1786 - Louis XVI nationalise la forerie de canons du Gond, près d’Angoulême

 4 novembre 1786 - Arrêt du Conseil d’État portant établissement d’une forerie de canons au Gond, près d’Angoulême.

Source : Archives départementales de la Charente ; fonds du Présidial d’Angoulême ; Registre des édits et déclarations du Roi. Cité dans : Documents historiques inédits sur l’Angoumois – G. Babinet de Rencogne – Angoulême & Paris - 1872

Le Roy ayant jugé qu’il seroit avantageux pour le service de la marine d’avoir à la proximité de son port de Rochefort et des forges de l’Angoumois des foreries où puissent estre forées les pièces d’artillerie destinées pour l’armement de ses vaisseaux et d’où elles soyent expédiées avec facilité et économie pour ledit port de Rochefort, étant informé que celles du Gond, sises paroisse St-Jacques de L’Houmeau, près Angoulême, réunissent à cet égard tous les objets d’utilité et de convenance nécessaires, Sa Majesté auroit donné l’ordre d’en faire l’acquisition à son profit pour estre lesdites foreries affectées au service de Sa Majesté. Il auroit en conséquence été passé entre les srs Pierre Callaud l’aîné, négociant, et dame Jeanne Gesmond, son épouse, propriétaires desdites foreries du Gond, d’une part, et le sr Poulletier, commissaire ordinaire des ports et arsenaux de marine, stipulant au nom du Roy, d’autre part, contrat de vente et acquisition au profit de Sa Majesté desdites foreries du Gond et des effets et ustensiles en dépendant, moyennant la somme de 15,000 livres ; et voulant Sa Majesté approuver et ratifier ladite acquisition, elle se seroit fait représenter l’acte quy en a été passé devant les notaires à Angoulême le 26 8bre 1784, ensemble les plans et devis estimatifs desdites foreries et bâtiments, terrains et aisines en dépendant ; tout vu et considéré, ouy le rapport, le Roy étant en son Conseil a approuvé et approuve ladite acquisition des foreries du Gond et ustensiles en dépendant, ensemble le contrat passé le 26 8bre 1784, qu’elle a ratifié et ratifie par le présent arrêt.

En conséquence ordonne Sa Majesté que lesdites foreries du Gond et dépendances seront et demeureront affectées au service de sa marine ; ordonne pareillement que pour affranchir ladite forerie. de toutes dettes et hypothèques, il sera procédé à leur décret, conformément aux dispositions prescrites par l’édit du mois de juillet 1693, à l’effet de quoy il sera expédié sur le présent arrêt toutes lettres-patentes sur ce nécessaires.

Mande et ordonne Sa Majesté au sr de La Granville, intendant de la marine au port de Rochefort, et à tous autres qu’il apartiendra, de tenir chacun en droit soy la main à l’exécution du présant arrêt.

Fait au Conseil d’État du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau le 4 novembre mil sept cent quatre vingt six. — Signé : Le maréchal de Castries.

Enregistré au conterolle de la marine à Rochefort le 17 janvier 1787.

 4 novembre 1786 - Lettres-patentes concernant la forerie du Gond.

Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous ceux quy ces présentes lettres verront, salut. Ayant reconnu qu’il seroit avantageux au service de l’artillerie de notre marine d’avoir à la proximité de notre port de Rochefort des foreries pour les pièces d’artillerie quy doivent servir à l’armement de nos vaisseaux, et étant informé que celles du Gond, situées paroisse de S’-Jacques de L’Houmcau, réunissent à ce premier avantage d’être peu éloignées de Rochefort celuy de se trouver assez près de la rivière de Charante pour que tous les transports d’artillerie puissent être faits par eau, nous avons ordonné que l’acquisition en serait faite à notre profit et pour le service de notre marine.

A ces causes, voulant assurer à notredite marine la propriété et jouissance des établissements en question, dont nous avons reconnu l’utilité et la nécessité ; vu l’arrêt rendu ce jour d’huy en notre Conseil, led. arrêt cy-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie, nous avons dit et ordonné, et par ces présentes signées de notre main disons, voulons, ordonnons et nous plaît ce quy suit :

 Art. I. Seront appliquées au service de notre marine lesdites foreries du Gond sizes paroisse St-Jacques de L’Houmeau, près Angoulème, consistant en bâtiments, servitudes, usines et terrains en dépendants, ensemble les outils et ustensiles nécessaires à cet établissement, conformément au plan et à l’état quy nous en ont été présentés.
 Art. II. Ordonnons qu’il sera, si fait n’a été, nommé sans fraix par nos juges des lieux et à la diligence de notre procureur, des experts pour estimer la valleur desd. foreries et dépendances, et que les propriétaires remettront leurs titres entre les mains du secrétaire d’Etat ayant le département de la marine pour estre par nous statué sur le remboursement de leur valleur, si toutes fois il n’y a pas été pourvu. Sy donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir.

En témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.

Donné à Fontainebleau le 4me jour du mois de novembre l’an de grâce mil sept cent quatre vingt six.

Signé : Louis, et plus bas : Par le Roy, Le maréchal de Castries.

Registrées ouy et ce requérant le procureur général du Roy pour estre exécutées selon leur forme et teneur, suivant l’arrêt de ce jour, à Paris, en Parlement, la grande Chambre de la Tournelle assemblée, le 4 décembre 1786. —Signé : Dufranc.

L’arrêt du Conseil et lettres-patentes cy-dessus ont été enregistrées ce jour d’huy en conséquence de l’ordonnance de ce jour intervenue sur la remontrance du procureur du Roy. — Fait à Angoulême le 17 février 1787. — Signé : Resnier.