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1790 - Quand les départements portaient des noms de provinces

D 22 décembre 2007     H 02:50     A Pierre     C 0 messages A 1999 LECTURES


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janvier-février 1790 : le département d’Angoumois ; le département d’Aunis et Saintonge, ou la survie éphémère des provinces, dans les départements nouveaux-nés. Les décrets de l’Assemblée Nationale.

Sources :
- Journal des États généraux, convoqués par Louis XVI, le 27 avril 1789, aujourd’hui Assemblée Nationale permanente – Tome VIII - 1790
- Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens, avis du Conseil d’Etat - Paris - 1834
- La Gazette Nationale ou Moniteur Universel

Séance du mardi 12 janvier 1790 au matin

La province d’Aunis va-t-elle devenir un des nouveaux départements ?

La seconde contestation concerne le pays d’Aunis.

Cette province manque de la base d’étendue nécessaire pour former à elle seule un département mais elle croit que ce défaut peut être compensé par son importance.

Elle renferme cinq ports et trois grandes villes ; son industrie est considérable ; elle paie 1 million d’impositions directes et 900,000 liv. de droits d’aides.

L’unique moyen de soutenir son commerce, selon elle, est de concentrer son administration en elle même et de rendre La Rochelle chef-lieu de département.

Elle propose d’augmenter son territoire de l’île d’Oléron et des marais desséchés du bas-Poitou. La Saintonge ne s’oppose pas à ce que l’Aunis forme un département, mais elle refuse de lui céder l’île d’Oléron, qui se trouverait excessivement éloignée du chef lieu, et qui depuis long-temps a, avec la Saintonge, des rapports habituels entretenus par le commerce et par des usages particuliers.

Le comité n’a vu qu’avec beaucoup de regret que vos décrets ne permettent pas d’accueillir la demande du pays d’Aunis Toutes les bases manquent à la fois et le danger réel des administrations trop petites vient encore se joindre à cette considération. Il pense cependant que l’Assemblée, en reconnaissant l’importance de la ville de La Rochelle, doit être disposée à accorder à cette intéressante cité quelques uns des établissements qui seront faits par la suite.

L’Assemblée décrète que le pays d Aunis ne peut faire un département.

Source : Gazette Nationale ou Moniteur Universel du jeudi 14 janvier 1790


Séance du mercredi 13 janvier 1790

Après la lecture du procès verbal de la séance de mardi un député d’Aunis demande qu’il y soit fait mention qu’il s’est opposé à la réunion de l’Aunis à la Saintonge.

M. Latyl, recteur de l’université de Nantes, appuie cette motion, entre autres motifs sur la considération qu’il convient de constater l’exactitude des députés envers leurs commettants.

Source : Gazette Nationale ou Moniteur Universel du lundi 8 février 1790


15 janvier 1790 : Décret qui fixe la nomenclature des quatre-vingt-trois départemens du royaume.


Séance du jeudi 28 janvier 1790 au matin

Contestation territoriale entre le Poitou et l’Angoumois

Six paroisses formaient l’objet d’une contestation entre les départements du Poitou et de l’Angoumois. L’Assemblée adopte l’avis du comité et les difficultés sont réglées par le décret qui suit :

L’Assemblée nationale décrète d’après l’avis du comité de constitution, que les paroisses de Montjean, La-Forêt, et celles de Pleuville et d’Absac appartiendront à l’Angoumois ; que celles d’Arsy, Mauze et Priais seront au Poitou, le tout conformément au tracé signé par le comité de constitution.

Source : Gazette Nationale ou Moniteur Universel du dimanche 31 janvier 1790


Séance du samedi 30 janvier 1790 au matin

M Gossin fait le rapport sur la division du département de l’Angoumois, et le décret suivant est rendu :

L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution, que le département d’Angoumois, dont Angoulême est le chef-lieu, sera divisé en six districts dont les chefs-lieux sont : Angoulême, La Rochefoucauld, Confolens, Ruffec, Cognac et Barbezieux.

Source : Gazette Nationale ou Moniteur Universel du dimanche 31 janvier 1790


Séance du 6 février 1790

Décret sur le département d’Aunis & de Saintonge

L’assemblée nationale a décrété & décrète

Le département d’Aunis & de Saintonge sera divisé en sept districts, dont les six premier auront pour chefs-lieux, la Rochelle, Saint-Jean-d’Angély, Rochefort, Marennes, Saintes & Pons.

Dans le septieme, les électeurs assemblés à Monthieu (sic), décideront si le directoire & les assemblées subséquentes seront fixées dans cette ville ou ailleurs.

Le district de la Rochelle comprendra l’île de Rhé ; celui de Rochefort l’île d’Aix, & celui de Marennes l’île d’Oleron.

La première convocation d’assemblée de département se tiendra à Saintes, & la premiere session de cette assemblée & du directoire s’y tiendront. Les convocations & les sessions suivantes auront lieu successivement à la Rochelle & à Saint-Jean-d’Angély, à moins que dans le cours de la première, l’assemblée de département n’ait cru devoir proposer à l’assemblée nationale une autre disposition définitive, & sous la réserve encore, dans le cas où l’alternat de l’assemblée de département ne se réaliseroit pas, de fixer dans la ville de la Rochelle tous les établissemens publics qui pourront y être placés, particulièrement ceux qui seront les plus propres à favoriser son commerce.

Comme aussi d’avoir tel égard que de raison aux conventions faites entre les députés de Saintonge, & mentionnées dans le rapport de constitution.


Une version un peu différente, dans la Gazette Nationale ou Moniteur Universel du lundi 8 février 1790

Séance du samedi 6 février 1790 au matin

Département d’Aunis et Saintonge

L’Assemblée nationale, conformément à l’avis du comité de constitution, a décrété et décrète que le département d’Aunis et Saintonge sera divisé en sept districts dont les six premiers seront : La Rochelle, Saint-Jean d’Angély, Rochefort, Marenne, Saintes, et Pont. La première assemblée des électeurs pour le septième district sera tenue à Saintes, et les électeurs y détermineront si elle devra ensuite être tenue à La Rochelle ou à Saintes


15 février 1790 : Décret relatif au choix des chefs-lieux et établissement des départemens et districts et à leurs limites.


26 février 1790 : Décret relatif a la division de la France en quatre-vingt-trois départemens

La France sera divisée en quatre vingt trois départemens
SAVOIR : Provence 3, Dauphiné 3, Franche Comté 3, Alsace & Lorraine, trois Évêchés et Barrois 4, Champagne, principautés de Sedan, Carignan et Mousson, Philippeville, Marienbourg, Givet et Charlemont 4, Les deux Flandres, Hainaut, Cambrésis, Artois Boulonnais, Calaisis, Ardrésis 2, Ile de France, Paris, Soissonnais, Beauvoisis, Amiénois, Vexin Francais 6, Normandie et Perche 5, Bretagne et partie des Marches communes 5, Haut et bas Maine, Anjou, Touraine et Saumurais 4, Poitou et partie des Marches communes 3, Orléanais, Blaisois et Pays chartrain 3, Berry 2, Nivernais 1, Bourgogne, Auxerrois et Séonnois, Bresse, Bugey et Valromey, Dombes et pays de Gex 4, Lyonnais, Forez et Beaujolais 1, Bourbonnais 1, Marche, Dorat, haut et bas Limousin 3, Angoumois 1, Aunis et Saintonge 1, Périgord 1, Bordelais, Bazadois, Agénois, Condomois, Armagnac, Chalosse, pays de Marsan et Landes 4, Quercy 1, Rouergue 1, Basques et Béarn 1, Couserans et Fois 1, Bigorre et Quatre Vallées 1, Roussillon 1, Languedoc, Comminges, Nebouzau et Rivière-Verdun 7, Velay, haute et basse Auvergne 3, Corse 1
TOTAL des départemens : 83

CHARENTE

L’assemblée de ce département se tiendra à Angoulême

Il est divisé en six districts dont les chefs lieux sont : Angoulème, La Rochefoucault, Confolens, Ruffec, Cognac, Barbesieux (28, 30. janvier)

CHARENTE INFÉRIEURE

La première assemblée de ce département se tiendra à Saintes et alternera ensuite entre les villes de La Rochelle, Saint Jean d’Angély et Saintes, à moins que dans le cours de la première session l’assemblée du département ne propose une autre disposition définitive. Dans le cas où l’alternat n’aurait plus lieu, la ville de La Rochelle obtiendra ceux des établissemens publics qui seront le plus avantageux à son commerce, sauf à avoir égard aux conventions des députés du département relativement à l’emplacement des tribunaux. Ce département est divisé en sept districts dont les chefs lieux sont : Saintes, La Rochelle, Saint Jean d’Angély, Rochefort, Marennes, Pons. Les électeurs du septième district assemblés à Montlieu y délibéreront sur la fixation du chef lieu. L’ile de Ré est du district de La Rochelle. L’ile d Aix est du district de Rochefort. L’île d’Oléron est du district de Marennes. (12 janvier, 6 février)

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