1789 - Pont-l’Abbé-d’Arnoult (17) - Cahier de doléances du district

D 20 mai 2017     H 23:27     A Pierre     C 0 messages A 197 LECTURES


Le territoire appelé ici "district de Pont-l’Abbé-d’Arnoult" par ses habitants comprend dix paroisses : la Chaume (intégrée dans Pont-l’Abbé-d’Arnoult en 1825), Champagne, Sainte-Radegonde, Beurlé (auj. Beurlay), Saint-Michel de la Nuelle (intégrée dans Pont-l’Abbé-d’Arnoult en 1825), Saint-Sulpice d’Arnoult, Plassay, Crazanne, Saint-Saturnin de Séchaux (auj. commune de Port-d’Envaux). Elles se sont groupées pour rédiger ce cahier.

Source : La vie rurale avant et pendant la Révolution - Jacques Lamare - Niort - 1994

Le prologue expose un dithyrambe sur l’Etre Suprême (non reproduit ici)

1 - "Que la province de Saintonge soit érigée en pays d’État ce qui entraîne la destruction des Élections, des Aides et de leurs commis qui foulent et écrasent sans cesse le public ; aussi que l’assemblée provinciale se tienne dans la capitale [1] et porte égard, lors de la répartition, à la nature du sol de chaque paroisse et dans celles-ci du lot de possession de chaque individu.

2 - "nous ne dépendrons plus d’un Intendant arbitraire à qui l’on paie en fonction de la cour servile qu’on lui fait.
Un particulier de Pont-l’Abbé taxé à 132 livres, 8 sols, se croyant surchargé se pourvut pardevant M.M. les officiers de l’Élection qui réduisirent sa cote à 24 livres et, depuis encore ce même particulier ayant (illisible) auprès de l’Intendant se fit taxer par lui d’office à 12 livres pour toute imposition avec un rejet sur la paroisse pour les années antérieuses à la présente année 1789 ; et cependant ce particulier jouit d’un revenu de 1.500 livres. Ainsi, c’est en changeant le pays d’Élection en pays d’État que l’on trouvera le moyen d’une juste répartition comblant les dettes de l’État. Plus de la moitié des propriétaires jouit du privilège pécuniaire.

3 - de ce changement de pays d’Élection en pays d’État naîtra le fait, en surplus, de ne plus dépendre d’un Intendant ou son subdélégué pour les biens et corvées (ici discussion sur l’adjudication des tâches) certains devaient faire quatre à cinq lieues pour se mettre à leur travail et labeur... etc.

4 - on demande que tous les prieurés soient réunis aux cures et que les curés dont le revenu par cette adjonction sera plus que suffisant pour les faire vivre soient chargés de quelques pensionnaires chevaliers de Saint-Louis ou les revenus du prieuré employés à payer les dettes de l’Etat et que les chapellenies dont la fondation remonte jusqu’aux siècles les plus (...) dont les chapelles sont ruinées et dont le service est inconnu soient réunies au domaine de la couronne et vendues pour acquitter les dettes de l’Etat. On en citera un nombre dont les titulaires connaissent le produit ni (?) le devoir et qu’un évêque indulgent ne charge que de petites heures. Et que les chapelains qui connaissent le service de leurs chapelles n’en puissent posséder qu’une.

5 - lesdites paroisses demandent à se maintenir dans la liberté de passer leurs partages de famille ou verbalement ou par sous-seing privé ; que les droits de partage et les amendes ne soient pas supérieurs à la valeur des biens ; et appliqués par un tarif et non percevoir en fausse application comme cela se pratique journellement. Les paroisses demandent encore la suppression des commis des barrières car le commerce forain est gêné par les droits immenses s’il veut sortir des marchandises du Poitou ou d’Angoumois ce qui l’oblige à demeurer dans la province sans étendre son commerce.
Les paroisses demandent aussi la suppression des charges d’huissiers, priseurs et enquêteurs absorbant aux mineurs la majeure partie des héritages.

6 - le district demande la suppression des Eaux et Forêts, les affaires étant portées devant les juges des seigneurs, on ne peut "mettre le pied" dans cette juridiction des Eaux et Forêts sans que l’on ne commence à débourser quarante ou cinquante sols (?) contre des gens souvent insolvables... etc. On demande aussi que toute la province soit réunie à la même mesure [2], aux mêmes poids, en sorte qu’il n’y ait qu’une mesure comme une seule coutume.
En la seule paroisse de Champagne, la perte des bestiaux est évaluée à la somme considérable de sept mille livres en 1786 ; sur cette perte, la seule largesse de sa Majesté, par son Intendant, a été de cent cinquante livres ! les autres paroisses presque aussi touchées par cette énorme mortalité n’ont rien eu.
Les paroisses de la Chaume, Champagne, Sainte-Radegonde représentant que l’Intendant ne s’est pas contenté de s’emparer des territoires des particuliers représentant les canaux il s’est encore approprié les levées (de terre).

Qu’aucun citoyen de l’État ne puisse être emprisonné que suivant les lois du royaume et non par lettres de cachet accordées contre innocent pour servir la passion des grands... suppression du droit de lods et vente et du centième denier pour les bois de haute futaie... etc.

soussigné : Louis Prieur l’un des députés de Saint-Sulpice. Pierre Fraigneau de ceux de Beurlé absents. Ce jourd’hui douze mars 1789 et ont, les nommés Nicolas Chaillou, député de la paroisse de la Chaume, François Biteau, député de Beurlé déclarant ne pas savoir signer. Blancs de huit (?) lignes et huit mots rayés. Aux signatures on reconnait Tourneur, Fleury, Coureaud (?), Dionnet (?), P. Martin, Jacques Moyne, Chasseriau, P. Fraigneau, P. Vieuille, P. Boucherit, Videau (?), Gaillard, Germain" et deux noms illisibles.


[1c’est à dire Saintes.

[2Une demande très fréquente dans les cahiers de doléances : l’unification du système de mesure.

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