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délit d’opinion


Il y a 1 articles avec le mot-clé délit d’opinion

1863 - Le maire de Louzac (Charente) suspendu de ses fonctions pour délit d’opinion

Créé le 24/01/12 - MAJ le 24/01/12 - par Pierre
Lectures : 330 - Popularité : 1 %
Rubrique : 1852 - 1870 - Le second Empire
Lors des élections législatives de 1863, sous le second Empire, il ne fait pas bon être dénoncé pour attitude supposée anti-gouvernementale. Le Maire de Louzac (aujourd’hui (...)

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