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1766 - Angoumois - Ruffec (16) - Nouvelles foires et marché

D 8 mars 2007     H 00:16     A Pierre     C 0 messages A 2206 LECTURES


15 mars-1er mai 1766. - Établissement d’un nouveau marché et de douze nouvelles foires à Ruffec.

Dates des foires et marchés :
- le dernier samedi de chaque mois, pour les nouvelles
- dates non connues, pour les anciennes

et un marché tous les mardis

Source : Recueil de documents pour servir à l’histoire du commerce et de l’industrie en Angoumois par G. Babinet de Rencogne - Foires d’Angoumois - 1878

A Monsieur le Lieutenant général de la Sénéchaussée et siège présidial d’Angoumois.

Le procureur du Roi remontre que M. le comte de Broglie, marquis de Ruffec, chevalier des ordres du Roi, lieutenant général de ses armées et cy-devant ambassadeur extraordinaire près le Roi et la République de Pologne, ayant obtenu et présenté à la Cour un arrêt du Conseil et lettres-patentes expédiées sur iceluy, en date des 14 et 23 janvier dernier, portant établissement dans sa terre de Ruffec d’un second marché qui se tiendra le mardy de chaque semaine et de 12 nouvelles foires pour le dernier samedy de chaque mois, indépendamment des marchés et autres foires qui s’y tiennent ordinairement, il auroit été le 20 février rendu arrêt en ladite Cour qui, entr’autres dispositions, ordonne qu’avant faire droit, et d’office à la requeste de M. le procureur général, poursuite et diligence du remontrant, il seroit informé pardevant vous de la commodité ou incommodité que peut apporter l’établissement d’un second marché le mardy de chaque semaine et 12 foires par an le dernier samedy de chaque mois en la ville de Ruffec, et si à 4 lieues à la ronde il n’y a point aux mêmes jours d’autres foires et marchés auxquels ledit établissement puisse nuire ny préjudicier.

A ces causes, le procureur du Roi requiert qu’en par vous acceptant la commission, il lui soit donné acte de la présentation qu’il vous fait dud. arrêt, ordonné en conséquence qu’à sa diligence il sera informé devant vous des faits cy-dessus référés pour, ladite information rapportée en la Cour, être par elle définitivement statué ce qu’il appartiendra. A Angoulême, le 15 mars 1766. — Signé : Arnauld de Ronsenac.

Vu les lettres-patentes du 29 janvier dernier, ensemble l’arrest de la Cour du 20 février suivant et dont s’agit, nous ordonnons qu’à la diligence du procureur du Roy il sera informé pardevant nous des faits référés par sa remontrance et en conformité dudit arrest.

A Angoulême, le 17 mars 1766. — Signé : Le Musnier.


Nota : Lors de l’enquête commodo incommodo, les personnes interrogées indiquent que ces nouvelles foires vont porter préjudice à celles de Civray (à 3 lieues de pays, soit 5 petites de France) et le marché du mardi à celui de Tusson (à 2 lieues, le même jour)

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