1789 - Saint-Xandre (17) : cahier de doléances de la paroisse

D 3 février 2016     H 18:50     A Pierre     C 0 messages A 92 LECTURES


Un très beau cahier, à Saint-Xandre, bien rédigé - probablement par un notaire ou un avocat.

Il décrit avec beaucoup de détails les malheurs des viticulteurs écrasés par les impôts et les charges. Chiffres à l’appui. Et, cerise sur le gâteau, les rédacteurs donnent la recette de la piquette, "boisson qui n’est que de l’eau passée sur la rape", dont il fait son ordinaire pour épargner son vin. Elle est soumise aux mêmes droits que le vin !

Source : Monographie de Saint-Xandre : Charente-Inférieure par Ernest Tauzin (1866-1897) - Saintes - 1895 - BNF Gallica
L’auteur cite comme source : Arch. départementales, C. 267, p. 91.

Les notes de bas de page sont celles du document original.

Plaintes, doléances et remontrances de la paroisse de Saint-Xandre en Aunis, généralité de la Rochelle

Les habitans de la paroisse de Saint-Xandre élèvent la voix ; le prince bienfaisant qui les gouverne leur permet, ils se plaignent :

- 1° De la répartition inégalle des tailles et des vingtièmes où l’arbitraire et la faveur régnent ;
- 2° Des difficultés continuelles qu’on éprouve à se faire décharger des vingtièmes sur la portion des domaines qu’on ne possède plus ou qu’on n’a jamais possédé, à faire corriger les erreurs où sont
tombé ceux qui sont préposés à la confection des rôles ;
- 3° Des corvées qui s’exécutent mal, qui coûtent des sommes immenses au peuple dont profitent en grande partie les adjudicataires qui ne sont que les intruments des ponts et chaussées.
Pour remédier à ces maux,faire disparaître ces abus, les habitants de la paroisse de Saint-Xandre demandent les Etats provinciaux qui veillent à la répartition des impôts, à la confection des grandes routes et à y faire contribuer chaque ordre de citoiens ;
- 4° La supression des intendants , qui deviendraient comme inutilles, ce seroit épargner au trésor quelques millions ;
- 5 La supression des aydes, en suppléant par la province à la partie de l’argent qui en revient au prince. Que de maux, que de vexations, que d’entraves au commerce, que de procès-verbaux, justes ou injustes, on épargnerait au peuple, qui contribuent autant à sa ruine que l’impôt même.

Outre ces plaintes et doléances générales, les habitants de Saint-Xandre ont a se plaindre de deux impots vexatoires qui leur sont particuliers, communs seulement avec quelques bourgs de l’Aunis, mais dont Saint-Xandre est le plus à plaindre comme étant le plus pauvre et le moins capable de les suporter.

On a nommé l’un de ces impots inspecteur aux boissons et aux boucheries. Il fut supprimé par arrêt du conseil de Sa Majesté du 24 février 1720, cinq ans après les longues guerres qui eurent lieu à l’ouverture de la succession d’Espagne. Il fut rétabli pour six années seulement par un autre arrêt du 22 mars 1722 et 14 mai suivant. Au bout de six ans, il fut prorogé et, a force de prorogations, il s’est perpétué jusqu’à nos jours. A chaque bail, il y est compris.

On y a ajouté les 4 sols et les 8 sols pour livre.

On a nommé l’autre, don gratuit, qu’on deguise, aujourd’hui sous la dénomination de droits réservés II fut établi en 1758, il ne devait durer, comme le premier, que six ans, on l’avait promi. Malgré cette promesse, au bout de six ans, il fut prorogé et dure encore. Il a encore cela de commun avec le premier impôt d’avoir augmenté en vieillissant. La perception n’est plus la même.

D’abord on imposa 1,200 livres de don gratuit sur la paroisse déjà surchargée des inspecteurs aux boissons et aux boucheries. Dans le cours de la première prorogation, sur les plaintes reitérées des habitans, on les modéra à 400 livres, en vain on demanda des comptes aux directeurs, on en put obtenir. On continua de percevoir comme à l’ordinaire. Le droit depuis ce moment a toujours été en augmentant. On fait payer sur un tarif arbitraire tout ce qui entre dans le bourg, même ce qui se récolte dans son enceinte, comme foin et bois. On a porté l’audace jusqu’à exiger sur le vin qui est distillé les droits du don gratuit comme sur le vin consommé par l’usage. On a élevé d’inutiles cris. On a representé que le vin converti en eau-de-vie n’étoit pas consommé, qu’il en résultoit une liqueur qui payoit de très gros droits, que, d’ailleurs, il n’y avoit pas d’autre voie de se défaire de la quantité de son vin, surtout de celui qui était vicié. Représentation inutile, il a fallu payer ou abattre la chaudière [1].

On ne rougit pas d’exiger du malheureux laboureur ces mêmes droits sur la picquette, dont il fait sa boisson qui n’est que de l’eau passée sur la rape dont il use pour épargner son vin et en tirer quelque argent et subvenir par là à ses plus pressants besoins [2].

Ces deux droits réunis enlevent au cultivateur a peu près la moitié de ce qui lui reste net sur la vente de son vin. Ce qui est facile a démontrer.

Les inspecteurs aux boissons prennent deux fois sur le vin.

Sur le tonneau en nature, ils perçoivent deux livres treize sols quatre deniers 2#13s4d
Sur ce même tonneau, converti en eau-de-vie, l’inspecteur prend quinze deniers par velte et ce
tonneau rend, l’année commune, dix-huit veltes, c’est donc une livre deux sols six deniers
1#2s6d
Le don gratuit se paye a l’instard des inspecteurs aux boissons, autres deux livres treize sols quatre
deniers
2#13s4d
A reporter . 6#9s2d
C’est donc six livres neuf sols deux deniers que le malheureux cultivateur paye sur un tonneau de vin qui, année commune, lui rapporte trente six livres, soit qu’il vende en nature, soit qu’il distille son vin. En soustréiant ces six livres neuf sols deux deniers que lui enlèvent les deux impôts, il ne lui reste plus de sa vente que ving-neuf livres dix sols dix deniers 29#10s10 d
Sur cette recette, il faut déduire les frais qu’il en coûte pour les quatre façons d’un quartier de vigne planté de six mille seps, qui produit, année commune, deux tonneaux et demi de vin quarante livres.
C’est seize livres a deduire pour le tonneau
16#
Pour les frais de vendanges de deux tonneaux et demi au moins dix-huit francs.
A deduire pour le tonneau environ sept livres
7#
23#

Il ne reste plus de net au cultivateur que six livres dix sols dix deniers dont il partage son profit avec le fermier [3]

Dans un lieu ou les vins sont précieux, on ne s’aperçoit pas tant de ces droits. Mais dans un lieu où les vins ont si peu de valeur, où tout est cher, la main-d’œuvre, le bois si nécessaire a la distillation, sans laquelle on ne pouroit trouver la vente de ses vins, ces droits sont accablans, ruinent le cultivateur, le forcent d’abandonner.

On a au moins l’année pour payer la taille et les vingtièmes, on les paye par partie ; il n’en n’est pas ainsi de ces deux impôts vrais fléaux de l’agriculture. On les exige durement ; aussitôt la Saint-Martin, il faut que le cultivateur trouve la somme entière de l’un et de l’autre droit, autrement il est contraint au payement comme pour les deniers royaux.

Il faut faire une différence d’un lieu ou le vin est la principale denrée et qui n’a ni foire ni marché en réputation, qui vend tout au dehors, d’avec celui qui a ces avantages, tel que Marans, aujourd’hui Daligre, qui n’a pas un sep de vigne. Dans le premier lieu, c’est le cultivateur qui paye ces droits ; dans le second, c’est le consommateur. Saint-Xandre est ce premier lieu, sa principale denrée est
le vin, tout se vend au dehors, il n’a ni foire ni marché en réputation pour consommer ses vins. Le petit marché de bestiaux, qui a été le prétexte de lui imposer ces droits, n’occasionne pas aux cabaretiers, qui seuls en profitent, la vente de six tonneaux de vin, pendant les neuf mois que tient le marché, le jeudy de chaque semaine. On peut démontrer, par les registres des préposés de la
ferme, que Saint-Xandre est une des paroisses du département ou il se debite le moins de vin.

Les habitans de la paroisse de Saint-Xandre demandent donc justice au Roi et aux Etats-Généraux, la justice qu’ils n’ont pu obtenir jusqu’icy, la suppression des inspecteurs aux boissons et du don gratuit, la réforme des abus qui se sont glissé dans la répartition des impôts que chaque ordre de l’Etat doit partager.

(Signatures) : Verger, Girard, Benotteau, Gellé, Tapon, Cherbonnier, Pointreau , P. Pointreau, Rigondeau , Tapon, Bourneuf, Séjourné, Basset, Bibard, F. Ballanger, Sarraud, Paul Roy, Bibard, Gazeau, Dorein, Debaigue, Ballangé, F. Bobin, M. Fercheau, Bibard, Charles Berteau, J. Racaud.

Ne varietur, CARRÉ DE CANDÉ.


[1Ce qu’il a fallu faire de vingt et quelques chaudières qui étoient dans le bourg avant les droits, il n’en reste plus qu’une, celle du curé qui ne peut fuire.

[2Selon un aperçu, la recette de ce droit va a 1,800 livres, année commune, un observe icy qu’en 1770 lorsqu’on déchargea du don gratuit, par arrêt du conseil et lettres patentes, les paroisses de Benon, La Jarrie, Surgères, Saint-Xandre, paroisse malheureuse, ne partagea point cette justice ; elle n’avait personne pour appuïer sa juste demande. Saint-Martin-de-Nuaillé a été déchargé depuis.

[3Le cultivateur, habitant de Saint-Xandre, paye encore sur cette modique recette les droits à l’enlèvement de ses vins ou eaux-de-vie et à leurs entrées en ville, ce qui la réduit à bien peu de chose, répartition des impôts que chaque ordre de l’Etat doit partager.

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