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1763 - Election de St Jean d’Angély - Impôts et redevances sous l’ancien régime - Synthèse

D 1er avril 2007     H 00:17     A Pierre     C 1 messages A 2689 LECTURES


"Trop d’impôt tue l’impôt". N’en déplaise au proverbe, l’impôt se porte toujours bien !

Un essai de synthèse des différents impôts et redevances en vigueur cette année 1763, pour l’Election de St Jean d’Angély, avec leur montant lorsqu’il est connu.
Nota 1 : prendre le résultat de cet exercice avec circonspection, tant la fiscalité sous l’Ancien Régime est un assemblage complexe, variable dans le temps et dans l’espace.
Nota 2 : les valeurs en livres indiquées dans ce tableau ont été relevées sur les registres de la Généralité (année 1763) aux AD17.
Nota 3 : pour les impôts directs, l’Election de Saint Jean d’Angély supporte 15% des impôts perçus dans l’ensemble de la Généralité de La Rochelle.

1 - Impôts

NatureNomValeur 1763Mode de calculCommentaires
Royal, direct Taille Election : 435.070 L L’intendant répartit entre les Elections le montant fixé par le Roi pour la Généralité.
Royal, direct Capitation Election : 87.014 L 4 sols par livre de taille, sur les taillables Définie par les édits de 1701, 1715 et 1750
Royal, direct Impositions extraordinaires Election : 41.985 L le taillable est imposé "au marc la livre" de taille (c.a.d. en %) Cet impôt sert à financer : les quartiers d’hiver des troupes, l’entretien et l’habillement des milices, les frais de recouvrement.
Royal, direct Ustensile de la cavalerie et de l’infanterie Généralité : 240.439 L

Election : 38.017 L

id. Définition de l’Encyclopédie : USTENSILES, (Art milit.) ce sont les meubles que l’hôte est obligé de fournir aux soldats qui sont chez lui en quartier ; comme un lit avec sa garniture, un pot, une cuilliere, &c. Il faut aussi qu’on leur donne une place pour se chauffer au feu, & une chandelle.

L’on fournit les ustensiles en argent, ou en nature. Chambers.

Il apparait ici qu’en 1763, l’ustensile s’est transformé en impôt direct, peut-être dans le but de réduire les risques de pillage.

Royal, direct Dépenses pour le service des milices garde-côtes Election : 6.120 L id.
Royal, direct Dépenses à l’occasion des frais de casernement des troupes Généralité : 11.000 L

Election : 1.652 L

id.
Royal, indirect Gabelle N.C. impôt sur le sel
Royal, indirect Aides N.C. Impôts sur les boissons, les huiles et savons, les papiers, les cartes à jouer, etc. Le taux des Aides est variable selon les Généralités.
Royal, indirect Dizième/Vingtième N.C. 1/10e ou 1/20e (selon la période) une sorte de TVA sur les transactions commerciales
Provincial (Généralité), direct Dépenses à l’occasion des frais de levée des miliciens de remplacement du bataillon de milice de St Jean d’Angély Election : 2.620 L id. concerne les paroisses sujettes à la milice
Provincial (Généralité), direct Dépenses de la Chambre de Commerce Généralité : 8.000 L

Election : 1.200 L

Frais de la Chambre de Commerce et appointements du député à la CC
Seigneurial Lods et ventes N.C. en % sur le montant de la vente droits de mutation sur les biens immeubles
Ecclésiastique Dîme N.C. sur les récoltes ; à l’origine, dîme signifie dizième au XVIIIe siècle, une grande partie des dîmes est inféodée (perçues par les seigneurs, pour leur propre compte)
Papal (ou qqf. épiscopal ou canonial) Annates N.C. une année de bénéfices du bien ecclésiastique
Total partiel des impôts Election de St Jean d’Angély : 613.678 L

2 - Redevances seigneuriales

NatureNomValeur 1763Mode de calculCommentaires
Seigneurial Cens ou rentes N.C. Valeur fixée dans les terriers, les reconnaissances en espèces ou en nature. La valeur de 1763 est souvent celle qui a été établie à l’origine de la rente, plusieurs siècles auparavant. Une situation qui ne pose pas de problème en période de stabilité des prix, mais qui devient source de difficultés en période d’inflation, comme c’est le cas pendant cette 2ème partie du XVIIIème siècle.
Seigneurial Champart (alias agriers) N.C. sur les récoltes, en % en nature

et sans oublier une foule d’impôts indirects, dont (liste non exhaustive) :
- les droits d’enregistrement des actes
- les droits sur les vins, les eaux de vie, le tabac
- les droits d’octroi
- les droits de place sur les marchés

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