Plan du site : détaillé / réduit
Mots-clés
Liens
S'abonner
Forum
Livre d'or
Archives
Contact
 
Vous êtes ici : Accueil » Chronologie de l’histoire locale » La naissance des États-nations » 1643 - 1715 - Le règne de Louis XIV » 1696 - Règlement du ROY pour les fonctions des capitaines gardes-côtes qui (...)

1696 - Règlement du ROY pour les fonctions des capitaines gardes-côtes qui commandent les milices destinées à la garde de toutes les côtes du Royaume

D 19 août 2018     H 23:21     A Pierre     C 0 messages     A 1446 LECTURES


L’origine de la garde-côte se situerait à l’époque du Moyen Âge. Le guet de la mer était principalement en usage sur les côtes de Bretagne, de Normandie et de Picardie sujettes aux incursions. Cet usage était établi sur les articles 28, 29 et 30 de l’ordonnance de 1517, qui conserva à l’amiral les guets que l’on avait coutume de lui payer en temps de paix. En temps de guerre, seule l’amende encourue par les absents lui appartenait. Cependant, le service de la garde-côte proprement dit n’est défini que dans l’ordonnance de février 1543, sur le fait de l’amirauté. Cette ordonnance donne le pouvoir à l’amiral de faire deux fois par an, en temps de guerre, le recensement des hommes des paroisses sujettes au guet de la mer. Il peut les utiliser à la défense des côtes et les contraindre à eux armer et s’embastonner.

Pour la première fois, dans un règlement du 12 mai 1696, l’expression de milices est appliqué à la garde-côte. Le service dure 20 années, mais les miliciens sont ensuite exempts de taille le reste de leur vie. Les provinces des côtes sont divisées en un certain nombre de capitaineries. Chaque capitainerie est aux ordres d’un capitaine, un major et un lieutenant, qui, commissionnés par le roi prennent l’attache de l’amiral de France. Les garde-côtes furent ainsi assemblés pendant la guerre de Succession d’Autriche, la guerre de Sept Ans, etc.

Source : BNF Gallica

Pour suivre l’histoire des gardes-côtes dans Histoire Passion

Voir en ligne :

Règlement du ROY pour les fonctions des capitaines gardes-costes qui commandent les milices destinées à la garde de toutes les costes du Royaume Du douzième May 1696

De par le ROY,

SA MAJESTÉ ayant établi des Capitaines-Gardes-Costes sur toutes celles de son Royaume, pour commander les Milices destinees à la garde dedites Costes & estant informée qu’ils ont eu souvent des contestations avec les Officiers de ces Milices, Elle a estimé necessaire de regler les fonctions desdits Capitaines-Gardes-Costes, par le present Reglement, ainsi qu’il ensuit.

Les Capitaines-Gardes-Costes, comme Chefs desdites Milices & principaux Officiers des Costes, commanderont à tous Colonels, Lieutenans-Colonels, Majors, Capitaines & autres Officiers des Milices, obligez à la garde des Costes dans l’étendue de leur Capitainerie, avec pouvoir d’interdire, suspendre & faire arrester tous ceux desdits Officiers qui manqueront à leur devoir, pour en rendre compte aussi-tost au Commandant dans la Province.

Ils auront le pouvoir de faire châtier & mettre en prison les particuliers qui manqueront à leur garde, & aux ouvrages qui seront ordonnez pour la défense desdites Costes, apres avoir esté dûëment avertis.

Ils feront châtier aussi les Sergens & Caporaux qui se négligeront, ou qui, sous quelque prétexte que ce puisse estre, exempteront quelqu’un des gardes & corvées des retranchemens sans cause légitimé bien prouvée.

Ils auront soin des Corps-de-Garde établis le long de la Côte & d’y faire faire les réparations necessaires, rebâtir ceux qui seront tombez, & faire pour cela routes les diligences possibles prés de l’Intendant de la Province & des Communautez, avec lesquelles ils rechercheront tous les expediens raisonnables pour faire que chaque Parroisse entretienne les siens.

Ils tiendront la main à ce que les Capitaines & Lieutenans des Parroisses apprennent l’exercice & le fassent faire les jours de Dimanche aux Païsans dans le temps qu’ils seront moins occupez, deux fois par mois au moins, observant de faire faire trois ou quatre Reveuës l’année sur la Coste, après en avoir fait avertir les Officiers de l’Amirauté, & de faire border les Retranchemens en armes, & marquer les places de chaque Parroisse, afin qu’ils ne soient pas embarrassez quand il s’agira de prendre poste & de s’y ranger pour quelque occasion.

Mande et ordonne SA MAJESTÉ à Monsieur le Comte de Toulouse Amiral de France, & à ses Çommandans dans les Provinces Maritimes de tenir la main à l’execution du present Reglement.

Fait à Versaillss le 12. May 1696. Signé, LOUIS Et plus bas , Phelypeaux.

LOUIS ALEXANDRE DE BOURBON, Comte de Toulouse, Duc Damville, Commandeur des Ordres du Roy, Gouverneur & Lieutenant General pour sa Majesté en la Province de Bretagne, Pair & Amiral de France, A TOUS ceux qui ces presentes Lettres verront, SALUT ; Sçavoir faisons, que vû par Nous le Reglement fait par sa Majesté du 12. May dernier, signé, LOUIS ; Et plus bas, Phelypeàux, cy-attaché sous le contre-scel de nos Armes, par lequel & pour les causes y contenues, sa Majesté a réglé les fonctions des Capitaines-Gardes-Costes établis dans toutes celles du Royaume, pour commander les Milices destinées à la garde desdites Costes, Nous mandant sa Majesté de tenir la main à l’execution dudit Reglement. NOUS en vertu du pouvoir à Nous attribué à cause de nôtredite Charge d’Amiral, MANDONS & ordonnons ausdits Capitaines-Gardes-Costes, Colonels, Lieutenans-Colonels, Majors, Capitaines & autres Officiers de Milices, chacun à leur égard dans 1’étendue de chaque Capitainerie, d’observer & se conformer audit Reglement, apres avoir au préalable preste le serment devant Nous ou devant nos Lieutenans d’Amirauté aux Sieges dans le détroit desquels ils seront établis, faute de quoy ils ne pourront estre reconnus ni faire aucunes fonctions. Leur défendons de faire aucune Reveue sous quelque prétexte que ce soit, sans en avoir auparavant fait avertir les Officiers de l’Amirauté, ausquels Nous ordonnons de s’y trouver pour en dresser le Contrôlle, qu’ils garderont dans leur Greffe & dont ils seront tenus de nous envoyer copie. Défendons aussi aux mesmes Capitaines-Gardes-Costes, de juger en aucun cas des amendes contre les défaillans, ni d’ordonner l’application de celles qui auront esté jugées, mais seront les amendes jugées par le Lieutenant de l’Amirauté, sur le rapport du Clerc de Guet qui en fera la recette, pour l’application en estre faite suivant l’Ordonnance de 1681. MANDONS & Ordonnons pareillement à nos Lieutenans Generaux & particuliers des Amirautez du Royaume chacun a leur égard, de faire lire, publier & enregistrer ledit Reglement, afin qu’aucun n’en ignore ; EN TEMOIN de quoy Nous avons signé ces Presentes, & icelles fait sceller du Sceau de nos Armes , & contrefïgner
par le Secrétaire General de la Marine. A Versailles le deuxième jour de Septembre mil fix cent quatre-vingt-seize. Signé, L. A. DE BOURBON. Et plus bas, Par Monseigneur,De Valincour. Et scellé du Sceau dudit Seigneur, en cire rouge.

COLLATIONNE’ aux originaux par Nous Secrétaire General de la Marine & des Commandemens, Maison & Finances de Monseigneur l’Amiral,

...
Un message, un commentaire ?
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
Ajouter un document

Les mots-clés de l'article

pour en savoir plus sur : 1643-1715 Louis XIV - Gardes-côtes - Marine -

Je recherche dans le site

Un conseil : Pour obtenir le meilleur résultat, mettez le mot ou les mots entre guillemets [exemple : "mot"]. Cette méthode vaut également pour tous les moteurs de recherche sur internet.