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1718 - Impôts royaux - La taille et sa collecte

Un document d’archive commenté et une notice sur la taille

D 30 mars 2007     H 00:27     A Pierre     C 0 messages A 5841 LECTURES


27 mars 1718 - Assemblée paroissiale de Brie-sous-Matha au sujet de la collecte de l’impôt de la taille
Rien ne va plus à Brie-sous-Matha en ce printemps 1718 ! Le curé ne célèbre plus les offices, et l’un des 4 habitants chargé de collecter la taille dans le village est en arrêt de maladie pour cause de jambe cassée.
On ne peut pas laisser traîner les choses sous peine de risque pécuniaire personnel et de prison, alors Mathieu Besson, Pierre Perodau et Jacques Trepau ont pris la décision de rassembler l’assemblée paroissiale.
Ils ont sonné la cloche …
Reportage pris sur le vif au cours de la réunion du conseil municipal de l’époque qui essaye de faire face à cette situation de crise, car la taille ne peut attendre !

Après ce document d’archive, une notice complète sur l’impôt de la taille

Source : AD 17 – 3 E 80/75 - Actes du notaire royal Pierre Bastard de Ballans - Transcription et commentaires : P. Collenot

Texte originalCommentaire
Aujourdhuy vingt septième mars mil sept cent dix huit jour devant dimanche après midy étant audevant la porte et principalle entrée de l’église parroissialle de Brie sur Matha ont comparu en leurs personnes Mathieu Besson marchand, Pierre Perodau et Jacques Trepau laboureurs demeurant aud Brie, lesquels après avoir fait sonner la cloche dud Brie aux fins d’assambler les habitans dudit lieu (suivent les noms de 19 habitants du village) auxquels lesdits Besson, Perodau et Trepau ont dit et remontré qu’ils ont esté nommés pour collecteurs dud Brie la présente année aveq Pierre Bijon et Pierre Bastard Maillolle et bien que lad commission leur ait esté envoyée aux fins de l’égallement de la taille de lad présente année néanmoins il n’a poinct esté au preavis desd Besson, Perodau et Trepau de procéder aud également parce led Batard leur consort n’a peu se joindre aveq eux à cause de l’accident à luy arrivé depuis un mois et demy s’estant cassé une jambe qui cause qu’il est retenu au lit d’ou il n’a pas d’espérance de se lever estant tous les jours accablé du mal que cette jambe luy cause ce qui fait qu’il ne peut assister aud égallement moins encore aider à amasser les deniers et justifier raison pourquoy lesdits Besson, Perodau et Trepau faisant tant pour eux que pour led Bijon convient repeller de proposer aux susnommés desteminé et autre collecteur au lieu et place dud Batard Maillolle a quoy ils n’ont peu parvenir a cause de lesd pos...(?) de Messire Denis Mignon prestre curé dud Brie qui n’a peu cellebrer le messe ni faire les autres offices divins vandredy dernier jour de notre dame ni aujourdhuy jour de sainct dimanche ce qui a obligé lesd Besson, Perodau et Trepau à faire assemblée desd susnommés au son de la cloche à la manière accoutumée et iceux requièrent de voulloir nommer entreux un autre collecteur au lieu et place dud Batard affin qu’aveq luy ils puissent procéder à l’egallement de la taille et faire les dilligences possibles pour amasser à quoy lesd habitans susnommés assemblés ont dit déclaré et délibéré que puisque led Batard Maillole est indisposé pour la raison susdite qui leur est cognue ils jugent et délibèrent tous ensemble d’une mesme voix qu’il est vray qu’il ne sauroit à cause de ce faire les fonctions de collecteurs ce qui fait qu’ils nomment en lieu et place Louis Perret bocquier demeurant aud Brie qu’ils acceptent estre solvable et capable pour estre collecteur au lieu dud Batard Maillolle lequeldit Perret n’a jamais entré en charge depuis qu’il est en ladite parroisse et que est à son tour suivant le tableau à estre collecteur après led Batard Maillolle, laquelle nomination a esté acceptée par lesd Besson, Perodau et Trepau et d’icelle tant eux que lesdits habitans susnommés ont requis acte qui leur a été octroyé par le notaire soussigné en présance de Jacques Lacroix maréchal du bourg de Lousignac et de Estienne Gautier laboureur au village de La Touche parroisse de Sonac témoings enquis et requis et appellés qui ont aveq lesd Besson, Perodau, Trepau et habitans susnommés déclaré ne savoir signer de ce interpelés fors les soussignés.

Suivent 15 signatures dont (lisibles)

M. Besson, Prevost, Sicard, Besson, Savarit, P. Brunet, P. Blanchard, P. Catherineau, Mathou, Gautier, Prevost, Besson,

Et celle du notaire royal Bastard
L’égallement , c’est la confection du rôle local de la taille, car les collecteurs ont aussi dans leurs attributions de faire la répartition de l’impôt entre les habitants du village. (voir plus loin la note sur le mécanisme de la taille)

On ne sait pas si la jambe cassée de Pierre Bastard Maillole est réelle ou feinte, mais l’insistance du notaire sur cet élément est vraisemblablement destinée à dédouaner l’intéressé par rapport aux responsables du niveau supérieur (élection de St Jean d’Angély). C’est en quelque sorte un certificat notarial qui justifie l’arrêt de travail.

Bocquier  : sabotier

Etre solvable et capable  :
- La solvabilité personnelle est exigée du collecteur, car s’il ne remplit pas sa mission, il sera tenu de payer le montant dû par le village sur ses propres deniers, avec passage par la prison, le cas échéant.
- La capacité est ici le fait de jouir de ses droits, ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le tableau  : c’est le document sur lequel est enregistré dans quel ordre les habitants solvables et capables occupent le rôle de collecteur.

Fors  : excepté

Notice - L’impôt de la taille

- A - Organisation administrative
La taille est, avec le vingtième, la dîme, la capitation et la gabelle, l’un des principaux impôts directs de l’ancien régime. Elle est parfois appelée "dîme royale".
L’origine du mot " taille " est - sans preuve formelle – généralement attribuée à l’entaille que percepteurs et commerçants faisaient sur deux règles de bois ou bâtons dont un exemplaire était conservé par le contribuable comme preuve de son paiement.
La taille est perçue par foyer fiscal en fonction d’une évaluation des revenus du contribuable faite par les collecteurs de chaque paroisse. Cet impôt est presque généralisé sur l ‘ensemble du territoire (sauf en Bretagne), à l’exception de quelques villes franches de taille qui compensaient en général ce manque à gagner pour le trésor par un impôt indirect.
Comment est déterminé le montant à payer ?

  1. . Le Roi fixe en son conseil, chaque année, le " brevet de taille ", c’est à dire le montant global de celle-ci au plan national.
  2. . La taille est ensuite répartie entre les Généralités, c’est à dire les Provinces.
  3. . Puis, elle est à nouveau subdivisée entre les Élections (échelon administratif comparable à nos arrondissements), puis entre les paroisses (les communes).
  4. . Enfin, les contrôleurs de la taille répartissent cet impôt entre les contribuables, opération appelée dans le texte ci-dessus l’égallement de la taille . Les percepteurs sont les habitants des paroisses, à qui ce rôle ingrat échoit à tour de rôle selon un ordre défini dans le tableau . Ils sont redevables sur leurs bien propres des sommes qu’ils n’ont pas récoltées.
L’intendant de la Généralité de La Rochelle écrit au Président de l’Election de St Jean d’Angély pour lui notifier le montant de la taille qu’il doit faire collecter dans les paroisses de son Élection en 1763.

Pour cette année 1763, l’Election de Saint Jean d’Angély doit fournir une taille d’un montant de 435.000 livres.

Après réception de cette lettre, ce dernier fait la répartition de la somme entre les paroisses de son Élection.

En 1761, la quote-part de la paroisse de Brie a été de 1.300 livres.

- B - Qui paye la taille ?
La taille est un impôt direct.
L’unité d’imposition est le "feu", équivalent du foyer fiscal actuel, mais c’est le père de famille qui est personnellement taillable, à partir de sa majorité. S’il décède et laisse une veuve, la charge de la taille échoit à cette dernière.
Les serviteurs sont taillables, même s’ils résident dans le même feu que leur maître
La taille se paye la vie durant, du moins tant que le contribuable reste imposable.
Sont exemptés de la taille : les nobles, le clergé, les titulaires de certains offices et les habitants de beaucoup de villes, notamment les plus importantes.

- C - L’assiette de la taille
L’assiette de cet impôt était variable selon les régions. Dans la majeure partie du royaume, il s’agissait de l’ensemble des revenus de chaque contribuable, selon l’estimation qu’en faisaient les collecteurs locaux. En dessous d’un certain niveau de ressources, on est exonéré. Ce seuil est également apprécié localement. Une source de zizanie dans les villages.

Et on se prend à penser que pour Pierre Bastard Maillole, une jambe cassée, dans ces circonstances, c’était plutôt un coup de chance ...

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