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1791 - Arrêté des officiers municipaux de la Ville de La Rochelle, sur la liberté du culte

D 13 août 2008     H 01:15     A Pierre     C 0 messages     A 519 LECTURES


Source : Bnf Gallica

Voir en ligne :

Arrêté des officiers municipaux de la Ville de La Rochelle, sur la liberté du culte

Les Maire et Officiers Municipaux, de la ville de la Rochelle,

Vu la pétition à nous adressée, en ces termes : Les soussignés ont l’honneur de vous exprimer le vœu d’une société Catholique et de réclamer l’exécution des Lois qui assurent la liberté du Culte.

Ils vous prient, Messieurs, de les autoriser à faire les exercices de la Religion Catholique-Apostolique-Romaine dans l’Édifice qui servoit ci-devant d’Église aux Augustins, aux offres de se conformer à la Loi.

Vous devez être convaincus, Messieurs, qu’ils y maintiendront la tranquillité et qu’ils n’abuseront pas de la protection que leur accorde la Loi.

Signé : Trimouille, Pinet, Roy, Roy jeune, Roussy, Texier , Bonhomme père, d’Advisard, Chaslon, Brandt et Proux l’aîné.

Notre ordonnance de soit commununiqué (sic), en date du jour d’hier, les conclusions du Procureur de la Commune, qui portent qu’ayant pris communication de la pétition , il déclare que, loin d’en empêcher l’effet, il la trouve conforme à la Loi, et que sa qualité lui imposant l’obligation de protéger tous les Cultes, il requiert, qu’il soit accordé toute autorisation nécessaire aux Pétitionnaires pour exercer le Culte Catholique, Apostolique et Romain, dans l’Édifice particulier qui servoit d’Église aux ci-devant Augustins, à la charge de maintenir, dans ledit lieu, la paix et la tranquillité, et d’apposer, à la porte dudit Édifice, ces mots en gros caractères :

PAIX ET LIBERTÉ.

ÉDIFICE DESTINÉ A UN CULTE RELIGIEUX,

SOUS LA PROTECTION DE LA LOI.

L’AN TROISIÈME DE LA LIBERTÉ

Qu’il soit fait défenses, à toutes-personnes à peine d’être poursuivies suivant les Lois, d’apporter aucun trouble à l’exercice du Culte Religieux qui sera suivi dans ledit Édifice : lesdites conclusions signées MORIN.

Donnons toute autorisation nécessaire aux Pétitionnaires pour exercer le Culte Catholique , Apostolique et Romain dans l’Édifice particulier qui servoit d’Eglise aux ci-devant Augustins, à la charge d’y maintenir la paix et la tranquillité ; et d’apposer à la porte dudit Édifice, ces mots en gros caractères :

PAIX ET LIBERTÉ.

ÉDIFICE DESTINÉ A UN CULTE RELIGIEUX,

SOUS LA PROTECTION DE LA LOI.

L’AN TROISIÈME DE LA LIBERTÉ.

Faisons défenses à toutes personnes, à peine d’être poursuivies suivant la rigueur des Lois, d’apporter aucun trouble à l’exercice du Culte Religieux qui sera suivi dans ledit Édifice.

Fait à l’Hôtel de la Commune, le onze novembre, mil sept cent-quatre-vingt-onze.

Signé Garesché, Maire ; Sabourin, Robert, Chaize, Dély , Pellier, Lespinas, Lanusse, et Chauvet, Officiers Municipaux.

Collalionné. Signé Desperoux, Secrétaire-Greffier,

De l’Imprimerie de ROY et compagnie, rue du Palais, n° 40.

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