1789 - Gensac (16) enclave de La Pallue : cahier de doléances de la paroisse

D 10 février 2007     H 21:46     A Pierre     C 0 messages A 1853 LECTURES


Gensac en 1789 : Election et siège royal de Cognac, Châtellenies de Bouteville et Cognac, diocèse de Saintes, archiprêtré de Bouteville.

Source : AD16, section B cote n° 91 - (copie d’un extrait du document).

Document transcrit et aimablement communiqué par Jacques Beaulieu et Bruno Veillon.

Photos : Bas-relief du côté de la façade de l’église et vieille porte à Gensac-La Pallue - P. Collenot 2004

8 mars 1789 - Enclave de LA PALLUE : nomination des députés et présentation des cahiers de doléances

Aujourd’huy huit mars mil sept cent quatre vingt neuf en l’ "assemblée" convocquée en la manière accoutuméé, sont comparus au lieu ordinaire des assemblées par devant nous Pierre Beaurivier. notaire royal Jean Quantin, sindic, en charge de l’enclave de La Pallu, paroisse de Gensac,
Pierre, autre Pierre, encore autre Pierre Gabelloteau,
Jean Sabouraud,
Jean Larutia,
Jacques Prévostiére,
Pierre...........,
Jean Guiton,
Jean Piron,
Jean Barbotin,
Jean-François Triccoire,
Jean, Pierre Joussin,
Pierre et autre Pierre Harodeau,
Jacques, Jean et
François Pinard,
Jacques Machou,
Jean Groisilier,
Jean Pignon,
Martin Mabin,
Jean et Jacques Gaborit,
autre Jean Sabouraud fils de Pierre,
Jean et autre Jean Levraud,
Jean Hillaret
Jean François, Louis Texier,
Jean Sabouraud,
Marguerite Hélie.veuve de Jean Boisson,
François Guiton,
Pierre Hillairet,
Antoine Boisson,
François Giraud,
et Pierre Mondeau

tous nés français ou naturalisés âgés de vingt cinq ans, compris dans les rolles des impositions, habitans de cette enclave de La Pallu composéé de cent vingt trois feux. Lesquels pour obéir aux ordres de sa Majesté portéés par Ses lettres données à Versailles le 24 Janvier 1789 pour la convocation. tenue des Etats Généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsy qu’à l’ordonnance de Monsieur le Sénéchal Dangoumois dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication cy devant faite au prone de la Messe de Paroisse, par M. Le Curé de ladite paroisse de Gensac, par la lecture et publication et affiches pareillement faites ce jour d’huy à l’issue de la dite messe de paroisse au-devant de la porte principalle de l’Eglise, nous ont déclaré qu’ils allaient d’abord s’occuper de la rédaction de leur cahier de Doléances, plaintes et remontrances, et en effet y ayant vacqué, ils nous ont représenté le dit cahier qui a été signé par ceux des dits habitans qui savent signer, et par nous, après l’avoir cotté par première et dernière page, et paraphé ne varieture, au ban d’ycelles ;

Et de suite les dits habitans après avoir mûrement délibéré sur le choix des Députés, qu’ils sont tenus de nommer en conformité de dites.lettres du Roy, et règlement annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s’est réunie en faveur des sieurs Pierre Beaurivier et Pierre Gabelloteau fils de Jean qui ont accepté la dite commission, et promis de s’en acquiter fidellement.

La dite nomination des Députés ainsy faite les dits habitans ont en notre présence remis aux dits sieurs de Beaurivier et Gabelloteau leurs députés le cahier afin de le porter à l’assemblée qui se tiendra le [en blanc]
de ce mois devant Monsieur le Sénéchal D’angoumois, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires, à l’effet de les représenter en la dite assemblée, pour toutes les opérations prescrites par l’ordonnance sus dite de Mondit sieur Le Sénéchal ; comme aussy de donner pouvoirs généraux et suffisans, de proposer, démontrer, aviser et consentir tout ce qui peut conserver leurs besoins. de l’état, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de sa majesté.

Et de leur part les dits Députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de la dite enclave ; et ont promis de le porter à la dite assemblée, et de se conformer à tout ce qui prescrit et ordonne par les dites lettres du Roy, règlement y annexé et ordonnances.sus dattées, desquelles nommination de députés, remise de cahiers, pouvoirs et déclarations nous avons à tous .les susdits comparans donné acte, et avons signé avec ceux des dits habitans qui savent signér, et avec les dits députés notre présent procès verbal ainsy que le duplicata que nous avons présentement remis aux dits députés pour constater leurs pouvoirs et le présent sera déposé aux archives au secrétariat de cette communauté les dits jour et an

signatures


Première page

Cahier contenant les Plaintes, Doléances et Représentations des habitans de l’Enclave de l’Enclave de la Pallu, conformément aux lettres et Réglements de sa Majesté du 24 janvier dernier, pour être présenté à la Sénéchausséé Principalle de la ville d’Angoulême. Le onze de ce mois, En vertu De la notification des dites Lettres, Réglement, et de l’ordonnance de Monsieur Le Sénéchal D’angoumois, faite à la Requeste de Monsieur le procureur Du Roy D’angoulême au sindic de Ladite Enclave de La Pallü, par Mesnard huissier Le Premier de ce mois.

Nous dela habitans, Sujets Soumis, et fidelles nous ne cesserons de Bénir L’august monarque qui nous Gouverne, il nous permet en ce jour de luy ouvrir notre Cœur, et de Déposer nos peines dans son Sein, Nous Espérons De Sa bonté Du Soulagement à nos maux, en conséquence aprés avoir murement Pezé chaque chose, et avoir avisé à nos intérêts et biens particuliers nous avons décidé ce qui Suit :

1°. que La Province D’ angoumois soit en païs

Nevariétur (ne changera plus)


Deux° Page

Détats Provinciaux, Et qu’il n’y ait plus De Droits, Daides, Gabelles, ni tailles, ny Dixièmes, n’y Décimes, ni francfiefs, plus de fermes, n’y Régies générales, plus D’intendants, plus de Subdélégués, plus D’ingénieurs En place fixe, plus D’Elections, ni Bureaux des finances, n’y D’eaux et Forêts, n’y aucun autres juges que ceux des tribunaux ordinaires, Dont les charges ne Soient plus vénales.

2°. qu’il soit Etabli dans la province un Droit ou imposition unique, qui équivaille et Remplace tous les autres Droits fixes Et Casuels, tels que les aides, Gabelles, tabacs, tailles, Dixièmes, Décimes, controlle,sceau, Centième Denier, insinuation, francsfiefs, Paulette des officies, Et généralement tous les autres droits tant sur les Denrées, que sur les Marchandises, soit pour les transports, Remuages, Entrées et Sorties dans les villes et les Provinces, lequel Droit Sera justement Réparti Sur tous les membres Sans aucunes Exception, Distinction n’y privilèges des trois ordres.

3° que La Répartition se fasse toujours en vüe de la Récolte qui viendra dêtre faite, et dans un temps voisin, afin qu’on puisse avoir Egard aux vimeres Et en faire un rejet convenable.

4° Notre Enclave est chargéé de grosses impositions,

Nevariétur


Trois° Page

dont tout le poids tombe sur le Cultivateur, par l’Exemption des nobles et de ceux qui jouissent des privilèges, d’après le payement des quelles impositions, la Dixme autreise au Curé et le neuf-un au Seigneur et il ne lui reste preqsque rien pour Sa Subsistance, notre enclave Est de plus Grevée par la levée des impots, le Collecteur est toujours pressé par la recette et le plus Souvent exposé à la prison, les huissiers aux Tailles augmantent encore nos maux, les Collecteurs sont obligés de les nourrir et de les Coucher, Ce qui outre leur payement leur occasionnent de grosses dépenses.

5° nous ne pouvons trop nous recrier contre L’administration des Grandes routes, autrefois on nous y donnait des Tâches très fortes, àpeine la plupart pouvaient-ils Subsister en y travaillant, on aurait désiré que nous Eussions payer notre tâche En argent, En conséquence on nous éloignait des grands Chemins qui étaient dans notre voisinage, et on nous mandait pour aller à la Corvée à deux ou trois lieues de notre domicille, aujourd’huy nous payons pur Ces mêmes routes la sixième partie de nos impositions et nous voyons que les travaux ne se font point, il serait à désirer que cette partie fut remise aux états provinciaux

Nevarietur


Quatre° Page

afin de mettre dujour dans la manutention de cette partie.

6° Les aydes emportent une grande partie de nos revenus et les employés nous Gênent sans cesse pour le Commerce de nos Eaudevies outre la déclaration de nos Chaudières dont les droits augmentent tous les ans et sont aujourd’huy àprès de Dix livres, il nous en Coûte encore Cinq Livres par Barique d’Eaudevies que nous livrons à Cognac et les Bouilleurs qui acheptent les vins des particuliers pour les Convertir En Eaudevies sont obligés encore d’en prendre un acquit qui leur Coûte près de trois livres par tonneau de façon qu’ils sont obligés deux gros droits pour la même Chose, si Encore après avoir acquité ces mêmes droits le Cultivateur pouvait conduire paisiblement son vin ou son Eaudevie aù lieu où il doit les livrer ce serait pour luy une légère satisfaction, mais non, il est encore Exposé à être dans tout chemin arrêté et visité par les employés, ce qui lui cause un retard, et luy fait perdre un temps si nécessaire, à tous Egards, à ces intérêts.

7° Les charges de jurés priseurs, nouvellement rétablies, révoltent le peuple par les frais Enormes qu’elles occasionnent, on serait en état de

Nevarietur


Cinq° Page

fournir des exemples que dans plusieurs occasions le juré priseur seul à plus Exigé de fraix que ne vallait la chose, pour laqu’elle on a été obligé de l’appeller.

8°. Nous regardons le Controlle comme nécessaire, C’est un second dépast des conventions faittes dans nos familles, mais les droits Exorbitants nous deviennent onéreux, nous y sommes recherchés jusques dans les choses les plus secrettes, et les droits sont si peu fixés, que les notaires eux mêmes ne sont plus assurés des sommes qu’on doit Exiger.

9°. Nous avons quelques fois le malheur de perdre nos Bœufs, soit en vacquant à notre labour, et à nos travaux ordinaires, soit à conduire les bagages des Troupes qui passent à Cognac pour angoulême, nous aurions lieu d’Espérer quelque diminution sur nos impositions, ou d’être soulagés de quelqu’autre manière, mais c’est en vain, il est rare que quelqu’un de nous reçoive quelque gratification, où s’il en obtient, elle est si modique qu’on en doit à peine parler.

Fait est arrêté en l’enclave de la pallu, lieu ordinaire de nos assemblées le huit mars

Nevarietur

Sixième et d° Page

Répondre à cet article

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • [Se connecter]
Votre message
Ajouter un document

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom

Les mots-clés de l'article

pour en savoir plus sur : 16 Gensac-la-Pallue - 16 Gensac-La-Pallue - 1788-1789 Avant les Etats généraux - 18e siècle - Cahiers de doléances -

Chercher dans le site

Les plus lus --- Les 50 +

1.  Calendrier révolutionnaire ou républicain - Conversion en date grégorienne

2.  Carte satellite des voies romaines, des chemins anciens de Saintonge, Aunis et Angoumois

3.  Conversion des monnaies d’avant la Révolution en valeur actuelle

4.  FAQ & R - Le Forum Aux Questions ... & aux Réponses

5.  Carte satellite Googlemap avec moteur de géolocalisation : rechercher une ville, une commune, un village


5 articles au hasard

1.  1778 - 1779 - Boutiers (16) - Inventaire du château du Solençon et de la commanderie

2.  1372 - 1373 - Les défaites anglaises en Aunis, Saintonge, Angoumois et Poitou - 1

3.  1860 - Société Archéologique et Historique de la Charente - Bulletins et mémoires - Série 3 Tome II

4.  1626 - 1688 - Jean de la Quintinie, né à Chabanais (Charente) - Biographie

5.  260 - 1048 - Historia Pontificum et Comitum Engolismensium -1- Histoire des Evêques et des Comtes d’Angoulême


Les plus populaires --- Les 50 +

1.  Conversion des monnaies d’avant la Révolution en valeur actuelle

2.  Carte satellite des voies romaines, des chemins anciens de Saintonge, Aunis et Angoumois

3.  Three generations of the Anglo-Poitou family of Vivonne, from 13th century “Poitevin mercenary captain” to 14th century “recalcitrant lady”

4.  Calendrier révolutionnaire ou républicain - Conversion en date grégorienne

5.  1120 - Cartulaire de l’église d’Angoulême - Terre de Bouchereau à Macqueville (17)


Brèves --- Toutes

1.  Au château de la Roche Courbon, fête de la préhistoire les 23 et 24 avril 2016

2.  Antiquité-Avenir. Réseau des Associations liées à l’Antiquité - Communiqué de presse

3.  Temples de la Saintonge Maritime : Une histoire mouvementée

4.  2.644.259 visiteurs sur Histoire Passion - Statistiques au 31/12/2013

5.  Archéologie et histoire du fleuve Charente à Taillebourg - Port d’Envaux