1712 ; mais il a été rendu au lieutenant de l’amirauté par le réglement du 28 janvier 1716 , art. 7 du tit. 5, & art. 2 du tit. 10 ; à quoi il ne paroît pas qu’il ait été dérogé par la derniere ordonnance du 5 juin 1757, ni par le nouveau réglement du 14. avril 1758.

Les amendes se prononcent contre les défaillans, sur le rôle qu’en doit tenir le clerc du guet, aux termes de l’art 3., tit. premier, & du même art. 7, tit. 5 dudit réglement. Il en fut autrement tant que les officiers des commissaires aux montres & revues subsisterent : c’étoit à eux alors à tenir le rôle des défaillans & à faire la recette des amendes, à la charge néanmoins de remettre au greffe de l’amirauté, tous les six mois, un état des amendes payées & à payer, suivant les articles 12, 13 & 14, titre des amendes, du réglement du 2 mai 1712.

Le réglement du 28 janvier 1716 ne dit point par qui la recette des amendes sera faite ; mais puisqü’il a rétabli le clerc du guet pour tenir le rôle des défaillans, conformément à notre ordonnance, il est évident, comme il a été observé sur l’art. 4 du précédent titre, qu’il a entendu que ce seroit aussi ce clerc du guet qui feroit la recette des amendes, relativement à la disposition du present article & du suivant : aussî est-ce l’usage qui s’observe actuellement.

Quant à la destination des amendes, qui, aux termes de ce même article , doivent, à la diligence du procureur du roi, être appliquées aux réparations du corps-de-garde, cette disposition a été renouvellée par ordonnance de M. le comte de Toulouse, en exécution du réglement du roi, du 12 mai 1696.

Depuis ce temps-là il fut ordonné par l’art. 8 du réglement du 13 novembre 1701, que la recette des amendes seroit faite par ceux que les intendans des provinces y préposeroient, pour en être le produit employé par les ordres de sa majesté ; mais par l’art. 37 du réglement du 3 juin 1708, il a été réglé que le produit desdites amendes seroit employé aux réparations des corps-de-garde & entretien du feu & chandelle d’iceux , sans quelles puissent être diverties à dautres usages ; & cette destination, conforme à celle prescrite par le present article, n’a point changé depuis , n’y ayant rien de contraire dans les réglemens postérieurs.

Cependant, comme suivant le réglement de 1716, il n’y a de subsistance en temps de paix que les corps-de-garde bâtis en pierres ou en briques, & que les dépenses de leur entretien sont peu considérables, l’usage s’est introduit d’appliquer les amendes aux réparations des drapeaux, guidons & étendarts, des tambours & des habits uniformes ; le tout sous la direction du capitaine général de chaque capitainerie, sans en communiquer au procureur du roi ; comme si son ministere étoit borné, en cette partie, à veiller au recouvrement des amendes ; encore est-on attentif à lui ôter la connoissance , quoiqu’il ne soit pas douteux qu’il n’ait droit d’examiner si les amendes ont été payées , & l’emploi qui en a été fait.

Quant à la construction, la conservation & la démolition des corps-de-garde & magasins , voir le tit. 7 & les articles premier & second du tit. 9 du réglement de 1716. L’art. 3 parlant de l’inventaire des ustensiles, veut qu’il en soit remis une copie au greffe de l’amirauté.

 ARTICLE IV

Le clerc du guet sera tenu,. à peine de destitution, de mettre de six mois en six mois au greffe de l’amirauté, un rôle des amendes payées , & de celles qui resteront à payer.

Tant qu’il y a eu des commissaires aux montres & revues en titre d’office, c’étoit à eux à remplir l’obligation imposée ici au clerc du guet, comme il résulte de l’art. 14 du tit. des amendes, du réglement du 2 mai 1712 : ainsi, notre article n’a jamais cessé d’avoir son exécution ; il n’y a eu de différence que par rapport au sujet qui y étoit astreint.

Aujourd’hui les choses sont au même état qu’elles étoient au temps de la promulgation de cette ordonnance, puisque le clerc du guet a été rétabli par le réglement du 28 janvier 1716, qui en cette partie n’a souffert aucun changement par la derniere ordonnance du 5 juin 1757.

L’objet de cet article est de pourvoir au recouvrement des amendes contre ceux qui sont en demeure ou qui refusent d’en faire le paiement ; & ce soin regarde naturellement le procureur du roi, qui, au moyen de ce rôle, est instruit de ce qui reste à payer des amendes. Mais , comme il a été observé sur l’article précédent, on sait se passer de son ministere à cet égard ; on se sert même pour cela d’un moyen qui n’est pas régulier, quoiqu’il semble autorisé par l’art. 10, tit. des amendes, du réglement du 2 mai 1712. Ce moyen est d’emprisonner, par voie de fait & exécution militaire, ceux qui sont en retard de payer ; & ce qui me fait dire que ce moyen n’est pas régulier , c’est la disposition des articles I & 2, tit. 10 du réglement du 28 janvier 1716, qui a rétabli les officiers de l’amirauté dans leur ancien droit, par rapport à la garde-côte ; d’où il s’ensuit que le recouvrement forcé des amendes ne doit se faire qu’à la diligence du procureur du roi. II est pourtant vrai au fond, que l’emprisonnement est la voie la plus courte pour parvenir au paiement des amendes ; ainsi, cet usage peut être toléré absolument, pourvu néanmoins que l’on corrige l’abus où sont les capitaines de faire grâce de l’amende à qui il leur plaît de leurs soldats ; car, que cette remise soit gratuite ou non , elle ne va pas moins contre le bien du service, ne fut-ce que par le sujet de murmurer quelle donne à ceux qui ne sont pas traités si favorablement. Il en est de même de l’exemption de service pour les revues, l’exercice & le guet de la mer : aussi tout cela leur est-il expressément défendu par l’art. 9, tit. 2 du réglement du 28 janvier 1716 , & plus particuliérement encore sous de grieves peines, sur-tout l’exemption étant à titre onéreux & non gratuit, par les art. 10 & 11 du réglement du 2 mai 1712, titre des revues, à qui se rapporte la disposition de l’art. 40 du nouveau réglement du 14 avril 1758.

 ARTICLE V.

Le signal se fera de jour par fumée, & de nuit par feu.

Ces signaux, qui sont les mêmes que ceux indiqués par l’ordonnance de 1517, art. 29 ; par celle de 1543, art. 8, & par celle de 1584 , art. 17 , ont été pratiqués de tout temps, comme il résulte des notes de Cleirac, sur l’art. 83 de la jurisdict. de la marine, pag. 547 & 548 , d’où le commentateur a tiré tout ce qu’il a dît sur cet article.

.Mais on ne s’en tient pas toujours à ces signaux, le jour par fumée & la nuit par feu. Il en est d’autres que l’on peut y joindre, ou substituer même, tels que ceux indiqués par l’article 10 du réglement du 13 juin 1708, & par l’article Il, titre 8 du réglement du 28 janvier 1716, qui peuvent être faits avec des pavillons ou des coups de canon, qui soient vus ou ouïs d’un corps-de-garde à l’autre ; le tout sans préjudice des autres signaux qui peuvent être ordonnés par le commandant, tels qu’il le jugera à propos, avec ordre de les répéter, & qu’ils se fassent à des distances assez rapprochées, pour qu’ils puissent être apperçus plus aisément & rendus plus composés , suivant l’art. 12 du même réglement de 1716.

Cependant les signaux par fumée le jour, & par feu la nuit, comme se faisant remarquer de plus loin, sont préférés par le réglement du 23 novembre 1701, art. 13 , qui en conséquence ordonne qu’il y ait sur les lieux où ils se devront faire, les matières nécessaires pour cela, & qui charge les capitaines gardes-côtes d’y tenir la main.

Mais ces signaux ne sont d’usage qu’en temps de guerre, & en cas d’alarme.

 ARTICLE VI.

Les habitans des paroisses, sujettes au guet de la mer, seront tenus d’avoir en tout temps, dans leurs maisons, chacun un mousquet ou fusil, une épée, une demi-livre de poudre, & deux livres de balles, à peine de cent sols d’amende.

Nos anciennes ordonnances, ci-devant citées, s’étoient contentées de dire que l’amiral contraindroit les habitans sujets à la garde des côtes, à eux armer & ambastonner comme il appartient.

La maniére de faire la guerre ayant changé depuis, c’est la raison pour laquelle notre article, confirmé par l’ordonnance du 5 juin 1757, art. 44, a ordonné qu’ils fussent armés & pourvus de munitions de guerre, de la façon qui y est prescrite, & cela en tout temps, c’est-à-dire, en temps de paix comme en temps de guerre. Cependant cela ne s’exécute pas à la rigueur en temps de paix pour les munitions, à moins que l’on ne prévoie une guerre prochaine. Au surplus, lorsque ces troupes sont commandées pour s’opposer aux descentes, c’est le roi qui leur fait fournir les munitions de guerre & le pain, dès-le lendemain de leur arrivée pour le service de la garde-côte. Il y a pourtant une exception par l’ordonnance du 5 juin 1757, art. 31, en ce qui concerne la solde, qui ne doit courir qu’après le quatrième jour de service, lorsqu’il ne sera question que des détachemens pour la garde des redoutes, corps-de-garde, batteries & autres portes.

Pour reprendre notre article, le réglement du 13 juin 1708, a ajouté, art. 5, qu’outre le fusil, chaque habibant seroit muni d’une bayonnette, d’un porte bayonnette & d’un fourniment avec le cordon ; ce qui ayant été passé sous silence dans l’art. 8, titre des amendes , du réglement du 2 mai 1712, qui ne parle que d’un fusil & d’une épée en bon état, a été expressément ordonné de nouveau par le réglement du 28 janvier 1716, art. 3 , tit. 5. Aujourd’hui par la nouvelle ordonnance du 5 juin 1757 , art, 33 , c’est le roi qui fait fournir aux compagnies détachées les armes nécessaires pour le service ; & ces armes, qui doivent être déposées dans un magasin destiné à cette fin pour n’en être tirées qu’à l’occasion des revues & du service, sont sujettes à y être rapportées aussi-tôt après le service fini.

Mais , par l’art. 24 du nouveau règlement du 14 avril 1758 , il est ordonné que les armes, au lieu d’être déposées dans les magasins , resteront pendant là guerre entre les mains des soldats de ces compagnies détachées ; lesquels soldats seront tenus d’entretenir leurs armes en bon état, &c.

A l’égard des milices des compagnies du guet, l’art. 25 les dispense pour l’avenir de se fournir d’armes & de munitions à leurs frais ; & veut que les paroisses soient tenues de pourvoir, chacun des corps-de-garde, du nombre de fusils nécessaires pour la garde ordinaire du guet, & du même calibre que ceux des compagnies détachées, & qu’ils y soient entretenus pendant le temps de la guerre, ainsi que la poudre, les balles, pierres de rechange , tire-bourres & tourne-vis , proportionnément au nombre des soldats qui seront commandés pour le service de chacun desdits corps-de-garde.

Il en est de même en Bretagne, art. 50 de l’ordonnance du 25 février 1756, & en Normandie, art. 22 du réglement du 15 février 1758. Secus, en Picardie, art. 31 du réglement du 30 mars 1758, & en Guienne & en Languedoc, les réglemens des 13 août 1757 & 15 mai 1758 , n’en disent rien.

En Provence , c’est à la province à fournir tout ce qui est nécessaire pour armer & équiper les gardes-côtes. Ordonnances des 27 avril 1746 & premier mai 1748. .

Quant à l’amende pour contravention à notre article, elle avoit été réduite à 50 sols par l’art. 8 du réglement de 1712 ; mais par celui de 1716, elle a été rétablie à cent sols , conformément au present article.

L’article 4 du même réglement ordonne de plus qu’il sera établi, autant qu’il sera possible, l’uniformifé des armes ; qu’à mesure qu’il manquera de fusils & des bayonnettes, ils seront remplacés par d’autres, du modèle de ceux des soldats de la marine, & pris dans les magasins désignés, après en avoir fixé le prix & fait les épreuves convenables ; mais il est entendu que les habitans gardes-côtes doivent en être fournis à leurs frais, excepté aujourd’hui les miliciens enrôlés pour six ans dans les compagnies détachées, auxquels, comme il vient d’être observé , le roi fait fournir les armes.

Tout cela, avec les exercices ordonnés une fois le mois, a pour objet de dresser les habitans sujets à la garde-côte, au maniement des armes, & de les rendre par-là plus propres à prévenir les descentes des ennemis ou à les repousser.

C’est pour cela encore que, par l’art. 10 du réglement du 23 novembre 1701, il a été permis « au commandant de la province, de donner ses ordres pour leur faire brûler des amorces & les faire tirer ensuite, afin de les acccoutumer au feu ; & pour les dresser à bien tirer, sa majesté faisant espérer qu’elle pourroit accorder des prix pour ceux qui se distingueroient dans cet exercïce ; » ce qui a été renouvellé par l’art. 8 , tit. 5 du rég. du 28 janvier 1716.

Dans ces dernieres années, les exercices ont été si multipliés & si réguliers, sur-tout par rapport aux compagnies détachées, quon en a fait des troupes très-bien disciplinées. On en a aussi dressé un certain nombre à l’exercice du canon , & en général le succès a été tel, que plusieurs, après avoir remporté les prix proposés, ont été jugés capables de former d’autres canonniers, &. que tous ont été reconnus également propres au service des batteries. L’heureuse épreuve que l’on a faite de l’utilité de ce nouvel arrangement, fera sans doute tenir exactement la main dans la suite à l’observation de la discipline parmi ces troupes garde-côtes , puisque c’est à leur ardeur pour le service, au courage qu’elles ont montré pour la défense de la patrie, & à leur bonne contenance dans le péril, que l’on doit, en grande partie, attribuer le mauvais succès de la tentative des Anglois au mois de septembre 1757.

Il est vrai que les belles dispositions de M. le maréchal de Senectere & les habiles manœuvres des officiers généraux qui commandoient sous ses ordres, sur-tout de M. le marquis de Langeron, lieutenant-général des armées du roi, & de M. de Rouffiac, maréchal de camp , dont l’un avoit assis son camp à Fouras, & l’autre à Angoulin, ont déconcerté toutes les mesures prises par les Anglois pour la descente, qui ne leur a pas paru praticable , malgré la force prodigieuse de leur armement ; mais ces généraux, avec aussi peu de troupes réglées qu’ils en avoient, ( elles ne consistoient qu’en trois bataillons & un régiment de dragons,) n’auroient pu faire face par-tout aux ennemis & leur presenter un front capable de les intimider, sans le secours des milices garde-côtes, dont les évolutions régulières & multipliées , aux preuves de leur désir d’en venir aux mains, ajoutoient l’avantage de grossir considérablement leur nombre.

Tout cela joint à l’adresse de nos généraux à faire passer continuellement des troupes de l’un à l’autre camp , comme si c’eussent été de nouvelles troupes qui y arrivaient, en a imposé aux Anglois, de manière qu’après avoir resté dix jours dans nos rades, ils ont pris le parti de la retraite, sans autre fruit de leur terrible expédition, annoncée avec tant d’appareil & d’emphase, que la prise de la petite Isle d’Aix, mal défendue, & la démolition de son Fort.

Mais sous prétexte que nos milices garde-côtes ont si bien servi dans cette circonstance critique, il seroit fort peu sûr de se reposer.uniquement sur elles du soin de défendre nos côtes ; non seulement à raison de leur petit nombre , eu égard à l’étendue du terrein qu’il y a à garder ; mais encore parce que de pareilles troupes, quelque courage qu’elles fassent paroître, ne sont pas en état de tenir ferme contre des ennemis aguerris , si elles ne sont soutenues par des troupes réglées , & accoutumées à vaincre.

C’est tout ce qu’il me convient de dire sur ce sujet. On trouvera dans une relation imprimée peu de temps après cet événement ; [ relation à laquelle se réfère l’historien de la Rochelle, dans son second volume, ] un récit également circonstancié & bien écrit de cette fameuse entreprise des Anglois , & des précautions prises pour faire échouer leur projet. L’auteur de cette relation, au reste , n’a du tout point flatté les Rochellois, en faisant valoir le zele qu’ils témoignèrent à l’envi pour la défense de la ville. Ce zele, en effet. ne pouvoit aller plus loin, puisqu’en moins de trois jours il se forma un grand nombre de compagnies de jeunes gens de tous états, faisant ensemble plus de mille hommes qui montoient la garde tour à tour avec un détachement de milices , & qui par-là se chargerent de défendre la ville à la place des deux bataillons campés à Fouras & à Angoulin, pour disputer la descente.

Le commerce se distingua aussi en particulier, en faisant élever diverses batteries de canons tirés de leurs vaisseaux pour défendre l’entrée du port , & cela aux frais des négocians & armateurs. Le corps de ville, de son côté, pourvut à l’approvisionnement de la ville , & fit fournir des rafraîchissemens aux differentes troupes répandues sur les côtes.

Ce même nouvel ordre introduit dans la garde-côte , s’est étendu à toutes les provinces maritimes du royaume, excepté le pays Boulonnois, dont les habitans ont le privilège de se garder eux-mêmes ; mais si dans les divers réglemens intervenus sur cette matière on trouve des dispositions uniformes, il y en a aussi de particulières pour quelques pays.

On peut voir à ce sujet, outre les pièces ci-dessus citées, des 5 juin 1757, 9 & 14 avril 1758, pour la Provence, les ordonnances des 21 avril 1746 & premier mai 1748 ; pour la Bretagne, l’ordonnance du 25 février 1756 & le réglement du 10 août audit an 1756 ; pour Belle-Ifle, l’ordonnance du 26 mai 1756 ; pour la Guienne, le réglement du 13 août 1757 ; pour la Normandie, celui du 15 février 1758, pour la Picardie, celui du 30 mars aussi 1758, & pour le Languedoc, l’ordonnance du 15 mai encore de 1778. Enfin, l’ordonnance du 12 mars 1759, concernant les nouveaux inspecteurs des milices garde-côtes.

En faisant le relevé de ces différens réglemens, on trouve que les compagnies détachées, qui composent l’élite de la garde-côte, forment :

- En Picardie, 1050 hommes, non compris le Boulonnois, dont les habitans, comme il a été observé , ont le privilège de garder leur pays, & qui pour cela entretiennent un corps de plus de 6000 hommes.
- En Normandie, 15200 hommes.
- En Bretagne, 10000 hommes.
- A Belle-Isle, 1200 hommes.
- En Poitou, 1920 hommes d’infanterie & 100 dragons.
- En Aunis , 1600 hommes d’infanterie & 100 dragons, non compris l’Isle de Ré, qui fournit au moins 2000 hommes.
- En Saintonge, 1760 hommes d’infanterie & 200 dragons, sans y comprendre l’Isle d’Oleron, dont la garde-côte est aussi forte que celle de l’Isle de Ré.
- En Guienne, 2500 hommes d’infanterie & 500 dragons ; mais par une derniere ordonnance du 21 octobre 1758, ce corps de dragons a été porté à 900 hommes, en dix-huit compagnies, de 50 hommes chacune, formant ensemble neuf escadrons.
- En Languedoc, 2000 hommes.
- En Provence, autres 2000 hommes.
Ce qui fait en tout plus de 50000 hommes de troupes d’élite & bien exercées.

Et comme ces compagnies détachées ne forment pas le tiers des milices garde-côtes, on peut compter sur 180000 hommes garde-côtes, outre les gens de mer.

 ARTICLE VII.

Faisons defenses à tous huissiers de saisir pour dettes, meme pour deniers royaux, les armes & munitions ci-dessus, à peine de cinquante livres d’amende ; en laquelle, en cas de contravention, ils seront condamnés par les officiers de l’amirauté ; bien que les actes & jugemens en vertu desquels les saisies auront été faites, aient été donnés par d’autres juges, auxquels nous en interdisons la connoissance.

Ce.t artîcle à été confirmé par le réglement du 28 janvier 1716, où il est expliqué mot à mot dans l’article 5 du tit. 5.

S’il n’est pas permis de saisir ces armes & munitions, même pour deniers royaux, à plus forte raison la saisîe n’en est- elle pas licite pour toute autre dette, de quelque nature que ce soit, même de la part du vendeur qui doit s’imputer alors d’avoir fait crédit : le bien du service de la garde-côte l’exige de la sorte.

En vertu de l’attribution faite par cet article aux officiers de l’amirauté, il s’ensuit que l’opposition à une pareille saisie doit être portée pardevant eux ; qu’il y auroit incompétence, si elle étoit formée devant d’autres juges, même devant ceux qui auroient rendus les. jugemens en conséquence desquels la saisie auroit été faite. Delà il s’ensuit encore que, si l’opposition étoit portée ailleurs qu’à l’amirauté, les juges de cette jurisdiction seroient fondés à revendiquer la cause, en faisant défenses aux parties de plaider ailleurs que pardevant eux, à peine d’amende, & que sans autre examen ils sont autorisés à déclarer la saisie nulle, & à condamner l’huissier ou sergent en 50 liv. d’amende, de quelque jurisdiction qu’il soit ; laquelle amende, qui est au profit de M. l’amiral, puisqu’elle n’a pas de destination marquée, est payable par provision, nonobstant l’appel, & toutefois sans y préjudicier, aux termes de l’art. 2, tit. 10 du réglement de 1716, entre les mains du receveur de M. l’amiral, sur sa fîmple foumission , comme à l’égard des amendes prononcées en toute autre matière.

La même raison qui a fait interdire la saisie de ces armes & munitions, a fait défendre aussi à quiconque, par l’art. 9, tit. des amendes, du réglement du 2 mai 1712, de les acheter des habitans gardes-côtes, à peine de confiscation & de 30 liv. d’amende, payable sans déport ni remise. Mais tout cela ne s’entend que des armes & munitions que doit nécessairement avoir le garde-côte , suivant ce qui a été remarqué sur l’article précédent ; s’il en avoit en plus grand nombre , rien n’empècheroit que cet excédant ne pût être valablement saisi sur lui, & qu’il n’eut la faculté de le vendre.

Il est quantité d’autres choses qu’on ne peut valablement saisir sur les gens de la campagne, & autres ; sur quoi voir l’ordonnance de 1667, & les auteurs qui ont écrit sur ce sujet.

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