1789 - Ars-en-Ré (17) : cahier de doléances de la paroisse

D 3 février 2007     H 23:46     A Pierre     C 0 messages A 3178 LECTURES


Source : AD17 - réf C. 268. II - Publié dans le Tome XXXIV des Archives Historiques de Saintonge et d’Aunis (1904)

PAROISSE D’ARS - ILE DE RÉ

CAHIER de doléances, plaintes et remontrances que la communauté des habitants de la paroisse d’Ars, en l’isle de Ré a l’honneur d’adresser à Sa Majesté, pour être présenté par les Députés qui seront nommés pour représenter les dits habitants, en l’assemblée générale du Tiers-Etat qui doit se tenir le cinq mars prochain, par devant M. le grand Sénéchal d’Aunis, ou en son absence, par son lieutenant général en la sénéchaussée de la Ville de La Rochelle.

Idée des principaux objets des représentations, que nous pensons qui peuvent être faites par nous habitans du bourg d’Ars en l’isle de Ré, et par nos Députés, tant à l’assemblée qui doit être tenue à La Rochelle, qu’à celle des Etats-Généraux que Sa Majesté a bien voulu ordonner.
Ces représentations peuvent avoir trois objets différents :
- 1° L’intérêt général de la Nation, et des trois ordres dont elle est composée.
- 2° L’intérêt général de notre Isle.
- 3° Celui de la paroisse d’Ars en particulier.

Intérêt général de la Nation.

- 1° — Le Tiers-Etat incontestablement le plus nombreux, celui qui supporte tout le poids du travail, et la plus considérable partie de celui .des impôts, nous paroît devoir, au moins, avoir un nombre égal de Députés ou représentants aux Etats Généraux.
Nous pensons même qu’à nombre égal, il sera encore bien éloigné d’être en équilibre avec les deux autres ordres, à qui la naissance, le crédit, l’éducation, l’autorité, laisseront toujours une prépondérance qui serait, selon nous, alarmante, si nous n’étions disposés à nous reposer sur la noblesse, la grandeur d’âme et l’équité qui distinguent la majeure partie des individus qui composent les deux premiers ordres.
- 2° — Il nous paroît intéressant de supplier Sa Majesté d’ordonner qu’aucun Député ne puisse être pris que dans l’ordre à qui il appartient.
Quoique le choix libre qui seroit fait d’un Député, pour représenter un autre ordre que celui a qui il est attaché, justifiât suffisamment la droiture des sentiments qui lui seroient généralement connus, dans quelle anxiété, dans quel embarras ne se trouveroit pas un semblable Député, si dans la discussion d’objets sur lesquels chaque ordre pourroit avoir une opinion différente (ce que nous espérons et désirons ne pas voir), il se trouvoit agité par la loi contradictoire, qu’il croiroit peut être lui être imposée, par la confiance de l’un et par son attachement à l’autre.
L’homme droit et honnête sait n’écouter que le cri de son cœur et de sa justice, mais si éminent que soit le degré de ces vertus chez lui, peut-il comme homme, être absolument au-dessus de ces petites considérations, de ces petits combats intérieurs contre l’impartialité.

Pourquoi d’ailleurs y livrer ces individus, pourquoi les exposer à d’injustes soupçons, difficiles à éviter dans de pareilles circonstances, quand chaque ordre regorge d’individus capables de mériter la confiance de celui auquel il est attaché.
Nous pensons donc que la justice et le bon ordre prescrivent de supplier Sa Majesté de trouver bon que chaque Député ne puisse être choisi que dans l’ordre auquel il appartient.
- 3° — Nous pensons que les mêmes principes semblent exiger que les trois ordres votent ensemble, et constatent le vœu de l’unanimité ou de la pluralité par une seule et même délibération. A quoi serviroit de donner à un de ces ordres un nombre quelconque de Députés, si chaque ordre délibéroit en particulier ? La délibération de chaque ordre, prise par canton, par cinq cents délibérants, ne seroit que la délibération de l’ordre qui l’auroit prise. Comment espérer d’ailleurs que trois ordres en particulier puissent s’accorder séparément dans leurs opinions sur un même objet, sans en conférer ensemble. Combien de fois a-t-on vu l’homme qui croit son opinion bonne, l’abandonner aussitôt qu’on en présente une qui lui paroit meilleure que la sienne, à laquelle il auroit cependant persisté si l’autre n’avait pas été développée devant lui ! Comment démêler le parti le meilleur à travers trois opinions qui peuvent être différentes et qui ne l’eussent peut-être et probablement pas été, si toutes avoient été comparées et développées ensemble et dans une même assemblée. Le très grand nombre exigera sans doute beaucoup plus de tenue par le choc d’un plus grand nombre d’opinions, mais quelle satisfaction, quelle clarté, si son résultat n’est qu’un.

Doit-on craindre le choc des intérêts particuliers ? Ce ne seroit ne pas rendre justice au cœur des Français raisonnables, dans lequel cet acte de justice, de confiance et de bonté de la part d’un Roi qu’ils choisissent, n’a excité d’autre sensation que celle de la reconnaissance et du patriotisme. Ce ne sera plus ici un peuple ignorant sur ses propres intérêts, qu’il constatera souvent dans le moment de l’effervescence, ce sera la réunion de citoyens éclairés, tranquilles et honnêtes qui, en se présentant à une aussi auguste assemblée, ne manqueront point de se dépouiller de toute idée de partialité et d’intérêt personnel, pour ne s’occuper que du plus grand bien de tous, que le Roi veut bien confier à leur examen. Nous croyons donc qu’il seroit avantageux de supplier Sa Majesté de trouver bon, qu’après que chaque ordre auroit nommé des commissaires, pour examiner en particulier les objets à délibérer, si Sa Majesté jugeoit à propos de l’ordonner, ces opinions particulières n’eussent aucune force, mais fussent rapportées et discutées dans l’assemblée générale des trois ordres réunis, pour ne faire du tout qu’un seul corps de délibération.
- 4°- Nous pensons que l’impôt doit être également réparti sur tous les sujets du Roi, en proportion de leur fortune, sans considérer ni leur état, ni l’ordre auquel ils appartiennent. Quel est le riche honneste et bien pensant qui ne tireroit pas de sa poche de quoi payer la contribution d’un malheureux à côté de lui qui, malgré son travail pénible et insuffisant pour cultiver nos champs, préparer, fabriquer et nous fournir tout ce qui satisfait à nos besoins, à nos agréments et à nos plaisirs, ne peut souvent y fournir qu’aux dépens de son nécessaire et de celui de sa famille.

Par ces mêmes principes, nous pensons que les privilèges d’immunité de l’impôt doivent être regardés comme attentatoires au droit naturel, à celui de l’égalité, et qu’il vaut mieux donner d’une toute autre manière, une récompense à celui qui l’a méritée, que par ces immunités qui, frappant partout les yeux de chaque individu, ne lui paroissent porter que sur lui, l’humilient et le portent souvent au murmure et au découragement.
- 5° — Si on prend le parti de supprimer ces privilèges d’immunités, et d’établir une égalité parfaite, nous pensons qu’il seroit juste ou de décharger ceux des deux premiers ordres des impôts ou autres contributions particulières qu’ils paient, ou de leur en tenir compte, en diminuant de contribution un nouvel impôt général.
- 6° — D’après les mêmes principes, l’impôt de la taille, si inégalement réparti, qui pèse d’ailleurs en majeure partie sur la propriété, nous paroît devoir être supprimé, et confondu dans un impôt général.
- 7° — Il nous paroist encore absolument intéressant que la répartition particulière de l’impôt et tous les ouvrages publics qui seront l’objet de son application, soient confiés à la direction et inspection des assemblées provinciales que le Roi a bien voulu établir, dont nous sommes encore malheureusement privés dans notre petite province, et qui sont l’objet de nos désirs, parce que ces assemblées bien faites pour caractériser le bon cœur et la justice du Roi, ne sont composées que de citoyens de tous les ordres, capables d’y veiller avec d’autant plus d’efficacité, qu’étant pris sur les lieux, personne ne réunit comme eux toutes les connoissances locales et individuelles, par lesquelles on peut éviter des erreurs, et des injustices dans la répartition, et que leur intérêt et celui des concitoyens qui les ont choisis doivent être de sûrs garants de l’esprit d’ordre et d’économie qu’ils mettront dans l’administration des ouvrages publics.
- 8° — Telles sont les instructions principales que nous croyons qui doivent être données relativement à l’intérêt général de la Nation, aux Députés qui seront chargés de nous représenter.

Intérêt général de l’Ile de Ré.

Pour faire connoître les besoins de notre île, il est indispensable de connoître la nature de son sol, de ses productions, l’activité de ses habitants, les droits, les entraves dont ils sont grevés, etc.

Une partie du sol de cette île n’est que du sable pur, vomi par la mer ; l’autre n’est qu’une vase qu’elle dépose dans les baies.

Nos habitants ne sont redevables de l’un et de l’autre qu’aux peines qu’ils ont prises de les entourer par des digues très dispendieuses.

Ces sables produisent de l’orge qui, avec de grossiers coquillages, forment toute leur nourriture, et des vins que nous convertissons en eau-de-vie.

Ce n’est point à ces sables arides que nous devons ces productions, mais à l’excellente culture et à la multitude des plantes marines que nos habitans des deux sexes vont journellement disputer et arracher aux flots, pour en faire des engrais.
Les vases disposées, à grands frais, en aires et marais, nous produisent des sels. Mais, le débouché de ces denrées est gêné et quelquefois fermé par différents obstacles.

- 1° — Quoique le Roi n’ait pas de sujets plus fidèles que nous, que nous soyions tous soldats, soit pour la défense de nos foyers, soit pour le service de la marine, nous sommes privés du titre flatteur et avantageux de citoyens. Le fisc ne nous le donne que quand il est question de nous faire payer plusieurs droits imposés sur ceux qui jouissent de ce titre. Il nous traite, au contraire, comme étrangers, quand nous voulons introduire des denrées dans notre propre patrie. Il cumule souvent sur la même marchandise l’une et l’autre prétention. Après avoir fait payer à quelques-unes, en les introduisant de l’étranger chez nous, les droits dus à l’introduction dans le royaume, il exige encore une fois le même droit, si nous y faisons entrer cette même marchandise. Cette double verge, dont nous sommes frappés, a pour effet l’anéantissement de notre culture e ! de notre commerce. L’un et l’autre sont encore plus particulièrement grevés par les droits locaux considérables, que les mêmes denrées ne paient point dans les provinces voisines. La même mesure de sel. pour laquelle on paie en Bretagne dix à douze livres, paie chez nous, en destination pour l’étranger, soixante six livres seize sols de droits, et cent soixante quinze livres seize sols quatre deniers, à son introduction en France. Pour compenser cette disproportion accablante, on nous a donné la vente exclusive de nos sels dans plusieurs villes de Normandie et de Picardie, mais l’élévation de nos prix, par des droits locaux excessifs, restreint encore ce débouché.
- 2° — Des guerres rendent les transports périlleux, et souvent impraticables, elles arrêtent les grandes pêches, nos sels restent sur nos bornes, nos sauniers qui n’ont que leurs prix pour subsister, manquent du nécessaire, nos eaux-de-vie restent également dans nos magasins, tandis que nos voisins ont la liberté que nous n’avons pas de les introduire dans le Royaume. Croirait-on que, sans considérer une semblable position, la faculté exclusive de tirer nos sels dans quelques ports excite la jalousie des Bretons, nos voisins, qui, sans se rebuter de refus multipliés, et sans considérer la supériorité de leurs avantages, ne cessent, depuis bien des années, de solliciter, et se vantent en ce moment d’avoir obtenu la concurrence avec nous.
Nous en avons déjà ressenti les effets, en voyant des navires arriver dans nos rades pour y charger nos sels, en partir d’après ces bruits, pour aller les prendre en Bretagne. Si cette surprise, absolument ruineuse pour nous, était vraie, elle proviendroit en grande partie de ce que notre île n’a aucun corps particulier, chargé spécialement de veiller à ses intérêts. On ne nous en a jusqu’ici donné d’autres que la Chambre de Commerce de La Rochelle, aux dépenses de laquelle nous fournissons notre contribution. Mais, nos intérêts dont les détails sont ignorés par cette Chambre, sont toujours en opposition avec les siens, par la différence de notre position, de nos droits et de nos libertés respectives.

Nous rendons hommage à la délicatesse des membres qui composent cette Chambre, mais comment peuvent-ils raisonnablement être dépositaires de nos intérêts qu’ils ne connoissent pas et qui, presque toujours, contrarient entièrement ceux de leur place.
Tous ces maux disparaitroient, tout rentreroit dans l’ordre, si le Roi daignoit supprimer pour toujours ces caractères purement fiscaux qui distinguent les provinces dont il est également le père, qui privent une partie de ses sujets des litres et des facultés des citoyens dont jouissent les autres. Si l’égalité parfaite était établie dans la qualité des droits, si les débouchés étoient également libres à tout le inonde, si tout ce qui met des entraves à la consommation, étoit conformément supprimé, si celle de nos sels n’étoit pas entièrement arrestée par un droit accablant dont la quotité excessive, portée au 29e, 30° de la valeur, n’a point d’exemple, qui sembleroit moins un impôt qu’une peine imaginée pour en empêcher la production. Si cette consommation étoit rendue à toutes les parties à qui cette denrée est nécessaire, si le commerce en étoit libre comme il auroit dû toujours l’être, alors qu’il n’y auroit plus ni distinctions, ni privilèges exclusifs, ni jalousie, ni querelles, entre les différentes personnes. Cette consommation seroit visiblement supérieure à la quotité que nos navires pourroiènt fournir en ce moment, de là une vente assurée, une émulation, un encouragement qui seroient la source du bonheur et de l’aisance réciproques, et qui nous laisseroit à cette occasion que peu on peut-être plus de représentations à faire. Mais, si cet équilibre, cette liberté, cette égalité ne peuvent être rétablies, il est de la justice de nous donner des avantages qui puissent contrebalancer nos charges, et qui puissent au moins tenir nos débouchés ouverts.

Tel est le précis des moyens que nous avons pensé qui peuvent servir de base au tableau de notre situation et de nos besoins, qui sera développé et présenté par nos Députés pour appuyer les demandes suivantes :
- 1° La nécessité d’avoir aux Etats-Généraux quelques personnes instruites de notre position et de nos intérêts, qui ne sont bien connus que de nous, exige que l’on veuille bien choisir parmi les habitants de noire île au moins un Député aux Etats-Généraux.
- 2° Par les mêmes considérations, il nous est intéressant de demander qu’en établissant à La Rochelle une assemblée provinciale. il en soit établi une de département pour notre Ile, laquelle sera chargée de nos intérêts communs, de la répartition de nos impositions, de la direction de nos ouvrages publics, et généralement de tout ce qui pourra avoir rapport aux productions, au commerce et aux intérêts de nos habitans.
- 3° Si cette assemblée de département provincial ne pouvoit avoir lieu ou si on pensoit qu’elle ne pourroit se charger des intérêts de notre commerce, il seroit bon de solliciter l’établissement à Saint-Martin d’une juridiction consulaire, pour connoitre de toutes les affaires du commerce dans l’isle ou un autre corps, sous toute autre forme ou dénonciation qui puisse représenter le commerce et veiller sur ce qui intéresse nos propriétés et nos productions.
- 4° Demander qu’il plaise au Roi, renouveler le même titre, les mêmes facultés, libertés et avantages à toutes les provinces et lieux qui ont le bonheur de vivre sous sa domination ; supprimer pour toujours ces distinctions décourageantes de Provinces françaises ou réputées étrangères ; supprimer de même les villes nommées privilégiées, qui n’usent souvent de ces avantages que pour faciliter l’introduction frauduleuse, de toutes les marchandises que l’on croit intéressant de prohiber, qui, exemptes de tout droit, trouvent le moyen d’introduire également leurs propres marchandises en fraude, les vendent à meilleur compte, forcent les autres à sacrifier leurs bénéfices et quelquefois leurs déboursés, et qui sont en général le fléau du commerce du Royaume que l’on a eu intention de protéger en les établissant.
- 5° Proposer une égalité parfaite des droits sur les denrées et marchandises, soit envers le Roi, soit envers les particuliers, dans toutes les provinces, en conséquence demander la suppression des différents droits que nous payons, et qui ne se paient point ailleurs. Celle des formalités, des entraves qui gênent la circulation de nos marchandises, et notamment de nos sels. Comme presque toutes ne sont établies que pour la conservation du droit de gabelle, supplier Sa Majesté de réaliser l’espoir qu’elle a bien voulu solennellement donner d’éteindre et de faire disparaître jusqu’au nom de ce droit désastreux.
Retracer combien il nuit à la salaison des poissons, des viandes, des cuirs, des beurres, des légumes, à la consomma-lion journalière, au progrès de l’agriculture, à l’engrais des bestiaux, démontrer que celte denrée de première nécessité est une des productions nationales les plus abondantes, celle qui coûte inoins de dépenses, et qui est en état de produire plus de richesses, que conséquemment, elle est une de celles qui mérite le plus d’elle protégée et encouragée, que le saunier, le consommateur, le commerce et l’Etat lui-même y ont un égal intérêt.
- 6° Dans tous les cas, le Roi sera très humblement supplié de renouveler et confirmer nos privilèges comme ses augustes prédécesseurs ont bien voulu le faire, à laquelle foi les titres en seront remis es mains de nos Députés.
- 7° Il sera en même temps chargé de peindre le mauvais état de nos digues qui nous expose à une submersion dans les équinoxes, et à la perle d’une grande partie de nos grains, de nos vignes et de nos marais, si Sa Majesté ne daigne ordonner qu’il sera promptement fait des fonds, soit particulièrement, soit sur la province, ainsi que par le passé, pour y être employés incontinent et sans délai, avec solidité et économie.
Intérêts particuliers de la paroisse d’Ars.
- 8° Quoique nos habitants soient réunis en corps militaire de Canonniers pour la défense de notre île, quoique nous soyons à la distance au moins de deux et trois lieues de la ville et citadelle de Saint-Martin, on nous fait contribuer une somme exorbitante de mil huit cent quatre vingt huit livres en argent, au logement des troupes qui y sont en garnison. Contre le texte de l’ordonnance provisoire du 1er mai 1765, concernant le service des places, qui dit formellement qu’il sera fourni en nature conséquemment dans le lieu de la garnison et non à deux et trois lieues. Cette charge est d’autant plus accablante pour nous, que le bas prix des sels, les corvées pour les réparations des digues et autres circonstances réunies ont augmenté la misère, occasionné l’émigration de plus de vingt familles, et en laissent encore dans la seule étendue de cette paroisse cent quarante neuf autres plongées dans la misère, sur les états de charité, et à qui il est d’autant plus difficile de se relever que la majeure partie des propriétés appartient à des personnes qui n’habitent point dans la paroisse, et qui ne supportent pas comme s’ils résidoient, une partie de fardeau des impôts.

Par ces motifs, et en considération de toutes les charges dont nous sommes grevés, nous nous flattons que Sa Majesté voudra bien ordonner que nous serons déchargés de toute contribution en argent, au logement de ladite garnison des ville et citadelle de Saint-Martin.

LA MATHE. J. DE CHEZEAUX. G. DUBOIS. PIERRE BERNARD... .1. DUBOIS. B. DUBOIS. JEAN BAPTISTE AUNIS. L. DECHEZEAUX. MASSEAU. ETIENNE AUNIS. JEAN BRUNET. JACQUES BARBOTIN. P. AUNIS. JEAN CHAUVET. M. TOURNIER. PIERRE BIGOT, syndic. NICOLAS PENAUD. JEAN CHAUVET. MOINARD. JACQUES PENAUD. AUGUSTIN NEVEUR. PIERRE GIREAUDEAU. JACQUES GIRAUDEAU. ESTIENNE PENAUD. ESTIENNE TARDY. JACQUES DERVIEUX. GERAIN fils, coélu. BOURGEOIS fils. SOURGET. VENTUJOL. coélu.

Le présent cahier, contenant six pages, a été paraphé ne varietur par nous François-Marie Bourgeois, avocat au Parlement, Sénéchal d’Ars.

Loix et les Portes, le vingt huit février mil sept cent quatre vingt neuf.

BOURGEOIS. GOURGUES.

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