Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois

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1683 - Factum contre les Prétendus Réformés de Barbezieux

vendredi 30 novembre 2018, par Pierre, 301 visites.

Factum : Récit de l’une des parties, destiné aux juges, exposant sommairement les faits d’un procès. Il s’agit ici d’argumentaires en faveur de la partie catholique (Diocèse de Saintes), contre les Protestants.

Le dé-tricotage de l’Edit de Nantes, pendant les règnes de Louis XIII et de Louis XIV, se fait de différentes manières :
- par l’usage de la justice Royale, ce qui nous donne des dossiers d’argumentaires (factums) pour aider le clergé du diocèse de Saintes à lutter contre les protestants ;
- par l’usage de la force : dragonnades, mises au couvent, envoi aux galères, etc.

L’intérêt de ces "Factums" est la description de la situation locale du protestantisme pendant les règnes de Henri IV, Louis XIII et Louis XIV, avec les noms et les rôles des acteurs locaux, lorsque cela est utile à l’argumentaire..

Source : Factums pour le syndic du clergé du diocèse de Saintes contre les prétendus réformés de Saintonge, sur le sujet des temples et des exercices publics de leur religion qu’ils ont établis dans le diocèse de Saintes, par contravention aux édits. - 1683 - BNF Gallica

Voir ici une page de synthèse sur les 41 factums en cours de publication sur ce site. On y trouve la liste des lieux concernés par un Factum, et les références réglementaires sur lesquelles s’appuie le rédacteur, Monseigneur de Châteauneuf.

Barbezieux.

FACTUM
Pour le Syndic du Clergé de Saintes, défendeur.
Contre les Prétendus Reformez de Barbezieux, défendeurs.

Le Syndic du Clergé de Saintes demeure d’accord , que les P. R. de Barbezieux ont fait exercice public de leur Religion dans leur Bourg, & mesme y ont eu un Temple long-temps avant l’Edit de Nantes. Ce fait est assez justifié par les pièces qu’ils ont produites, & le Syndic qui agit de bonne foy, ne le conteste point.

Mais il prétend, que justement dans les années requises par l’Edit de Nantes, l’exercice public de leur Religion cessa à Barbezieux, les défendeurs ayant esté pour lors sans Ministre & sans exercice publiquement fait de la R. P. R. C’est sur cette vérité que tout le droit du Syndic est fondé ; il la prouve clairement par les pièces des défendeurs.

Pour ce qui est de l’année 1577. requise par l’Edit de Poitiers, ce qu’ils allèguent, est insuffisant. Sous cote I. fol. 2. recto, ils produisent seulement un baptesme du 9.
May de cette année 77. mais s’ils vouloient maintenir leur exercice en vertu de l’Edit de Poitiers, ils devroient faire voir , que non seulement au mois de May, mais qu’au mois de Septembre de cette année 77. on faisoit à Barbezieux exercice public de leur Religion ; & c’est ce qu’ils ne prouvent point.

Quant aux années 96. & 97. requises par l’Edit de Nantes, le Syndic montre, que pendant tout ce temps il n’y a point eu au Bourg de Barbezieux d’exercice public de la R. P. R.

Pour cet effet, il faut remarquer qu’en l’année 1590, ils avoient à Barbezieux le nommé Malescot pour Ministre, Ce fait paroist par la piece produite sous cote B. Ce Malescot.continua son ministére à Barbezieux jusques en l’année 95. En 94, il assiste au Synode Provincial tenu à Pons au mois de Mars, comme il est porté dans la piece remise sous cote C. & au commencement de 95. il fait encore quelques baptesmes à Barbezieux, comme il paroist par le dernier feuillet de l’extrait produit sous cote I.

Vers le milieu de cette année 95. ce Ministre mourut. Car on voit par la piece produite sous cote D. que ses heritiers donnent quitance le 6. Septembre de l’an 1595. aux Prétendus Reformez de Barbezieux, des sommes qui pouvoient estre dûes au feu Malescot Ministre. Depuis la mort dudit Malescot, qui arriva vers le milieu de l’année 95. jusques au dixiéme d’Aoust 1597. c’est-à-dire, pendant plus de deux ans, (& justement dans les années requises par l’Edit de Nantes) il n’y eut point de Ministre residant à Barbezieux, ny d’exercice public de la R. P. R. fait audit lieu.

Pour estre persuadé de cette vérité, il ne faut qu’examiner la piece que les défendeurs ont produite sous cote I. On y voit fol. 3. verso, des baptesmes faits en 93. par ledit Malescot ; on voit encore fol. 6. que ce mesme Ministre en fit quelques-uns en 95. & les Registres de Baptesmes finissent en cette année, & ne recommencent qu’en 98.

En 96. on ne voit point de Ministre residant à Barbezieux, point de Presches faits pendant toute cette année, point de Cene administrée, & pas mesme un baptesme fait : il est seulement fait mention d’un mariage celebré le 19. Janvier de cette année 96. fol. 4. recto ; mais on ne sçait si ce mariage a esté fait à Barbezieux, on ne sçait par quel Ministre il a esté célébré, & si ç’a esté dans une Assemblée publique, avant ou apres le Presche : il est seulement dit : Ledit jour 29 Janvier 96, furent épousez, Arnaud Quilbert & Marie Batailler.

De mesme, en l’année 97. jusques au dixième d’Aoust il ne paroist point de Ministre à Barbezieux, on ne voit point qu’on ait fait aucun Presche, aucun mariage, aucun baptesme, & qu’on ait administré la Cene audit lieu.

Il est si certain, qu’il n’y avoit point de Ministre residant à Barbezieux en cette année 97. devant le 10. Aoust, qu’au Synode de la Rochelle tenu le 7. May de cette année, l’Eglise de Barbezieux comparoist seulement par un Ancien, comme il est dît dans l’extrait produit sous cote C. Et il est marqué dans l’extrait coté sous la lettre I. fol. 5. recto, que le nommé Petit eut son envoy du Synode de la Rochelle tenu le 7. May 97. pour aller estre Ministre à Barbezieux, où parconsequent il n’y en avoit point. Ce Ministre y vint au mois d‘Aoust de cette mesme année, i ! y fut reçu par le peuple, & le nommé la Garde, Ministre de Chalais luy imposa les mains le 10. Aoust 97. comme il est dit dans l’extrait produit sous cote I. fol. 5. recto.

Le nommé Petit succeda donc à Malescot dans le ministére de Barbezieux. Mais depuis la mort de Malescot jusques à l’arrivée de Petit, il se passa plus de deux années, pendant lesquelles l’Eglise de Barbezieux fut sans Ministre, & sans aucun exercice public de la R. P. R. & justement ces deux années sont celles qui sont requises par l’Edit de Nantes : de sorte qu’il se trouve que les défendeurs ne sont point aux termes de cet Edit.

Ils diront sans doute, que quoy qu’ils n’ayent point eu de Ministre dans les deux années requises par l’Edit de Nantes, ils ont neanmoins eu un exercice établi & : publiquement fait de leur Religion pendant tout ce temps, & que cela paroift :

1. Par un Cahier de Protestations, commençant au mois de Janvier de l’année 96. & continuant de mois en mois, & d’année en année, jusques au 7. Juillet 1604. dont l’extrait est remis sous cote I fol. 4. recto, & dont le premier article est conçu en ces termes, ledit jour a protesté André Besson.

2. Par un autre cahier, intitulé Mariages, commençant le 29. Janvier 1596. & continuant jusquas au 27 Juin 1604. dont l’extrait est aussi remis sous cote I .fol. 4. recto.

3. Par un Papier, contenant les Déliberations du Consistoire dudit lieu de Barbezieux, depuis le mois de Février 1589, jusques au 28. Avril 1597. dont l’extrait est encore remis sous cote I. où l’on voit que ledit jour 18. Avril 97. quelques personnes qui estoient mal ensemble, comparurent au Consistoire, & furent reconciliez.

Le Syndic répond à cous ces actes :

Premièrement il dit, que pour estre aux termes de l’article 9. de l’Edit de Nantes, il faut non seulement avoir un exercice établi dans les années 96. & 97. mais il faut l’avoir publiquement fait par plusieurs & diverses fois dans lesdites années, jusques à la fin d’Aoust, & qu’il est constant que les défendeurs n’ont point eu ledit exercice : car estant certain qu’ils n’ont point eu de Ministre chez eux pendant ces deux années, il doit estre certain aussi qu’on n’y faisoit point d’exercice public de la R. P. R. En effet, cet exercice consiste principalement dans la célébration de la Cene, dans les Presches qui se font à des jours réglez, dans l’administration des baptesmes & dans la célébration des mariages, faits non dans des maisons particulières, mais dans le lieu des Assemblées, avant ou aprés le Presche ; toutes lesquelles choses ne se peuvent faire que par un Ministre. Il faudroit donc que les P. R. de Barbezîeux fissent voir, que pendant les années 96. & 97. dans lesquelles ils n’avoient point de Ministre, il venoit régulièrement quelque Ministre voisin, qui leur faisoit des Presches aux Dimanches, baptizoit leurs enfans, celebroit leurs mariages dans l’Assemblée publique, & leur administroit la Cene : & c’est ce que les défendeurs ne sçauroient prouver. On ne voit aucun baptesme administré pendant tout ce temps à Barbezieux, on ne voit point de Presches faits, ny de Cene donnée, ny de Ministre qui y vienne, ou qui y fasse le moindre sejour.

Secondement, le Syndic soûtient, que pas un des trois actes produits ne prouvent çe que les défendeurs sont obligez de prouver.

Le Cahier des Protestations prouve seulement qu’il y avoit à Barbezieux beaucoup de Religionnaires qui s’assembloient souvent, & qui faisoient entre eux en 96. une espece de Consistoire. Mais un Consistoire dans un lieu où il n’y a point de Ministre, est un Consistoire imparfait, qui ne prouve point un exercice publiquement fait de la R. P. R. car sans Ministre, cet exercice ne se fait point.

Le Cahier intitulé Mariages ne fait aucune preuve pour l’année 96.

On ne specîfie qu’un mariage du 19. Janvier 96. & encore ne sçait-on point, comme il a esté dit, si c’est à Barbezieux qu’il a esté célébré. On ne doute point que les défendeurs pendant l’année 96 & 97. ne se soient mariez : mais comme ils n’avoient point pour lors de Ministre chez eux, ils ont pu aller celebrer leurs mariages dans quelque Eglise voisine, & en tenir registre dans un cahier, où l’on a mis ensuite les mariages qui ont esté faits après, par le Ministre de Barbezieux. Pour faire preuve contre le Syndic, il faudroit alléguer plusieurs mariages faits à Barbezieux en 96. dans le lieu des Assemblées publiques, devant ou après le Presche, & c’est ce que les défendeurs n’alleguent point. L’extrait de ce Cahier de Mariages porte qu’il continue depuis 96. jusqu’en 1604. mais ces paroles, de mois en mois & d’année en année, ne s’y trouvent pas : ainsi l’on ne sçait point s’il s’est fait plusieurs mariages de ceux de Barbezicux en 96, & s’ils ont esté faits à Barbezieux.

Pour ce qui est du Papier contenant les Deliberations du Consistoire, le Syndic dit :

Que cette pièce est un acte informe, qui ne peut faire aucune preuve en Justice, n’estant point signé. Il est à remarquer que les autres actes produits sont tous signez du nommé Magnen Scribe du Consistoire. (cela est dit dans les extraits) Maïs pour ce Papier de Consistoire, il n’est point signé ; & quand il le seroit, quelle preuve les défendeurs en pouroient-ils tirer ? Ils en pourroient seulement conclure, qu’en 97. au mois d’Avril les P. R. de Barbezieux s’assemblerent, & que quelques personnes qui estoient mal ensemble, comparurent à l’Assemblée, & furent réconciliez. Cet acte est-il une preuve d’un exercice public de la R.P. R. fait à Barbezieux ? Il prouve tout au plus, qu’il y avoit un Consistoire ; mais ce Consistoire estant pour lors sans Ministre, n’estoit par consequent qu’un Consistoire imparfait. Qu’on dise tant qu’on voudra, qu’il marque un exercice établi, cela ne suffit pas. Pour estre aux termes de l’Edit de Nantes, il faut un exercice publiquement fait par plusieurs & diverses fois en l’année 96. & 97. jusques à la fin d‘ Aoust & il est constant que cet acte du 9. Avril 97. ne prouve point ledit exercice.

Le Syndic ajoute, qu’en l’année 1671. le 19. de Septembre, il fut rendu un Arrest au Conseil d’Estat du Roy qui décide l’affaire dont est question. Cet Arrest est rapporté dans le Recueil des Edits, Déclarations & Arrest rendus pendant l’Agence de Messieurs de la Hoguette & de Grammont p. 159. On voit par cet Arrest, que l’exercice de la R.P.R. fut interdit au lieu d’Aimet [Eymet] Diocèse de Sarlat, & le Temple condamné à estre démoli. Les P. R. de ce lieu faisoient voir qu’ils avoient eu un exercice établi & publiquement fait de leur Religion dans les années qui precedent immédiatement celles qui sont requises par l’Edit de Nantes, & dans les suivantes. Outre cela, ils alleguoient un Livre de Baptesmes, commençant en l’année 1575. & finissant au mois de Décembre de l’année 97. Ils produisoient aussi un Livre de Consistoire commençant au mois de Mars 1589. & finissant au mois de Juin 1620. comme il est dit dans le Veu de l’Arrest. Neanmoins, parce que leur Ministre les quitta, & qu’ils furent sans Ministre depuis le mois d’Aouft 95. jusques au mois de Novembre 97. & qu’on ne vit point par leur Papier de Consistoire & par les autres pièces qu’ils produisoient, qu’on eust fait à Aimet aucun exercice public de la R. P. R. és années specifiées en l’art. 9. de l’Edit de Nantes, leur exercice fut interdit, & leur Temple démoli.

Barbezieux est dans la mesme espece : leur Ministre mourut vers le milieu de l’année 95. Es années 96. & 97 ils furent sans Ministre jusques au dixiéme d’Aoust. Ils allèguent véritablement des Livres de Baptesmes, depuis 1568. jusques en 1595. Ils produisent un Livre de Consistoire, commençant en l’année 1589. & finissant en 97, Mais on ne voit point ny par leurs Livres de Baptesmes, ny par leur Papier de Consistoire, & autres pièces qu’ils ont produites, qu’ils ayent eu quelque Ministre qui leur ait fait par plusieurs & diverses fois en 96. & en 97. l’exercice public de leur Religion. Le cas est tout semblable : toute la différence qu’il y a, c’est que le Papier de Consistoire de ceux d’Aimet estoit en forme, & que celuy des defendeurs ne l’est pas.

Pour ces causes le Syndic espere de la justice de Sa Majeslé & de celle de Nosseigneurs de son Conseil, que l’exercice public de la R P. R. sera interdit à Barbezieux, & le Temple où il se fait, condamné à estre démoli par les défendeurs.

Monseigneur DE CHASTEAU-NEUF, Rapporteur,

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