Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois

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1683 - Factum contre les Prtendus Rforms de Bois et Plassac

mercredi 26 décembre 2018, par Pierre, 179 visites.

Factum : Rcit de l’une des parties, destin aux juges, exposant sommairement les faits d’un procs. Il s’agit ici d’argumentaires en faveur de la partie catholique (Diocse de Saintes), contre les Protestants.

Le d-tricotage de l’Edit de Nantes, pendant les rgnes de Louis XIII et de Louis XIV, se fait de diffrentes manires :
 par l’usage de la justice Royale, ce qui nous donne des dossiers d’argumentaires (factums) pour aider le clerg du diocse de Saintes lutter contre les protestants ;
 par l’usage de la force : dragonnades, mises au couvent, envoi aux galres, etc.

L’intrt de ces "Factums" est la description de la situation locale du protestantisme pendant les rgnes de Henri IV, Louis XIII et Louis XIV, avec les noms et les rles des acteurs locaux, lorsque cela est utile l’argumentaire..

Source : Factums pour le syndic du clerg du diocse de Saintes contre les prtendus rforms de Saintonge, sur le sujet des temples et des exercices publics de leur religion qu’ils ont tablis dans le diocse de Saintes, par contravention aux dits. - 1683 - BNF Gallica

Voir ici une page de synthse sur les 41 factums en cours de publication sur ce site. On y trouve la liste des lieux concerns par un Factum, et les rfrences rglementaires sur lesquelles s’appuie le rdacteur, Monseigneur de Chteauneuf.

BOIS OU PLASSAC.

FACTUM
Pour le Syndic du Clerg du Diocese de Saintes, demandeur.
Contre les Prtendus Reformez de Plassac, dfendeurs,

Le Syndic du Clerg de Saintes demande la dmolition du Temple, que les Prtendus Reformez de Plassac, Paroisse de Bois, ont tabli dans leur Bourg long-temps aprs l’Edit de Nantes, & contre la teneur d’iceluy.

La justice de sa demande est fonde sur deux veritez qu’il avance, & qu’il prouve tres-clairement.

1. Il sotient que l’exercice de la R. P. R. qui s’est fait Plassac avant l’Edit de Nantes, estoit un exercice de Fief, qui se faisoit dans le Chteau du Seigneur de Plassac.

2. Il sotient que les dfendeurs ne donnent aucune preuve d’un exercice tabli & publiquement fait audit lieu de Plassac, s annes portes par l’Edit.

Pour prouver ces deux veritez, le Syndic ne produit point d’autres pices que celles, que les dfendeurs ont remises au procs.

La premire se justife,
1. Par la piece que les dfendeurs ont produite sous cote D. Cette piece est une convention faite entre le Seigneur de Plassac, l’Eglise dudit lieu, & le nomm Gabard Ministre, date en l’anne 1585. Par cette convention il est dit, que ce Ministre servira l’Eglise de Plassac, moyennant la somme de quatre cens livres, donc le Seigneur de Plassac luy en donnera deux cens, & les deux autres cens livres seront prises sur les habitans des Paroisses voisines, qui font profession de la R. P. R. savoir, de Mirembeau, de Nivil, & de Soubran. Cette convention nous fait voir clairement, que les Prtendus Reformez de Plassac n’entretenoient point de Ministre ; c’estoit le Seigneur de Plassac qui luy fournissoit la principale partie de son entretien, & les P. R. des lieux voisins qui venoient l’exercice qui se faisoit au Chteau de Plassac, contribuoient aussi quelque chose pour l’entretien du Ministre.

2. Par la piece produite sous cote E. Cette piece est une quittance dudit Ministre nomm Gabard, date en l’an 1589. par laquelle il reconnoist avoir receu la somme de quarante livres des habitans de S. Genis, qui est un lieu voisin de Plassac, & : cette quittance est signe au Chteau de Plassac : ce qui fait voir que le Ministre demeuroit au Chteau, & estoit par consequent Ministre d’un exercice de Fief.

3. Par les deux testamens du mesme Ministre, dont l’un est de l’anne 1589. & l’autre de l’anne suivante 1590. que les dfendeurs ont remis sous les cotes F & G. Il est : dit au commencement de ces deux testamens, que le nomm Gabard Ministre, demeuroit au chteau de Plassac. Un Ministre qui demeure au Chteau d’un Seigneur, n’est-il pas cens estre Ministre d’un exercice de Fief ?

Cela estant, la premire vrit que le Syndic a avance, se trouve clairement tablie, & l’on a droit de conclure, que l’exercice de la R P. R. qui se faisoit Plassac, estoit un exercice de Fief qui se faisoit dans le Chteau du Seigneur de Plassac. Le Seigneur de ce lieu est present Catholique.

La 2. proposition du Syndic n’est pas moins constante.

Il n’est fait aucune mention dans les titres des dfendeurs, de l’anne 1577.

Ils ne produisent rien aussi pour l’anne 1596.

Quant l’anne 97. ils produisent deux pices, mais qui ne prouvent point qu’il y eust en ce temps Plassac un exercice tabli & publiquement fait de la R. P. R, La premire piece cote sous la lettre D. est un extrait d’un Synode tenu la Rochelle le 7. May 1597. o il est dit, Que l’Eglise de Plassac estoit absente. Cette absence peut prouver qu’il y avoit pour lors Plassac quelques-uns qui faisoient profession de la R. P. R. mais elle ne prouve point qu’il y eust dans ce lieu un exercice tabli & publiquement fait de la R. P. R. Elle prouveroit pltost le contraire : car puisqu’il n’y avoit personne qui assistast au nom des Prtendus Reformez de Plassac au Synode tenu la Rochelle : c’est marque qu’il n’y avoit pour lors dans cette Eglise, ny Ministre residant, ny Consistoire form, qui pust au moins envoyer quelque Ancien au Synode.

La seconde piece cote sous la lettre K est une attestation de vie & mœurs, date au mois de Juin 97. que les P. R. de Plassac donnent en faveur d’une femme nomme Julienne Martineau. Cette piece prouve tout au plus, qu’l ! y avoit Plassac des personnes qui faisoient profession de la R. P. R. qui estoient de bonnes mœurs. Mais vouloir conclure de l, qu’il y avoit en ce lieu un exercice tabli & publiquement fait de la R. P. R. ce n’est pas raisonner juste : on prouveroit par l, que dans tous les lieux o il y a des P. R. il y a aussi un exercice public de la R. P. R. ce qui est trs faux.

On ne peut guere donner de preuves plus foibles, d’un exercice tabli & publiquement fait s annes portes par l’Edit, que sont celles que les dfendeurs produisent pour dfendre leur exercice de Plassac. En effet, outre que dans leurs pices il n’est jamais fait mention ny de Presche fait, ny de Cene administre, ny de Discipline observe, ny de Consistoire form audit lieu de Plassac : peut- on prtendre qu’une absence marque de l’Eglise de Plassac, un Synode tenu la Rochelle au mois de May 97, & une attestation de vie & mœurs, que les P. R. dudit lieu de Plassac donnent une femme de leur Religion au mois de Juin de la mesme anne 97. prouvent qu’il y avoit Plassac, pendant les annes 96. & 97. jusques au mois d’Aoust, (tout ce temps est requis par l’Edit) un exercice tabli & publiquement fait de la R. P. R. par plusieurs & diverses fois ? C’est assurment ce qu’on ne peut pas sotenir avec la moindre vray-sembtance.

Cependant les dfendeurs n’ont pas laiss d’tablir un Temple audit lieu de Plassac, long-temps aprs l’Edit, pour y faite exercice public de leur Religion. Et ils ont tabli ce Temple de leur autorit propre, sans obtenir aucune permission des Commissaires dputez par Sa Majest. Cette maniere d’agir par voye de fait, est assurment la plus courte : mais estant une contravention manifeste aux Edits & aux Dclarations du Roy ; le Syndic du Clerg de Saintes a sujet de croire, qu’elle ne sera point approuve par Nosseigneurs du Conseil.

Pour ces raisons, le Syndic du Clerg de Saintes espere de la justice de Sa Majest & de celle de Nosseigneurs de son Conseil, que l’exercice public de la R. P. R. sera interdit Plassac, & le Temple o il se fait condamn estre dmoli par les dfendeurs.

Monseigneur DE CHASTEAU-NEUF, Rapporteur.

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