1789 - Villiers-le-Roux (16) : Cahier de doléances de la paroisse

D 24 janvier 2009     H 01:57     A Pierre     C 0 messages A 548 LECTURES


Villiers-le-Roux, aujourd’hui commune du canton de Villefagnan. En 1789, sénéchaussée et élection d’Angoulême, diocèse de Poitiers, marquisat de Ruffec. (P. Boissonnade, Essai, p. 108, 152.)

Taxée en 1786 à 1,240 livres de taille, 640 livres d’accessoires, 665 livres de capitation, 390 livres de vingtièmes.

Source : Cahiers de doléances de la Sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac pour les États généraux de 1789 - P. Boissonnade - Paris - 1907

Procès-verbal d’assemblée de la paroisse de Villiers-le-Roux

(Orig. ms., 3 p., petit in-4°. Arch. mun. Angouléme, AA 21.)

Réunion le 9 mars, au devant de la porte de l’église paroissiale de Villiers. Président : me François Marchive le jeune, procureur au siège de la ville et marquisat de Ruffec, « faisant fonctions de juge en cette partie, attendu l’absence de M. le juge sénéchal ordinaire de Ruffec ». Greffier pris d’office et assermenté : Pierre Delavaud, bourgeois, demeurant au bourg de Villiers. Comparants : Jean Laurent, syndic ; Pierre Laurent, Pierre Rourgine, Louis Laurent, Jean Gire, Pierre Mollier, Alfred Vivien, Jacques Bonnaud, Jacques Marchand, François Fays, Pierre Ronnaud, Jean Bouffard, Jean Vétaud, Jean Marchand, Pierre Peloquin, Jean Dorion, François Bonnaud, Pierre Baillargeon, François Bonnaud, Jean Rolland, Jean Devion, Pierre Peloquin, Pierre Bonnaud, Pierre et Jean Loraud, Pierre Boussaud, Jean Machet, tous laboureurs, et sr Pierre Bonnaud, arpenteur.

La paroisse compte 100 feux. 2 députés : Pierre Baillargeon et François Bonnaud.

13 signatures ; les autres comparants ne savent signer.

Procès-verbal d’élection et de pouvoirs des députés de la paroisse de Villiers-le-Roux.

(Orig. ms., 1 p., in-4°, Arch. mun. Angoulême, AA21.)

Seul procès-verbal spécial de ce genre rencontré. Il contient la date de l’assemblée, les noms du président et du greffier, la mention de la comparution des habitants et du prorès-verbal d’assemblée, celle de l’élection des deux députés et leurs noms, avec indication de leurs pouvoirs (présentation du cahier de doléances pour « en faire valoir les articles y contenus et autres qu’ils jugeront bon être par raison », et élection de « telles personnes suffisantes et capables, avec les autres paroisses, etc., pour assister aux Etats généraux », etc.).

13 signatures, les mêmes qu’au procès-verbal d’assemblée.

Cahier de plaintes, doléances et remontrances que les manants et habitants de la paroisse de Villiers-le-Roux, généralité de Limoges, diocèse de Poitiers, élection d’Angoulême, ont l’honneur de présenter à Sa Majesté.

(Orig. ms., 2 p., in-folio. Arch. mun. Angouléme, AA21.)

- Art. 1°. Qu’il n’est dans la susdite paroisse de Villiers que de pauvres habitants, dépourvus de conseils, et n’ayant aucune connaissance des projets de l’administration, et n’ayant même eu le temps de prendre aucun éclaircissement pour répondre plus pertinemment.

- Art. 2. Ils ne peuvent donc dans ce cas que représenter leurs grandes misères, étant exorbitantes ; surchargés d’impôts, ayant éprouvé depuis environ trente ans une augmentation de plus de moitié, puisque le rôle de 1759 porte de principal de taille 878 l. 17 s., fourrage 321 livres, et le rôle de la présente année 1789, porte 1,985 livres de principal et 707 l. 3 s. de capitation.

- Art. 3. Ils n’ont d’autres ressources que celle de cultiver chacun le peu de terrain qu’ils ont et dont la majeure partie est très ingrate, ne produisant annuellement que le double di la semence ; et souvent il arrive que la semence ne rentre pas aux malheureux cultivateurs, n’ayant aucun fourrage, ce qui les prive du commerce du bétail, et aucune autre ressource généralement quelconque.

- Art. 4. Ils fondent leur espoir sur les lumières et la sagesse de l’administration qui travaille sans cesse aux intérêts de l’Etat et au bonheur des peuples, en maintenant les lois qui ont été sagement établies, et réprime à cet effet tous les abus qui peuvent se commettre.

- Art. 5. En outre, lesdits habitants ont l’honneur d’observer à Sa Majesté que leurs possessions sont considérablement grevées de rentes nobles dues auxdits seigneurs de ladite paroisse, lesquels dits seigneurs ne payent à raison d’icelles aucunes impositions ; que conséquemment ils doivent participer au déficit de l’Etat, dès lors qu’ils retirent de ladite paroisse le plus clair de son produit.

- Art. 6. Lesdits habitants observent que la majeure partie des seigneurs les induisent en frais pour la réception de leurs rentes, qui se doivent payer annuellement à la Saint-Michel, et que se représentant pour les acquitter à leur échéance, lesdits seigneurs ou régisseurs, soit pour un caprice ou autrement, refusent le blé desdits habitants sous prétexte qu’il n’est pas épuré, de sorte que les pauvres habitants et tenanciers sont forcés de se retirer et de remporter leur blé chez eux ; que les seigneurs, indépendamment des offres des tenanciers, leur font donner des assignations pour le payement de leurs rentes et prétendent l’exiger sur le pied de la mercuriale de l’année précédente, ce qui forme un abus et entraîne des frais considérables à la charge de la paroisse. Pour ce fait, les habitants de ladite paroisse demandent à Sa Majesté qu’il soit fait un règlement pour les payements des rentes nobles et que les habitants, sur l’offre qu’ils auront fait de leur blé à leurs seigneurs qui l’auront refusé, qu’alors toutes assignations leur soient interdites, et qu’ils seront tenus de recevoir le blé desdits tenanciers ou de l’exiger sur le prix du marché antérieur à la représentation du blé, ou le marché postérieur.

- Art. 7. Les habitants de ladite paroisse ont l’honneur d’observer à Sa Majesté que, dans l’intérieur du royaume, il y a un nombre de bureaux séparatifs des provinces qui les font réputer étrangères, ce qui gêne d’autant plus le commerce, qui deviendrait florissant si lesdits bureaux étaient transportés sur les frontières du royaume.

- Art. 8. Lesdits habitants demanderaient également que pour ce qui concerne les droits de contrôle, ils fussent réduits à leur état primitif, en ce que les autres droits deviennent une charge pour lesdits habitants ; comme aussi l’abolition des francs-fiefs, en ce qu’elle interdit au Tiers état la liberté d’acquérir des biens nobles.

Lesdits habitants demandent également à Sa Majesté à ce que la province d’Angoumois soit rédimée (sic) en pays d’Etats, sans aucune révision (réunion).

Tels sont les voeux des habitants de ladite paroisse, et ont signé.

Suivent 13 signatures, Ies mêmes qu’aux procès-verbaux.

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