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1769 - Un krach financier à Angoulême (16), raconté par Turgot

D 24 janvier 2008     H 19:28     A Pierre     C 0 messages A 940 LECTURES


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Ce n’est pas la crise des subprimes, mais en 1769 à Angoulême, ville placée sous la juridiction de Turgot, rien ne va plus dans le monde des affaires, et les banqueroutes se succèdent. Turgot explique comment on en est arrivé là.

MÉMOIRE SUR LES PRÊTS D’ARGENT.

Source : Mémoires sur la vie et les ouvrages de M. Turgot, ministre d’État - Pierre Samuel Du Pont de Nemours - Paris - 1782

Anne Robert Jacques Turgot (1727-1781)

Lorsque Turgot écrit ce Mémoire, il est intendant de la généralité de Limoges, où il a été nommé en 1761. C’est une des raisons de son intérêt pour cette affaire d’Angoulême, ville placée sous sa juridiction.

Il fait partie des grands économistes libéraux du XVIIIème siècle, et publie de nombreux ouvrages sur des sujets d’économie, dont :
- Avis sur l’assiette et la répartition de la taille (1762–1770),
- Mémoire sur les prêts à intérêt (1769), présenté ici,
- Mémoire sur les mines et carrières,
- Mémoire sur la marque des fers,
- Lettres sur la liberté du commerce des grains (1770),
- Réflexions sur la formation et la distribution des richesses.

Il deviendra ministre de la Marine en 1774.
En 1776, une conspiration, peut-être ourdie par Marie-Antoinette et Necker, l’oblige à démissionner de ce poste.


Dupont de Nemours, metteur en page des Mémoires de Turgot, donne ces informations préliminaires :

Il arriva en 1769, à Angoulême, que des débiteurs infidèles s’avisèrent de faire un procès criminel à leurs créanciers. M. Turgot regarda cette tentative comme très-immorale, et fut effrayé des conséquences qui pourraient en résulter pour le commerce de la province et de l’État.

Il crut que la cause, tenant à la haute législation, devait être évoquée au Conseil d’État, et motiva sa demande par le Mémoire suivant, qui détermina en effet l’évocation.

Ce Mémoire a déjà été imprimé deux fois.

I. — Occasion du présent Mémoire.

Il y a quelques mois qu’une dénonciation faite au sénéchal d’Angoulême contre un particulier qu’on prétendait avoir exigé des intérêts usuraires dans ses négociations d’argent, a excité une fermentation très-vive parmi les négociants de cette ville. — Cette fermentation n’a cessé d’augmenter depuis par la suite qui a été donnée à la procédure, par les nouvelles dénonciations qui ont suivi la première, et par les menaces multipliées de tous les côtés contre tous les préteurs d’argent. — Ces mouvements ont produit l’effet qu’on devait naturellement en attendre : l’inquiétude et le discrédit parmi les négociants, le défaut absolu d’argent sur la place, l’interruption entière de toutes les spéculations du commerce, le décri de la place d’Angoulême au dehors, la suspension des payements, et le protêt d’une foule de lettres de change. Ces conséquences paraissent mériter l’attention la plus sérieuse de la part du gouvernement ; et il semble d’autant plus important d’arrêter le mal dans son principe, que si l’espèce de jurisprudence qu’on voudrait établir à Angoulême devenait générale, il n’y aurait aucune place de commerce qui ne fût exposée aux mêmes révolutions, et que le crédit, déjà trop ébranlé par les banqueroutes multipliées, serait entièrement anéanti partout.

II — Objet et plan de ce Mémoire.

L’objet du présent Mémoire est de mettre sous les yeux du Conseil un récit de ce qui s’est passé à Angoulême, des manœuvres qui ont été pratiquées et des suites qu’elles ont eues. Ce récit fera sentir les inconvénients qui en résultent, et la nécessité d’y apporter un prompt remède.

Pour y parvenir, on essayera d’exposer les principes d’après lesquels on croit que cette affaire doit être envisagée, et d’indiquer les moyens qui paraissent les plus propres à ramener le calme parmi les négociants d’Angoulême, et à garantir dans la suite le commerce, tant de cette ville que des autres places du royaume, d’un genre dû vexation aussi funeste.

III. — Idée générale du commerce d’Angoulême.

Pour donner une idée juste de la manœuvre des dénonciateurs de faits d’usure, pour en faire connaître l’origine, et mettre en état d’apprécier les effets qu’elle a dû produire, il est nécessaire d’entrer dans quelques détails sur la nature du commerce d’Angoulême, et des négociations qui s’y sont faites depuis quelques années.

La ville d’Angoulême, par sa situation sur la Charente, dans le point du cours de cette rivière où elle commence à être navigable, semblerait devoir être très-commerçante : elle l’est cependant assez peu. Il est probable qu’une des principales causes qui se sont opposées au progrès de son commerce, est la facilité que toute famille un peu aisée trouve à y acquérir la noblesse en parvenant à la mairie. Il résulte de là que, dès qu’un homme a fait fortune par le commerce, il s’empresse de le quitter pour devenir noble. Les capitaux qu’il avait acquis sont bientôt dissipés dans la vie oisive attachée à son nouvel état, ou du moins, ils sont entièrement perdus pour le commerce. Le peu qui s’en fait est donc tout entier entre les mains de gens presque sans fortune, qui ne peuvent former que des entreprises bornées faute de capitaux, qui sont presque toujours réduits à faire rouler leur commerce sur l’emprunt, et qui ne peuvent emprunter qu’à très-gros intérêts, tant à cause de la rareté effective de l’argent, qu’à cause du peu de sûreté qu’ils peuvent offrir aux prêteurs.

Le commerce d’Angoulême se réduit à peu près à trois branches principales : la fabrication des papiers, le commerce des eaux-de-vie, et les entreprises de forges, qui sont devenues très-considérables dans ces derniers temps, par la grande quantité de canons que le roi a fait fabriquer depuis quelques années dans les forges de l’Angoumois et du Périgord, situées à peu de distance d’Angoulême.

Le commerce des papeteries a un cours, en général, assez réglé ; il n’en est pas de même de celui des eaux-de-vie : cette denrée est sujette à des variations excessives dans le prix, et ces variations donnent lieu à des spéculations très-incertaines, qui peuvent ou procurer des profits immenses, ou entraîner des pertes ruineuses. Les entreprises que font les maîtres de forges pour les fournitures de la marine exigent de leur part de très-grosses et très-longues avances, qui leur rentrent avec des profits d’autant plus considérables qu’elles leurs rentrent plus tard. Ils sont obligés, pour ne pas perdre l’occasion d’une grosse fourniture, de se procurer de l’argent à quelque prix que ce soit, et ils y trouvent d’autant plus d’avantages, qu’en payant la mine et le bois comptant, ils obtiennent une diminution très-forte sur le prix de ces matières premières de leurs entreprises.

IV. — Origine du haut prix de l’argent à Angoulême.

Il est aisé de comprendre que la circonstance d’un commerce également susceptible de gros risques et de gros profits, et celle d’une place dégarnie de capitaux, se trouvant réunies dans la ville d’Angoulême, il en a dû résulter un taux courant d’intérêt assez haut, et plus fort en général qu’il ne l’est dans les autres places de commerce. En effet, il est notoire que depuis une quarantaine d’années la plus grande partie des négociations d’argent s’y sont faites sur le pied de huit ou neuf pour cent par an, et quelquefois sur le pied de dix, suivant que les demandes étaient plus ou moins nombreuses, et les risques à courir plus ou moins grands.

V. — Banqueroutes récentes à Angoulême ; manœuvre dont elles ont été accompagnées.

Il est encore assez naturel que dans un commerce tel que je viens de dépeindre celui d’Angoulême, les banqueroutes soient très-fréquentes ; et c’est ce qu’on voit effectivement. Il s’en est fait, depuis quelque temps, deux assez considérables qu’on peut, sans jugement téméraire, regarder comme frauduleuses, et qui paraissent avoir beaucoup de connexité avec les manœuvres des dénonciations contre les préteurs d’argent. Elles avaient été préparées par une autre manœuvre assez singulière. Le nommé T... .-P...., un autre T...., distingué par le nom de la V.... (ce sont les deux banqueroutiers), le nommé N...., ancien aubergiste d’Angoulême, qui depuis s’étant jeté dans une foule d’entreprises mal concertées, se trouve réduit aux abois, et deux ou trois autres particuliers s’étaient concertés pour se faire des billets au profit les uns des autres, sans qu’il y eût aucune valeur réelle fournie, mais seulement un billet de pareille somme, signé de celui qui recevait le premier. Ces billets étaient successivement endossés par tous ceux qui trempaient dans cette manœuvre. Dans cet état, le porteur d’un de ces billets s’en servait, ou pour faire des payements, ou pour emprunter de l’argent d’un banquier, ou de tout autre possesseur de capitaux : celui qui recevait le billet, le voyant revêtu de plusieurs signatures, et n’imaginant pas que tous les signataires pussent manquer à la fois, le prenait sans difficulté. Pour éviter que la manœuvre ne fût découverte, les porteurs de billets avaient l’attention de ne jamais présenter à la même personne les billets qui se compensaient réciproquement. L’un portait à un banquier le billet fait par exemple par N.... au profit de T....-P...., et on portait à un autre le billet fait par T....-P.... au profit de N.... Par ce moyen, les auteurs de cette manœuvre avaient su se former un crédit sans aucun fonds, sur lequel ils faisaient rouler différentes entreprises de commerce. On prétend que T....-P.... qui avait déjà fait, il y a quelques années, une première banqueroute dans laquelle ses créanciers avaient perdu 80 pour 100, avait su, par ce crédit artificiel, se procurer des fonds très-considérables avec lesquels il a pris la fuite à la fin de l’été dernier.

VI. — Connexité de la manœuvre des banqueroutiers avec celle des dénonciations de faits d’usure.

Ceux qui avaient eu l’imprudence de donner de l’argent sur ces billets frauduleux ont paru dans la disposition de poursuivre les endosseurs. C’est alors que ceux-ci ont imaginé de se réunir avec quelques autres particuliers ruinés comme eux, et d’intimider ceux qui voudraient les poursuivre, en les menaçant de les dénoncer à la justice comme ayant exigé des intérêts usuraires ; ils ont, en effet, réalisé cette menace, et les troubles arrivés dans le commerce d’Angoulême sont l’ouvrage de cette cabale. Les principaux chefs sont ce nommé N.... dont j’ai déjà parlé, un nommé la P...., maître de forge à Bourumil, près de Nontron, petite ville du Périgord, un nommé C... M...., et plusieurs autres marchands, banqueroutiers ou prêts & l’être. Ces trois particuliers se sont associés avec un procureur nommé T.... qui leur sert de conseil et d’agent principal.

VII — Dénonciation du sieur C... de C...

Leur première démarche a été de faire dénoncer par C... M.... le sieur C... de C...., comme coupable de négociations usuraires. Le procureur du roi a reçu la dénonciation le 26 septembre dernier. II s’est rendu partie contre le sieur C...., et un très-grand nombre de témoins ont été assignés à sa requête.

VIII. — Restitutions imprudemment faites par la famille de C.... ; manœuvres odieuses des dénonciateurs.

Le sieur de C...., qu’on dit avoir prêté de l’argent, non-seulement à des négociants, mais à différents particuliers, à un taux véritablement excessif, a été intimidé et s’est caché. Sa famille, alarmée et craignant que le sénéchal ne prononçât contre lui des condamnations flétrissantes, a voulu apaiser les dénonciateurs et les témoins, en offrant de restituer l’argent qu’il avait touché au delà du taux fixé par les lois. Cette facilité n’a pas manqué d’encourager la cabale et de multiplier les demandes à l’infini. On dit, mais je n’ai sur cela aucun détail précis, que ceux qui prétendaient avoir quelque témoignage à porter contre le sieur de C...., se présentaient sans preuves, sans registres, qui constatassent ni les négociations dont ils se plaignaient, ni le montant des intérêts exigés : ils fixaient arbitrairement ce qu’ils voulaient, et la menace de déposer faisait leur titre. Le procureur T.... les accompagnait, et l’on ne manquait pas de stipuler sa part du butin. On assure que la famille du sieur de C.... a déboursé plus de soixante mille livres pour satisfaire l’avidité de ces exacteurs, et que cette somme a absorbé la plus grande partie de la fortune de ce particulier, qui se trouve entièrement ruiné ; mais cette malheureuse famille n’a rien gagné à cette extravagante prodigalité ; et l’on m’a mandé d’Angoulême que ceux dont elle avait payé si chèrement le silence n’en avaient pas moins fait les dépositions les plus fortes lorsqu’ils avaient été assignés comme témoins.

IX. — Menaces faites aux autres préteurs d’argent par la cabale des dénonciateurs.

Encouragés par un pareil succès, les chefs de la cabale n’ont pas manqué de faire usage des mêmes armes contre les autres préteurs d’argent de la ville d’Angoulême. N.... et la P...., qui paraissent être les deux plus actifs, ont ameuté de tous côtés ceux qui pouvaient avoir fait des négociations à gros intérêts avec les capitalistes d’Angoulême. J’ai sous les yeux des lettres écrites par la P...., qui prouvent qu’il a cherché jusqu’au fond du Limousin des particuliers qui pouvaient avoir payé de gros intérêts aux préteurs d’Angoulême, et qu’il leur offrait de conduire leurs affaires. Ce même la P.... qui, ayant fait de grandes entreprises pour la marine, avait été plus qu’un autre dans le cas d’emprunter à gros intérêts, a écrit plusieurs lettres à différents particuliers, par lesquelles il exige d’eux des sommes considérables, en les menaçant de les dénoncer. Il avait écrit entre autres à un nommé R...., en lui mandant qu’il lui fallait six sacs de mille francs et qu’on lui remît un billet de 622 liv. qu’il avait négocié avec ce R.... // les faut, disait-il, il les faut, etc. J’ai été mis sur le grabat, parce que j’étais maître de forge et honnête homme ; il faut que je tâche de me relever... // faut finir ce soir à quatre heures. Je n’ai point vu cette lettre en original, parce que le fils du sieur R.... ayant eu l’imprudence, dans le premier mouvement de son indignation, d’aller trouver le sieur de la P...., et de le menacer de voie de fait, celui-ci en a pris occasion de rendre plainte contre lui au criminel, et a depuis accommodé l’affaire en exigeant qu’on lui remît sa lettre, et que R.... s’engageât à n’en point faire usage contre lui ; mais comme elle a été ouïe de plusieurs personnes, je suis assuré qu’elle contenait en substance ce que je viens de marquer.

X. — Nouvelles restitutions par les préteurs intimidés ; multiplications des demandes en conséquence.

Plusieurs des prêteurs, ainsi menacés, sont entrés en accommodement, ainsi que la famille du sieur de C.... ; et cela n’a servi qu’à exciter de plus en plus cette cabale, et à multiplier le nombre des demandeurs. Tous ceux qui se sont imaginé avoir été lésés dans quelques négociations d’argent se sont réveillés, et la nuée grossît de jour en jour. On ne se contente pas de demander la restitution des intérêts ou des escomptes pris au-dessus de cinq ou six pour cent, on va jusqu’à demander l’intérêt de ces intérêts : j’en ai eu l’exemple sous les yeux, dans une lettre signée D. C...., laquelle est conçue en ces termes :

« En 1763, le 20 décembre, vous m’avez pris 60 livres sur un billet de 1,000 livres à l’ordre de H. B...., endossé par M. C... père. Je vous demande 30 livres de restitution et 18 livres d’intérêt. Si vous ne me les renvoyez, je pars immédiatement après mon déjeuner pour Ruelle, pour chercher le certificat, et, à mon retour, je vous dénonce. Puisque vous m’avez fait la grâce de ne pas vous en rapporter à moi, comptez sur ma parole d’honnête homme. »

On a redemandé à des enfants de prétendues restitutions, pour des affaires traitées avec leurs pères, décédés depuis plusieurs années, et cela sans produire aucun acte, aucun registre, ni aucune autre preuve que la simple menace de dénoncer. Ce trait prouve l’espèce de vertige que le succès des premiers dénonciateurs a imprimé dans les esprits.

Un collecteur, dont le père avait autrefois emprunté de l’argent d’un receveur des tailles, se trouvant arréragé de plus de 2,000 livres sur son recouvrement, a bien eu l’audace de lui écrire qu’il prétendait compenser cette somme avec les escomptes que ce receveur avait pris autrefois de lui ou de son père.

L’avidité et l’acharnement des dénonciateurs d’un côté, de l’autre, la terreur de tous les négociants prêteurs d’argent, n’ont pu qu’être infiniment augmentées, par la facilité avec laquelle les officiers de justice d’Angoulême ont paru se prêter à ces accusations d’usure.

XI. — Influences funestes de cette fermentation sur le crédit et le commerce d’Angoulême.

L’effet des poursuites faites sur ces accusations a dû être et a été le discrédit le plus absolu dans tout le commerce d’Angoulême. L’autorisation donnée à la mauvaise foi des emprunteurs a fermé toutes les bourses des prêteurs, dont la fortune se trouve d’ailleurs ébranlée par cette secousse. Aucun engagement échu ne se renouvelle ; toutes les entreprises sont arrêtées ; les fabricants sont exposés à manquer, par l’impossibilité de trouver aucun crédit pour attendre la rentrée de leurs fonds. J’ai déjà fait mention, au commencement de ce Mémoire, de la grande quantité de lettres de change qui ont été protestées depuis ces troubles. — J’ai appris que les marchands qui vendent les étoffes destinées à la consommation de la ville, s’étant adressés, suivant leur usage, à Lyon, pour donner leurs commissions, on leur a répondu qu’on ne ferait aucune affaire avec messieurs d’Angoulême qu’argent comptant. Ce discrédit influe même sur la subsistance des peuples : les récoltes ayant manqué dans la province, elle a besoin, pour en remplir le vide, des ressources du commerce. La ville d’Angoulême étant située sur une rivière navigable, on devait s’attendre qu’elle serait toujours abondamment pourvue, et que ses négociants s’empresseraient de former des magasins, non-seulement pour son approvisionnement, mais même pour celui d’une partie de la province ; mais l’impossibilité où le discrédit général les a mis de faire aucune spéculation, rend cette ressource absolument nulle.

XII. — Nécessité d’arrêter le cours de ces vexations.

Il serait superflu de s’étendre sur les tristes conséquences d’une pareille révolution. C’est un grand mal que le dérangement de toutes les opérations du commerce, l’interruption de la circulation de l’argent, l’alarme répandue parmi les négociants d’une ville, et l’ébranlement de leur fortune. C’en est un autre non moins grand que le triomphe d’une cabale de fripons, qui, après avoir abusé de la crédulité des particuliers, pour se procurer de l’argent sur des billets frauduleux, ont eu l’adresse plus coupable encore de chercher dans les lois mal entendues un moyen, non-seulement de se garantir des poursuites de leurs créanciers, mais encore d’exercer contre eux la vengeance la plus cruelle, de les ruiner, de les diffamer, et de s’enrichir de leurs dépouilles. Ce succès de la mauvaise foi, et cette facilité donnée à des négociants de revenir contre les engagements contractés librement, seraient aussi scandaleux que funestes au commerce, non-seulement d’une place, mais de toutes celles du royaume. Il est donc aussi nécessaire que juste d’apporter à ce mal un remède efficace, et d’arrêter le cours d’un genre de vexation aussi odieux, d’autant plus dangereux, qu’il se couvre des apparences du zèle pour l’observation des lois.

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