1789 - Saint-Vincent-Jalmoutiers (24) : cahier de doléances de la paroisse

D 20 juillet 2008     H 01:57     A Pierre     C 0 messages A 450 LECTURES


Saint-Vincent d’Aubeterre, aujourd’hui commune du canton de Sainte-Aulaye, arrondissement de Ribérac (Dordogne) ; en 1789, sénéchaussée et élection d’Angoulême, marquisat d’Aubeterre, diocèse de Périgueux.

Source : Cahiers de doléances de la Sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac pour les États généraux de 1789 - P. Boissonnade - Paris - 1907

Procès-verbal d’assemblée et cahier de doléances de la paroisse de Saint-Vincent d’Aubeterre

(Orig. ms., 6 p., petit in-4°. Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Réunion le 9 mars, avant midi, dans la maison presbytérale. Président : Jean-Baptiste Lajeunie, procureur au marquisat d’Aubeterre, en l’absence du juge et du plus ancien postulant. Greffier d’office : Pierre Delespine. La paroisse se compose de 45 feux. Les comparants, dont les noms ne sont pas indiqués, rédigent le cahier, qui est inséré au procès-verbal et dont les rédacteurs sont Pierre Champaigne de Lacombe, juge assesseur de Saint-Privat : Jean Courcelle, me en chirurgie, Jacques Gard et Jean Joubert. 1 député. Pierre Champaigne de Lacombe. 11 signatures qui sont celles du président, du greffier, des 4 rédacteurs du cahier et des sieurs Chassaint, Chariaud, Ponce Bitard. Chaniaud et Chapuzet. Le sieur Champaigne se qualifie syndic-fabricien. Les autres comparants ne savent signer.

Les députés de ladite ville seront expressément chargés de faire parvenir aux pieds du trône les protestations de respect, fidélité et parfaite obéissance à Sa Majesté de tous les habitants de ladite ville, et de lui représenter en toute humilité de supplier Sa Majesté de vouloir accorder à cette province des États particuliers et distincts : Qu’ils sont extrêmement chargés d’impositions de toutes espèces dont l’augmentation graduelle et arbitraire semble ne présenter de terme à leur misère

- ART. 1er. Que l’imposition des paroisses de l’Angoumois comparée avec celle du Périgord et de la Saintonge qui lui sont limitrophes se trouve proportionnellement du double et souvent même plus forte de deux tiers.

- ART. 2. Que cette disproportion prend sa source principale dans une erreur de fait et facile à vérifier, qui est que sur la fin du dernier siècle, on détacha 250 paroisses environ qui forment aujourd’hui l’élection de Cognac et partie de celle de Saint-Jean d’Angeîy, qui sont de la généralité de la Rochelle, et qu’en ôtant à l’Angoumois ces paroisses qui partageaient son imposition, on laissa subsister l’imposition entière sur cette malheureuse province.

- ART. 3. L’impôt ayant été très considérablement et progressivement augmenté, surtout en Angoumois, depuis le commencement du siècle, quelle charge énorme n’ont pas dû produire ces différentes augmentations multipliées sur une base dont les proportions relatives étaient déjà forcées de plus d’un tiers !

- ART. 4. La corvée ayant été imposée en argent, le Roi a ordonné qu’elle ne pourrait jamais être portée au delà du sixième du principal de la taille. Dès la première année, et toujours depuis, cette imposition a excédé ces règlements, et successivement est montée au dernier période.

- ART. 5. Les vins dans cette paroisse, qui sont une principale partie du revenu (en tout les deux tierces parties en brandes, bruyères et pays inculte), y deviennent à charge, n’ayant d’autre débouché que la province du Périgord qui la joint ; pour y passer, les droits d’aides absorbent la plus grande partie de leur valeur intrinsèque.

- ART. 6. Les contrôles sont excessifs ; les contrôleurs des actes forcent par leurs menaces de faire des déclarations à leur gré pour le payement des centièmes deniers des successions collatérales et des francs-fiefs, ne suivant point le tarif de 1722 ; confondent pour le contrôle des actes l’article 5 avec l’article 4 et prennent toujours au plus haut. On ne peut avoir justice là-dessus. On nous .oppose pour soutenir ces vexations des décisions de l’administration, qui n’ont aucune autorité. On force l’acquéreur de déclarer les boisseaux de grains dont son acquisition est grevée ; on en fait une masse avec le principal, et [ils] prennent le contrôle et centième denier.

- ART. 8. On vient de nous établir des huissiers-priseurs qui se tiennent à Angoulême pour faire les ventes des meubles et prisées aux inventaires ; ne pouvant pas vaquer, ils ont l’injustice d’exiger du particulier six livres par jour pour leur accorder le droit de faire faire par d’autres leurs fonctions, ce qui est abusif et fait un tort considérable au public.

- ART. 9. Le député de la paroisse de Saint-Vincent est prié de supplier très humblement Sa Majesté qu’il lui plaise prendre en considération les charges de sa province d’Angoumois et les égaler proportionnellement aux charges des autres provinces.

- ART. 10. Qu’il lui plaise accorder à sa province d’Angoumois des États provinciaux à l’instar de ceux qu’il a daigné accorder à sa province du Dauphiné ; d’ordonner que l’impôt réparti par les États provinciaux sera imposé tant sur le Clergé et la Noblesse que sur le Tiers état, proportionnellement au revenu de chacun ;

- ART. 11. Qu’il lui plaise ordonner que les droits d’aides et autres de l’intérieur du royaume soient entièrement supprimés comme destructeurs du commerce et de l’agriculture, ainsi que les charges d’huissiers-priseurs, dont le droit absorbe une grande partie des ventes volontaires et des inventaires que chaque citoyen devrait avoir droit de faire comme ci-devant, à leur exclusion ;

ART. 13. Qu’il sera fait un nouveau tarif, clair et non sujet à interprétation captieuse, pour fixer irrévocablement les droits relatifs au contrôle, et qu’il sera exigé une justice attributive en la ville d’Angoulême, pour connaître des contestations y relatives.

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