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Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine

" Les Services Départementaux de l’Architecture ont pour mission de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité s’intégrant harmonieusement dans le milieu environnant.
A cet effet, ils sont chargés d’émettre des avis, dans le cadre des lois et réglementations en vigueur, d’assurer la mise en oeuvre de l’aide architecturale, de conseiller les maîtres d’ouvrages, de prendre part à la définition des orientations et à l’élaboration des documents d’urbanisme, de participer à l’application des législations concernant les sites, secteur sauvegardés, ZPPAUP, publicités et enseignes "
Décret n° 79 180 du 6 Mars 1979.

Les architectes des bâtiments de France.
- Ils veillent à l’application des législations sur l’architecture, l’urbanisme, les sites, les Monuments Historiques et leurs abords.
- Ils déterminent et dirigent les travaux d’entretien et de réparation à exécuter sur les immeubles classés parmi les Monuments Historiques.
- Ils instruisent les demandes de subvention sur les Monuments Historiques dans leurs abords et dans les sites.
• Ils sont conservateurs des Monuments Historiques appartenant à l’Etat et au ministère de la Culture : La cathédrale, les tours de La Rochelle et le pont transbordeur du Martrou.

http://www.sdap-17.culture.gouv.fr/


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