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1789 - Nanclars (16) : cahier de doléances de la paroisse

mardi 3 mars 2009, par Pierre, 1075 visites.

Nanclars, aujourd’hui commune du canton de Saint-Amant-de-Boixe ; en 1789, sénéchaussée et diocèse d’Augoulême, baronnie de Montignac, élection de Cognac. (P. Boissonnade, Essai, p. 89, 121.)

Source : Cahiers de doléances de la Sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac pour les États généraux de 1789 - P. Boissonnade - Paris - 1907

Procès-verbal d’assemblée de la paroisse de Nanclars.

(Orig. ms., 3 p. in-4°. Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Réunion le 8 mars, au devant de la principale porte de l’église du bourg. Président : Constantin, « notaire royal de la province d’Angoumois ». Comparants : Antoine Marot, Louis Panetier, Louis Ballot, syndic ; Louis Rusteau, Jean Marot, Pierre Marot, Jean Foulon, Jean Deval, Jean Marot dit Châtelier, François Piat, Jacquemin l’aîné, Jean Mémin le jeune, Jean Malloire, Louis Malloire, Jean Roblon, Etienne Ballot le jeune, Louis Lotte, Etienne Lotte, Jean Mallet, Charles Bodin, Etienne Emard, Pierre Dousset, Etienne Mesnard, Jean Salbourdin, Clément Journaud, Jean Degorce, François Chambin, Etienne Clerfeuille, Jean Deborde, Antoine Raballard, Louis Billonet, Martial Joubert, Louis et Jean Perot, Jean Malloire le maréchal, Antoine Malloire, Etienne et Jean Billonnet, Simon et Etienne Esbrard, Pierre Rocher, Jean Rusleau, Louis Mirgallet, Jean Lauraud, « tous formant la plus considérable partie des habitants de la paroisse », qui compte 150 feux. 2 députés : François Piat et Jean Deval.

15 signatures, les autres comparants ne savent signer.

Cahier de doléances de la paroisse de Nanclars, arrêté dans l’assemblée de la commune dudit lieu, tenue en vertu de la lettre de convocation de S. M., du 24 janvier de cette année.

(Orig. ms., 4 p., in-12. Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

- Art. 1er. Les habitants de la paroisse de Nanclars ont l’honneur de représenter très respectueusement à Sa Majesté que, n’ayant ni prairies ni autres lieux où ils puissent paître leurs bestiaux, très peu de terres bonnes pour semer des blés, ils n’ont que des terres propres à y cultiver des vignes, et ils en cultivent très peu, ne pouvant plus vendre leur récolte, à cause de l’abondance des impôts sur cette liqueur.

- Art. 2. Ils demandent qu’il n’y ait plus d’impôts sur le vin et de le bouillir et le réduire en eau-de-vie, sans être obligés de déclarer lorsqu’ils le vendront, ou de vendre à un voisin ou à autres qui auront des chaudières, sans payer aucuns droits.

- Art. 3. Il serait avantageux de n’avoir plus d’huissiers-priseurs, pour laisser la liberté à tous sujets de vendre leurs meubles, comme bon leur avisera, s’il est nécessaire de changer de pays ou si la pauvreté les y oblige.

- Art. 4. Ils demandent de défendre aux officiers de justice de faire autant de frais pour la vente des meubles des mineurs, de les réduire à un quart du prix de la vente desdits meubles, car il arrive très souvent qu’après lesdits frais payés, il ne reste déjà plus rien aux mineurs, et, loin de conserver leurs biens, on les dépense.

- Art. 5. De prolonger le temps des actes mis au greffe des hypothèques à un an, car s’il n’y a que deux mois, comme ci-devant, les créanciers qui ont prêté leur argent à des débiteurs sans foi seront forcés de le perdre.

- Art. 6. Lesdits habitants demandent un arpentement général et une estimation de toutes les terres, pour que chaque sujet de Sa Majesté paye pour ce qu’il possède, ce qui n’a pas été jusqu’à présent, puisque les pauvres payent le plus :

- Art. 7. De payer au Roi tous les droits qu’il demande sur un seul et même rôle.

15 signatures, les mêmes qu’au procès-verbal.

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