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1476 - Louis XI accorde au seigneur de Pisany (17) 4 foires par an, un marché et le droit de guet et garde


D 10 avril 2012     H 18:15     A Pierre     C 0 messages A 571 LECTURES
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L’anglais Nicolas Calffe (ou Calf), conseiller et chambellan du roi Louis XI, est remercié pour ses bons et loyaux services. Le roi lui accorde 4 foires par an à Pisany en Saintonge, le droit de marché hebdomadaire (c’est à dire droit de percevoir des redevances sur les marchands) et droit de guet et garde. Le même Nicolas Calffe, qui est devenu seigneur de Pisany par mariage avec Jeanne ou Jehanne de Rabaine, dame de Pisany, bénéficie également, par une autre lettre royale (même date), de la nationalité française (voir ce document)

Source : Ordonnances des rois de France de la troisième race - M. de Pastoret - Paris - 1828 - Google livres

Louis XI, à Saint-Martin de Candé, Août 1476

Droit accordé au Seigneur de Puissany (en Saintonge) d’exiger le Guet et Garde de ses Vassaux et Habitans ; Concession d’un Marché hebdomadaire et de quatre Foires annuelles.

Trésor des chartes , registre 201, pièce 82.

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; Sçavoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir receue l’umble supplication de nostre amé et féal conseiller et chambellan Nicolas Calffe, chevalier, baron de Daure et seigneur de Puissany et de la Salle, et homme d’armes de la garde de notre corps, contenant que ledit lieu de Puissagny, auquel a de toute ancienneté droit de justice, est situé en beau trespas de pays et près de bonnes villes et grans bourgs et villages auxquelz fréquentent souvent plusieurs marchans et autres, parquoy chose utille seroit qu’il y ait foires et marchés chacune sepmaine de l’an, en nous humblement requérant ledit suppliant qu’il nous plust audit lieu de Puissagny, auquel, de toute ancienneté, a belle et forte place, lui octroyer que, d’ores en avant et à tousjours, ait audit lieu et chastel de Puissagny, tout droit de chastellenie, et que les subgez et tenanciers de ladite place et seigneurie dudit lieu soient d’ores en avant subgez et astrains de faire guet et garde audit lieu, tout ainsi que font et ont accoustumé de faire les autres subgez et tenanciers des autres chastellenies de nostredit pays de Xaintonge, et créer, ordonner et establir quatre foyres et un marché chacune sepmaine de l’an, affin que ledit lieu se puisse mieulx remplir, repeupler et ediffier, et sur tout lui impartir nostre grâce.

Pour ce est-il que nous, inclinans à la supplication et requeste dudit suppliant, pour consideracion des bons et agréables services qu’il nous a faits par cy-devant et espérons que encores face au temps advenir, par ces causes et autres à ce nous mouvans, avons, audit lieu de Puissagny, ordonné et estably, créons, ordonnons et establissons, de grâce especial , plaine puissance et auctorité royal, par ces présentes, quatre foires l’an, avecques ledit marché chacune sepmaine l’an, et voulons qu’on y puisse aller achapter, vendre, revendre, c’est assavoir, la première desdictes foyres le jour de Conversacion [1] Saint-Pol, la seconde le jour et feste Saint-Jehan-Porte Latin, la tierce le jour et feste Saint-Barnable, et la quarte le jour et feste Saint-Lyenard, et ledit marché au jour de jeudi chacune sepmaine de l’an, pourveu que à quatre lieues à la ronde dudit lieu de Puissagny ne se tiennent aucunes autres foyres ausdiz jours, à qui celles-cy puissent prejudicier ; et, de notre plus ample grâce, avons, audit lieu de Puissagny, créé, ordonné, créons, ordonnons et establissons chastellenie, et voulons et ordonnons que ledit suppliant et ses hoirs et successeurs dudit lieu ayent d’ores en avant et à tousjours droiz de chastellenie et guet audit lieu de Puissany et qu’il en puisse joir et user tout ainsi que font les autres seigneurs de Xaintonge en leurs terres et seigneuries.

Si donnons en mandement au seneschal de Xaintonge et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans, que nostredit conseiller et chambellan, ses subgez et habitans, ils facent, seuffrent et laissent joir et user de noz presens grâce, creacion et octroy, en faisant crier à cry public et à son de trompe, par la manière accoustumée, lesdiz foires et marchés ès lieux où ilz verront estre à faire, et establir audit lieu places, estaux, ainsi qu’ilz verront audit marché appartenir, et les marchans qui fréquenteront lesdiz foires et marchés, tenir en surté et joir des franchises et libertez dont ilz ont accoustumé joir ès autres foires et marchés d’environ, car tel est nostre plaisir.

Et, affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droict et l’autruy en toutes.

Donné à Saint-Martin de Candé, au mois d’Aoust, l’an de grâce mil CCCC LXXVI, et de notre règne le XVI.e Ainsi signé : Par le Roy, le sieur de Maigne et autres presens. Parent. Visa


[1Conversion de Saint Paul

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pour en savoir plus sur : 1461-1483 Louis XI - 17 Pisany - 15e siècle - Droits seigneuriaux - Foires et marchés - Rabaine (de) -

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