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    1718-1780 Règlement de la perception de la taille dans la Généralité de la Rochelle

    La perception de la taille, impôt royal supporté exclusivement par le Tiers-Etat, a toujours été une source de conflit entre le roi et ses sujets. Nous présentons ici quelques textes royaux concernant sa perception dans la Généralité de la Rochelle et ses élections de la Rochelle, Saintes, Marennes et Barbezieux. La répartition (département) de la taille entre les contribuables de chaque Election est à la charge des Elus, et au niveau des paroisses, de percepteurs désignés localement par les assemblées paroissiales, responsables sur leurs biens propres des sommes à percevoir. Parmi les documents présentés ici, le lecteur trouvera : un Arrêt du Conseil (1718), pour l’établissement d’une nouvelle manière de lever la Taille dans l’Election de la Rochelle, un Edit (1760) qui organise la collecte de la Taille dans l’Election de Barbezieux, récemment créée par détachement de l’Election de Saintes, un Arrêt de la Cour des Aides (1764) visant à faire cesser des délits de corruption lors de la perception de la Taille des Lettres patentes (1780) qui réglementent les modalités de saisie des biens des taillables en cas de défaut de versement. L’impôt a été, de tout temps, un sujet épineux entre le pouvoir et les assujettis. Source : Traité sur les tailles et les tribunaux qui connoissent de cette imposition. - M. Auger - 1788 - BNF...
    Lire la suite     D 17 novembre 2018     H 01:18     A Pierre     C 1 messages A 5 LECTURES

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