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Droits seigneuriaux - Justice seigneuriale
Dernier ajout : 14 février.
Cette rubrique a pour objet de présenter des documents d’archives sur le thème des droits seigneuriaux, tels qu’ils existaient sous l’Ancien Régime en Saintonge, Aunis et Angoumois.
Articles de cette rubrique (30)
Droits seigneuriaux en Saintonge, Aunis et Angoumois : notions généralesCréé le 10/04/07 - MAJ le 10/04/07 - parLectures : 2267 - Popularité : 1 % Au sujet des droits seigneuriaux en Saintonge, Aunis et Angoumois, quelques idées simples et un peu de vocabulaire pour y voir clair.
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Justice seigneuriale en Saintonge, Aunis et Angoumois : notions généralesCréé le 10/04/07 - MAJ le 25/04/07 - parLectures : 985 - Popularité : 1 % Le seigneur a des droits, et aussi le moyen de les faire respecter, et de punir les contrevenants.
Au sujet de la justice seigneuriale en Saintonge, Aunis et Angoumois, quelques idées simples et (...)
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Justice seigneuriale, haute, moyenne et basse, dans la Coutume du PoitouCréé le 07/08/06 - MAJ le 21/02/09 - parLectures : 5583 - Popularité : 1 % La Coutume de Saintonge parle des degrés de la justice seigneuriale, mais sans définir l’étendue de ces degrés, peut-être parce que cela allait de soi, en Saintonge, au XVIème siècle. (...)
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L'héritage féodal : au devoir et achaptement ... à muance de seigneur et de vassalCréé le 19/02/12 - MAJ le 15/02/13 - parLectures : 260 - Popularité : 1 % L’expression « au devoir et achaptement de ... à muance de seigneur et de vassal » se lit dans de très nombreux textes d’aveux ou reconnaissances, où les vassaux reconnaissent leurs (...)
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1430 - Verdille (16) : Dénombrement par Foulques du Plessis seigneur des lieuxCréé le 24/03/07 - MAJ le 14/05/09 - parLectures : 1636 - Popularité : 1 % Aveu ou dénombrement ou reconnaissance : un acte caractéristique de l’organisation de la société féodale. C’est ainsi que le vassal rend hommage (ou fait devoir) à son suzerain. (...)
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1460 - Arvert (17) : Complainte de Mademoiselle de Villequier à cause de sa terreCréé le 26/03/09 - MAJ le 14/05/09 - parLectures : 563 - Popularité : 1 % Le titre ferait penser à un chant nostalgique. Il s’agit plus prosaïquement d’une affaire d’usage de terres et de zones de pêche opposant Antoinette de Maignelais, qui possède (...)
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1465 - Taillebourg (17) : Le roi Louis XI fait saisir le châteauCréé le 11/05/07 - MAJ le 14/05/09 - parLectures : 1762 - Popularité : 1 % ... nous dimes et notifiâmes derechef que, par le traité de la paix naguères fait, et par accords et articles contenus en icelui, entre autres choses avoit été promis et accordé que la baronnie, (...)
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1476 - Saisie du château de Moulidars (16) par l'abbé de Saint-CybardCréé le 24/03/07 - MAJ le 24/03/07 - par ,Lectures : 1670 - Popularité : 1 % "deffaut d’homme, hommage non fait, fié non rendu, et devoir ou devoirs non payés", voilà qui justifie amplement la saisie d’un joli château
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1482 - Touches-de-Périgny (17) : Four banal, bois seigneurial et pâturesCréé le 06/08/07 - MAJ le 14/05/09 - parLectures : 2958 - Popularité : 1 % Un contentieux est né entre le seigneur local et les habitants au sujet du four banal et du bois pour le chauffer. Un classique de la vie villageoise, au XVème siècle, dans la paroisse des (...)
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1546 - Ile de Ré (17) : François de la Trimouille confirme les privilèges de l'îleCréé le 19/04/09 - MAJ le 14/05/09 - parLectures : 587 - Popularité : 1 % Considérant qu’"icelle est inundée et environnée de mer", etc. Pas très original, pour une île ! Mais il fallait une motivation pour cet acte, et François de la Trimouille manquait (...)
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1550 (c) - Cognac (16) - Droits dus pour l'arrivage au portCréé le 08/04/07 - MAJ le 08/04/07 - parLectures : 809 - Popularité : 1 % Source : Cartulaire ou Livre Rouge de l’Hôtel de Ville, f° 3 verso et 4 recto. Arch. municip.
Les devoirs deus pour larrivage du port de Coingnac.
Pour le tonneau de ble et vin, 5 d. tr. (...)
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1550 (c) - Cognac et Merpins (16) - Droits de péage sur les marchandisesCréé le 07/04/07 - MAJ le 07/04/07 - parLectures : 1089 - Popularité : 1 % Des péages à acquitter pour faire entrer des marchandises dans les seigneuries de Cognac et de Merpins. Un usage qui s’est perpétué jusqu’au 19ème siècle, avec les (...)
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1580 (c) - Le droit de guet et garde dans la seigneurie de MathaCréé le 28/03/07 - MAJ le 28/03/07 - parLectures : 1616 - Popularité : 1 % Un procès entre les habitants d’une paroisse et leur seigneur au sujet du droit de guet et garde, doublé d’un conflit entre deux juridictions. Les dépositions rendent l’affaire (...)
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1622 - Pons (17) : Confrontations de la Sirerie de Pons, appartenant à César Phébus d'AlbretCréé le 10/06/08 - MAJ le 14/05/09 - parLectures : 1045 - Popularité : 1 % Le premier intérêt de ce document est l’énumération des droits seigneuriaux du Sire de Pons. Le second est qu’il permet de se faire une idée assez précise de l’emprise (...)
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1645 - St Maurice de Tavernole (17) : Hommage du Seigneur de Château-Chesnel au Comte de JonzacCréé le 12/05/09 - MAJ le 25/05/09 - par ,Lectures : 976 - Popularité : 1 % Les rédacteurs d’Histoire Passion se sont livrés à un exercice complet de transcription à partir de l’acte original trouvé à la Bibliothèque Municipale de Saintes, (il est déjà en (...)
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1666 - Bourg-Charente (16) : Dénombrement de la baronnieCréé le 26/03/09 - MAJ le 14/05/09 - par ,Lectures : 963 - Popularité : 1 % Un dénombrement (appelé aussi aveu ou reconnaissance) dans un français très savoureux à cause de son orthographe approximative. Il faut souvent se fier à la phonétique pour comprendre. Il y a des (...)
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1703 - Cognac (16) : Rôle des fiefs et arrière-fiefs du Siège Royal de CognacCréé le 09/02/09 - MAJ le 14/05/09 - parLectures : 1364 - Popularité : 1 % Estat des justices, fiefs, chasteaux et arrière-fiefs qui sont dans les parroisses qui composent le territoire du Siège Royal de Cognac, possédés tant par des nobles que par des roturiers et gens (...)
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1730 - Jarnac (16) - Le comte de Rohan-Chabot refuse l'hommage de Jean de MontalembertCréé le 25/04/07 - MAJ le 27/04/07 - parLectures : 3064 - Popularité : 1 % On a un peu l’impression, en lisant ce scénario hollywoodien, que les acteurs se sont trompés de siècle !
Jean de Montalembert, seigneur de Vaux (Vaux-Rouillac 16) vient à Jarnac, harnaché (...)
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1731 - Le roi abolit les droits de métive et de péage du seigneur de PonsCréé le 27/05/12 - MAJ le 27/05/12 - parLectures : 250 - Popularité : 1 % Le seigneur de Pons en Saintonge perçoit indument des droits de métive (sur les récoltes) et de péage sur les marchandises qui circulent dans sa châtellenie et sur la rivière de Charente. Le (...)
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1736 - La Faye (16) : Jugement sur les bians et corvées dans le marquisat de RuffecCréé le 22/02/09 - MAJ le 23/02/09 - parLectures : 684 - Popularité : 1 % C’est un recueil de jurisprudence écrit en 1738, à propos des fiefs et droits seigneuriaux. Sa lecture n’est pas de tout repos. Mais il aborde un grand nombre de questions de base sur (...)
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