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Justice seigneuriale en Saintonge, Aunis et Angoumois : notions générales

D 10 avril 2007     H 22:22     A Pierre     C 0 messages A 1087 LECTURES


Le seigneur a des droits, et aussi le moyen de les faire respecter, et de punir les contrevenants.
Au sujet de la justice seigneuriale en Saintonge, Aunis et Angoumois, quelques idées simples et un peu de vocabulaire pour y voir clair.

Coutume d’Angoumois, art I. Tout seigneur qui a comté ou baronnie est fondé par la coustume et usance d’avoir droit de chastellenie, haute justice, moyenne et basse.
Eléments constitutifs de la justice seigneuriale
- Les degrés de justice

  • Basse justice : affaires dont l’amende peut aller jusqu’à 7 sols 6 deniers
  • Moyenne justice : amende jusqu’à 60 sols, sans châtiment corporel, affaires de succession, de minorité, tutelle et curatelle, contrôle des instruments de mesure
  • Haute justice : toutes les affaires civiles et criminelles. Droit d’avoir des fourches patibulaires (gibet) pour pendre les condamnés. Peut prononcer la mort, le bannissement, la prison à perpétuité, l’envoi aux galères.



- Le personnel de justice

  • juges (l’incompétence des juges seigneuriaux est un leit-motiv des cahiers de doléances de 1789)
  • procureurs
  • greffiers
  • sergents royaux pour mise en œuvre des jugements.



- La procédure : elle est écrite

Sur le site :
- 1779 - Châteauneuf sur Charente (16) - Rigueur de la justice seigneuriale

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L’héritage féodal : au devoir et achaptement ... à muance de seigneur et de vassal

1430 - Verdille (16) : Dénombrement par Foulques du Plessis seigneur des lieux

1460 - Arvert (17) : Complainte de Mademoiselle de Villequier à cause de sa terre

1465 - Taillebourg (17) : Le roi Louis XI fait saisir le château

1476 - Saisie du château de Moulidars (16) par l’abbé de Saint-Cybard

1482 - Touches-de-Périgny (17) : Four banal, bois seigneurial et pâtures

1486 - 1549 - Documents sur la justice criminelle en Saintonge et Aunis

1546 - Ile de Ré (17) : François de la Trimouille confirme les privilèges de l’île

1550 (c) - Cognac et Merpins (16) - Droits de péage sur les marchandises

1550 (c) - Cognac (16) - Droits dus pour l’arrivage au port

1580 (c) - Le droit de guet et garde dans la seigneurie de Matha

1622 - Pons (17) : Confrontations de la Sirerie de Pons, appartenant à César Phébus d’Albret

1645 - St Maurice de Tavernole (17) : Hommage du Seigneur de Château-Chesnel au Comte de Jonzac

1666 - Bourg-Charente (16) : Dénombrement de la baronnie

1703 - Cognac (16) : Rôle des fiefs et arrière-fiefs du Siège Royal de Cognac

1730 - Jarnac (16) - Le comte de Rohan-Chabot refuse l’hommage de Jean de Montalembert

1731 - Le roi abolit les droits de métive et de péage du seigneur de Pons

1736 - La Faye (16) : Jugement sur les bians et corvées dans le marquisat de Ruffec

1741 - Prignac (17) : Moulin banal - Contrat de fermage du moulin "de la galette"

1750 (c) - Taillebourg et St Savinien (17) - La coutume - Droits sur les gabares

1750 (c) - Droits de justice seigneuriale dans les paroisses de l’Election de Cognac

1755 - La Rochelle (17) - Tarif de l’exécuteur des sentences criminelles

1765 - Ruffec - Le droit de guet & de corvées du Comte de Broglie en procès

1770 (c) - Verrières (16) : La corvée d’entretien des chemins par les habitants

1779 - Châteauneuf sur Charente (16) - Rigueur de la justice seigneuriale

1780 (c) - Ecoyeux (17) - Droit de minage et droit de foire

1784 - Le ban de vendanges - définition - cas de jurisprudence en Angoumois

1786 - Brizambourg (17) - Le Roi condamne le Seigneur Gontaut de Biron pour un droit de minage injustifié

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