Vous êtes ici : Accueil -> Grands thèmes d’histoire locale -> Enfants abandonnés -> Enfants abandonnés en Charente et Charente-Maritime : archives (...) -> 1818 - Rapport au roi sur la situation des hospices, des enfans trouvés, (...)

1818 - Rapport au roi sur la situation des hospices, des enfans trouvés, des aliénés, de la mendicité et des prisons

D 18 décembre 2010     H 21:51     A Pierre     C 0 messages A 491 LECTURES


Sous la Restauration, la question des enfants abandonnés est lancinante pour les pouvoirs publics. Le roi Louis XVIII a demandé un rapport sur ce thème. Le nombre des enfants abandonnés en France serait de près de 100.000 et augmenterait de 4.000 par an. Les progrès de la médecine et l’immoralité croissante seraient les causes de cette augmentation.

La statistique donne la situation en Charente et en Charente-Inférieure.

Source : Rapport au roi sur la situation des hospices, des enfans trouvés, des aliénés, de la mendicité et des prisons. - Imprimerie Royale - Paris - 1818 - Voir ce livre en ligne

Enfans trouvés.

L’Humanité fait un devoir à l’administration d’assurer le sort des enfans abandonnés par les auteurs de leur existence, et que leur exposition livre à la commisération publique.

Depuis que S. Vincent de Paul fît entendre la voix sacrée de la charité en faveur de ces êtres malheureux que menaçait une mort presque certaine, de nombreux asiles se sont successivement ouverts pour les recevoir.

En 1789, les enfans trouvés étaient admis dans un assez grand nombre d’hôpitaux ; mais beaucoup aussi, consacrés par leurs actes de fondation à soulager d’autres genres de misères, ne les admettaient pas.

Depuis cette époque, les règles prescrites pour l’admission des enfans trouvés, et les moyens adoptés pour subvenir à leur dépense, ont plusieurs fois varié.

En 1810, il a été établi en principe que la dépense des enfans trouvés et enfans abandonnés devait être supportée en partie par les hospices destinés à recevoir ces enfans, en partie par les fonds départementaux, en partie par les communes ; et ce principe a été maintenu par les dernières lois sur les finances.

Toutes les fois que l’administration s’est occupée d’organiser le service des enfans trouvés, elle s’est vue placée entre deux écueils. En facilitant les admissions des enfans, on multiplie les expositions et les abandons, et la dépense s’accroît proportionnellement ; en apportant plus d’entraves aux admissions, afin de réduire la dépense, on s’expose à compromettre l’existence des enfans, et à multiplier les infanticides et les avortemens.

On a cherché depuis plusieurs années à suivre un juste milieu entre ces deux dangers. Le rapide accroissement qu’avait pris, dans les années qui ont précédé 1811, le nombre des enfans trouvés, détermina, à cette époque, à adopter des mesures propres à en combattre quelques-unes des causes. Avant 1811, tous les hospices devaient recevoir les enfans trouvés : on décida que ces enfans ne pourraient être reçus que dans un hospice, au plus, par arrondissement. La dépense des enfans trouvés avait été placée au rang des dépenses départementales : on décida que la dépense des layettes et vétures, et les frais de séjour des enfans dans les hospices, resteraient à la charge de ces établissemens ; et ils furent, en outre, appelés, ainsi que les communes, à concourir, autant que leurs revenus le leur permettraient, avec les fonds départementaux, à la dépense des mois de nourrice et pensions payés pour les enfans entretenus à la campagne.

Ces mesures ont dû nécessairement ralentir l’accroissement qu’aurait suivi, sans elles, le nombre des enfans trouvés ; mais elles n’ont pu balancer les autres causes qui le favorisaient, et cet accroissement a continué d’être considérable.

En 1784, le nombre des enfans trouvés en France n’était évalué qu’à 40,000. A la fin de 1809, le nombre de ces enfans dans les départemens qui composent encore aujourd’hui la France, était de 67,966.
- Au 1er janvier 1815 , il était de 84,559.
- Au 1er janvier 1816 , de 87,713.
- Au 1er janvier 1817, de 92,626.
- Au 31 décembre 1817, de 97,919.

Ainsi, depuis huit ans, 4e nombre des enfans trouvés s’est accru chaque année d’environ 4000.

La masse de leur dépense a naturellement suivi une proportion à-peu-près analogue.
- En 1809, la dépense des mois de nourrices et pensions des enfans entretenus à la campagne a été de 4,637,782 F 42 c
- En 1815, cette dépense a été de 6,113,090 F 04 c
- En 1816, de 6,250,094 F 30 c
- En 1817, de 6,763,179. F 54 c

Le nombre moyen des enfans entretenus à la campagne, en 1817, ayant été de quatre-vingt-cinq mille cinq cent quarante-quatre, la dépense, qui s’est élevée à 6,763,179 fr. 54 cent., donne, pour taux moyen de la dépense de chaque enfant, 79 francs 6 centimes.

Je joins à ce rapport le tableau (n° 2) de fa dépense présumée pour 1818 des enfans entretenus à la campagne , et des ressources destinées à y faire face.

Votre Majesté pourra remarquer que le nombre des enfans trouvés n’est porte sur ce tableau qu à quatre-vingt-seize mille trois soixante-douze, tandis que le nombre des enfans existans au 31 décembre 1817 était de quatre-vîngt-dix-sept mille neuf cent dix-neuf. Quelques Préfets ont pensé que la situation du peuple, dans leurs départemens, étant moins pénible qu’en 1817, le nombre des expositions serait moins considérable, et qu’il en résulterait une diminution dans le nombre des enfans à la charge des hospices : tel est le motif de cette différence.

...

Je dois faire observer à Votre Majesté qu’indépendamment de la dépense dont je viens d’indiquer ici le montant, la fourniture des layettes et vétures et les frais de séjour des enfans dans les hôpitaux donnent lieu à une dépense qui ne peut être moindre de deux millions pour toute la France, et qui, d’après les règles établies, reste entièrement à la charge des hospices.
La dépense totale que coûte le service des enfans trouvés, se porte donc maintenant à environ 9 millions.

Le rapide accroissement de cette dépense et du nombre des enfans trouvés de a appelé toute mon attention, et j’en ai recherché avec soin les causes. La détresse qui a règné parmi le peuple, par suite des malheurs qui ont pese depuis quelques années sur la France, et les progrès de l’immoralité, ont nécessairement augmenté le nombre des expositions. Quelques abus dans les admissions ont pu aussi se maintenir, malgré tous les efforts de l’administration pour les détruire.

Mais l’augmentation progressive du nombre des enfans trouvés doit être principalement attribuée à la diminution de la mortalité qui les frappait ; et cette diminution est due elle-même aux soins plus éclairés, plus empressés et plus constans pris par les administrations des hospices pour la conservation des enfans, à la règle qui a été sans cesse recommandée, et presque par-tout adoptée, de les placer dans les campagnes, aux bienfaits de la vaccine.

Le nombre des enfans reçus dans les hospices de Paris pendant le cours des douze années antérieures à 1818, n’a excédé que d’un septième le nombre des enfans reçus pendant le cours des douze années qui ont suivi 1788 ; et cependant le nombre des enfans à la charge des hospices était de douze mille cinquante-sept au 31 décembre 1817, tandis qu’il n’était que de quatre mille six cent soixante-seize en 1800.

Le nombre des enfans décédés dans les trois années 1787, 1788 et 1789, a été, avec le nombre des enfans admis dans ces trois années, dans le rapport de vingt-neuf à trente-deux ; et le nombre des enfans décédés dans les trois années 1815, 1816 et 1817, a été au nombre des enfans admis dans les mêmes trois années, dans le rapport de vingt-quatre à trente-deux : la mortalité a donc été de cinq trente-deuxièmes ou environ un sixième moins considérable dans les trois dernières années. Ces faits prouvent évidemment que la mortalité des enfans trouvés est beaucoup moins considérable qu’elle ne l’était en 1789, et que c’est principalement à cette cause que l’on doit attribuer l’accroissement du nombre de ces enfans.

La dépense des enfans trouvés ayant naturellement suivi la progression de leur nombre, cette dépense est devenue pour beaucoup de départemens un fardeau tellement pesant, que quelques Conseils généraux, effrayés de son accroissement et de la difficulté de réunir les ressources nécessaires pour le supporter, ont réclamé, dans leur dernière session, contre le mode suivi jusqu’à, présent pour subvenir à la dépense des enfans trouvés, et ont demandé que cette dépense fût désormais à la charge de l’état, en l’imputant sur le fonds des centimes centralisés.

Loin d’appuyer une semblable demande, je crois, Sire, de mon devoir de la combattre. Quelque respectables, quelque animées du bien public que soient des administrations locales, un sentiment naturel les porte à favoriser les intérêts des établissemens ou des localités confiés à leurs soins, même lorsqu’ils se trouvent en opposition avec les intérêts de l’Etat. Si la dépense des enfans trouvés était mise à la charge de l’État, les administrations des hospices et les autorités municipales et départementales ne mettraient plus leurs soins à réduire dans les bornes possibles les prix des mois de nourrice et pensions des enfans : elles fermeraient plus facilement les yeux sur les fraudes qui auraient pour objet d’accorder à des enfans appartenant à des parens connus, et qui peuvent, à la rigueur, assurer leur subsistance, des secours qui ne doivent être accordes qu’aux enfans absolument livrés à la pitié publique. Une bienveillance qu’il serait difficile de blâmer, leur ferait désirer de voir s’accroître les fonds destinés au soulagement d’une des portions les plus intéressantes de la classe indigente. Ainsi, l’entretien de chaque enfant deviendrait plus coûteux, les admissions se multiplieraient, la masse de la dépense s’accroîtrait doublement ; l’État se verrait forcé d’augmenter chaque année les fonds consacrés à y faire face ; et si des circonstances critiques ne lui permettaient pas de réaliser exactement les crédits ouverts pour ce service, l’existence des enfans se trouverait compromise.

On ne peut éviter de semblables dangers qu’en continuant à faire concourir à la dépense des enfans trouvés, les hospices, les communes et les départemens. C’est ainsi seulement que les administrations des hospices et les autorités municipales et départementales, avant intérêt à ce que cette dépense ne s’accroisse pas, feront leurs efforts pour en arrêter les progrès et réprimer les abus qui contribuent à l’augmenter.

Sans doute, il est des départemens qui, par leur position, recevant proportionnellement un nombre d’enfans trouvés plus considérable que d’autres, ne trouvent que difficilement, dans les ressources des hospices, des communes et du département, les fonds nécessaires pour assurer ce service ; mais j’ai eu et j’aurai encore égard à cette circonstance, dans la répartition du fonds commun destiné à venir au secours des départemens les plus pauvres ou les plus chargés de dépenses.

Je ne puis, d’après les considérations que je viens d’exposer, que proposer à Votre Majesté de maintenir les règles actuellement suivies pour assurer le service des enfans trouvés. Les frais de layettes et vêtures, et les frais de séjour des enfans dans les hospices, resteront à la charge de ces établissemens ; et il continuera d’être pourvu à la dépense des mois de nourrice et pensions, au moyen,
- 1° de la portion des revenus des hospices qui pourra être consacrée à ce service ;
- 2° de la portion des amendes et conf1scations attribuée aux enfans trouvés ;
- 3° des allocations qui auront lieu dans les budgets départementaux, tant sur les centimes affectés aux dépenses variables et sur la portion du fonds commun accordée à divers départemens, que sur le produit des centimes facultatifs ;
- 4° des contingens que les Conseils généraux jugeront devoir être supportés par les communes, pour couvrir la dépense.

Tableau de la Dépense présumée des Enfans trouvés et des Enfans abandonnés entretenus à la campagne pendant 1818, et des Ressources au moyen desquelles il y sera pourvu

Départemens Nombre présumé d’enfans à entretenir Dépense présumée Ressources : Sommes allouées au budget départemental Ressources : Produit des amendes et confiscations Somme mise à la charge des comunes Déficit
...
Charente 976 59.000 57.500 1.500
Charente-Inférieure 1.253 69.000 62.586 7.000
Deux-Sèvres 460 33.120 28.000 1.120 4.000
Vienne 1.000 60.000 60.000
...
Total France 96.372

Répondre à cet article

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • [Se connecter]
Votre message
Ajouter un document

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom

Les mots-clés de l'article

pour en savoir plus sur : 1814-1824 Louis XVIII - 1814-1830 Restauration (hors les Cent-Jours) - 19e siècle - Département Charente (16) - Département Charente-Maritime (17) - Enfants abandonnés - orphelins -

Chercher dans le site

Les plus lus --- Les 50 +

1.  Calendrier révolutionnaire ou républicain - Conversion en date grégorienne

2.  Carte satellite des voies romaines, des chemins anciens de Saintonge, Aunis et Angoumois

3.  Conversion des monnaies d’avant la Révolution en valeur actuelle

4.  FAQ & R - Le Forum Aux Questions ... & aux Réponses

5.  Carte satellite Googlemap avec moteur de géolocalisation : rechercher une ville, une commune, un village


5 articles au hasard

1.  1650 (c) - Taillebourg : plan du château et d’une partie de la ville

2.  1648 - Accord et transaction entre les évêques de La Rochelle et de Saintes.

3.  1390 - Hommage à Charles VI par les percepteurs de droits de foire d’Angoulême

4.  Histoire du Château d’Ars (16), par Paul de Lacroix (1906)

5.  1816 - Rochefort (17) : le moulin à draguer et les autres inventions de Monsieur Hubert


Les plus populaires --- Les 50 +

1.  Conversion des monnaies d’avant la Révolution en valeur actuelle

2.  Carte satellite des voies romaines, des chemins anciens de Saintonge, Aunis et Angoumois

3.  Three generations of the Anglo-Poitou family of Vivonne, from 13th century “Poitevin mercenary captain” to 14th century “recalcitrant lady”

4.  Paléographie - Etape 1 - Je n’y comprends rien !

5.  Evolution des prix du 15ème au 19ème siècle - Panier de la ménagère, services, salaires


Brèves --- Toutes

1.  Au château de la Roche Courbon, fête de la préhistoire les 23 et 24 avril 2016

2.  Antiquité-Avenir. Réseau des Associations liées à l’Antiquité - Communiqué de presse

3.  Temples de la Saintonge Maritime : Une histoire mouvementée

4.  2.644.259 visiteurs sur Histoire Passion - Statistiques au 31/12/2013

5.  Archéologie et histoire du fleuve Charente à Taillebourg - Port d’Envaux