1789 - Laprade (16) : cahier de doléances de la paroisse

D 5 juillet 2008     H 12:28     A Pierre     C 0 messages A 1039 LECTURES


Laprade, aujourd’hui commune du canton d’Aubeterre ; en 1789, de la sénéchaussée et élection d’Angoulême, marquisat d’Aubeterre, diocèse de Périgueux. (P. Boissonnade, Essai, tableaux 1 et 2.). Laprade paye en 1789 : 3,100 livres de taille, 1,565 livres d’imposition militaire, 1,730 livres de capitation, 2,190 livres de vingtièmes.

Source : Cahiers de doléances de la Sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac pour les États généraux de 1789 - P. Boissonnade - Paris - 1907

Procès-verbal d’assemblée et cahier de doléances de la paroisse de Laprade.

(Orig. ms., 6 p. in-folio, Arch. mun. Angoulême, A A 21. — Le procès-verbal d’assemblée et le cahier font partie du même texte.)

Réunion le 5 mars, avant midi, en la maison presbytérale. Président : Louis Le Berthon, sieur de Puygrenier, juge sénéchal du marquisat d’Aubeterre. Lecture des lettres du roi et du règlement du sénéchal par Guillaume Hérier, greffier ordinaire du juge. L’assemblée nomme pour rédiger le cahier « Jacques-Philippe Rabani, docteur en médecine de la Faculté de Montpellier ; sieur Jean Plantiver de Lagrave, bourgeois, et les sieurs Joseph Lurat, Jean Rouyeau, Pierre Lurat, Pierre Terrade, Pierre Cadiot. Ceux-ci, accompagnés de tous les autres habitants, présentent le cahier au président qui en donne acte. Deux députés : Rabani, docteur en médecine, et Joseph Lurat. Ont signé 22 comparants, savoir : outre le président, le greffier et les 7 rédacteurs du cahier, les sieurs Lémerige, Richardie, J. Ronnet, Demorillière, Vallet, Villatte, F. Berthaud, Berthaue, Couprie, Jean Couprie, Joubert et C. Grellon. Les autres assistants, dont les noms et le nombre ne sont pas indiqués, ne savent signer. Pas d’indication du nombre des feux.

Les députés de ladite ville seront expressément chargés de faire parvenir aux pieds du trône les protestations de respect, fidélité et parfaite obéissance à Sa Majesté de tous les habitants de ladite ville, et de lui représenter en toute humilité de supplier Sa Majesté de vouloir accorder à cette province des États particuliers et distincts :

- ART. 1er. L’abonnement qui fut fait des fonds de la présente paroisse, environ l’année 1742. est excessif.

- ART. 2. Le tarifement qui fut fait des fonds frappe plus sur ceux de la première qualité que sur ceux des autres, puisque souvent, dans un même journal, les trois qualités se trouvent réunies, et l’estimation semble ne porter que sur la première qualité, quoique très rare dans cette paroisse, y avant même une très grande quantité de landes, bruyères et champsbruns, qui ne rapportent aucune espèce de revenu, y ayant un petit ruisseau qui traverse dans le milieu de ladite paroisse, dont les brouillards sont très funestes aux grains qui sont ensemencés le long d’icelui, et la gelée, à cause dudit ruisseau, occasionne très souvent aux fruits une très grande perte. Quoique assez rare dans cette paroisse, dont la partie inférieure borde la rivière de Dronne et par là sujette aux brouillards et débordements, la partie supérieure ne pouvant être réputée que comme très médiocre, attendu sa proximité de la lande

- ART. 3. On n’a point distingué les fonds grevés de rentes seigneuriales d’avec ceux qui ne le sont pas, puisqu’on peut prouver que ceux-ci sont moins imposés.

- ART. 4. Qu’on ne cesse de nous augmenter d’impôts depuis cet abonnement, ainsi qu’on peut le prouver, et qu’avant cette époque un fonds qui payait 30 livres paye aujourd’hui près de 200 livres.

- ART. 5. On impose cette contrée pour les grands chemins et autres réparations utiles au commerce, sans qu’on ait jamais pensé à lui en accorder les secours, puisque les chemins de communication pour arriver à Aubeterre sont de vrais précipices : par là, le commerce, particulièrement celui des grains, y est intercepté, le minage étant pour l’ordinaire désert [1], ce qui met souvent le public dans le cas d’être privé de celui qui lui est nécessaire.

- ART. 6. Que les subdélégués de M. l’intendant, lors de leurs visites chaque année, obligent les différentes communautés à se rendre dans un lieu qu’ils leur désignent pour les changements ou vérifications de cotes, au lieu de les faire dans chaque communauté ; le propriétaire, qui ignore souvent l’arrivée du commissaire, ne peut se rendre à l’assemblée : il est taxé d’office, pour des causes qu’il ignore et souvent supposées, et ne parvient qu’avec la plus grande peine à détruire l’injustice qui lui est faite. Par là, le propriétaire connaîtrait les délations qui se font contre lui et empêcherait que le commissaire ne divisât sa cote en plusieurs articles, abus qui tourne à l’avantage seul de ce commissaire.

- ART. 7. - ART. 4. En 1778, on afficha à Aubeterre une déclaration du Roi portant que les impositions resteraient pendant vingt ans sans augmentation, sur le pied qu’elles seraient fixées en 1780. Il est prouvé que jusqu’à ce jour nous avons toujours augmenté, notamment cette paroisse qui supporte cette année 300 livres de plus qu’en 1788. C’est ainsi que l’intention bienfaisante de Sa Majesté a été écartée, puisque en 1787, elle entendait que la taille personnelle n’excédât pas un sou pour livre des revenus, profits et facultés qui y sont assujettis.Cette disposition sacrée de Sa Majesté n’a pas été plus respectée que l’abonnement, puisque chaque année nous augmentons.

- ART. 8. Non contents de nous surcharger d’impôts, on nous gêne encore pour la circulation de nos vins, en nous assujettissant à payer un droit rigoureux, au risque de voir consommer nos fortunes par des amendes considérables ; On nous assujettit aussi à payer un droit pour la viande, ce qui devient très gênant pour débiter l’excédent de notre bétail.

- ART. 9. Les droits de contrôle sont excessifs ; l’arbitraire des employés est trop étendu ; les droits trop multipliés. A quoi n’est-on pas exposé, si, dans une succession collatérale, on manque de faire sa déclaration dans les six mois juste et bien confrontée ? Comment un malheureux qui n’a aucune connaissance des affaires sortira-t-il de cet embarras ? Surtout s’il manque de se présenter au bureau, le jour fixé passé, il est contraint de payer une moitié en sus.

Et les moyens de réclamations par l’éloignement de leurs juges en cette partie (sic). Un tisserand, un maçon, un charpentier ou autres métiers, le laboureur même, sans avoir aucune espèce de fonds, s’ils veulent se marier, sont assujettis à un droit de 15 livres perçu sur leur simple qualité.

Un acquéreur est tenu de déclarer le nombre des boisseaux de rentes dont est grevé le domaine qu’il achète, dont on fait une masse avec le principal de l’acquisition. Cette appréciation des rentes avait été ci-devant établie, puis abrogée ; elle a été rappelée depuis quelque temps. Jusqu’où iront donc enfin les employés du domaine, puisqu’ils cherchent à développer (sic) les secrets des familles, en remontant aux temps les plus reculés ?

- ART. 10. Les députés seront expressément chargés de solliciter que tous propriétaires ou jouissants payent les impositions en proportion de leurs revenus : le seigneur, l’ecclésiastique, comme le roturier ;

- ART. 11. L’abolition des huissiers-priseurs, la suppression des intendants, des commissaires départis des tailles, des commis dans toutes les parties, autres que ceux des domaines : mais qu’à cet égard il y ait un tarif pour la perception des droits, auquel ils ne pourront donner aucune interprétation ;

- ART. 12. Que le chapitre de l’église collégiale d’Aubeterre soit conservé à raison de son utilité pour les secours spirituels qu’il procure à la ville et à tous les environs [2]


[1Aubeterre n’avait qu’un marché tous les lundis, aucune « foire franche ou autre ». (GERVAIS, op. cit., p. 240.)

[2Sur le chapitre de Saint-Sauveur d’Aubeterre et les trois communautés (Minimes, Cordeliers et Clarisses) de cette ville, voir l’état des communautés religieuses d’Angoumois (Arch. dép. Charente, Cf80) et GERVAIS, p. 314.

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