1789 - Bessé-Gragonne (16) : Cahier de doléances de la paroisse

D 26 juin 2008     H 02:49     A Pierre     C 0 messages A 553 LECTURES


Bessé-Gragonne, aujourd’hui commune du canton d’Aigre, arrondissement de Ruffec ; avant 1789, sénéchaussée, élection et châtellenie d’Angoulème, archiprêtré de Bioussac, diocèse de Poitiers. — Sur la situation de cette paroisse au point de vue social et économique, voir VIGIER, p. CXXXVIII, et le rapport du subdélégué PIGORNET (1765), Arch. dép. Charente, C. 30.

La paroisse paye 835 livres de tailles, 445 livres d’accessoires, 465 livres de capitation, 824 l. 11 s. de vingtièmes en 1786. (Ibid., C. 111 à 112.)

Le couvent dont il est question dans le cahier appartenait à l’ordre de Fontevrault et se trouvait à Tusson, paroisse de l’élection de Niort. (D. TOUZAUD, Monographie de Tusson, Bull. Soc. hist. et arch. Charente, 1886, 257-353.)

Source : Cahiers de doléances de la Sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac pour les États généraux de 1789 - P. Boissonnade - Paris - 1907 - Archives.org

Procès-verbal d’assemblée de la paroisse de Bessé-Gragonne pour la nomination des députés.

(Orig. ms., 2 p. in-4°, Arch. mun. Angoulême, A A 21.)

Réunion le 8 mars, en l’auditoire du lieu. Les noms du président et ceux des comparants ne sont pas donnés. La communauté compte 55 feux. 2 députés : Pierre Touzeaud et Louis Bastier.

2 signatures : Pierre Touzeaud et Bastier, députés.

Cahier de doléances de la paroisse de Bessé-Gragonne.

(Orig. ms., 11 p. in-12, Arch. mun. Angoulême, A A 21.)

En forme de procès-verbal contenant la date (8 mars), le nom du président (Antoine Chastin, sieur de Lanauvalle, ancien procureur postulant au siège de la chatellenie de Bessé, y faisant fonction de juge), le nom du greffier d’office (Jean-Baptiste Amiaud), la mention de la comparution des habitants de la paroisse de Saint-Fabien et Saint-Sébastien de Bessé-Gragonne ; l’indication de la publication des documents relatifs à la convocation en l’auditoire du lieu et au prône ; enfin les instructions données aux députés.

Les habitants ne sont accablés d’impôts que parce que les ministres et leurs agents, tant dans l’administration que dans la finance, sans aucun respect pour eux-mêmes ni pour les sujets du Roi, sans égard aux lois du royaume qui veulent que les Français ne puissent être taxés que de leur consentement, ont insensiblement écarté et renversé tous les obstacles et augmenté jusqu’à l’excès, par l’effet de leur seule volonté, la charge du peuple, dont ils ont dissipé le produit ; que pour s’assurer à l’avenir la jouissance de leurs biens, ils veulent et entendent :

Seront tenus lesdits députés de faire insérer la déclaration des volontés desdits habitants dans le cahier du bailliage d’Angoulème, et chargent spécialement lesdits habitants ceux qui seront élus par l’assemblée dudit bailliage d’Angoulème de la faire valoir aux Etats généraux, et de ne consentir à la levée ou prorogation d’aucun subside, avant que ladite déclaration ait été adoptée par eux et solennellement proclamée ; leur donnent néanmoins pouvoir, sous la condition ci-dessus, et non autrement, de consentir à l’établissement ou prorogation des subsides que les Etats généraux jugeront indispensablement nécessaires aux besoins de l’Etat, toutes dépenses inutiles préalablement retranchées, pourvu toutefois que les impôts soient supprimés et remplacés par des subsides loyalement répartis entre tous les citoyens, sans distinctions ni privilèges, à raison seulement de leurs propriétés.

- ART. 1er. Qu’aucune partie de leurs propriétés ne puisse leur être enlevée par des impôts, s’ils n’ont été préalablement consentis par les Etats généraux du royaume composés, ainsi que le veulent la raison et la loi, des députés librement élus par tous les cantons, sans aucune exception, et chargés de leurs pouvoirs ;

- ART. 2. Que, suivant les intentions du Roi manifestées dans le résultat de son Conseil du 27 décembre 1788, les ministres soient à l’avenir responsables de l’emploi de toutes les sommes levées sur le peuple ;

- ART. 3. Qu’attendu que les impôts non consentis n’ont été payés jusqu’ici que par la crainte des emprisonnements arbitraires ou de quelques coups d’autorité qui ont arrêté toutes les réclamations, lesdits habitants veulent et entendent que personne ne puisse être arrêté ni emprisonné, pour aucun motif, qu’en vertu des lois du royaume.

- ART. 4. Chargent en outre lesdits habitants lesdits députés de représenter à l’assemblée du bailliage d’Angoulème que leur paroisse a très peu d’étendue, qu’elle ne consiste qu’en cinquante-cinq feux, qu’elle est une des plus grevées d’impositions, que les terres n’y sont pas de grand rapport, que d’ailleurs elles sont enclavées de fiefs de différents seigneurs et communautés qui sont :

1° Madame l’abbesse de l’abbaye royale de Saint-Ausone d’Angoulème qui possède la onzième partie de tous les fruits et environ cent boisseaux de blé de rente, que les habitants de ladite paroisse sont tenus de lui payer, et sur un peu de terrain la huitième partie des fruits ;

2° Madame veuve de Beaucorps possède dans ladite paroisse près de la moitié du terrain, et de plus vingt boisseaux de blé de rente et un droit d’agrier au huit des fruits sur certains fiefs ;

3° Dans l’autre moitié restante, la communauté de Tusson a, dans un quart, deux fiefs où on paye sur un la onzième partie, et quelques rentes qui ne laissent pas d’être intéressantes ;

4° Qu’il y a encore M. de Saint-Maurice, seigneur de Souvigné, à qui on paye des rentes ;

5° La commanderie de Villegats qui possède des agriers et rentes, et M. de Nieuil, qui possède aussi quelques rentes.

- ART. 5. D’après cela, on peut voir combien ceux qui possèdent les terres sont grevés d’impositions et de rentes. Les impositions sont exorbitantes puisqu’elles se montent par année, pour une aussi petite paroisse, à la somme de 2,700 livres.

- ART. 6. Que d’ailleurs, ces domaines doivent plusieurs autres rentes secondes. Enfin, en travaillant, ont-ils peine à se procurer leur subsistance, étant aussi gênés pour débiter leurs denrées, à cause des droits que l’on est obligé de payer aux ditférents bureaux d’arrondissement, qu’il serait à propos de supprimer, ainsi que différents abus qui se pratiquent journellement.

La paroisse est éloignée de deux lieues de la rivière, ce qui l’empêche de faire des élèves, et ayant très peu de bois, enfin démunie d’aucun pacage, par conséquent la prive du commerce.

Fait sous les seings de nous juge et greffier. — 17 signatures qui sont, outre celles des deux députés, du président et du greffier, données parles sieurs Bourbeau, Bastier, député, F. Nicou, Bastier (autre), Audinaud, Boisson, P. Boisson, F. Mérigon, J. Lafond, Jacques Lizot, F. Lizot, Buchey, Bernard et Jean Lizot ; les autres comparants ne savent signer.

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