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Justice seigneuriale en Saintonge, Aunis et Angoumois : notions générales
mardi 10 avril 2007, par , 1354 visites.
Le seigneur a des droits, et aussi le moyen de les faire respecter, et de punir les contrevenants.
Au sujet de la justice seigneuriale en Saintonge, Aunis et Angoumois, quelques idées simples et un peu de vocabulaire pour y voir clair.
Coutume d’Angoumois, art I. Tout seigneur qui a comté ou baronnie est fondé par la coustume et usance d’avoir droit de chastellenie, haute justice, moyenne et basse. | |
Eléments constitutifs de la justice seigneuriale
Les degrés de justice
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Sur le site :
1779 - Châteauneuf sur Charente (16) - Rigueur de la justice seigneuriale |