1789 - Villeneuve-la-Comtesse (17) : cahier de doléances de la paroisse

D 2 juin 2010     H 13:47     A Pierre     C 0 messages A 646 LECTURES


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VILLENEUVE-LA-COMTESSE

Dép. : Charente-Inférieure. — Arr. : Saint-Jean-d’Angély. — Cant. : Loulay.

Gén. : Poitiers. — Elect. : Niort. — Dioc. : Saintes.

Châtellenie ressortissant au château de Niort.

Princip. cult. : vigne.

Seigneur en 1750 : de la Laurencie.
Seigneur en 1789 : Marie-Jeanne de la Laurencie, veuve de Denis Aubert de Bardon de Courcerac, capitaine de vaisseau, brigadier des armées navales, chevalier de Saint-Louis.

Commerce et industrie : vins blancs que l’on convertit en cau-de-vie qui est aussi estimée que celle de Cognac.

Taille : 1.580#.

PROCÈS-VERBAL

Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette paroisse. Son cahier de doléances et le procès-verbal de l’assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Niort, nous donnent les renseignements suivants :

Date : 5 mars 1789.

Président : Corbineau, notaire et procureur fiscal.

Population : 159 feux.

Députés : André Marchand, fils aîné, et Jean Drahonnet.

CAHIER DE DOLÉANCES

Aujourd’hui cinq mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, nous soussignés tous habitants de la paroisse de Villeneuve-la-Comtesse en Poitou, et autres qui ne savent signer, tous assemblés au son de la cloche au greffe de la Municipalité de cette paroisse, donnons pouvoirs au sieur André Marchand fils aîné, et au sieur Jean Drahonnet, nos concitoyens, de déclarer à l’assemblée qui se tiendra demain sir du présent mois à Niort par-devant M. le lieutenant général au dit siège.

Donnent pouvoirs, les dits habitants assemblés, de déclarer qu’ils gémissent sous la tyrannie des commis et bureaux si multipliés, qu’ils perdent la meilleure partie de leurs fruits et possessions à les solder ; qu’ils sont accablés d’impôts de toute espèce établis si arbitrairement soit à la taille, soit aux autres subsides, que les enfants sont forcés de payer la cote personnelle de leurs défunts pères ; qu’ils sont contraints par des huissiers ou autres satellites, placés chez eux en garnison, qui achèvent de les ruiner ; que cette masse énorme de subsides, dont la moitié n’entre pas dans le trésor royal s’accumule depuis longtemps par l’abus des enregistrements que les commissaires départi[teurs] obtiennent, refusant toujours de faire droit sur les requêtes et qui ne soutiennent que leurs protégés par eux taxés d’office ; que jamais ils n’ont donné leur consentement à tant d’impôts, ni à la manière de les percevoir ; que pour mettre fin à leur misère et les préserver du désespoir, ils se jettent aux pieds du père de la patrie, Leur Bon Roi, pour obtenir de sa justice la jouissance de leurs biens, conformément aux lois du Royaume, et fidèles sujets, ils demandent :

1° Qu’aucune partie de leurs propriétés ne puisse leur être enlevée sous le nom d’impôts, s’ils n’ont été préalablement consentis par les États généraux du Royaume, composés des députés librement élus par tous les cantons, sans aucune exception, et nommément chargés de leurs pouvoirs.

2° Que tout citoyen ne puisse être détenu ou emprisonné qu’en vertu des lois du royaume.

3° Que suivant les intentions du Roi, les ministres et autres préposés au maniement des deniers publics, soient à l’avenir responsables de l’emploi de toutes les sommes levées sur le peuple, et que les sommes et subsides soient également répartis entre tous les citoyens, sans distinction de conditions ni privilège, à raison seulement de leurs propriétés.

4° Que les dîmes que messieurs les curés perçoivent sur les paroisses soient ôtées comme étant très nuisibles aux cultivateurs et qui occasionnent des procès sans nombre entre les curés et les paroissiens et qui le plus souvent ruinent les uns et les autres, et que pour tenir lieu de dîmes, il soit alloué une somme fixe à chacun de messieurs les curés.

5° Qu’il soit permis de racheter les droits féodaux qui nuisent encore singulièrement aux cultivateurs en ce que très souvent ils perdent le fruit de leurs travaux par la mauvaise humeur soit du seigneur, de son fermier ou de son terrageux, qui n’aura pas voulu se rendre à la réquisition des tenanciers pour ferrages, soit son blé, soit d’autres denrées qui par leur retard se trouvent dans le cas de perdre leurs recettes par des pluies continuelles qui peuvent survenir.

Seront tenus les dits députés de faire insérer la dite déclaration des volontés des habitants de cette paroisse de Villeneuve-la-Comtesse dans le cahier de l’Assemblée secondaire de la ville de Niort, et de charger ceux qui seront élus à la dite Assemblée secondaire pour être députés à l’Assemblée générale de Poitiers, de la faire valoir et de ne consentir à la prorogation ou levée d’aucuns subsides avant que la dite déclaration ait été adoptée et par eux proclamée.

Leur donne néanmoins pouvoir de consentir aux subsides que les États généraux jugeront indispensablement nécessaires, toute dépense ou dons inutiles préalablement, retranchés, ce qu’ils ont unanimement dit être leur volonté et ont signé ceux qui le savent.

(Suivent 15 signatures, celles de : Jean Drahonnet, et André Marchand, fils aîné, députés ; etc.).

Paraphé ne varietur.

(Signé : Corbineau, notaire et procureur fiscal).

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