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1607 - Ecoyeux (17) - Droits de foire de 1499 confirmés par jugement

D 18 juillet 2007     H 20:02     A Pierre     C 0 messages A 546 LECTURES


A Ecoyeux, en 1780, lorsque le seigneur Frétard a vu son droit de minage contesté par les édits du Roi, il a fait ressortir de son trésor tous les vieux papiers qui montraient l’ancienneté de la possession de ce droit.
Ici, sans apporter de preuve formelle sur le droit de minage proprement dit, son dossier fournit des informations intéressantes sur le droit de foire, qui lui est venu de la famille de Polignac.

Source : AD17 - 20J29 - Transcription par Pierre Collenot

Les conseillers du Roy nostre sire en la justice de son Trésor a Paris à tous ceulx qui ces presentes lettres verront salut, sur la requeste a nous presentee par Leon de Poulignac chevalier sieur d’Escoyeux et de Parensay nous a esté exposé que par exploictz des cinq et neufiesme du mois de may dernier il auroit esté assigné pardevant nous a la requeste du procureur du Roy par Magnen huissier aux fins de faire apparoir des actes de foy et hommage, adveuz et denombremens renduz au Roy pour raison de sesdittes terres et seigneurie d’Escoyeux et de Parensay lesquelles il me tient de sa majesté, ains tient saditte terre d’Escoyeux et Venerant en toutte justice haulte, moyenne et basse mouvante en arrière fief du chasteau de Taillebourg en Xaintonge apartenant au sieur de la Trémoille auquel messire Seguin d’Authon chevalier seigneur seigneur baron dudict lieu rend les foy et hommages tant pour laditte terre d’Authon que celles d’Escoyeux et Venerant comme estant de luy tenue en parage et quant à laditte terre de Parensay ledict suppliant la tenoit et possedoit en droict de chastellenye en toutte justice tenue et mouvante du seigneur baron de Surgeres a cause de son chasteau de Surgeres comme il justifioit par actes de foy et hommages adveus et denombremens renduz ausdictz seigneurs d’Authon et de Surgeres ce dont il auroit faict apparoir audict Magnen huissier lequel sans y avoir esgard avoit assigné ledict suppliant pardevant nous, comme pareillement le nomme Basterot auroit dez le dixseptiesme mars mil six cent cinq assigné les habitans du bourg d’Escoyeux tenanciers dud suppliant aux fins de rapporter pardevant nous les lettres et tiltres en vertu desquelz ilz jouïssent du droict de foires aud lieu pour lesquelz ledict suppliant prenant le faict et cause disoit et maintenoit que par privillege et octrois du Roy il avoit droict davoir foires en son bourg d’Escoyeux ainsy quil en justifioit par les lettres dudict octroy obtenuës dez l’an mil quatre cent quatre vingt dix neuf et que sesdictz tenanciers ne jouissent desdictes foires qu’en consequence desdictes lettres.

Et neangmoinz Jehan Morin l’un desdictz tenanciers par exécution d’une sienne cavalle a été contrainct de payer audict Basterot la somme de seize livres comme apparoissoit par actes des vingtz et vingtz un janvier dernier, comme pareillement Marceau Faveau meunier de la terre de Fissac auroit été contrainct soubz le nom dudict suppliant par vente et exécution d’une sienne cavalle, payer audict Basterot la somme de douze livres, comme il se justifiait par acte du quinziesme mars mil six cent six.

Nous requérant pour ces causes quil nous pleust le renvoyer desdictes assignations avec depens à l’encontre de Magnen huissier et pour le regard de l’assignation donnée à ses tenanciers d’Escoyeux pour raison des foires, desquels il prenoit le fait et cause, le renvoyer pareillement avec depens à l’encontre dudict Basterot et condamner ledict Basterot à lui rendre et restituer les seize livres d’une part et douze livres d’autre quil a indeument exigée de lui ou des siens avec deffense audict Maignen,Basterot et tous autres d’user à l’avenir de pareilles voyes et telles indües vexations.

Scavoir faisons que vüe par nous ladicte requeste, les pièces y mentionnées, les conclusions du procureur du Roy auquel le tout a esté communiqué et tout vu & considéré, nous disons du consentement du procureur du Roy que nous avons renvoyé et renvoyons ledict suppliant des assignations à lui données à la requeste dudict procureur du Roy pour raison des fiefs de Parensay et d’Escoyeux, comme aussy pour raison des foires et marchés appartenant au suppliant audict lieu d’Escoyeux pour en joüir par lui et les habitans dudict lieu, comme ils en ont cy devant bien et deument joüi et usent encore à présent, le tout sans frais desdictes assignations.

Et à cette fin avons faict et faisons deffense audict Maignan et autres sergens qui ont donné les autres assignations d’en poursuivre aucune taxe a peine de restitution du quadruple.

Et pour le regard des sommes reçeües par lesdictz Basterot denommé en ladict requeste sera icelui assigné en cette cour à certain et competant jour pour repondre sur la restitution desdictes sommes pour ce faict et luy estre ordonné ce que de raison, et le tout sans préjudicier aux droictz du Roy par jugement et a droict.

Mandons au premier huissier ou sergent royal sur ce requis mettre ces présentes à düe exécution à l’encontre de tous qu’il appartiendra. De ce faire lui donnons pouvoir.

Donné à Paris sous le scel dudict trésor le premier juing mil six cens sept. Ainsi signé Bachelier
Suit épices deux écus Monsgr Hedelin raporteur et est dict scellé.

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