1790 - Des nobles de Saintonge protestent contre l’abolition de la noblesse par l’Assemblée Nationale

La nuit du 4 août 1789

Déclaration de MM. Richier et le Comte Pierre de Brémont d’Ars, députés la Noblesse de la Sénéchaussée de Saintonge, sur le décret rendu par l’Assemblée Nationale, le 19 Juin 1790.

La Noblesse de la Sénéchaussée de Saintonge ayant dit aux Députés qu’elle envoyoit à l’Assemblée des États-Généraux …

« Vous renoncerez pour nous à toutes les exemptions pécuniaires dont nous-avons joui jusqu’à ce moment ; vous demanderez que l’impôt soit réparti selon les facultés de chaque contribuable ; vous direz que nous ne voulons plus de ces privilèges injustes que nous reprochoit le pauvre. dont ils aggravoient la misere. Mais comme après ces sacrifices dont la justice et la générosité nous font un devoir bien doux, il ne nous restera que des distinctions d’honneur, les seules dont nous soyons jaloux, parce qu’elles sont les témoignages glorieux et la récompense du courage et de la vertu de nos pères, comme la plus noble portion de leur, antique héritage. Nous vous recommandons de les maintenir de tout votre pouvoir : que si jamais on s’efforçoît d’y porter atteinte, si on cherchoit à anéantir ou à dégrader la Noblesse héréditaire ; cette propriété sacrée qui nous a été transmise avec le sang, et qui ne peut finir qu’avec la Monarchie ; alors vous déclarerez en notre nom, que nulle puissance n’a le droit de nous en priver, et vous vous opposerez à toutes les décisions qui tiendroient effectivement à abolir les prérogatives de la Noblesse Française ; prérogatives d’autant plus précieuses à celle de Saintonge, que ces avantages, purement d’opinion, ne sauroient être onéreux aux autres classes de citoyens qui, dans la Monarchie, sont tous indistinctement appelés à les partager par le mérite et les talens.

Nous Soussignés, Députés de la Noblesse de Saintonge, bien persuadés que nous serions indignes de l’estime et de la confiance honorables de nos Commettans, si nous ne remplissions pas les obligations qu’ils nous ont imposées sous la religion du serment, en prenant pour la conservation de leurs droits tous les moyens qui dépendent de nous ; nous déclarons, qu’après avoir tenté inutilement d’élever la voix pour réclamer contre le décret porté par l’Assemblée Nationale, dans la Séance du 19 de ce mois ; décret qui en abolissant la Noblesse prononce implicitement la destruction du Gouvernement Monarchique. Après le refus fait le lendemain à l’un de nous, par ladite assemblée, de recevoir l’opposition que voulions renouveler et déposer sur le bureau, nous avons cru devoir protester, comme en effet nous protestons au nom et pour l’intérêt de nos commettans, contre l’illégalité de cet acte émané de la majorité de l’Assemblée Nationale, entièrement destructif des principes avoués et décrétés par elle dans l’article 6 de sa déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et dans le onzième de ceux de la nuit du 4 Août.

Et comme l’Assemblée ne veut point recevoir les protestations de ceux de ses Membres, que !es circonstances et leur serment mettent dans le cas d’en faire contre ses arrêtés, nous avons résolu de déposer la notre chez un Officier publique pour y demeurer en perpétuel témoignage de notre fidélité au mandat dont nous avons juré de ne jamais nous écarter.

Signés, Pierre de Brémond d’Ars, Richier,

Députés de la Sénéchaussée de Saintonge.

Paris, le 21 Juin 1790.

De l’imprimerie de J. Girouard, rue Grenelle. S. H., vis-à-vis les Fermes.