1789 - Ballans (17) : cahier de doléances de la paroisse

D 6 août 2006     H 01:08     A Pierre     C 0 messages A 1421 LECTURES


Avril 1789 - C’est la période d’effervescence nationale pendant laquelle les communautés de toute nature (villageoises, citadines, professionnelles, etc.) rédigent leur cahier de doléances.

La paroisse de Ballans (actuellement canton de Matha) s’est assemblée pour rédiger le sien.

Cahier de doléances de Ballans - AD 17 - C 263

Sire,

La paroisse de Ballans, autorisée à s’asssembler, en vertu des ordres du roi, à elle notifiés par M. le Lieutenant général du siège royal de Saint-Jean d’Angély, en l’absence de M. le Sénéchal de Saintonge, supplie Sa Majesté comme tout le reste du royaume, de prendre en considération les doléances et humbles remontrances dont elle a chargé ses députés.

- Premièrement la taille est exorbitante et si injustement répartie que cet impôt seul entre les mains du commissaire départi serait capable de consommer la ruine du pauvre peuple de la campagne ; à cet impôt désastreux, se joignent les vexations en tout genre des receveurs des tailles, brigades et exécutions suivies de ventes de meubles à si vil prix, que le malheureux achète sans penser qu’à peine, ils seront rendus chez lui, ils seront à nouveau exécutés et vendus sur sa tête, emprisonnement si fréquent des collecteurs, qu’ils n’osent aborder la recette. En effet, il n’y a point d’emprisonnement qui ne coûte huit livres au collecteur.

Premièrement il perd au moins six jours de travail, son bétail ne peut être pansé, court risque de périr faute de soin, et on lui fait paver le geôlage et sa nourriture ; on lui prend réellement quoiqu’indirectement sa rétribution de collecteur par multiplication des quittances partielles qu’il est obligé de prendre du receveur.

Les commissaires départis dans le temps de grêle et autres vimers publics, ne soulagent que quelques paroisses privilégiées à raison du crédit de leurs seigneurs et ce prétendu soulagement est une vraie ruine pour les autres sur lesquels on rejette la diminution des paroisses grêlées ce qui, en dernière analvse, les ruine toutes sous prétexte de les soulager et ces opérations se faisant clandestinement, aucune paroisse ne sait en quelle proportion est le rejet prétendu au marc la livre avec la diminution de la paroisse grêlée et les autres qui supportent avec elle le rejet.

- Deuxièmement jamais les paroisses n’ ont connu la masse des aumônes du roi quand il fait donner du riz dans les années de disette et les trois quarts des paroisses de la généralité n’en ont pas reçu ; dans la dernière distribution, elle n’a pas excédé trois quarts de livres par feu dans les paroisses à qui on a distribué du riz ; au surplus c’était du riz de retour, c’est-à-dire le reste des bâtiments au retour de leur compagnie, il était très sale et de très mauvaise odeur.

Les fonds destinés aux ateliers de charité, n’ont pas été connus du public, le mystérieux intendant n’a fait part de ce secret à personne, il n’y a pas eu vingt paroisses dans la généralité qui aient eu droit à ce secours.

- Les vexations sur les grands chemins ont été portées jusqu’à l’oppression et la tyrannie ; on a donné des suppléments à des paroisses après leur tâche faite ; d’autres paroisses s’étant rachetées d’une partie de la leur, les piqueurs autorisés par leurs maîtres ont vendu le reste de la pierre de quelques communautés qu’on avait exprès éloignées de leurs ateliers et remplacées par d’autres, on a tracé les chemins deux ou trois jours avant d’établir les travailleurs et au fur et à mesure qu’il y a eu lieu à la protection, les piquets et jalons ont été déplacés et mis de nouveau à droite et à gauche d’une manière scandaleuse en sorte que le chemin semble avoir été dirigé par les serpents ou les anguilles, on a méchamment affecté de tracer les chemins en 1784 et au mois de décembre. Dans la paroisse de Passirol, route de Barbezieux à Chailais, il n’y a dans ce lieu que deux médiocres pièces de vigne, elles furent à la merci des travailleurs de l’adjudicataire.

L’année suivante, le chemin fut tracé et travaillé à la fin mai au milieu des blés en épis et des prés où l’herbe eût pu être fauchée et sur les plaintes que ce scandaleux attentat à la propriété excita, le seigneur de la paroisse fut déféré par le Sieur intendant au Sieur de Calonne qui lui écrivit une lettre menaçante.

Enfin pour achever de ruiner et de désespérer le malheureux peuple, on a cumulé la tâche de douze à quinze paroisses ensemble pour la disperser à trois lieues de leur domicile sans logement, sans paille pour se coucher, sans un arbre, sans pain ; il faut encore observer que les ingénieurs et piqueurs ont souvent mandé les syndics et principaux cotisés sur les chemins, qu’ils n’y sont point venus et que ces pauvres gens les ont cherchés, ont attendu et jusqu’à la nuit close. On a porté l’escadron et le péculat jusqu’à livrer à l’enchère la tâche de ces paroisses ainsi cumulées et dispersées en douze ou quinze ateliers ; aux piqueurs et aux conducteurs de chemin, on a fait avertir, on a mandé les syndics et principaux cotisés de se rendre chez les subdélégués à heures précises et lorsqu’ils ont paru chez cet homme autorisé par son maître à le suppléer, il leur a fait dire qu’il était incommodé, qu’il était trop matin, qu’il fallait revenir dans deux heures ; retournés qu’ils furent chez les subdélégués, il était trop tard ; les adjudications étaient faites à un tiers au-dessus de leur valeur au nommé La Cour et autres braves piqueurs et conducteurs et c’est au nom sacré du roi patriote qu’on se permet ces infâmes larcins ! Ah ! prince chéri et si digne de l’être, votre peuple vous crie merci, vous le vengerez sans doute et vous coupables, ennemis du roi et de la patrie, vous allez être à jamais confondus !

La paroisse de Ballans se plaint de ce que les dîmes ecclésiastiques soient payées au collège de Saintes et de ce que les curés soient privés non seulement des moyens d’être charitables mais même de leurs propres besoins. Elle réclame la pitié, la justice de votre Majesté à cet égard pour que les dîmes soient rendues au curé à la charge d’entretenir l’église et le presbytère, de remplir les autres fonctions et devoirs gratuitement et sans casuel et, comme la dîme de cette paroisse est affectée au Collège de Saintes, votre Majesté est très humblement suppliée d’ordonner que sur toutes les dîmes ecclésiastiques et autres bénéfices, il sera levé annuellement une somme équivalente à celle de la ferme de dîme de la dite paroisse montant actuellement à dix-sept cent cinquante livres .

La susdite paroisse remontre à votre Majesté la nécessité de réduire les procédures devenues énormes et ruineuses ; le droit s’y perd dans le filet et la chicane. Deux requêtes de la part du demandeur avec ses titres, autant pour le défendeur doivent suffire dans chaque tribunal et tous procès doivent être jugés dans chaque tribunal dans l’année même que l’instance est introduite sous peine aux juges mêmes d’être responsables en principal et accessoires envers celui qui prescrit le jugement. L’on supplie aussi sa Majesté de vouloir bien ordonner que l’imposition à laquelle la dite paroisse sera sujette, que la répartition en soit générale tant sur les revenus de Monsieur le Curé que sur ceux du Seigneur ainsi que sur ceux des habitants de la dite paroisse de Ballans.

Sire, le premier moyen de détruire tous les abus est de reconnaître que la Nation a des droits imprescriptibles à la liberté civile, votre Majesté a reconnu ce droit sacré mais vos ennemis, Sire, les nient, ils brouillent tout, ils bouleversent tout pour tâcher de les détruire, il nous faut donc, Sire, et la Nation l’attend autant de votre bonté que de votre justice, il nous faut une loi pour base d’une constitution monarchique qui fixe invariablement sur la justice, les droits des trois ordres de votre peuple, cette loi sacrée doit garantir à chaque citoyen la liberté civile et la propriété qui lui appartient et aussitôt, Sire, que vous aurez proposé cette loi aux députés de la Nation et sanctionnée qu’elle sera, la Nation commencera à vivre ; toutes les lois de détail doivent dériver de celle-ci et s’y conformer

Elle ne peut recevoir d’atteinte de qui que ce soit sous peine d’être criminel de lèse-constitution royale et nationale et d’être poursuivi comme tel au nom de Votre Majesté et de la Nation

Après la loi fondamentale qui assurera à jamais à chaque citoyen la liberté civile et sa propriété, le premier moyen de détruire les abus est d’accorder à la communauté de Ballans et à la province de Saintonge, les Etats provinciaux séparés de la Guyenne conformément au vote unanime de l’assemblée des trois ordres tenue à Saintes et suivant la requête présentée au roi à ce sujet dont les commissaires des trois ordres ont envoyé copie aux ministres du roi avec prière de l’appuyer de leur crédit auprès de sa Majesté, d’y joindre l’attribution spéciale pour l’administration et confection des travaux publics sans intermède d’y joindre et de nous accorder le domaine du roi et droits y annexés, idem pour les douanes et traites et pour les aides sur le pied du produit net porté au trésor royal par les agents fermiers ou regisseurs des dites parties, que, pour cet effet, il nous sera donné communication du registre en chaque partie et de même à la recette générale à La Rochelle.

Le second moyen radical contre tous les abus en tout genre d’administration est de détruire à jamais la magistrature monstrueuse et tyrannique des intendants, qui a causé tous vos malheurs et de la remplacer, en tout, pour tout par celle des Etats Provinciaux à qui le roi laissera la liberté de déférer les dits intendants et leurs agents aux procureurs généraux de ses parlements pour les délits, par eux commis, contre la liberté et la propriété des citoyens .

Le troisième moyen est de faire connaître d’une manière authentique et précise de la dette publique l’origine et les progrès, d’en réduire pendant trois ans les intérêts à trois pour cent de concert avec les créanciers et en cas de refus de leur part de suspendre tous les intérêts de la dette de l’état au-dessus de mille jusqu’au vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-douze ; les intérêts de mille livres et au-dessous seront payés annuellement et régulièrement à l’époque de leur échéance

Le quatrième moyen est de réduire de même à trois pour cent l’intérêt des emprunts, jugés absolument nécessaires par les Etats Généraux et ce pour trois ans à compter du 27 avril 1789 à pareil jour de 1792, époque qu’il plaira au Roi de fixer pour la seconde réunion tenue des Etats Généraux, librement et légalement assemblés.

On verra alors par l’expérience de ce qu’on aura fait de bien pour le mieux poursuivre et l’augmenter, on verra les erreurs à corriger pour l’avenir. Les députés ne pourront prendre, en quelque genre que ce soit, que des engagements temporaires et pour trois ans à compter du vingt-sept avril de la présente année mil sept cent quatre-vingt-neuf à pareil jour de l’année 1792. Sa Majesté, étant suppliée d’accorder à cette époque la seconde tenue des Etats Généraux ; alors, la Nation mieux instruite et voyant clairement les moyens de la libération de l’Etat autorisera ses députés à prendre pour elle des engagements positifs sur la dette de l’Etat, tant pour le remboursement du capital que pour taux des intérêts de concert avec les créanciers de l’Etat et c’est alors,que la dette de l’Etat deviendra nationale et il est impossible d’aller plus loin à présent, à peine reste-t-il la subsistance à la moins malheureuse partie du peuple. Le reste meurt de faim..

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