1789 - Saint-Même-les-Carrières (16) : cahier de doléances de la paroisse

D 28 décembre 2007     H 12:02     A Pierre     C 0 messages A 1074 LECTURES


Saint-Même-les-Carrières en 1789 : Election et siège royal de Cognac, Châtellenie de Saint-Même, diocèse de Saintes, archiprêtré de Bouteville

Les doléances des habitants de cette paroisse, riche de ses carrières de belle pierre de taille, sont d’abord de nature fiscale (7 art sur 19) ; le reste est très classique (statut du clergé, vénalité des charges et, bien sûr, le vote par tête)

Source : Saint-Même les Carrières, notes historiques ... autour de la pierre - Ouvrage collectif - Saint-Même Patrimoine - 2003
La source du cahier n’étant pas indiquée dans cet ouvrage, le texte ci-dessous est à prendre avec les réserves d’usage.

PROCÈS VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DE LA COMMUNAUTÉ DES HABITANTS DE LA PAROISSE DE SAINT MÊME ET DE LA NOMMINATION DES DESPUTÉS

Aujourd’huy huit mars mil sept cent quatre vingt neuf en l’assemblée convoquée au son de la cloche en la manière accoutumée sont comparus en l’auditoire de cette paroisse pardevant nous Pierre Bitaudeau procureur faisant les fonctions de juge de cette partie et adjudicature vacante : Jacques Bédoire, Henri Beau, Raymond Geguin, Alexandre Beau, Pierre Martin, Jean Saunier, Pierre Couprie, Jean Martin, Jean Jacquemain, Massé, Jean Durand, Jean Butté, Jean Durand, Jean & Charles Machard, Jean Mocquet, Jean Biais, Jean Petit, sieur du Fournie, Jean Michelet, Gabriel Boisdon, Pierre Ménard, Jean Bertoumé, Jean Bouchaud, Jean Butté, Jean Bitaudeau, Jacques Resnier, Jacques Vandestiq, Jacques Bitaudeau, Jean Jacquemain, Pierre Jacquemain, Pierre Bouché, Jean Bodin, Jean Poupard, Pierre Gentis, Jacques Trutrut, Charles Bousiron, Jean Brechelière, Jean Fournier, Jean Butté, Jean Egretaud, Pierre Saunier, Louis Raymond, Jean Crugy, Charles Goumard, Jean Marchand, Pierre Renier, Jean Gaurand, Jean Chausse, Jean Renier, Pierre Angellier, Charles Vandestiq, Jean Catinaud, autre Jean Catinaud, Jean Bacou, Jean Gadras, Jean Baptiste Bitaudeau, Louis Catinaud, Louis Roy, Jacques Jacquemin, Jean Catinaud, Pierre Dognon dit Carabin
Tous nés français ou naturalisés âgés de vingt cinq ans et plus, compris dans les roolles des impozitions et habitans de cette paroisse composée de deux cent six feux lesquels pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données à Versailles le 24 janvier 1789 pour la convacation et tenue des états généraux du Royaume et satisfaire aux dispozitions du règlement y annexé ainsy qua l’ordonnance de monsieur de Sénéchal ou monsieur le Lieutenant Général dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaisse tant par la lecture qui vient de leur en estre faitte que par la lecture et publication ci devant faitte au prosne de la messe d’icelle paroisse par monsieur le Curé le 1er de ce mois, et par la lecture, publication et afiche pareillement faitte le même jour à l’issue de la dite messe au devant de la porte principalle de l’églize, nous ont déclaré qu’ils allaient d’abord s’occuper de la rédaction de leur cayer de dolléances plaintes et remontrances et en effet y ayant vacqué ils nous ont représenté le dit cayer qui a été signé par ceux des dits habitans qui sçavent signer et par nous après l’avoir cotté par première et dernière page et paraphé né varietur au bas d’icelle.

Et de suitte les dits habitans après avoir mûrement délibéré sur le choix des desputés qu’ils sont tenus de nommer en conformité des dittes lettres du Roy et règlement y annexé et les voyes ayant étés par nous requeillies en la manière acoutumée la pluralité des suffrages s’est réunie en faveur des sieurs André Pierre Prévéraud, maitre Jean Bounin sergent royal et maitre Jacques Fournier de la même quallité qui ont accepté la dite commission et promis de s’en acquiter fidellement.

La dite nommination des desputés ainsy faitte les dits habitans (ont en) notre présence remis audits sieurs Prévéraud, Bonin et Fournier leurs desputés le cayer afin de le porter à l’assemblée qui tiendra le 11 de ce mois devant Mr le Sénéchal ou son lieutenant général d’Angoumois et leurs ont donné tous pouvoir nécessaires à l’effet de les représenter en la dite assemblée pour touttes les opérations prescrites par l’ordonnance susditte comme aussi de donner pouvoir généraux et suffisant, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout de qui peut concerner les besoins de l’état, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans touttes les parties de l’administration, les prospérités généralles du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.

Et de leur part les dits desputés se sont présentement chargés du cayer des doléances de la dite paroisse et communanté et ont promis de le porter à la dite assemblée et d’en conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par les dites lettres du Roy, règlement y annexé et l’ordonnance susdatté, desquelles nomination de desputés, remise de cayer, pouvoir et déclaration que nous avons à tous les susdits comparants donné acte et avons signé avec seux des dits habitans qui sçavent signer et avec les dits desputés notre présent Procès Verbal ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits desputés pour constater leur pouvoir et le présent sera despozé au greffe de cette communauté des dits jour et an.

Cahier des plaintes, doléances et remontrances que fournissent tous les habitans tailliables de la paroisse de Saint Maxime vulgairement St Même en vertu des lettres du Roy du 24 janvier 1789 pour la convocation des Etats Généraux qui se tiendront à Versailles le 27 avril de la présente année et de l’ordonnance rendue en conséquence des dittes lettres par M le Sénéchal d’Angoumois le 21 février dernier.

Les Fidelles sujets de Sa Majesté habitans de la ditte paroisse louent et remercient le Roy des rois de ce que dans sa miséricorde il les a fait naitre sous la domination d’un prince digne de titre à tous égards et surtout par les quallités d’un cœur bien faisant et par les soins combinés qu’il veut bien prendre de distribuer les contributions nécessaires au soutien et à la splendeur de la monarchie dont il porte glorieusement la couronne en tendant à leur plus juste répartition entre les trois ordres de ses sujets.

Que le ciel nous continue sa bienveillance en accordant à notre père et à notre bien aimé roy Louis X6 une santé ferme et constante avec une longue vie afin qu’il finisse son chef d’œuvre commancé et qu’il jouisse de toutte sa gloire.

Nous disons puisque le Roy nous le permet et ainsy que les vérités qu’il cherche nous l’ordonne impérieusement

- 1°. que la paroisse de Saint Même paye annuellement pour principal de taille capitation et accessoire la somme de quatre milles huit cent seize livres, pour dixième celle de deux mille quatre cent quarante neuf livres douze sols et pour l’adjudication celle de huit cent vingt deux livres deux sols, lesquelles sommes réunies forment celle de huit mille quatre cent vingt sept livres quatorze sols, laquelle se trouve estre exorbitante fondé sur ce que la ditte paroisse de Saint Même se trouve située dans le plus mauvais local et qu il y a une chaine de montagne qui la traverse au millieu et forme à peu près le tiers de cette paroisse, que la superficie du rocq dont dette chaine est composée surpasse celle de la terre, ce qui en empêche la culture et par cette raison la plus grande partie est toujours inculte ;

- 2°. que le sol de la partie du nord est composé d’un sable ardent dont la moindre sécheresse fait périr la récolte qui donne la plus grande espérance au printemps ;

- 3°. que le sol de la partie du midy est très froid et argilleux et qu’il se trouve assujéty aux moindres des gellées ;

- 4°. qu’il n’y a aucunne espèce de prérie dans la paroisse, que les habitans se trouvent forcés de prendre leurs fourages dans les paroisses voisines ou de faire à grands frais des prérie artificielle ;

- 5°. qu’il n’y a non plus aucun bois soit futaye ny taillis ce qui oblige ses mêmes habitans de courir à des paroisse étrangères où ils sont forcés de payer 36 ou 40 livres la chartée de bois à deux bœufs ;

- 6°. qu’il ne se fait aucunne espèce de commerce quelconques dans la dite paroisse, touttes les resources des habitans c’est à dire ceux qui possèdent quelques lattes de terrain où il y a quelque pierre à tirer est de s’en occuper encore ils ne pourront y gagner leur vie ;

Passons maintenant aux réclamations que adressent au roy les dits habitans et qu’ils implorent de Sa Majesté

- 7°. que tous les pourvus d’évêchés abbayes prieuré et tous autres bénéficiers sans charge d’âme régulière ou seculliere de l’un ou de l’autre sexe soient réduites à une moitié de leurs revenus, et que le surplus soit attribué au payement des dettes de l’Etat jusqu’à ce qu’elles soient entièrement acquittées.

- 8°. que les congrécistes soient réglés à 1200 livres par an et les vicaires à 400 livres ou 200 livres avec le logement et nouriture à l’obtion du curé.

- 9°. que tous les moynes soient et demeurent relevés de leurs vœux avec pleinne liberté aux femelles et à ceux des mâle non encore dans les ordres de se marier, que deffance soient faitte de recevoir aucuns moyne mendians en ce que sous ce prétexte ils font leurs frères riches pour aller quêter des aumônes qui seraient pour les véritables nécessiteux.

- 10°. que les Etats Généraux examinent de près touttes les pensions accordées sur le Trésor soit aux ministre retirés soit à tout autre de la robe de l’épée et des financiers, pour supprimer touttes celles qui auront été surprise sans estre bien méritée.

- 11°. que à l’avenir il n’en soit payé aucunnes que celles qui pourraient estre accordées du consentement des Etats Généraux.

- 12°. que la province du Haut et Bas Angoumois soit réunie à la Saintonge et pays d’Aulnix pour y estre mise en pays d’Etat.

- 13°.que les Députés aux Etats Généraux n’accorderont aucuns impos avant qu’il ait été arrêté que l’on votera par tête et non par ordre.

- 14°. qu’il n’y ait plus de droit d’ayde, gabelle, taille, dixième ny francfiefs, plus de ferme ny de régie généralle, plus d’intendants ny de subdélégué plus d’ingénieurs en chef, plus d’huissiers priseurs, qui sont d’une gesne extrême, plus d’Election ny d’Eaux & Forêts ny aucuns autres juges que ceux des tribunaux de la justice ordinaire dont les charges ne soient plus venalle mais accordée à l’un des magistrats ou à un avocat ayant plus de dix ans de Palais choisy à la pluralité des suffrages, et le remboursement fait aux officiers supprimés par la province dans le cour de dix ans avec l’intérêt sur le seul pied de la première finance.

- 15°. qu’il soit nommé annuellement dans chaque ville et commune de campagne 4 habitans des plus aisés et solvable pour le recouvrement des impositions sans autre retard ny frais que la seulle exécution du roolle que ceux des villes soient contraint par le comendement ou le gouverneur de la province à compte directement dans les coffres du Roy chaque mois, que ceux des villes soient commissaires à l’égard de ceux des campagnes pour les faire versé dans leurs quaisse et qu’ils auront un mois d’avance pour cet effet.

- 16°. qu’il soit estably dans la province un droit unique qui sera réparty indistinctement sur chaque membre et sans distinction de personnes de quelle quallité et condition qu’ils soient, lequel droit équivaille et remplace tous les autres droits que le Roy fait percevoir aujourd’huy tels que les aydes, gabelle, taille, dixième, décimes, controlles, sceau, centième denier, insinuations, francfiefs, paulette des officiers et générallement tous les droits tant sur les danrées que sur les tabacs et toutte marchandise soit pour l’entrée ou la sortie des villes et des provinces.

- 17°. que cette imposition unique se répartisse de nouveau tous les ans en pleinne assemblée toujours à la même épocque pour diminuer ou augmenter en proportion des ventes, acquisitions et successions sur le pied du prix fixé par les contrats de vente ou partage.

- 18°. que sur ce droit unique il soit mis un accessoire particullier au marc la livre dont le produit restera dans les coffres de la province pour y estre employé selon qu’elle jugera à propos à establir ou entretenir des hôpitaux tant pour les campagnes que pour les villes ainsi que les édifices publicq et nécessaire, les pavés des rues et les chemains de la manière la plus utille et par quelle personne elle voudra choisir sans qu’il n’y ait plus d’ingénieurs en place tels qu’ils existent aujourd’huy qui toujours de per avec les entrepreneurs et Piqueurs deviennent des millionnaires et qui sont les ailles des intendans et subdélégués dont ils surprennent la protextion faire impunément les vexations les plus orrible et commettent à vollonté les exécrations les plus criantes.

- 19°. Au surplus déclarent les habitans s’en raporter à la prudance des Députés qui seront nommés pour cette province aux Etats Généraux
pour faire de concert avec les représentants de la Nation tous les changements dans l’administration qu’ils croient utilles pour le bonheur de l’Etat et de cette province en particullier.

Telles sont les doléances et représentations que les habitans de la ditte commune font en sujets toujours soumis et fidelles qui espèrent de la bonté de leur Roy les soulagements de leurs maux et qui font les vœux les plus ardents et les plus sincères pour le bonheur de leurs majestés.

Fait et arrêté en pleinne assamblée tenue dans le lieu et la forme ordonnée aujourd’huy ce huit mars mil sept cent quatre vingt neuf et ont les dits habitans fors les soussignés déclaré ne sçavoir signer de ce enquis et interpellés.

Ajoutent les dits habitans à leurs doléances et remontrances cy dessus qu’ils désiroient que le vicaire actuel et ses successeurs puissent jouir à l’avenir de l’universalité des dixmes de la dite paroisse de Saint Même qui aujourd’huy est possédée à titre on ne peut plus injuste par les administrateurs du collège de Saintes, cette demande des habitans d’autant plus importante que les dits habitans éprouveraient à l’avenir du curé et décimateur bien moins de tracaserie qu’ils en éprouvent aujourd’huy, et que le curé partageroit avec eux et singullièrement avec les pauvres en nombre de cette paroisse le surplus de son absolu besoin ainsy que le fait le dit vicaire actuel malgré son peu d’aisance.

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