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1773 - Mémoire concernant le quint du roy dans la terre de Jarnac

D 11 décembre 2011     H 23:31     A Pierre     C 0 messages A 590 LECTURES


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Une vieille affaire refait surface en 1773, probablement au sujet de paiement de redevances dues au Roi : sous le règne du roy Jean, l’an 1350, Raoul comte d’Eu et de Guienne, connétable de France, ayant été accusé d’avoir eu intelligence avec les Anglais, fut décapité, et ses biens confisqués au profit du roi. Le comte d’Eu possédoit alors un ancien château à Jarnac et la cinquième partie des revenus de cette terre ; cela est prouvé, ... par un ancien titre en parchemin qui est dans le trésor du château de Jarnac. L’inventaire des domaines concernés par cette affaire ne manque pas d’intérêt.

1773, 2 décembre. « Mémoire concernant le quint du roy dans la terre de Jarnac. » - Copie du mémoire envoyé à Paris, le 2 décembre 1773, à M. Villiers. Extrait des papiers des anciens notaires royaux à Jarnac. Communiqué par Mlle Gaboriau.

Source : Archives Historiques de Saintonge et d’Aunis - T 11 - 1883

Sous le règne du roy Jean, l’an 1350, Raoul comte d’Eu et de Guienne, connétable de France, ayant été accusé d’avoir eu intelligence. avec les Anglois, fut décapité, et ses biens confisqués au profit du roy.

Le comte d’Eu possédoit alors un ancien château à Jarnac et la cinquième partie des revenus de cette terre ; cela est prouvé, quant à la portion des revenus, par un ancien titre en parchemin qui est dans le trésor du château de Jarnac intitullé : Comptes des recettes et mises faites par monseigneur le comte comte d’Eu, connétable de France, depuis la feste de la chandeleur 1335 jusqu’à la seconde feste de saint Martin 1336.

On ne voit point par ce compte ny par aucun titre quels étoient alors, ny au tems de la confiscation, les parageurs ou consigneurs du comte d’Eu.

On ne trouve point non plus aucun renseignement sur la manière dont le quint de Jarnac confisqué a été régi, ou s’il a été alliéné depuis la confiscation jusqu’à la vente qui en fut faite à Renaud Chabot, seigneur de Jarnac, le 6 décembre 1441.

Cette vente fut faitte par le fondé de procuration de Charles, duc d’Orléans et de Valois, tant en son nom que comme se faisant fort pour le comte d’Angoulême, son frère, détenu prisonnier en Angleterre, et pour payer partie de leur rançon dont le second terme approchoit.

La vente est conçue en ces termes : c’est à savoir, le châtel de Jarnac, forteresses et clôtures d’ycelui, à présent démoli et ynhabitable, avec la cimtième partie de la terre, seigneurie et domaine dudit lieu de Jarnac, pour le prix et somme 1500 écus neufs ayant cours, la pièce pour 26 l. 11 d., à la charge d’un hommage lige ou devoir d’une maille d’or pesant deux axalins et demi pour le devoir dudit hommage.

Le château de Jarnac
Dessin de Jean-Claude Chambrelent

Renaud Chabot jouit dudit quint de Jarnac tranquillement depuis son acquisition jusqu’à l’année 1456, que Jean, comte d’Angoulême, prétendant que le château, et la cinquième partie de la seigneurie de Jarnac luy appartenoit à cause de son appanage et comté d’Angoulême par la succession du duc d’Orléans, son père, fit action à Renaud Chabot, sur laquelle ils transigèrent, par acte du 4 may de laditte année 1456 ; par lequel ledit Renaud Chabot se désista en faveur du comte d’Angoulême du château et cinquième partie de la terre et chatellainie de Jarnac, moyennant la somme de 1500 écus d’or qu’il luy rembourça pour le prix de la finance qu’il avoit payé lors de la vente à luy faitte par l’acte du 6 décembre 1441.

Le comte d’Angoulême, par l’acte dudit jour quatre may 1456, déclare qu’il n’entend prétendre aucune chose dans les acquisitions faites par ledit Renaud Chabot et ses prédécesseurs, et dont ils ont joui d’ancienneté en laditte seigneurie de Jarnac, sauf l’hommage lige, s’il se trouve appartenir au comte d’Angoulême.

Il est dit ensuitte qu’en gardant ses droits et usances ancienne de laditte seigneurie de Jarnac, les subastations et criées, qui se feront dorénavant en laditte terre et seigneurie de Jarnac,.seront faites par nos seigneurs, et y aura chatelain et receveur commun qui seront institués et commis en la manière accoutumée, et rendra le receveur compte au comte d’Angoulême de la cinquième partie, et audit Renaud Chabot des quatre parties.

Et sera la justice des grandes assises exercée à la manière accoutumée d’ancienneté, et suivant que l’on trouvera, par les papiers et registres d’assises et autrement, duëment avoir été fait de tous tems anciens et auparavant de l’acquisition faite par ledit Chabot.

Depuis ce temps là, le quint appartenant au roy dans l’ancien domaine de sa terre de Jarnac, et droits seigneuriaux en dépendant, a toujours été régi ou affermé en commun, si ce n’est ses forets et autres bois qui en faisoient partie, dont il fut fait un partage dans l’année 1567, par les commissaires nommés par le roy pour séparer sa portion d’avec celle des seigneurs de Jarnac, qui étoient Guy Chabot, seigneur de Jarnac, Ysabeau Chabot, dame de Cressé, Françoise Joubert de Sainte-Foy, comme tutrice de demoiselle Esther Chabot sa fille et de feu Charles Chabot, seigneur de Sainte-Foy ; la portion du roy et celle des seigneurs de Jarnac y sont spécifiées et confrontées ; et bornes furent plantées pour séparer chaque portion, ainsi qu’il est porté audit procès verbal.

Depuis ce tems là, les seigneurs de Jarnac ont acquis les portions qui étoient demeurées dans la forest de Jarnac aux dames de Cressé et de Sainte-Foy ; ainsi le seigneur actuel en est à présent seul propriétaire, et cette forest est séparée de celle du roy, qu’on nomme encore aujourd’huy le quint, par les bornes qui furent plantées lors du partage et par un fossé qui a été fait depuis.

Les prairies furent en apparence séparées dans le même tems ou l’ont été depuis ; on n’en a pas la preuve par escrit, mais il y a une prairie séparée que l’on appelle Le Quint, qui contient trente-trois journaux, ce qui fait bien au moins la cinquième partie de tous les prés qui dépendoient alors de la
seigneurie de Jarnac.

Le 3 mars 1587, le quint du roy dans laditte terre de Jarnac fut vendu à M. le cardinal de Joyeuse pour la somme de 7055 écus, à titre de rachat perpétuel, en luy remboursant laditte somme et ses frais et loyaux coûts ; l’acquéreur étoit aussy chargé par l’adjudication de payer. annuellement six écus pour frais de justice et réparation,et 33 écus deux tiers ès mains du receveur du domaine.

Le dernier jour de juillet 1593, le même quint fut revendu à Léonard Chabot, seigneur de Jarnac, pour la somme de 9200 écus, dont 2000 écus furent payés ès mains du trésorier général de l’extraordinaire des guerres, et le surplus fut pour rembourser le prix de l’acquisition du cardinal de
Joyeuse et les frais et loyaux coûts.

Ledit quint a encore été revendu par les commissaires nommés par le roy, le 24 juillet 1634, à M. Pierre Saulgier, conseiller du roy, garde des offices de France, pour la somme de 3630 livres, et à la charge de rembourser 27165 l. pour l’ancien payement, frais et loyaux coûts, suivant la liquidation qui en avoit été faite par une ordonnance de remboursement, lequel dit sieur Saulgier en fit déclaration, le 11 avril 1635, au profit de M. Pierre Seguier, garde des sceaux de France, qui en fit aussi déclaration au proffit de M. Clément Lemeusnier, conseiller du roy en sa cour du parlement à Paris, le douze juillet 1635.

Enfin le même quint a été vendu par Me René Lemeusnier, conseiller clerc en la grande chambre du parlement de Paris, à feu M. le comte et madame la comtesse de Jarnac, derniers décédés, pour la somme de 36,000, par acte du dix juin 1717, reçu Laurinier et Doux, notaires au châtelet de Paris, dans lequel il s’est obligé à la garantie à l’exception des faits du roy. Lors de laditte vente, il remit ausdits seigneurs de Jarnac l’original de l’adjudication dudit jour 24 juillet 1634 et les autres actes cy dessus énoncés, avec une quittance du trésor royal, du 5 avril 1698, de la somme de 500 par luy payée comme engagiste dudit quint de Jarnac pour supplément de finance, et une autre de cinquante livres pour les deux sols pour livres de laditte somme de cinq cent livres.

ETAT DES DOMAINES VENDUS SUR LEQUEL LE QUINT ÉTOIT DU.

Depuis la confiscation, il a été vendu par les seigneurs de Jarnac deux fiefs qui étoient sujets au quint ; sçavoir, celuy de Saint-Palais-du-Né et l’enclave de Labbatut à Michel de Faure, par acte du 13 avril 1630, par Guy Chabot de Saint-Gelais pour la somme de 7000 livres.

A l’occasion de cette vente, il y eut procès entre ledit seigneur de Jarnac, ledit sieur de Faure, quelques habitans du bourg et enclave de Labattut et le prieur de Saint-Eutrope de Saintes, sur lequel intervient sentence à Angoulême, le 24 novembre 1632, confirmée par arrest du parlement de Paris le 19 mars 1639, et une transaction passée entre les curateurs des seigneurs de Jarnac et ledit sieur de Faure, le 1er décembre 1640, par laquelle il fut composé à la somme de 3,500 livres pour tous les dommages intérest et dépends, adjugés audit sieur de Faure pour la non jouissance des droits de chatelainie, bannalité du four et de moulins, qui luy avoient été vendus, et dont les tenanciers avoient été déchargés par lesdittes sentences et arrest, la haute, moyenne et basse justice ayant seulement été conservée audit seigneur de Saint-Palais, ressortissante au siège présidial d’Angoulême, en sorte que le prix de la vente fut réduit à très peu de choses, et que le revenu de ce fief est fort modique ; mais comme il n’est pas possible d’en fixer la valeur, on ne peut non plus dire quelle est celle du quint.

Il a été aussy vendu par contrat du 14 janvier 1634, par Guy Chabot de Saint-Gelais, seigneur de Jarnac, à Adam de Chateauneuf-Randon, seigneur de Sainte-Hélaine, tous les cens, rentes, droits seigneuriaux et fonciers, agriers, terrages et complants et autres droits appartenans audit seigneur de Jarnac, dans la paroisse de Narcillac, avec droits de haute, moyenne et basse justice, bians et corvées et autres prérogatives, le tout pour la somme de 15000 l. Mais par sentance rendue en la sénéchaussée d’Angoulême, le 14 août 1660, entre le seigneur de Jarnac et Jacques Ranson, alors propriétaire de ce fief pour l’avoir acquis des héritiers dudit seigneur de Sainte-Hélenne, il paroist que la haute, moyenne et basse justice, bians et corvées et droits honorifiques de laditte paroisse de Narcillac, ont été retirés par ledit seigneur de Jarnac, et qu’il n’est demeuré audit Ranson que la justice foncière pour se faire payer ses rentes et agriers.

On ne peut point non plus donner un état exact et circonstancié des revenus de ce fief parce que il a été affermé par le seigneur de Narcillac avec un autre fief qu’on nomme Tignou et plusieurs autres domaines qu’il tient à sa main dans l’étendue de laditte paroisse de Narcillac.

ETAT DES OBJETS DE LA TERRE DE JARNAC QUI NE SONT POINT SUJETS AU QUINT, ET DE CEUX QUI ONT ÉTÉ ACQUIS PAR LES SEIGNEURS DE JARNAC DEPUIS LA CONFISCATION.

Ces objets consistent, suivant le dénombrement de la terre de Jarnac et les censifs de la seigneurie

Dans le château de Jarnac et toutes ses préclôtures, l’orangerie où étoient autrefois les greniers de Longchamps, auxquels on a joint des maisons et autres batiments acquis des nommés Faure, Gimon et Ardouin en 1731, 1733 et 1766 ; les parterres, jardins haut et bas ; la pièce de terre et vigne du Saprenier ; l’isle de Madame, qui est une prairie de la contenance de vingt journaux ; la métairie du Bout-des-Ponts que feu M. le comte et madame la comtesse de Jarnac, derniers décédés, ont alloués au sieur Gaboriau en 1738 et 1739, qu’il tient à présent à rente seigneuriale du château de Jarnac, au devoir de 5 deniers et deux boisseaux d’avoine la grande prairie des Cordelées, contenant 63 journaux ou environ, joignant d’un bout à la chaussée et d’autre bout à la prairie appelée Le Quint du roy la prairie appelée l’Epicier, au-dessous le fief de Saint-Cybard, en la paroisse de Jarnac, contenant 34 journaux, tenant d’une part au canal de la tenant d’une part au canal de la rivière de Charente qui descend de Gondeville aux moulins bannaux dudit Jarnac, d’autre part au canal appelé le Brassoir ; la garenne de Jarnac et terres au-dessus, joignant à la place des justices dudit Jarnac le petit fief de La Ronde, acquis du seigneur de Garde-Moulin ; le renclos du Chevreuil, autrement La Gibaudrie, que tient à rente seigneurialle le sieur Guillé de Saint-Martin le domaine appelé les Grands-Vergers, étant en maisons, autres bastiments et terres labourables, à présent possédé par le sieur Ranson, qui tient à hommages du château de Jarnac ; dans le bourg de Foussignac, une maison et autres bastimens où se fait la récolte des agriers et complans de ladite paroisse de Foussignac ; le four banal de Jarnac ; le patronage des anciennes chapelles ou stipendies dans l’église de Jarnac et dans celle de Sigogne ; le fief et la seigneurie d’Orlut en les paroisses de Sainte-Sévère et Cherves, limités et confrontés dans ledit dénombrement ; les fiefs du Mesnil et d’Haute-Moure en les paroisses de Jarnac, Triac, Sigogne, Chassors et autres ; le fief et seigneurie de la Couarde, spécifié et détaillé dans les dits dénombrements ; le fief de Pimbert en la paroisse de Foussignac ; le fief de La Venelle en la paroisse de Triac ; le fief de Boisfaucon et l’enclave des Métairies en la paroisse de Foussignac ; le fief de Picardie en la paroisse de Mainxe le fief de Nanclas en les paroisses de Jarnac et Chassors et dans l’enclave des Métairies ; les rentes acquises de la seigneurie de Montmoreau ; les rentes acquises du prieuré de Jarnac au village de Jarnac et autres ; les rentes acquises du prieuré de Montours en la paroisse de Reparsac et Narcillac ; le château de La Vénerie, les forests de Jarnac et des Egaux, en les paroisses de Reparsac, Narcillac, Sainte-Sévère et Bréville ; les fonds et domaines du lieu de La Roche-Croisac, acquis en 1730 ; les vignes au-devant du château de La Vénerie, de ladite paroisse de Reparsac, plantées depuis environ quarante ans, partie dans les terrains arrentés du prieur de Montours et partie dans les défrichements qui ont été faits sur les bords de la forest de Jarnac ; la métairie de La Brissonnerie en la paroisse de Narcillac, acquise
des héritiers Geay et des nommés Bourdaye et autres, en 1719 et 1741 ; la métairie d’Orlut, autrement la Grande-Métairie en les paroisses de Sainte-Sévère et Bréville, acquise avec la seigneurie d’Orlut en 1536.

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