1789 - Saint-Christophe-de-Tude - Chalais (16) : cahier de doléances de la paroisse

D 10 juillet 2008     H 23:02     A Pierre     C 0 messages A 972 LECTURES


Saint-Christophe-de-Tude, aujourd’hui canton de Chalais [NDLR : commune rattachée à Chalais en 1945]. En 1789, sénéchaussée et élection d’Angoulême, marquisat d’Aubeterre, diocèse de Périgueux. (P. BOISSONNADE, Essai, tableaux 1 et 2.) — Sur sa situation économique, voir une notice inédite de 1757 (Arch. dép. Charente, C 264). — Taxée en 1789 à 1,600 livres de tailles, 850 livres d’accessoires, 890 livres de capitation, 1,170 livres de vingtièmes.

Source : Cahiers de doléances de la Sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac pour les États généraux de 1789 - P. Boissonnade - Paris - 1907

Procès-verbal d’assemblée de la paroisse de Saint-Christophe-de-Tude

(Orig. ms., 2 p. in-folio, Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Réunion le 8 mars, en l’auditoire et maison de Jean Lussaud, négociant, au bourg et paroisse de Saint-Christophe. Président : Germain Desages, écuyer, docteur en droit civil et canonique, avocat en Parlement, juge sénéchal de la principauté de Chalais et châtellenie de Saint-Christophe. Comparaissent : François Mousset, marchand tanneur ; Jacques Brousse, forgeron ; Jean et autre Jean Ollivier, sabotiers ; François Bourdier, Jean Bouton, laboureurs ; Jean Moreau, Antoine Vérit, sabotiers ; François Guerry, Jean Audouin, charpentiers ; Jean Benoît. Jean Moreau, Jean Dubreuilh, Guillaume, Jean et Martial Robert, Jean Vérit, François Bourdier, Jean Delage, François Bourdier (autre), journaliers ; Eutrope Chatellier, Simon Rousseau, Jacques et Pierre Roy, Jean Boivert et Antoine Seguin, Bardou, laboureurs ; sr Pierre Joyeux, marchand ; Jacques Poisseau, chapelier ; François Troche et Pierre Ferly, tisserands ; Jean Arrondeau, chirurgien ; François Mottard, farinier : François Tesnière. tailleur d’habits ; Jean Lambert, sergent, et Guillaume Bourdier.

La paroisse a 121 feux, 2 députés : Jean Lussaud. négociant, et Thomas Hérier, maître chirurgien.

17 signatures de comparants, dont celle du greffier Guimbellot, du président et des députés. Les autres ne savent signer.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances que nous, habitants du bourg et paroisse de Saint-Christophe de Thude, sénéchaussée d’Angouléme, sommes tous assemblés, faisant en conséquence des ordres de S. M., du 24 janvier, et de l’ordonnance de M. le sénéchal dudit lieu, du 14 février aussi dernier, avons chargé nos députés pour représenter à l’assemblée générale de la province d’Angoumois

(Orig. ms., 2 p. in-folio, Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Les députés de ladite ville seront expressément chargés de faire parvenir aux pieds du trône les protestations de respect, fidélité et parfaite obéissance à Sa Majesté de tous les habitants de ladite ville, et de lui représenter en toute humilité

- ART. 1er. Que partie des fonds de ladite paroisse et les meilleurs sont situés sur les bords de la rivière, par conséquent sujets aux inondations et au brouillard, ce qui diminue le plus souvent la moitié du produit, et que l’autre partie, qui est beaucoup plus considérable par son étendue, ne consiste qu’en coteaux et rochers sur lesquels on est obligé, pour se procurer un peu de revenu pour parer aux impôts, de planter quelques pieds de vigne et treillages, et que, malgré la mauvaise qualité du fond et situation, nous payons des rentes très considérables.

- ART. 2. La taille nous est imposée despotiquement par les intendants et les subdélégués (dont l’augmentation graduelle leur est arbitraire et semble ne présenter de termes à notre misère que la réforme entière de l’ordre établi pour la fixation de l’impôt), puisque, depuis l’abonnement, les tailles ont augmenté d’environ une moitié, sans qu’on ait fait voir aucun ordre du Roi, dont l’intention paraît même contraire, puisqu’en 1778 on afficha à Aubeterre une déclaration du Roi portant que les impôts resteraient pendant vingt ans sans augmentation sur le prix qui serait fixé en 1780. Nous n’avons profité d’aucun de ces avantages.

En 1787, l’intention bienfaisante de Sa Majesté était que la taille personnelle n’excédât pas un sol pour livre des revenus, profits et facultés qui y sont assujettis ; on a encore méprisé ces ordres, puisque cet impôt est bien plus excessif.

- ART. 3. Que les subdélégués de M. l’intendant, lors de leurs visites chaque année, obligent les différentes communautés à se rendre dans un lieu qu’ils leur désignent pour les changements ou vérifications de cotes, au lieu de les faire dans chaque communauté. Par là, le propriétaire ne peut connaître les déclarations qui se feront contre lui. Pour lors, le commissaire le taxe d’office ; ce propriétaire ne parvient qu’avec la plus grande difficulté à obtenir son rejet.

- ART. 4. Les contrôleurs des actes nous prennent des droits qui excèdent beaucoup certains articles du tarif ; ils confondent les qualités des malheureux avec celles des plus riches par des décisions, nous disent-ils, de leur compagnie et des interprétations du tarif qu’ils font à leur guise, nous obligent à faire des déclarations des tailles pour le payement des successions collatérales, qu’ils font monter par ce moyen à des sommes excessives qui excèdent la valeur des fonds et des francs-fiefs excessifs.

- ART 5. La connaissance des impôts et droits du contrôle et autres droits y joints appartiennent à M. l’intendant, duquel nous ne pouvons avoir aucune justice sur les plaintes que nous lui donnons, soit à cause de son éloignement de notre communauté, ou que nos requêtes soient renvoyées à ses subordonnés, qui l’instruisent mal, et par leur avis l’empêchent de nous rendre la justice qui nous serait due.

- ART 6. Les huissiers-priseurs qu’on vient d’établir sont encore une charge pour nous puisqu’ils nous prennent des droits excessifs par leur éloignement et nous gênent dans nos affaires. La plupart n’ont aucune connaissance pour les ventes et pour les estimations, ce qui nous porte encore un grand préjudice.

- ART. 7. Les commis aux aides nous font payer des droits exorbitants.

- ART. 8. Nous croyons, sous le bon plaisir de Sa Majesté, que, pour le bonheur et le rétablissement de l’État et le bien de ses sujets, il serait à propos de remontrer de ne consentir à aucun impôt qu’on n’ait préalablement réformé tons les abus de l’administration ;

- ART. 9. Que le Clergé et la Noblesse soient taxés relativement à leurs propriétés.

Demandes.

- ART. 10. Que la province d’Angoumois soit érigée en pays d’Etats provinciaux à l’instar du Dauphiné ;

- ART. 11. Que les deux premiers Ordres renoncent à l’avenir et pour toujours à leurs privilèges pécuniaires :

- ART. 12. Que le Tiers état ait dans les assemblées avenir un nombre de représentants égal aux deux autres Ordres réunis :

- ART. 13. Que le Tiers état vote par tête et non par Ordre : Cette dernière demande est l’âme du contrat social des trois Ordres, et sans laquelle le Tiers état retomberait bien vite dans sa position actuelle. Aussi ne doit-il rien délibérer, accorder, refuser, que les deux premiers Ordres lui aient accordé cette demande et que le contrat qui la contiendra ne soit signé des trois Ordres.

18 signatures, les mêmes qu’au procès-verbal d’assemblée : une en plus, celle d’un sieur Bourdier.

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