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Justice seigneuriale en Saintonge, Aunis et Angoumois : notions générales

D 10 avril 2007     H 22:22     A Pierre     C 0 messages


Le seigneur a des droits, et aussi le moyen de les faire respecter, et de punir les contrevenants.
Au sujet de la justice seigneuriale en Saintonge, Aunis et Angoumois, quelques idées simples et un peu de vocabulaire pour y voir clair.

Voir en ligne :
Coutume d’Angoumois, art I. Tout seigneur qui a comté ou baronnie est fondé par la coustume et usance d’avoir droit de chastellenie, haute justice, moyenne et basse.
Eléments constitutifs de la justice seigneuriale
- Les degrés de justice

  • Basse justice : affaires dont l’amende peut aller jusqu’à 7 sols 6 deniers
  • Moyenne justice : amende jusqu’à 60 sols, sans châtiment corporel, affaires de succession, de minorité, tutelle et curatelle, contrôle des instruments de mesure
  • Haute justice : toutes les affaires civiles et criminelles. Droit d’avoir des fourches patibulaires (gibet) pour pendre les condamnés. Peut prononcer la mort, le bannissement, la prison à perpétuité, l’envoi aux galères.



- Le personnel de justice

  • juges (l’incompétence des juges seigneuriaux est un leit-motiv des cahiers de doléances de 1789)
  • procureurs
  • greffiers
  • sergents royaux pour mise en œuvre des jugements.



- La procédure : elle est écrite

Sur le site :
- 1779 - Châteauneuf sur Charente (16) - Rigueur de la justice seigneuriale
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