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1789 - Angoulême (16) : cahier de doléances des maîtres menuisiers, tourneurs et chaisiers de la ville et faubourgs

D 20 juin 2008     H 02:45     A Pierre     C 0 messages     A 951 LECTURES


Procès-verbal d’assemblée et cahier de doléances des maîtres menuisiers, tourneurs et chaisiers de la ville et faubourgs d’Angoulème.

(Orig. ms, 1 p. gr. in-4°, Arch. mun. Angoulême, BB 19)

Source : Cahiers de doléances de la Sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac pour les États généraux de 1789 - P. Boissonnade - Paris - 1907 - Archives.org

Voir en ligne :

Réunion le 24 février, dans la maison conventuelle des Cordeliers.

Présents : Auguste Genin et Jean David, syndic et adjoint de la communauté ; Etienne Laroque, Jean Lambert, paroisse Saint-Martial ; François Croizeaux, paroisse Saint-Antonin ; Nicolas Valleteau, paroisse Saint-Martin ; Jean Perrin, Alexis Gayet, Jean Maurin, Jean Valat, Pierre Guillard, paroisse Saint-André ; Jean Bariteau, Guillaume Houmeau, paroisse Saint-Jean ; Jean La Forge, paroisse Saint-Jacques de l’Houmeau ; Emery Denet. paroisse du Petit Saint-Cybard : Jacques Rafet. paroisse de Saint-Ausone, tous maîtres de la nouvelle communauté ; Guillaume Vigneau, Jacques Rousseau, paroisse Saint-Jean ; Jérôme Chapour. Jean Ruzard, paroisse de l’Houmeau ; Jérôme Chereau, paroisse Saint-Martial ; Martial Laurent, paroisse Saint-Antonin. tous anciens maîtres menuisiers et agrégés ; Pierre Martin, tourneur, paroisse Saint-André ; Marc Foucher, Louis Favreau, Jean Fournier, Louis Fournier, Pierre Fournier, paroisse Saint-Yrieix ; Jacques et Jean Breteau, paroisse Saint-Jacques de l’Houmeau, tous sept maîtres chaisiers.

Election, à la pluralité des voix, d’un député, François Croizeau.

Vient ensuite le cahier des doléances spéciales de la communauté ainsi conçu :

Chargent (lesdits menuisiers) leurdit député de requérir qu’on insère dans le cahier des doléances les demandes et observations qui suivent :

- 1° Que, conformément à la constitution de la monarchie et suivant les intentions réitérées du Roi, aucuns impôts ne puissent être établis à l’avenir que du consentement des Etats généraux légalement convoqués et composés ;

- 2° Que la durée des impôts en général ait un terme fixé après lequel ils ne pourront être ni prorogés ni augmentés sans le consentement de la Nation ;

- 3° Que tous les privilèges pécuniaires soient abolis et que, en conséquence, la répartition des impôts sera faite à l’avenir et avec équité sur tous les Ordres indistinctement, en observant une juste égalité ;

- 4° Que Sa Majesté sera suppliée d’observer que ses peuples sont déjà trop surchargés d’impôts, ainsi que le justifient les comptes de l’administration ; que quelque désir qu’ils aient de faire les plus grands sacrifices, il leur serait impossible d’offrir de nouveaux subsides ; que le seul moyen de subvenir aux besoins actuels est de réduire les impôts à deux sortes, qui seront l’imposition foncière et le don gratuit, à l’exemple du Clergé ; de donner à toute la province le régime des pays d’États et en resserrant autant qu’il sera possible les administrations, afin d’éviter les frais de transport et les autres dépenses qu’entraînent toujours les grandes administrations ; délaisser enfin à chaque province le droit de répartir et de percevoir les subsides dont elles seront chargées, pour les verser directement dans le Trésor public ;

- 5° Qu’auparavant de fixer les subsides, il est juste que la Nation connaisse l’étendue de la dette de l’Etat et que l’on règle les dépenses de chaque département ;

- 6° Que les députés aux États généraux ne puissent accorder aucuns impôts ni consentir aucuns emprunts avant qu’on ait arrêté tous les points préliminaires qui peuvent assurer le rétablissement de l’ordre, la prospérité générale du royaume et la réforme des abus dans toutes les parties de l’administration ;

- 7° De demander à Sa Majesté qu’elle ait à vouloir accorder des règlements ou statuts à l’effet de fixer ladite communauté, comme aussi de supprimer la cote de 4 livres qui est payée annuellement par chacun des maîtres et agrégés, cette cote étant un surcroît de charges très inutile.

Suivent les pouvoirs du député. — 15 signatures ; les autres comparants ne savent signer.

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